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Arrêté - Rue de lOree
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de lOree)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25i647 SL du 14 mai 2025
Prolongation de I'arrêté n" 25/280 du 28/022025- Début du chantier :11/03/25
$igl : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de l'Orée our permettre des travaux sur le réseau gaz
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2O21 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU I'avis favorable de la Mairie d'Aureilhan en date du 06/03/25.
VU la demande présentée par I'entreprise Gallego, 22 rue du Docteur Guinier - 65600 Séméac;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 23 mai 2025 (8 H 00) au 30 mai 2025 (17 H 00), jour et nuit
Rue de I'Orée
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue des Courlis ou par l'allée des Soupirs. Les droits d'accês des riverains
contraintes de sécurtté.
seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place, par le demandeur. L'affichage sur les lieux doit être impérativement changé le 2310512025, avant 14 H 00 dernier délai, conformément à Ia réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette slgnalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Mai
Le Conseill Munici
Transmis à la Préfecture te..,â,,,,,,
P uare ou y{a o, J,S.ln â,1 A§,,,,,,
Amaury T
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
et par délégation,