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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250630 25 05 06 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250630 25 05 06 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
SININSIL
Obiet
N° 25/05/06
Modification
de
la
délibération n°25/04/04
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3574
nvoyé
en
préfecture
le
30/07/2085
Fi
u en préfeciure le 80/07/2025
+
ID:
074-217402908-20250620-25
05
G6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
lundi
30
juin,
le Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
te 24 juin
2025
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY
Représentés Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3574
située
au
lieu-dit
«
Les
Lierres
» dans
le
but
d'aménager
une
zone
de
loisirs.
Ladite
parcelle,
d’une
contenance
de
335m°,
est
la
propriété
de
M.
Bernard
ANCEY. Une
proposition
d'acquisition
a
été
formulée
à
hauteur
de
5.00€/m2.
Le
montant
total
de
l'acquisition
s'élève
ainsi
à
1
675.00€
pour
l'ensemble
de
la
parcelle.
Cette
proposition
a été
accepté
par
le propriétaire.
.
Le
Maire
propose
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
fixé
avec
le propriétaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-22
;
Considérant
l'intérêt
communal
identifié
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle,
notamment
dans
le
cadre
d'aménager
une
zone
de
loisirs
au
lieu-dit
les
Lierres, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°3574
à
5€/m?
soit
un
montant
total
de
1
675.00€
(mille
six
cent
soixante-
quinze
euros),
>
INDIQUE
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme, L
Zn.
d
ÿ
.
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2025
AISÉGIETAIE
de
SÉanCE;
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2025
Jérémy
VALLE,
is
te
S'L
ID
: 074-217402908-20250630-25_05_06-DE
La
présente
délibération
est
transmise
à :
Télétransmis
en
Préfecture
le : &o/o%|2SLS"
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le : 3
sfe
+
RAS
Madame
le Trésorier
de Sallanches