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Arrêté - 004
Arrêté - 2022062
Arrêté - 2024 110
Arrêté - 090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
f
monyrmuina
la
asspamn:
Commune
de
Voui
SV
000009090000
0 0%
COMMUNE
DE VOUREY
- MAIRIE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ni COMMUNE DE
bien
HE PE
GS 18
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
VOUREY
wWwW.commune-vourey.fr
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L’'INTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le
code
de
la voirie
routière ;
VU
la loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
la
demande
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
2025
— 090
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à l’intérieur
du
périmètre
de
la commune
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Toutes
les
mesures
devront
être
prise
par
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
à l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en place,
entretenue
et à la charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Article
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article 5
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à
M.
le
Directeur
de
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
à la gendarmerie,
et affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le
05
novembre
2025
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
le
maire
118