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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de lOree)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Q§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de l'Orée pour permettre l'évacuation de gravats
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2',
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SlE, 31 chemin Cognac, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Rue de l'Orée
La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à lvoie et s'effectue sur le tourne à droite.
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LE MAIRE DE TARBES
Anèté n"2411794 OT du 3 décembre 2024
Du 16 décembrc 2024 (8 h 00) au 20 décembre 2O24 (17 H 00), jour et nuit
Au droit du n" 9 :
- le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
- la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté PAIR. Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Con iller Munici UE
Amaury
Transmis â ta préfecturt
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Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.