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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 04 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 04 AVRIL 2025
Le Quatre Avril Deux Mil Vingt Cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Trente et Un Mars Deux Mil Vingt Cinq, s’est réuni à la salle à la salle de Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h38.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE, Michel ROYER, Didier CAVROIS
PROCURATIONS : De Marine HOGIE à Cécile DUTILLEUL
De Marlène SAINT AUBERT à Fabienne SARRUT
De Johan HAUDRECHY à Jean Claude NICODEME
ABSENT EXCUSE : Paul LAMAND,
ABSENTS : Jean-Marc RICHARD, Éric CHEVALIER
Madame Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2024 Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune Affectation du résultat 2024 budget principal Commune
Vote des taxes (taux des ressources fiscales communales) et produits attendus en 2025 Dotation aux provisions pour créances incertaines
Délégation au Maire afin de réaliser des virements de crédits entre chapitres (article L.5217-10-6 du CGCT) au BPP Commune 2025
Vote du budget principal primitif de la Commune 2025
Vote des subventions 2025 aux associations
Vote de la subvention 2025 au CCAS de Préseau
Vote de la subvention 2025 à l’OGEC de l’école Saint Thérèse de Préseau Demande de subventions CAVM FSIC pour les travaux suivants : filets de l’église, l’étude d’architecte pour le diagnostic de l’église, conduite de gaz, destructions cœur de bourg, Mairie, Salle des Fêtes 2
Rénovation de l’éclairage public de Préseau : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions (FSIC, ADVB ENERGIE, Bonus NORD DURABLE, Fonds Vert) Rénovation thermique et énergétique de l’école maternelle Jules Verne : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions (ADVB, DSIL)
Vote d’une ligne de trésorerie
Vote d’un emprunt auprès de la Banque Postale
Approbation du compte de gestion du budget annexe pôle commercial 2024 Vote du compte administratif du budget annexe pôle commercial 2024
Affectation du résultat 2024 budget annexe pôle commercial
Délégation au Maire afin de réaliser des virements de crédits entre chapitres (article L.5217-10-6 du CGCT) au BPP Budget Annexe 2025
Vote du budget annexe primitif pôle commercial 2025
Tarifs Séjour Ados 2025
Vote d’une tarification spéciale « ACM, Mercredis récréatifs, garderie et cantine » pour les agents communaux Rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 11 décembre et relatif à la déclaration d’intérêt communautaire du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024
Le Procès-verbal (PV) est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte-Rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès-Verbal ; il relève de la compétence du Maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le Compte-Rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence. Le PV est en ligne sur preseau.fr site Internet de la Commune de Préseau.
Monsieur Michel Royer informe que lors du vote de la ligne de trésorerie, son nom n’a pas été indiqué alors qu’il avait voté pour. Il souhaite que cela soit corrigé.
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2024 est approuvé à 10 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Audrey DELVALLEE, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Michel ROYER, Jean-Pierre SPYCHALA et 3 ABSTENTIONS Jean-Claude NICODEME, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
Le Procès-verbal (PV) est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte-Rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès-Verbal ; il relève de la compétence du Maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le Compte-Rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence. Le PV est en ligne sur preseau.fr site Internet de la Commune de Préseau. 3
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2024 est approuvé à 9 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Audrey DELVALLEE, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean-Pierre SPYCHALA et 3 Voix CONTRE Jean-Claude NICODEME, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame le Maire présente au conseil le Compte Financier Unique.
Par décision du 11 Décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune a adopté le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du Compte de Gestion (CG) du Receveur et du Compte Administratif (CA) du Maire. Le compte de gestion retranscrivait fidèlement le compte administratif de la Commune. Il permettait de retracer les mouvements comptables tels que les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le détail des recettes et celui des titres émis, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats. Il était accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.
La Commune a accepté de participer à la phase d’expérimentation du CFU qui deviendra obligatoire à partir de 2026. Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes » ; il donne une information plus simple et plus lisible ; il supprime le doublon CG-CA (les deux documents devaient être parfaitement identique). En ce sens, il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leur prérogatives respectives) qui peut servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes. Madame Le Maire expose les chiffres du Compte Financier Unique comme suit : - En fonctionnement, les crédits ouverts étaient de 2 287 472,14 € (2 108 433,22 € en 2023). Les dépenses se sont montées à 1 624 665,64 € (1 435 588,01€ en 2023). Elles correspondent essentiellement aux dépenses du chapitre 011 « Charges à caractère général » : 663 997,27 € (727 906,10 € en 2023) de crédit avaient été ouverts et 649 306,57 € (573 037,03 € en 2023) ont été émis. Des dépenses imprévues sur les bâtiments communaux sont à l’origine de la sensible augmentation des charges à caractère général notamment les travaux de toiture de l’église à hauteur de 38 000€, les chéneaux de la mairie et les travaux de changement de conduite de gaz de l’école. Il a fallu trouver en urgence une entreprise agréée par GRDF pour mener à bien ces travaux pour un montant de 50 000€.
De même, le transport scolaire (piscine, patinoire, sorties pédagogique) ou extrascolaire (bibliothèque hors les Murs avec le Salon du Livre et la sortie patrimoniale à Versailles, de l’ACM (avec le Voyage estival itinérant des Ados).
L’autre pôle de dépenses est le chapitre 012 « Charges en personnels et frais assimilés » : les crédits à cet article avaient été ouverts à hauteur de 715 581,00 (685 550,00€ en 2023) € et 765 133,93€ (670 332,32€ en 2023) € ont été émis. Afin de maintenir un haut niveau de services et pour faire face à des besoins ponctuels, des personnels supplémentaires ont été recrutés en restauration scolaire (avec l’augmentation de l’effectif des convives suite à la mise en place des tarifs sociaux), en administratif (avec l’ouverture de l’Agence postale : bien que les opérations financières soient sous le contrôle de La Poste, l’agent fait partie du personnel communal), en animation (garderie et mercredis récréatifs, accompagnants d’enfants porteurs de handicap), aux Services techniques et d’entretien. Des contrats sont passés de 30h à 35h (Accueil Mairie, Bibliothèque). Les autres dépenses importantes mais dans une moindre mesure sont les subventions qui ont sensiblement augmenté : aux associations avec 47 760,50 € (32 4
122,24 € en 2023), à l’OGEC de l’École Sainte Thérèse 29 479,50€ (23 151,24€ en 2023) et la subvention au CCAS de 30 000€.
En recettes, nous nous attendions 1 654 809,90 € et nous avons perçu 1 747 608,01€ (1 666 262,33 € en 2022) qui comprennent notamment :
- Les dotations de l’Etat : 651 590,16 €
- Les impôts et taxes : 835 282,00 €
- Les produits des services péri et extra-scolaires : 121 301,45 €
- Le revenu des immeubles (loyers et locations de salles) : 35 279,49 €
- Les atténuations de charges (subventions de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétence) : 19 854,09 €
- Les subventions de la CAF : 118 586,78€ d’une année sur l’autre les subventions oscillent puisque la CAF paie en fonction de l’année scolaire
Le résultat brut de l’exercice est de 122 942,37 € (230 674,32 € en 2023).
- En investissement :
Madame le Maire explique que nous commençons de plus en plus à investir, notamment grâce à notre dette qui va bientôt atteindre zéro.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 657 914,20€ (463 292,01 € en 2023) et comprennent : - le cimetière (ossuaire) (opération 152) : 2 148,00 €
- les travaux de voirie (opération 174) : 12 922,15 € (fourniture et pose de potelets) - le Cœur de Bourg (Agence postale-Accueil Mairie) (opération 218) : 96 271,25 € - les bâtiments communaux (opération 240) :10 020,00 € (nouveaux chéneaux de la Mairie) - la salle des fêtes (opération 268) : 512 676,75 € (deuxième phase des travaux) - les RAR (Restes à réaliser) en dépenses s’élèvent à 46 466,20€ (filets de l’église/nouveau camion pour les Services techniques)
Les recettes s’élèvent à 369 580,94 € et correspondent notamment :
- aux subventions d’investissement : 211 715,01 €
- le FCTVA : 75 681,97 €
- la taxe d’aménagement qui a nettement diminué : 1 430,75 € cela peut s’expliquer par la diminution des permis de construire.
- aux RAR (Restes à Réaliser) en recettes s’élèvent à 91 935,41€ (FSIC pour les jardins partagés, la Grotte de Lourdes, l’Agence postale-Accueil Mairie/ Fonds Energie pour la Salle des Fêtes)
En vertu de la délibération au Maire afin de réaliser des virements de crédits entre chapitres (article L.5217-10-6 du CGCT) trois décisions modificatives budgétaires ont été effectuées :
OBJET DE LA
DMB
MONTANT EN € CREDIT A
OUVRIR
CREDIT A
REDUIRE
Opération 218
Travaux changement
conduite de gaz
31 256.25 €
Chapitre 21
Article 21318
Opération 218
Chapitre 21
Article 2158
Opération 135
Opération 96 Camion
Services techniques 19 439,00 €
Chapitre 21
Article 2158
Opération 96
Chapitre 21
Article 2158
Opération 135
Chapitre 65 4 000,00 € Chapitre 65 Article 65311 Chapitre 011 Article 6042
Chapitre 65 44 285,00 € Chapitre 65 Article 65311 Chapitre 011 Article 6011
Chapitre 012 49 553,93 € Chapitre 012 Article 6215 Chapitre 65 Article 65888 5
Madame le Maire souhaite préciser au Conseil qu’après consultation des ratios, document émis par la DGFIP en 2021, une Commune de notre taille couvre ses investissements à hauteur de 35%, la commune de Préseau est à 60% de la couverture de ses investissements par des subventions. Un investissement ne peut jamais être couvert à 100% de la dépense, d’autant que le FCTVA est récupéré en n+1. D’où des résultats négatifs à la Section d’Investissement.
Comme il est prévu pour cette délibération du CFU, Madame le Maire ne peut prendre au vote. Monsieur Stéphan CHOJEAN, désigné Président pour cette délibération fait lecture des résultats du Compte Financier Unique du budget principal de la commune 2024 comme suit :
CFU COMMUNE 2024
INVESTISSMENT
DEPENSES 657 914,20 €
RECETTES 369 580,94 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -288 333,26 €
RESULTAT ANTERIEUR -404 383,63 €
RESULTAT DE CLOTURE -692 716,89 €
REPORTS DEPENSES 46 466,20 €
REPORTS RECETTES 91 935,41 €
RESULTAT CUMULE DEPENSES 704 380,40 €
RESULTAT CUMULE RECETTES 57 132,72 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 624 665,64 €
RECETTES 1 747 608,01 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 122 942,37 €
RESULTAT ANTERIEUR 684 297,64 €
VIREMENT A SI 80 753,21 €
RESULTAT DE CLOTURE 726 486,80 €
RESULTAT CUMULE DEPENSES 1 624 665,64 €
RESULTAT CUMULE RECETTES 2 351 152,44 €
TOTAL CUMULE
DEPENSES 2 329 046,04 €
RECETTES 2 408 285,16 €
Le Conseil à 9 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE), Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean-Pierre SPYCHALA, 5 Voix CONTRE dont 2 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT-AUBERT) Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, et 1 ABSTENTION Michel ROYER entérine le Compte Financier Unique au titre de l’année 2024. 6
AFFECTATION DU RESULTAT BP COMMUNE 2024
Madame le Maire explique l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice budgétaire 2024 de la Commune et propose au Conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement global cumulé de 726 486,80 € comme suit :
RESULTAT
2023
VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024 RESULTAT DE
CLOTURE
RESTES A
REALISER 2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRE A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATTION
DE RESULTAT
46 466,20 €
91 935,41 €
FONCT 684 297,64 € 80 753,21 € 122 942,37 € 726 486,80 € 726 486,80 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
726 486,80 €
647 247,68 €
79 239,12 €
ligne 001 -692 716,89 €
647 247,68 €
- €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif
total affecté au c/1068
-647 247,68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat
d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
INVEST 404 383,63 € - -288 333,26 € -692 716,89 € 45 469,21 €
Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à 10 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE, Didier CAVROIS et 6 ABSTENTIONS dont 2 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT-AUBERT) Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER entérine l’affectation du résultat de l’exploitation 2024 de la Commune de Préseau.
TAXES (TAUX DE RESSOURCES FISCALES DE LA COMMUNE) ET PRODUITS ATTENDUS POUR 2025
Le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en vigueur depuis 2023.
L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finance pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d’habitation entre 2020 et 2022 qui s’est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales. 7
Depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
Ainsi en application du l de l’article 1639 A du Code Général de l’Impôt, le taux de la THRS doit être voté dans la même délibération que les autres taux de fiscalité locale.
Il est donc proposé au Conseil de voter les taux des taxes suivants :
- Taxe foncière « bâti » : 44,39% (dont taux départemental 2020 : 19,29% et taux communal inchangé : 25,1%)
- Taxe foncière « non bâti » : 93,48%
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 21,41%
Depuis 11 ans, les taux communaux restent inchangés conformément à la volonté politique de la Municipalité.
Le Produit attendu des ressources à taux votés est de 654 583 € (649 772 € en 2024, 623 856 € en 2023 et 573 183 € en 2022).
Le versement des ressources fiscales indépendantes des taux votés :
- Allocations compensatrices : 7 833 € (7 393 € en 2024, 7 446 € en 2023 et 7 523 € en 2022) de l’exonération du foncier
- FNGIR 3 302 € (3 302 € en 2024, 2023 et 2022)
- Versement coefficient correcteur : 184 422 € (182 776 € en 2024, 174 960 € en 2023 et 162 209 € en 2022)
Le montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale est donc de 850 140 € (843 243 € en 2024, 809 564 € en 2023, 704 230 € en 2021 et 753 378 € en 2022). 8
Madame le Maire propose à l’Assemblée délibérante de passer au vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT-AUBERT, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Michel ROYER, Jean Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE approuve les taxes et produits attendus pour 2025.
CREANCES INCERTAINES
Madame le Maire commence à expliquer qu’une créance est dite « incertaine » quand elle s’étale sur plusieurs années. Plus une créance est ancienne, plus elle devient douteuse et plus la possibilité de la recouvrer est dépressive. L’ordonnateur met en recouvrement budgétaire ces créances en émettant des titres. De son côté, le percepteur sur autorisation de l’ordonnateur, pour agir et ainsi recouvrir les dettes, est seul habilité à mettre en œuvre des procédures contraignantes et effectives de poursuites.
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités territoriales, le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. La Commune de Préseau a décidé depuis 2021 de faire évoluer sa méthodologie de provision comptable pour les créances dites incertaines ou douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice (exercice de prise en charge de la créance / taux de dépréciation/ N-1 0% /N-2 25%/ N-3 50%/ Antérieurs 100%). Selon la règle définie dans la délibération de 2021, le provisionnement doit être porté en 2025 à 33 947,02€ qui seront imputés au 681. En recette de fonctionnement, doit être prévu une reprise sur provision de 23 829,29€ au 781.
Sur le plan comptable, la comptabilisation de la provision doit être effectuée par des écritures d’ordre mixte budgétaire.
Ces provisions peuvent devenir une perte réelle pour la Commune si un juge décide d’effacer les dettes de la personne.
Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT-AUBERT, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Michel ROYER, Jean Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE approuve le montant des créances incertaines.
DELEGATION AU MAIRE AFIN DE REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES (ARTICLE L.5217-10-6 DU CGCT) AU BPP COMMUNE 2025
Dans la cadre du référentiel M57, l’imputation « dépenses imprévues » disparaît en investissement et en fonctionnement. Désormais la gestion des dépenses imprévues est permise par la fongibilité des crédits : celle-ci consiste en la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT. Les virements de crédit sont des actes soumis à l’obligation de transmission aux représentants de l’Etat, chargés de leur contrôle et du bon respect de la limite maximum des virements autorisés par l’assemblée délibérante. 9
Monsieur Royer fait remarquer que jusqu'à la M57, toutes les décisions budgétaires modifiées étaient prises par l'ensemble du Conseil. Il se demande si par cette délégation, il n’y a pas un manque de transparence. Madame le Maire lui confirme qu'elle est tenue de rendre compte aux Conseillers des décisions prise par l’exécutif dans le cadre de ses délégations, ce qui est effectué et ce qui prouve qu'il n'y a pas de manque de transparence. En outre, Madame le Maire explique que cette délégation a été créée par le législateur avec pour objectif d’offrir plus de souplesse comptable et de permettre aux collectivités de faire face avec réactivité à des travaux d’urgence et/ou imprévus.
Le Conseil à 10 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Didier CAVROIS Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE, 5 Voix CONTRE dont 2 Procurations (Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME et 1 ABSTENTION Michel ROYER entérine la délégation au Maire afin de réaliser des virements de crédits entre chapitres (article L.5217-10-6 du CGCT) au BPP Commune 2025 dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2025
Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2025 et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d’investissement, les travaux et achats prévus.
Le budget primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Pour la section de fonctionnement à 1 735 419,12€ (2 287 472,14 € en 2024, 2 108 433,22€ en 2023, 1 824 793,76 en 2022 et 1 690 767,80€ en 2021).
Pour la section de d’investissement à 1 978 771,65€ (1 390 085,60 € en 2024 979 664,14 € en 2023, 1 016 329,49 € en 2022 et 352 692,19 € en 2021).
Un virement de la section d’exploitation (023-021) de 14 166,40€ (640 000 en 2024, 500 000 € en 2023, 290 098,58€ en 2022 et 130 000 € en 2021) est proposé.
Les recettes en fonctionnement comprennent :
- les produits des taxes et impôts (aux 73 et 731) : 875 097,00€ (890 227,00€ en 2024 847 707 € en 2023, 813 895,41€ en 2022) = impôts et taxes (dotations de solidarité communautaire et FNGIR / impôts directs locaux, taxe sur la consommation finale d’électricité) - Dotations et Participations diverses (au 74) : 604 373,00€ (560 690,00 € en 2024, 624 396 € en 2023 et 554 932,46 en 2022).
- Nos produits de prestations de services (au 70): 123 710€ (132 830 € en 2024, 102 250 en 2023 et 98 865,47 € en 2022)
- L’atténuation de charges (au 013) c’est-à-dire le remboursement sur les emplois PEC est évalué à 20 000 € (27 000€ en 2024, 20 000 € en 2023 et 19 000 euros en 2022).
Les dépenses de fonctionnement comprennent
- Les charges à caractère général (Chapitre 011) qui sont évaluées à 717 762,72€ (702 508,43 € en 2024, 732 906,10 € en 2023 et 630 792,29 € en 2022). 10
- Les charges de personnel (Chapitre 012) voient une prévision 794 500,00€ (715 580,00 € en 2024, 680 550€ en 2023 et 680 303,19 € en 2022) : hausses à la suite des revalorisation du SMIC, des points d’indice et des avancements d’échelons ou de grades notamment - Intérêts de l’emprunt (66) : 15 790,00€ (3 370 € en 2024, 3 762,02 € en 2023 et 6 900,68€ en 2022)
- Autres charges de gestion courante (65) : 144 200,00€ (147 600 € en 2024) dont subventions aux associations pour 44 000 € au 65748, subvention CCAS pour 30 000 € au 657362). - Dépenses imprévues : rien puisqu’elles n’existent plus
Les recettes en investissement comprennent
- Les RAR à hauteur de 91 935,41€ (333 650,42 € en 2024, 300 225, 53 € en 2023 et 33 707,89 € en 2022)
- Prévisions FCTVA et Taxe d’aménagement (10) :114 000,00 € (75 681,97 € en 2024, 13 059 € en 2023) et 2 154€ (12 000 € en 2024 et 9 121 € en 2023). Le montant des taxes liquidées au bénéfice de Préseau, au titre de la Taxe d’Aménagement, est prévisionnel et est basé sur les dossiers d’autorisation d’urbanisme liquidés et pris en charge par les services de la DDFIFM entre le 1er Janvier et le 31 Décembre de l’année 2025, quelle que soit l’année de leur délivrance et toutes échéances confondues.
Les dépenses d’investissement comprennent
- Les RAR : 46 466,20€ (10 020 € en 2024, 331 270,89€ en 2023 et 23 696,98 € en 2022) - Capital de l’emprunt : 46 114,69€ (24 000€ en 2024, 76 910,74€ en 2023 et 93 634, 41 € en 2022)
- Dépenses imprévues (020) : n’existent plus
- Dépenses d’équipement : 1 193 473,87€ (951 681,97 € en 2024, 571 482,51 € en 2023 et 764 105,61€ en 2022)
Les opérations d’équipement proposées sont les suivantes :
Opération 135 « modernisation » éclairage public : 213 331,20 euros
Opération 240 Travaux Bâtiments Communaux :
o Mairie (chéneau, charpente, plafonds, électricité, plancher, placots, peintures, parquet : salle des mariages, escalier, couloir, cave / rampe accès extérieur) : 81 577,02€
o Ecole Maternelle : (rénovation thermique et énergétique) : 663 708,00€
Opération 218 Cœur de Bourg : 101 982,00 € (destruction et désamiantage)
Opération 152 Aménagement cimetière : 9 942,00€ (acquisition de cases de Columbarium)
Opération 96 Matériel Services techniques :21540,00 € (débroussailleuse, compresseur)
Opération 208 Eglise : 27 600,00€ (étude d’architecte : diagnostic et programme de rénovation)
Madame le Maire précise que des subventions vont être demandées suite à ces opérations d’investissement et que leur montant attendu est de 709 268,16€ pour un montant d’investissement de 954 779,96€ soit 74% de couverture des investissements par des subventions. 11
Madame le Maire demande si ces chiffres appellent des remarques ou questions, puis propose de procéder au vote du Budget Primitif communal au titre de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Budget Primitif 2025 de la Commune est adopté à 11 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE, Michel ROYER, 5 ABSTENTIONS dont 2 Procurations (Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le versement des subventions aux associations pour l’année 2024. La parole est donnée à Madame Chantal CHARLES. 21 associations animent la vie de la Commune.
La condition pour le versement est le dépôt d’un dossier comprenant les statuts et déclarations préfectorales, les bilans financiers et moraux établis et transmis par les associations concernées et une conformité avec les critères habituels d’attribution : participation aux événements mémoriels et festifs communaux, organisation de manifestations ou d’activités au sein de la Commune de Préseau, contribution au rayonnement de la Commune dans le Valenciennois ou ailleurs, transparence, neutralité religieuse et politique, déontologie dans les objectifs associatifs poursuivis.
En plus de l’octroi de subventions, la Commune offre divers soutiens aux associations : - Edition et diffusion de leurs communications (photocopies, flyers et affiches, communiqués de presse, panneau électronique, sites Internet et Facebook officiel)
- Aides à la constitution de dossiers de subventions comme le FIL (Fonds d’Initiative Locale de la CAVM) et aux créations infographiques par les services administratifs-animation - Fournitures de matériels divers
- Interventions logistiques des personnels techniques
- Mise à disposition des infrastructures municipales notamment de la salle des sports - Electricité et chauffage gracieux (salle des sports chauffée à 16° dans la grande salle et 18° dans le dojo ou la salle de la Verrière entourée de son parc)
Madame le Maire rappelle que les subventions aux associations sont reconduites à l’identique de 2024 et s’établissent comme suivent au titre de l’année 2025:
ASSOCIATIONS Montants des subventions octroyées
FUTSALL 255 €
AFRHAIDA (ancien Vertuoz) 250 €
ARTHUR LE MACON 336 € 12
GYMZEN 505 €
GRAINES 250€
CLUB RENCONTRE ET AMITIES 350 €
FNACA 255 €
GYM PRESELL 505 €
HAKKO RYU PRESELLOIS 466 €
HARMONIE DE PRESEAU 1640 €
LE CARREAU PRESELLOIS 954 €
ART’MOUV (LES AMAZONES) 500 €
L’ETOILE SPORTIVE 1030 €
MADA TSIMANIRIRANO 250 €
PRESEAU PATCHWORK 426 €
PRESEAU PATRIMOINE 446 €
JARDINS PRESELLOIS 500 €
SHOTOKAN KARATE 433 €
SOCIETE DE CHASSE 400 €
TENNIS CLUB PRESELLOIS 2585 €
TEAMBIKE PRESEAU 425 €
JAPAN CLUB PRESELLOIS 500€ 13
ARTS’EAU 250€
EMERA ERC 500€
ECOLE DU DOS 500€
De nouvelles associations sont nées à Préseau: ARTS’EAU qui va organiser au mois de mai un salon des artisans, l’Ecole du dos qui organise en juin le Parcours du Cœur, les Jardins Présellois qui est une société de jardiniers mettant en valeur les jardins familiaux de la Commune, le Japan Club qui fait la promotion de la culture et de la langue japonaise.
Une des conditions d’obtention de subventions communales est l’animation et le rayonnement du village mais aussi la délivrance du dossier de demande de subvention comprenant le bilan moral et le bilan financier de l’association. 10 associations sur 20 ne l’ont pas transmis. Pour le versement de leur subvention, l’envoi à la Commune de leurs bilan est un prérequis.
Le Maire souhaite exprimer sa gratitude envers les associations qui, à travers leurs diverses activités, contribuent à faire vivre le village. Le tennis club de Préseau a notamment ajouté une nouvelle activité qui est le pickleball et sport santé.
Le Conseil souhaite voter à part la subvention à l’association EMERA afin de mettre à l’honneur cette association qui lutte contre le cancer du sein.
Monsieur Daniel DOLPHIN membre de la société de chasse, Madame Audrey DELVALLEE pour l’association Etoiles Sportives, ainsi que Madame Chantal CHARLES pour l’association Préseau Patchwork ne peuvent pas prendre part au vote qui s’établit sur 11 Voix.
Le conseil municipal à l’unanimité soit 13 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER approuve les subventions aux associations pour un montant de 14 011€
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN approuve la subvention à l’association EMERA pour un montant de 500€
SUBVENTION CCAS :
Madame le Maire rappelle le rôle essentiel du Centre Communal d’Action Sociale en ces temps économiquement difficile pour nombre de familles et propose au Conseil municipal de soutenir cet organe de solidarité par l’octroi d’une subvention de 30 000 euros. 14
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN approuve la subvention du CCAS pour cette année 2025.
VOTE DE LA SUBVENTION A L’OGEC
Conformément à la Convention Commune Sainte Thérèse, le forfait est pour un élève de Maternelle de 993,68 € (974,20+ 2%) et celui de Primaire 506,79 € (496,85 € +2 %) (majoration = hausse coût de la vie).
21 élèves de Primaire X 496,85
18 élèves de Maternelle X 993,68
Le total de la subvention est de 28 528,77€ contre 29 479,50 € qui s’explique par un baisse d’enfants présellois à l’école (contre 23 151,24 € en 2023, 22 219,82€ en 2022 et 25 474,50 € 2021/ moins d’élèves cette année).
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN valide la Subvention à l’OGEC pour l’année scolaire 2024-2025.
DEMANDE DE SUBVENTION CAVM FSIC POUR LES TRAVAUX SUIVANTS: FILETS DE L’EGLISE, ETUDE D’ARCHITECTE POUR LE DIAGNOSTIC DE L’EGLISE, CONDUITE DE GAZ, DESTRUCTIONS CŒUR DE BOURG, MAIRIE, SALLE DES FETES.
Madame le Maire explique que le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSIC) est une enveloppe dont dispose les 35 communes de Valenciennes Métropole en début de mandat.
Préseau dispose de 400 000€ sur le mandat 2021-2026.
La première enveloppe 2014-2020 a permis de financer une partie de la Salle des fêtes grâce à la prolongation accordée par Monsieur DEGALLAIX.
Il reste 250 000€ sur l’enveloppe FSIC 2021-2026. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’utiliser pour les investissements suivants:
⁎ EGLISE
Etude d’architecte
Un diagnostic général de l’état de l’église est nécessaire. Ce diagnostic permettra de connaître l’état réel de l’église ainsi que les travaux qui seront à entreprendre pour la restaurer. Le cabinet TKINT (spécialisé en architecture du patrimoine) a établi un devis pour ce diagnostic après première visite de l’édifice cultuel. Cette étude établit une sorte de carnet de santé de l’église qui se déclinera en plusieurs items.
Une modélisation 3D de l’édifice et de ses désordres:
Seront effectués des relevés par drone et scan 3D de l’édifice, afin d’en effectuer une modélisation complète et exhaustive. Cet outil permettra à la fois de travailler des bases graphiques à jour, complètes 15
et précises (précision centimétrique). Ce modèle 3D constituera également le témoin de l’état de l’édifice à un instant T, ayant une valeur d’archive pour les campagnes futures.
Un Historique:
Seront réalisées les recherches aux archives afin de restituer un historique exhaustif et une identification précise des archives relatives à l’église.
Des Études de diagnostic:
L’étude portera sur tous les éléments de clos et couvert extérieur, ainsi que sur les charpentes et les voûtes. De par l’histoire de l’édifice, les pièces feront apparaître les interventions antérieures clairement et dans leurs limites précises, dans un souci de lisibilité. En parallèle avec l’étude historique, une cartographie architecturale apparaîtra sur les plans et élévations, dans l’optique d’élaborer une synthèse de l’identité architecturale du bâti.
État projeté et programme de travaux:
Le parti de restauration des missions ultérieures de maîtrise d’œuvre sera énoncé dès l’élaboration du diagnostic. Ce parti-pris, au regard de la complexité de l’édifice, fera l’objet d’un dialogue avec la maîtrise d’ouvrage et tous les services de l’état concernés.
Estimatif:
Pour un édifice de cette dimension, il sera très important d’établir un estimatif prévisionnel faisant apparaître le phasage des travaux. Les éléments financiers seront organisés en fonction des contraintes de tous les acteurs du projet (budget de la maîtrise d’ouvrage et programmations pluriannuelles, exercices budgétaires des subventionneurs, etc..) Le phasage sera un élément clé pour la restauration de Sainte Aldegonde.
E tude architecte Dépenses Recettes
Travaux HT 23 000,00 € FCTVA (16,404%) 4 527,50 €
S ubvention 1
S ubvention 2
S ubvention 3
Total HT 23 000,00 € Assiette du FS IC 23 072,50 €
TVA 4 600,00 € FS ICmobilisable 2025-2026 11 536,25 €
Charge communale 11 536,25 €
Total en TTC 27 600,00 € Total en TTC 27 600,00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT- AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN approuve la demande de subvention FSIC pour l’étude d’architecte de l’église pour un montant de 11 536,25€
Filets
Madame le Maire mentionne qu'il est possible de solliciter une subvention une fois que les travaux sont réalisés.
En attendant les travaux qui feront suite à l’étude architecturale et pour permettre la réouverture de Sainte Aldegonde, un filet pare-gravats a été installé dans sa nef et dans ses transepts. Ce filet, comme son nom l’indique, est destiné à recueillir les plâtres et les pierres qui viendraient à tomber des murs ou des voûtes de l’église. Grâce à ce filet, l’église pourra être réouverte au public et donc aux célébrations liturgiques. La Commune a fait appel à l’entreprise SBL, qui a été conseillé par l’architecte du patrimoine en charge du diagnostic. 16
Filets église Dépenses Recettes
Travaux HT 17 056,00 € FCTVA (16,404%) 3 357,44 €
S ubvention 1
S ubvention 2
S ubvention 3
Total HT 17 056,00 € Assiette du FS IC 17 109,76 €
TVA 3 411,20 € FS ICmobilisable 2025-2026 8 554,88 €
Charge communale 8 554,88 €
Total en TTC 20 467,20 € Total en TTC 20 467,20 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN approuve la demande de subvention FSIC pour l’installation du filet pare-gravats pour un montant de 8 554,88€
⁎ CŒUR DE BOURG
Conduite de gaz
L’année dernière, une conduite de gaz desservant la Salle des Fêtes a été remplacée en urgence dans le Cœur de Bourg. Une entreprise spécialisée et agréée GRDF a réalisé les travaux pour un montant total de 48 397.36€
Conduite de gaz Dépenses Recettes
Travaux HT 40 331,13 € FCTVA (16,404%) 7 939,10 €
S ubvention 1
S ubvention 2
S ubvention 3
Total HT 40 331,13 € Assiette du FS IC 404 658,26 €
TVA 8 066,23 € FS ICmobilisable 2025-2026 20 229,13 €
Charge communale 20 229,13 €
Total en TTC 48 397,36 € Total en TTC 48 397,36 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN valide la demande de subvention FSIC pour les travaux de conduite de gaz pour un montant de 20 229.13€
Les destructions
La revalorisation du Cœur de Bourg se poursuit: après l’étude de faisabilité technique et financière, la réhabilitation de la Ferme Carpentier et la rénovation de la Salle des fêtes, des destructions vont avoir lieu afin d’optimiser les espaces publics de circulation. Les bâtiments concernés ont été 17
identifiés par Verdi lors de l’étude de faisabilité technique et financière (vétustes et/sans fondations: la grange et son annexe, les garages et la maison de la rue Armand Delbove).
Ce dossier est suivi par Monsieur Dolphin adjoint à l’urbanisme et au patrimoine. Les bâtiments ont été désamiantés. L grange sera en partie détruite durant les vacances de Printemps.
Le reste des destructions se déroulera durant les vacances d’été. Les destructions se font par phases pour ne pas déranger les écoles.
Monsieur Royer demande a si un appel d’offre a été effectué. Madame le Maire lui répond que l’appel d’offre n’a pas été nécessaire car le montant des travaux indiqué dans la note de synthèse envoyée avant le conseil ne dépassent pas les 100 000€ HT qui est le seuil obligatoire pour les appels d’offres.
Cœur de bourg Dépenses Recettes
Travaux HT 84 985,00 € FCTVA (16,404%) 16 729,13 €
S ubvention 1
S ubvention 2
S ubvention 3
Total HT 84 985,00 € Assiette du FS IC 85 252,87 €
TVA 16 997,00 € FS ICmobilisable 2025-2026 42 626,44 €
Charge communale 42 626,44 €
Total en TTC 101 982,00 € Total en TTC 101 982,00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN adopte la demande de subvention pour les destructions pour un montant de 42 626,44€.
Mairie
Suite au besoin de réfection en urgence de la charpente de la Mairie menaçant de tomber, il a été nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux dans le bâtiment: remplacement de poutres maîtresses et du chéneau de façade, dépose du plafond en bourre et réalisation d’un nouveau plafond en placots. Ces travaux ont été accompagnés de la rénovation du plancher de la Salle des mariages, de l’escalier, du couloir du rez-de-chaussée et de la descente d’escalier de la cave.
Madame le Maire précise qu’elle ne demande pas une subvention au département, l’ADVB, car c’est une subvention à laquelle nous pouvons recourir tout les deux ans. La Commune a obtenu de l’ADVB pour la salle des fêtes en 2023. 18
Mairie Dépenses Recettes
Travaux HT 73 909,52 € FCTVA (16,404%) 13 381,89 €
S ubvention 1
S ubvention 2
S ubvention 3
Total HT 73 909,52 € Assiette du FS IC 68 195,13 €
TVA 7 667,50 € FS ICmobilisable 2025-2026 34 097,56 €
Charge communale 34 097,56 €
Total en TTC 81 577,02 € Total en TTC 81 577,02 €
Le conseil municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN adopte la demande de subvention pour les travaux de la Mairie pour un montant de 34 097,56€
La salle des Fêtes
En avenant au Marché “Rénovation de la Salle des Fêtes”, des travaux supplémentaires ont été réalisés comme le curage de chéneau, une tôle de toit supplémentaire, l’habillage et le bardage du pignon haut et de l’entrée, la dépose de plafonds. Lors de la première demande de FSIC, ces travaux n’avaient pas été pris en compte.
Une demande de FSIC complémentaire est donc faite pour le complément de travaux auquel il faut ajouter cette année la fabrication et la pose d’un bar.
S alle des fêtes Dépenses Recettes
Travaux HT 60 421,82 € FCTVA (16,404%) 11 893,91 €
S ubvention 1
S ubvention 2
S ubvention 3
Total HT 60 421,82 € Assiette du FS IC 60 612,27 €
TVA 12 084,36 € FS ICmobilisable 2025-2026 30 306,13 €
Charge communale 30 306,13 €
Total en TTC 72 506,18 € Total en TTC 72 506,18 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN adopte la demande de subvention pour les travaux de la Salle des Fêtes pour un montant de 30 306,13€. 19
RENOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE PRÉSEAU:APPROBATION DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS (CAVM, ADVB ENERGIE, BONUS NORD DURABLE, FONDS VERT)
Madame le Maire rappelle que le Conseil s’était déjà précédemment prononcé en faveur de la modernisation de notre éclairage public et avait validé un premier plan de financement à amender en fonction des résultats de l’Appel d’Offres récemment clôturé.
En effet, un appel d’offres a été lancé le 30 Juillet 20204 pour la rénovation et la modernisation de l’éclairage public présellois sue la plateforme des Marchés publics. Des précisions ont été demandées aux 9 candidats ayant répondu. Les délais ont été ainsi par précaution prolongé du 6 décembre jusqu’au 6 février. Conformément à la loi, l’accord de l’ensemble des candidats a été obtenu. Le Marché a été attribué le 21 février 2025 à EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME pour un montant de 168 925,90€ avec un avenant (pour le changement des lanternes du tour du sac impossibles à rénover en rétrofit) portant la dépense à 177 776,00€ HT, loin des 290 000€ qu’une entreprise nous avait proposés.
Les travaux débuteront en juin 2025. Monsieur Royer souhaite savoir s’il y aura des variations de la luminosité selon les rues.
Madame Anne-flore DESAINT indique que le Conseil avait pour objectif de laisser éteindre de 2h à 8h. Madame le Maire mentionne qu’une graduation de la luminosité au cour de la nuit est prévue dans la commande. Cette programmation se fait sur chaque point lumineux.
Madame le Maire explique qu’elle souhaiterait organiser une votation citoyenne afin de consulter les habitants de Préseau sur l’éclairage public et les faire choisir entre l’extinction totale la nuit ou la gradation lumineuse. Elle est en attente d’indications de la Sous-préfecture quant aux modalités léganles de son organisation.
Monsieur Noël mentionne également qu’il existe d’autre approche technique comme des détecteur de présence qui aurait pu être une autre solution, Madame le Maire lui répond que cette approche a été étudiée mais qu’elle était beaucoup trop onéreuse et qu’il faut faire en fonction et à la mesure des moyens financiers du Village.
Les subventions mobilisables sont le Fonds vert (15%), l’ADVB Energie (dépense maximum subventionnable 50% de 50 000€) et le FSIC et/ou le fond énergie de la CAVM. Une demande de subvention Fonds Vert a été déposée en 2024.
Dans un objectif de performance environnementale, l’objectif est de transformer l’entièreté du système d’éclairage public du Village de Préseau: 321 points lumineux en tout.
Le projet est ambitieux en termes d’économie d’énergie et de protection de l’environnement et de la santé humaine. Pour ce projet de remplacement de l’éclairage par des leds couplé à une gradation de la luminosité au fur et à mesure de la nuit, la consommation d’énergie utilisée économisée s’élèverait à 109 363 KWH (ancienne consommation : 139 441 KWH) donc une réduction de presque 80%.
Travaux HT 177 776,00 € FCTVA (16,404%) 34 994,85 €
ADVB E nergie 25 000,00 €
BONUSNORD DURABLE 8 888,80 €
FONDSVE RT 26 666,40 €
Total HT 177 776,00 € CAVM 58 990,57 €
TVA FS ICmobilisable 2025-2026
Charge communale 58 990,57 €
Total en TTC 213 331,20 € Total en TTC 213 331,20 €
É clairage public DÉ PE NS E S É clairage public RE CE TTE S
Subvention maximale (80% du HT/hors FCTVA):142 220,80€ 20
Subvention demandées: 133 612,17€
Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le projet de rénovation de l’éclairage public, les demandes de subventions ADVB Energie, Bonus Nord Durable, Fonds Vert, CAVM, à hauteur de 119 545,77€ pour le, dit projet selon le plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN adopte les demandes de subventions pour l’éclairage public selon le plan de financement ci-dessus.
RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE JULES VERNE : APPROBATION DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS (CAVM, DSIL)
Monsieur Jean-Pierre SPYCHALA, conseillé à l’éducation, accompagné de Monsieur Laurent Hubert, d’Arc Studio, a fait le tour des bâtiments afin de faire le diagnostic thermique et énergétique de l’école maternelle. Il en est ressorti que le bâtiment était vétuste et que les travaux suivant sont nécessaires:
- La rénovation dans on intégralité de l’école Maternelle Jules Verne datant de 1965 afin de remédier à sa vétusté et à la déficience de son isolation
- Le remplacement des huisseries en bois et simple vitrage ainsi que de la toiture en amiante pour remédier aux ponts thermiques
- La sécurisation et l’accessibilité intérieures et extérieures
- L’isolation thermique et acoustique et la restructuration intérieure de bâtiment
- La mise en œuvre d’une installation électrique complète aux normes
- La dépose des éclairages anciens énergivores et l’installation de leds
- L’installation de radiateurs performants à chaleur douce
- La pose d’une ventilation mécanique à double flux
- La refonte totale et la modernisation des sanitaires (toilettes adaptées et séparateurs), leurs robinetteries (mitigeurs), leurs évacuations
- L’isolation extérieure par un bardage en bois
- De nouveaux revêtement de sols (souples pour les salle de classes) et de nouvelles peintures (peintures murales absorbeurs de CO2)
Monsieur Royer demande si la date des travaux est fixé. Madame le Maire lui répond que pour le moment le projet est en phase de préparation avec notamment les demandes de subventions qu’elle a déposées sur les plateformes dédiées du Département et de l’Etat (la date limite des dépôts de dossiers pour l’ADVB du Département était le 3 mars 2025 et pour la DSIL le 7 février 2025). Avant de s’engager plus avant, il faut s’assurer des possibilités financières.
Ensuite, il a été convenu en Conseil d’école qu’un comité de pilotage serait mis en place avec les parents d’élève. Enfin, au regard des montants des dépenses à engager, un appel d’offres doit être lancé. 21
Le plan de financement de l’école maternelle Jules Verne est le suivant:
Travaux HT 553 090,00 € FCTVA (16,404%) 108 874,66 €
ADVB (40%) 221 236,00 €
DS IL(40%) 221 236,00 €
Total HT 553 090,00 €
TVA 110 618,00 €
Charge communale 112 361,34 €
Total en TTC 663 708,00 € Total en TTC 663 708,00 €
É cole maternelle DÉ PE NS E S É cole maternelle RE CE TTE S
Maximum des subventions légalement mobilisable (80% du HT/hors FCTVA):442 472,00€
Subventions demandées: 442 472,00€
Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le projet de rénovation de l’école maternelle Jules Verne, la demande de subvention ADVB à hauteur de 221 236,00€, celle du DSIL à hauteur de 221 236,00€ pour le dit projet selon le plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT, Johan HAUDRECHY) Didier CAVROIS, Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN adopte les demandes de subventions pour la rénovation de l’école maternelle Jules Verne selon le plan de financement ci-dessus.
VOTE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Pour le financement de besoins ponctuels de la Commune de Préseau, il est nécessaire de recourir en 2025 à une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale.
En 2024, une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000€ contractée auprès de la Caisse d’Epargne avait été tirée puis remboursée en totalité.
Une ligne de Trésorerie avait été votée en décembre 2024, mais les conditions contractuelles de la Banque Postale sont mieux-disantes: frais de dossier et intérêts inférieurs; taux fixes et non variables; modalités de remboursement plus souples. 22
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Banque postale
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 300 000.00€
Durée maximum 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
Taux d’Intérêt Taux fixe de 3.390 % l’an
Base de calcul 30 / 360
Modalités de
remboursement
Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale
Date d’effet du contrat 07/04/2025
Garantie Néant
Commission
d’engagement
300.00 €, soit 0.100 % du Montant maximum payable au plus tard à la Date de prise d’effet du contrat
Commission de non
utilisation
0.210 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
Modalités d’utilisation Tirages/Versements
Procédure de Crédit d’Office privilégiée
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil Municipal à 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER autorise Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Banque Postale et à procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat. 23
VOTE D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Madame le Maire explique que le taux d’endettement de la Commune de Préseau est faible 33€/habitant au 31/12/2023 contre 455€/habitant pour la strate départementale. Des deux millions d’euros d’emprunt à rembourser depuis 11 ans, le capital de la dette restant s’élève sur le Budget Primitif à 25 930,68€ en 2025 et 19 000,00€ en 2026 (date d’extinction des prêts contractés auprès de la Caisse d’Epargne avant 2024).
Notre capacité de désendettement doit être appréciée au regard de notre capacité d’autofinancement brute qui est en moyenne de 150 000€
Le ratio désendettement (capital restant dû/CAF brute) doit rester inférieur à 9. Le capital restant dû au 31/12/2024 est de 43 910,68€, ce qui laisse une marge d’emprunt appréciable.
En cas de nouvel emprunt le maintien d’un ratio de désendettement modéré est lié au maintien d’une CAF stable (150 000€/an)
L’emprunt n’a pas besoin d’être affecté à un seul investissement particulier (il peut être multi opérations) mais est bien sûr réservé au financement des investissements qui en 2025 sont nombreux et importants en valeur absolue.
Il est proposé au Conseil de contracter un emprunt à hauteur de 400 000€ à taux fixe et amortissement constant remboursable sur 15 ans au taux de 3,81% selon les modalités suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1 A
Montant du contrat de prêt : 400 000,00€
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2038
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 400 000,00€
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 30/05/2025, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,81%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou une partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. 24
Le Conseil Municipal à 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER autorise Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Banque Postale et à procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BA DU POLE COMMERCE
Madame le Maire donne état du Compte de gestion du budget pole commerce 2024 du receveur Municipal.
Le Compte de Gestion retranscrit fidèlement le compte administratif. Il permet de retracer les mouvements comptables tels que les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer. Le CG est dressé par le receveur. Il doit être visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Madame le Maire fait remarquer qu’il y a peu de mouvements car il n’y a plus de travaux réalisés donc plus de subventions donc il y a peu de marge de manœuvre avec ce budget.
Les recettes ne sont constituées que des loyers perçus, ce qui permet de rembourser les intérêts de l’emprunt. Il y a donc peu de marge de manœuvre.
A présent, c’est un budget qui ne vit qu’à travers ses loyers servant à couvrir le capital de l’emprunt. Il n’y a plus aucun investissement.
Madame le Maire précise également que ce budget ne peut pas être intégré à celui de la Commune en raison de son assujettissement à la récupération de la TVA.
Le Conseil Municipal à 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER entérine le compte de gestion 2024 du budget annexe pôle commerce.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BA POLE COMMERCIAL 2024
Comme il est prévu pour le vote de cette délibération, Madame le Maire ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote de son propre compte administratif.
Madame Anne-Flore Desaint, désignée, présidente pour cette délibération fait lecture des résultats du Compte Administratif du budget Annexe 2024 comme suit. 25
CA ANNEXECOMMERCESBA 2024
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 666,68 €
RECETTES 26 666,68 €
RESULTAT DEL'EXERCICE - €
RESULTAT ANTERIEUR 26 666,68 € -
RESULTAT DECLOTURE 26 666,68 € -
REPORTSDEPENSES - €
REPORTSRECETTES - €
RESULTAT CUMULEDEPENSES 53 333,36 €
RESULTAT CUMULERECETTES 26 666,68 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 230,00 €
RECETTES 30 369,43 €
RESULTAT DEL'EXERCICE 27 139,43 €
RESULTAT ANTERIEUR 35 189,30 €
VIREMENT A SI 26 666,68 €
RESULTAT DECLOTURE 35 662,05 €
RESULTAT CUMULEDEPENSES 3 230,00 €
RESULTAT CUMULERECETTES 38 892,05 €
TOTAL CUMULE
DEPENSES 56 563,36 €
RECETTES 65 558,73 €
Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif, Madame le Maire ne peut prendre part au vote de son compte administratif. Le vote s’établit donc sur 15 voix. Le Compte Administratif à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Michel ROYER est adopté.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL
Madame le Maire présente l’affectation du Résultat 2024 selon le tableau ci-après et propose d’affecter l’excédent de fonctionnement global cumulé de l’exercice 2024 (35 662.05 €) par un virement au 1068 de la section de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement (-26 666,68 € au 002) et le reste (8 995,37 €) en recettes de fonctionnement au 001. 26
RESULTAT
2023
VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024 RESULTAT DE
CLOTURE
RESTES A
REALISER 2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRE A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATTION
DE RESULTAT
FONCT 35 189,30 € 26 666,68 € 27 139,43 € 35 662,05 € 35 662,05 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
35 662,05 €
26 666,68 €
8 995,37 €
ligne 001 -26 666,68 €
26 666,68 €
- €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif
total affecté au c/1068
-26 666,68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat
d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
INVEST 26 666,68 € - - € -26 666,68 € - €
Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER entérine l’affectation du résultat de l’exploitation 2024 du Budget annexe de Préseau.
DELEGATION AU MAIRE AFIN DE REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES (ARTICLE L.5217-10-6 DU CGCT) AU BP ANNEXE POLE COMMERCIAL 2025
Dans la cadre du référentiel M57, l’imputation « dépenses imprévues » disparaît en investissement et en fonctionnement. Désormais la gestion des dépenses imprévues est permise par la fongibilité des crédits : celle-ci consiste en la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT. Les virements de crédit sont des actes soumis à l’obligation de transmission aux représentants de l’Etat, chargés de leur contrôle et du bon respect de la limite maximum des virements autorisés par l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER entérine la délégation au Maire afin de réaliser des virements de crédits entre chapitre (article L.5217-10-6 du CGCT) au BP annexe Pôle Commercial 2025 dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée. 27
Selon le quotient
familial CAF
Résidants à Préseau
De 0 à 400
De 401 à 735
Supérieur à 736
Extérieurs
De 0 à 400
De 401 à 735
Supérieur à 736
700,00 €
800,00 €
1 000,00 €
SEJOUR ADO AOUT 2025
200,00 €
300,00 €
500,00 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2025 POLE COMMERCIAL
Madame le Maire présente le Budget 2025.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 39 365,37€ (37 379,38 € en 2024, 38 315,87€ en 2023, 40 711,94 € en 2022 et 45 895,40 € en 2021).
Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à 53 333,36€ (53 333,36 en 2024, 53 333,36€ en 2023, 3 071,05 € en 2022 et 43 386,36 € en 2021).
Un virement de la section d’exploitation (023-021) de 26 666,68 € (26 666,68 € en 2024 26 666,68 € en 2023 et 28 650,00€ et 27 000 € en 2021) est proposé.
Les recettes de fonctionnement comprennent les loyers des cellules 30 370,00€ revalorisé chaque année (28 856,76 € en 2024) au 75 ;
Les dépenses en fonctionnement intègrent notamment les intérêts de l’emprunt Banque Postale (au 66) : 2 776,67€ (3 230,00 € en 2024, 3 683,33€ en 2023, 4 136, 67 € en 2022).
En investissement, on retrouve le remboursement du capital de cet emprunt comme chaque année au 16 : 26 666,68 €
Madame le Maire propose de commencer les votes Le Conseil à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER valide le Budget 2025 du budget annexe Pôle Commercial.
TARIF SEJOUR AOUT 2025
Madame le Maire donne la parole à Stéphan CHOJEAN.
Pour cette année, un nouveau voyage itinérant européen est proposé aux Ados présellois en 2025 (Espagne et Portugal).
Dans un souci de mixité sociale, il est proposé de reconduire les tarifs 2024.
Voici la grille des tarifs proposés pour l’été 2025 : 28
Monsieur Royer demande si la CAF subventionne le Séjour. Monsieur Chojean répond qu’elle finance le séjour pour 9 enfants. Monsieur Chojean précise qu’il y a 24 enfants inscrits au séjour, 20 présellois et 4 extérieurs provenant de foyers. Ils ont entre 11 ans et 17 ans et sont encadrés par 3 animateurs.
La même société de bus est reprise avec les même chauffeurs.
Monsieur Royer souhaite connaitre le reste à charge pour la Commune. Monsieur Chojean répond qu’il est à plus de 1000€ par enfant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER approuve les tarifs du séjour itinérant d’été des ados.
VOTE D’UNE TARIFICATION SPECIALE « ACM, MERCREDIS RECREATIFS, GARDERIE ET CANTINE » POUR LES AGENTS COMMUNAUX.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder aux agents communaux habitant l’extérieur de Préseau les mêmes tarifs « ACM, mercredis récréatifs, garderie et cantine » que les agents communaux domiciliés dans la commune et pour tous les agents (présellois et extérieurs) un abattement de 20%.
Un tarif présellois avait déjà été voté pour les agents extérieurs en ce qui concerne le CLSH mais pas pour la cantine, la garderie et les mercredis récréatifs.
Le Conseil ne trouve pas normal que les agents soient favorisés par rapport aux Présellois et ne souhaite pas d’un abattement de 20%. Il juge préférable de voter pour un tarif unique pour tous les agents (présellois et extérieurs) correspondant aux tarifs présellois.
Le Conseil à l’unanimité soit 15 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Michel ROYER et 1 ABSTENTION Sandrine FRANÇOIS-LAGNY vote pour un tarif de cantine présellois pour les agents (présellois et extérieurs). Les encadrants et agents en restauration scolaires bénéficient de la gratuité des repas.
Le Conseil à l’unanimité soit 15 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Michel ROYER et 1 ABSTENTION Sandrine FRANÇOIS-LAGNY vote pour un tarif présellois « ACM, mercredis récréatifs, garderie » pour les agents (présellois et extérieur).
Madame le Maire s’abstient car elle aurait préféré pour tous les agents (domiciliés à Préseau et extérieurs à Préseau) l’application du tarif présellois avec un abbattement de 20%. 29
RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A LA DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU MUSEE DES BEAUX ARTS DE VALENCIENNES
Madame le Maire explique que lors de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 11 décembre 2024, il a été demandé un transfert de charges pour les travaux liés à la rénovation du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes et d’accorder le rapport de la Commission.
La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole verse à ses communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application d’une fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, cela conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI). Le IV de cet article prévoit que la CLECT soit saisie à chaque transfert de compétences et qu’elle a vocation à déterminer les conséquences financières de ces transferts entre communes et intercommunalité.
Le Musée des Beaux-Arts de Valenciennes a été déclaré d’intérêts communautaire par délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2024 et cela à partir du 1er mai 2024.
La CLECT rattachée à Valenciennes Métropole a été saisie afin d’en analyser les impacts financiers et les conclusions ont été rendues au sein d’un rapport approuvé par les membres de la commission le 11 décembre 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le contenu du rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférée dans le cadre de la déclaration d’intérêt communautaire du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE, Marlène SAINT-AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Michel ROYER adopte le contenu du rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférée dans le cadre de la déclaration d’intérêt communautaire du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes
QUESTIONS DIVERSES : aucune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24 .
Original signé