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Compte-Rendu - 2018 04 14 CR CM Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 14 CR CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 14 AVRIL 2018

Le Quatorze Avril Deux Mil Dix Huit, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Dix Avril Deux Mil

Dix Huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-

LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 9H15.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Florence THIEFFRY, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Marc RICHARD, Stephan CHOJEAN, Eric CHEVALIER, Aurélie GEORGET, Sabine MARONGIU, Gino BASSEZ.

PROCURATIONS :

De Fabienne SARRUT à Anne Flore DESAINT

De Daniel DOLPHIN à Marlène Saint AUBERT

De Vincent GEORGET à Aurélie GEORGET

De Gérard NICODEME à Sandrine FRANCOIS LAGNY

De Jean Claude BION à Gino BASSEZ

De Thérèse LEGROS à Jean Marc RICHARD

De Sylvie PICCHIARINI à Florence THIEFFRY

ABSENTS :

Alexandre BAULOY

Madame Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017.

Délibération fixant la revalorisation des tarifs 2018 de la salle de la verrière.

Affectation du résultat 2017 pour le budget principal de la commune.

Vote du Budget Primitif Principal 2018 pour la Commune.

Vote des 3 taxes.

Vote des subventions.

e Affectation du résultat 2017 pour le budget annexe bâtiment commercial.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal.Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil avait été convoqué le lundi 9 Avril à 19H en

mairie. Le quorum n’ayant pas été atteint, le conseil a donc été convoqué ce jour, Samedi 14 Avril 2018 à 9H. Conformément à les articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal, ainsi à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle, peut délibérer valablement sans condition de quorum, les délibérations portées à l’ordre du jour de la séance actuelle étant identiques à celles de la séance du 9 Avril 2018.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE

2017

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante si le compte rendu de la séance de conseil du 11 Décembre 2017 appelle des observations.

Monsieur Jean-Marc Richard tient à s’exprimer. Il se dit toujours dans l’attente de la production de documents promis par Madame le Maire lors du dernier conseil municipal du 11 décembre 2018 à savoir : copie de la lettre de démission de Monsieur Ludovic Gosselin, coût de la maîtrise d’œuvre des aménagements des extérieurs du pôle commerce, coût du professeur de percussion, statut de l’école de musique, délibération concernant la mise à disposition de personnel contractuel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Monsieur Jean-Marc Richard déclare que, comme d’habitude, il n’a reçu aucune donnée et est toujours en attente des différents objets concernant les recours effectués par Madame le Maire et demande à celle-ci quels sont les enjeux financiers de ces recours.

Monsieur Jean Marc Richard demande à Madame Le Maire si ces recours concernent la Caisse des Dépôt et Consignations. Celle ci répond que le conseil n’est pas encore arrivé aux questions diverses. Monsieur Jean-Marc Richard déclare alors à l’assemblée en préambule aux différents votes à venir que les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du

résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière selon l’article 47.2 de la Constitution.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de voter le procès verbal de la séance du 11 Décembre 2017 et non de parler du personnel mis à disposition en 2018 par le Centre de Gestion du Nord. Soulignant ce problème de chronologie, elle déclare que Monsieur Jean-Marc Richard n’a toujours pas compris ce qu’est l’approbation d’un procès verbal. Madame le Maire propose de passer au vote et rappelle aux

membres du conseil que les absents à la séance du 11 décembre 2017 n’ont pas à l’approuver.

A 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU 4 Voix CONTRE Eric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD (procuration de Thérèse LEGROS), Florence THIEFFRY, l'approbation de la séance de conseil municipal du 11 Décembre 2017 est entérinée.

DELIBERATION FIXANT LA REVALORISATION DES TARIFS 2018 DE LA SALLE DE LA VERRIERE

Lors du dernier conseil municipal du 11 Décembre 2017, le tableau présentant le montant de la caution de la salle de la verrière s’est avéré erroné.

Ce montant indique 22 € en lieu et place de 220 €.

Madame Le Maire propose de rectifier cette erreur administrative.

| PROPOSITION TARIFS 2018 AU 1er JANVIER |

| SALLE DE LA VERRIERE

Commune 114,00 €

Extérieur 222,00 €

Forfait Nettoyage 46,00 €

Caution 220,00 €Après délibération, le conseil Municipal accepte à l’unanimité soit 18 Voix POUR dont 7 procurations, la rectification de la caution reprise dans les tarifs 2018 de la salle de la verrière Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET , Sabine MARONGIU, Eric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD (Procuration de Thérèse LEGROS), Florence THIEFFRY (procuration de Sylvie PICCHIARIND),, Gino BASSEZ (Procuration de Jean Claude BION).

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 POUR LE BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF COMMUNE PAR ANTICIPATION

Madame le Maire donne lecture de l’affectation anticipée du résultat 2017 de la commune.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 331 107. 26 €

Recettes : 496 526. 61 €

Résultat antérieur : - 492 831.96 €

Résultat cumulé : - 327 412. 61 €

Intégration Budget Lotissement : 269 400. 00 €

Chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat : - 58 012. 61 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 325 765. 93 €

Recettes : 1 587 927. 70 €

Résultat : 242 161. 77 €

Intégration Budget Lotissement : - 187 384. 19 €

Chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat : 54 777. 58 €

Madame le Maire fournit aux conseillers l’explication de l’affectation anticipée du résultat 2017 de la

commune.

EN INVESTISSEMENT :

Le résultat comptable cumulé prenant en compte le résultat du compte administratif 2016 et celui de l’exercice 2017 s’établit comme suit: - 327 412.61 € auxquels il faut intégrer le résultat du budget lotissement d’un montant de 269 400.00 €, ce qui donne un résultat en investissement d’un montant de -58 012.61 €.

Il s’agit également de reporter en ligne 001 le déficit d’investissement d’un montant de 58 012.61 €.

En investissement, il existe des restes à réaliser que l’on peut retrouver en report :

- restes à réaliser en dépenses d’investissement: 47 427.51 €

- restes à réaliser en recettes d’investissement: 54 785.71 €

EN FONCTIONNEMENT :

Le résultat comptable de l’exercice 2017 s’établit comme suit : 242.161.77 € auxquels il faut intégrer le résultat du budget lotissement soit -187 384. 19 €. Ce qui donne un chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat en section de fonctionnement de 54 777.58 €.

Madame le Maire propose à l’assemblée de ventiler l’excédent de la façon suivante : Il s’agit d’affecter au 1068 la somme de 50 654. 41 € et de reporter à l’excédent, ligne 002, un montant

de 4123.17 €.

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante si ces chiffres appellent des remarques.Monsieur Jean-Marc Richard, représentant des élus d’opposition, interpelle l’assemblée comme suit: « L’affectation du résultat 2017 du budget principal : l’affectation proposée, reprise dans la notice est fausse. Madame le Maire fait apparaître sciemment une recette imaginaire de 296 400 € inexistante au budget 2017. Cette somme est en réalité une dette due auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Au 1°” Janvier 2017, le déficit du budget principal était de 78 696 €. A la lecture du grand livre des comptes 2017, tenu et transmis par Madame le Maire, les dépenses réelles dépassent les recettes réelles. Comment pouvez-vous présenter un excédent au 1° janvier 2018 ? A plusieurs reprises, nous avons sollicité les documents budgétaires indispensables aux différents votes : les comptes administratifs, les états des restes à réaliser signés du Maire et du percepteur, les comptes de gestion, les affectations de résultat réalisées par le Percepteur, le tableau d'amortissement de l’emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations, le coût définitif des travaux supplémentaires du pôle commerce... Les articles L 2311-5, R 2311-1 et suivants du CGCT fixent les règles de l’affectation des résultats. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif. Les comptes administratifs et comptes de gestion ne figurant pas à l’ordre du jour de ce conseil du 14 avril 2018, les affectations des budgets principal et annexe pôle commerce ne peuvent être votées. Mesdames et messieurs les élus sont appelés à approuver une fausse affectation du budget principal. Le vote du budget principal: le budget présenté est totalement insincère, conséquence de la fausse affectation du résultat. L’affectation de résultat du budget pôle commerce: l’affectation présentée est là encore totalement insincère. Tous les travaux sont terminés, l’affectation de résultat ne reprend pas le solde des factures à payer. Lors du conseil municipal de décembre 2017, Madame le Maire a affirmé que le pôle commerce était déficitaire, aujourd’hui Madame le Maire le présente comme excédentaire. Là encore, vous nous demandez d’approuver une affectation de résultat erronée et totalement insincère. Le budget pôle commerce: le budget pôle commerce présenté est totalement insincère. Pour ces différentes raisons, nous nous retirons de ce conseil municipal qui n’est en réalité qu’une mascarade. Nous demandons à ce que cette déclaration soit reprise et annexée dans le procès verbal du conseil municipal de ce jour. » Messieurs Gino BASSEZ, Jean Claude BION, Eric CHEVALIER, Jean Marc RICHARD, Mesdames Thérèse LEGROS et Florence THIEFFRY.

Madame le Maire rétorque à Monsieur Jean-Marc Richard qu’il parle du Budget Annexe alors qu’est présenté au vote l’affectation du résultat de la commune. Elle lui rappelle que l’affectation de résultat est anticipée et a été fournie par Le percepteur.

Monsieur Jean-Marc Richard demande la version émanant de la trésorerie afin d’avoir un comparatif. Madame le Maire propose à Monsieur Jean-Marc Richard de lui fournir le flux informatique transmis par la perception et dans lequel se trouve l’affectation de résultat. Monsieur Richard répond que la

version papier lui suffirait.

L’ensemble des élus de l’opposition présents quitte la salle à 9H40.

A compter de cet instant, les votes s’effectueront sur 11 Voix dont 4 procurations

Après en avoir délibéré, il est procédé au vote.

A 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU, est adoptée l’affectation du résultat 2017 pour le budget principal primitif de la commune, par anticipation, comme suit :Excédent global à affecter au Budget communal par anticipation 54777. 58 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) | 50 654.41 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4123.17 €

Total affecté au c/1068 50 654. 41 €

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter (ligne 002) 4123.17€

Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 58012.61€ Excédent à reporter (ligne 002)

VOTE DES 3 TAXES

Madame le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes à savoir : Taxe d’habitation : 21,41 %

Taxe foncière bâti : 25,10 %

Taxe foncière non bâti : 93,48 %

Le produit fiscal attendu s’élèvera à 581 062 €.

L’an dernier le produit fiscal fut de 568 000€ soit une augmentation de 2.2% en recettes pour cette

année.

Madame le Maire rappelle le respect de l’engagement de campagne de l’équipe de la Majorité de ne pas augmenter les taxes.

Après en avoir délibéré, il est procédé au vote.

Le conseil municipal décide de maintenir à 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU le taux des 3 taxes identique à celui de l’an dernier soit :

& Taxe d’habitation : 21,41 %

& Taxe foncière bâti : 25,10 %

&, Taxe foncière non bâti: 93,48 %

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2018 POUR LA COMMUNE

Madame le Maire donne lecture du projet du budget primitif 2018 et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d’investissement, les travaux et achats prévus. Le budget primitif 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 448 394. 17 €

Recettes : 1 448 394.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 282 479.12 €

Recettes : 282 479.12 €TOTAL DU BUDGET :

Dépenses : 1 730 873.29 €

Recettes : 1 730 873.29 €

Madame le Maire informe l’assemblée que, cette année, des économies seront nécessaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au budget précèdent avaient été prévus au chapitre 011(charges à caractère général) 518 000. 00€. Madame le Maire précise que par rapport au prévisionnel de l’année dernière, le réalisé a été inférieur de 25 000.00 €. Madame le Maire demande encore un effort cette année, principalement sur le chapitre 011. Pour l’année 2018, sont proposés à ce chapitre 487 520€.

Madame le Maire explique le choix du conseil municipal. Le réalisé 2017 a été la base de la préparation du budget 2018.

Madame le Maire a aussi considéré les dépenses que la commune n’aura plus à supporter notamment pour l’entretien des bâtiments communaux ; en effet, un certain nombre de réparations intervenues en dépenses de fonctionnement ont été effectuées en 2017 et au cours des années précédentes ; elles ne seront plus à faire: pour exemples, la reconstruction de la chapelle Saint Hubert réalisée en 2017 pour un montant de 1 744. 00 € ou la remise en état de la vidéo protection pour un montant de 1488E€ ; le démontage et l’estimation des concessions pour un montant de 7 476.00 € dans le cadre de la procédure de reprise de concessions au cimetière, ont été enlevés du BP. La nouvelle procédure s’étalant sur 3 ans, à la clôture de celle-ci, les dépenses s’y afférant seront alors proposées au budget. Le remblaiement de la cave de la grange de l’étrier survenu en 2017 pour un montant de 2 832. 00 € est terminé. Madame le Maire précise qu’elle a pourvu le compte des dépenses imprévues en fonctionnement à hauteur de 5 000. 00€ au BP 2018.

Madame le Maire explique, s’être basée, pour la préparation du budget, sur l’analyse des dépenses réelles ou des dépenses qui ne seront plus à faire mais aussi sur une projection des économies à réaliser dans le fonctionnement interne de la Mairie. Par exemple, les frais d’affranchissement qui s’élevaient en 2016 à 5 000. 00 € sont passés en 2017 à 2 400.00 €. Madame le Maire retient que lorsque l’on se focalise sur l’effort, on arrive à l’objectif voulu ; elle remercie les agents de la commune de leur implication et de leur vigilance dans ce domaine.

Madame le Maire cite un autre exemple : le remplacement de la vielle chaudière énergivore par une chaudière à haute performance ainsi que le remplacement des luminaires de la mairie pour des installations Leds permettront des économies sur les factures énergétiques.

En ce qui concerne les charges de personnel du_ chapitre 012, Madame le maire fait remarquer une augmentation du budget prévisionnel par rapport à l’an dernier et s’en explique. En ce qui concerne la rémunération des personnels titulaires, on peut constater une baisse conséquente puisque 3 agents ont été mutés. En revanche, pour ce qui concerne la rémunération des autres agents, une hausse est à observer. Madame le Maire informe avoir opté pour une hypothèse haute : en effet, le « Contrat Aidé » n’existe plus et a été remplacé par les PEC (Parcours Emploi Compétence) dont les critères d'éligibilité sont beaucoup plus drastiques. Certains de nos agents bénéficient encore du Contrat Aidé pendant quelques mois. Dans l’hypothèse ou ces personnes ne seraient pas intégrées dans le nouveau dispositif du Parcours Emploi Compétence, elles verraient alors leur emploi pérennisé en contrat de droit privé sous la forme d’un CDD. Un certain nombre d’augmentations ont été aussi prises en compte (augmentation de la CSG/CRDS, de la cotisation maladie ou des caisses de retraite).

Les charges financières sur les intérêts de la dette sont inscrites dans les dépenses ainsi que les opérations d’ordres. Les dites charges ont été étalées suite au changement d’opération. L’opération « lotissement » a été transformée en opération « pôle commerce ». Il avait été inscrit en dépenses une charge de 187 000. 00 € qui doit être amortie en opération d’ordre sur 5 ans à hauteur de 37500. 00€. Cette somme est reprise au 042 en dépenses de fonctionnement et retrouvée en recettes d’investissement au compte 4818. On trouve aussi en dépenses la contribution SIASEP inscrite au compte 65348. Cette année une baisse de cotisation de 1000. 00 € nous a été signifiée.En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous a été notifié le produit des 3 taxes qui est en augmentation cette année. En augmentation aussi, la subvention de la Caisse d’Allocation Familiale pour ce qui concerne l’ALSH. Pour cette dernière, la réalisation a été en 2017 de 120 302.19 € alors que le prévisionnel de la CAF prévoyait un peu plus de 96 000.00 €.

Sur ce point Madame le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan Chojean. Monsieur Chojean expose les diverses actions menées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CET). Il explique que plus la commune développe l’activité plus elle perçoit de subvention de la CAF. Il présente les changements prévus pour cette année 2018.

Deux encadrants supplémentaires sont attendus pour renforcer l’équipe d’animation. Un premier, employé en contrat, accueillera l’ALSH du mercredi matin. Suite à l’arrêt des TAP, de nombreux parents étaient demandeurs d’activités pour leurs enfants le mercredi. Un second permettra à notre directeur enfance et jeunesse de travailler sur la coordination, son poste étant subventionné par la CAF à hauteur de 50%. En effet, Monsieur Stéphan Chojean précise que depuis la rentrée de septembre 2018, suite à l’ouverture d’une classe et à la fin des contrats aidés, Monsieur Mékibès travaillait plus sur un poste de surveillance (garderie périscolaire et surveillance cantine) que sur son poste de coordinateur.

Enfin, Monsieur Stephan Chojean ajoute qu’une forte demande pour l’ALSH de juillet a été remarquée. Des places supplémentaires seront donc disponibles. Il annonce 24 places supplémentaires réparties sur les tranches d’âge jusque 12ans. La tranche d’âge 12/17ans reste sans changement.

La subvention sera, de ce fait, revue à la hausse par rapport à l’an dernier et s élèvera à 130 000. 00 €. Madame Cécile Dutilleul demande à Monsieur Stéphan Chojean quelle tranche d’âge est concernée par la coordination enfance. Monsieur Stéphan Chojean lui indique que la tranche d’âge est celle des 12 à 17 ans.

Madame le Maire insiste sur le fait qu’au regard du développement continu des activités de l’ALSH, la subvention prévisionnelle du CEJ sera ajustée à la hausse par la CAF, comme chaque année.

Madame le Maire poursuit l’interprétation du budget avec l’explication de l’augmentation des subventions accordées aux associations. L’OGEC (Ecole Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus de PRESEAU) est une association préselloise. Conformément à la décision de Monsieur le Sous-Préfet en date du 17 juillet 2012, la subvention sera de 450€ par enfant. Au vu du projet de réforme du Président de la République, Emmanuel MACRON entendant imposer l’obligation scolaire à partir de 3 ans, il est prévu cette année de subventionner également les enfants de maternelle par une dotation supplémentaire de 7000€. Madame le Maire tient à préciser de que seuls les enfants présellois scolarisés à l’école Saint Thérèse (38 en tout) bénéficient de la subvention.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que l’investissement communal le plus important est le pôle commerce, mais que celui-ci fait l’objet d’un budget annexe.

Madame le Maire explique à l’assemblée que certaines opérations n’impactent pas le budget car celles-ci seront réalisées en partenariat financier et technique avec différents organismes tels que le bailleur Habitat du Nord ou encore l’Association de Gérontologie du Valenciennois. Comme annoncé

aux Vœux 2018, la commune compte s’engager dans la création d’une Petite Unité de Vie pour les personnes âgées mais aussi dans la réalisation de logements types «appartements » à la ferme brasserie CARPENTIER-BARA. Ces travaux feront l’objet de différentes délibérations lors de prochains conseils, notamment d’une délibération pour un bail à réhabilitation.

Madame le Maire informe l’assemblée que, pour le Budget principal, il a été prévu en investissement ceci:

À l'opération 196 Matériel Mairie

La commune fera l’acquisition de mobilier scolaire et d’un tableau triptyque - à 2 volets rabattants - à hauteur de 6000€ pour la nouvelle classe ainsi que l’acquisition de nouveaux ordinateurs pour le secrétariat. Aucune subvention n’est prévue pour ce genre de matériels.À l'opération 174 Voirie :

Il est prévu cette année de réaliser des marquages horizontaux afin de pouvoir créer des places de parking dans certains quartiers du village et remédier ainsi au stationnement anarchique. La commune investira également dans un panneau pédagogique et des panneaux de signalisation des commerces, notamment ceux du centre du village.

Des subventions du Département notamment celles reçues 1 année sur 2 dans le cadre des amendes de

police sont attendues.

Opération 180 Environnement

Dans le cadre du respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur dans ce domaine, et bien sûr conformément à ses convictions et à son programme de campagne, l’équipe majoritaire compte s’engager dans une politique de gestion écologique de ses espaces verts et de ses autres

espaces publics.

Il s’agit donc, en complément de la balayeuse, de faire l’acquisition d’une machine à nettoyer les trottoirs en schiste et les trottoirs en béton désactivé - qui se couvrent de mousse et deviennent glissants pour les piétons, particulièrement en automne et en hiver. Cette machine pourra également nettoyer les allées gravillonnées du cimetière ainsi que les caniveaux des ruelles inaccessibles à la balayeuse. Différents accessoires tels que herse et aspirateur pourront être adaptés à cet engin. NOREADE propose une subvention à hauteur de 30% sur l’achat de cette machine. Cette subvention est conditionnée par un certain nombre de critères et de contrôles. La commune doit s’engager véritablement dans une politique «0 PHYTO » avec preuves à l’appui. Monsieur Jean-Louis RICHARD), responsable des espaces verts et communaux en général, s’est d’ores et déjà engagé dans une formation mutualisée avec les communes d’ARTRES et FAMARS. Les Administrés seront, bien

entendu, prévenus des modalités de cette orientation municipale vers une gestion nouvelle et différenciée des espaces verts. Une campagne de communication sera effectuée auprès des Présellois

afin de les informer de cette mutation écologique. Dans le respect de biodiversité, certaines parties qui étaient jusqu’à ce jour régulièrement tondues resteront en jachère.

Opération 217Bâtiments communaux

Madame le Maire explique à son conseil cette opération qui a été étalée sur deux années.

Elle consiste en l’installation dans les bâtiments de la Mairie d’une chaudière à haute performance énergétique ainsi que de nouveaux éclairages Leds dans les parties accueillant le public, plus modernes, moins énergétivores que les anciens néons. Des économies en dépenses de fonctionnement sont attendues.

Pour ces travaux, une subvention de 15 000. 00 € a été notifiée à la commune par le Ministère de l'Environnement.

Opération 247 Huisseries Mairie :

Cette opération, engagée il y a quelques années, consiste à remplacer les huisseries de la mairie : cela a été fait côté rue. Toujours dans un souci d'économies d’énergie (meilleure isolation du bâtiment communal), Madame le Maire propose de poursuivre l’opération côté arrière. Une subvention DETR ainsi qu’une subvention du Département ont été accordées pour cette opération. La dépense est estimée à 44 000.00 €.

Opération 262 Accessibilité

Madame le Maire prévient l’assemblée d’un report de 31 000.00 € dans le budget 2018 pour l’opération de mise en conformité PMR des bâtiments communaux.

Madame le Maire conclut sur le fait que le budget est serré ; il convient donc, particulièrement cette année, de se consacrer à un travail de fond sur les dossiers de demande de subventions pour les investissements conséquents à venir : revalorisation du cœur de bourg, réalisation de trottoirs rue du Dr Roux, main courante du stade.

Après l’exposé de son maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget principal primitif pour la commune 2018 à 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent EX Sabine MARONGIU

0° P£ +VOTE DE LA SUBVENTION SIASEP

Madame le Maire propose aux élus de valider le montant de la subvention 2018 versée au SIASEP. Le SIASEP a évalué la participation de la Municipalité pour l’année 2018 à 70 085.00 €. Pour rappel, le montant de la subvention en 2017 était de 71 040.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine

FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU la subvention au SIASEP.

VOTE DES SUBVENTIONS

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le versement des autres subventions aux associations pour l’année 2018 reprises ci-dessus. Elle rappelle que malgré la baisse des dotations de l’état, l’effort renouvelé de la Municipalité en faveur du tissu associatif permettra cette année encore d’animer le village tout au long de 2018.

Les montants proposés sont les suivants :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2018 VOTE

FUTSALL 255 €

CCAS de Préseau 20 000 €

OGEC SAINTE THERESE 17 100 €

AJP 603 €

ARTHUR LE MACON 326 €

ASSOCIATION VERTUOZ 250 €

CHAMBRE DE METIERS 165 €

CLUB RENCONTRE ET AMITIES 350 €

FNACA 245 €

GYM PRESELL 490 €

HAKKO RYU PRESELLOIS 433 €

HARMONIE DE PRESEAU 1596 €

LA FOULEE PRESELLOISE -

LE CARREAU PRESELLOIS 926 €

LES AMAZONES -

L ETOILE SPORTIVE 1000 €

MADA TSIMANIRIRANO 150 €

MYOSOTIS TWIRLING 1908 €

PRESEAU PATCHWORK 413 €

PRESEAU PATRIMOINE 433 €

SHOTOKAN KARATE 433 €

SOCIETE DE CHASSE 388 €

TENNIS CLUB 1539 €

VELO CLUB 425 €Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie Georget, Adjointe aux Associations, Fêtes et

Sports. Madame Aurélie Georget rappelle que comme chaque année, le conseil est amené à se prononcer sur les subventions accordées aux associations préselloises. L’octroi des subventions est

basé sur 5 critères d’éligibilité :

- Participation des associations aux commémorations et défilés

- Participation des associations au Téléthon

- Participation des associations à la brocante annuelle

- Participation à des manifestations ou animations du Village et pour le Village

- Participation au Forum des associations

Madame Georget indique que :

Pour 0 à 1 participation : pas de subvention accordée

Pour 2 à 3 participations : augmentation de la subvention de 2%

Pour 4 à 5 participations : augmentation de la subvention de 4%

Madame Georget rappelle que toutes les associations ont bénéficié d’une augmentation de leur subvention sauf le vélo club pour lequel a été repris celle accordée en 2013. En effet, Madame Georget s’est aperçue qu’en 2013, la subvention de cette association avait été doublée par l’ancienne Municipalité, sans raison précise et sans augmentation des subventions des autres associations. La subvention accordée au vélo club est de 425. 00 €.

En ce qui concerne l’absence de subvention à l’association les AMAZONES, Madame Georget indique que le club n’existe plus, l’association n’ayant pas trouvé de professeur repreneur, intéressé par la pratique de la danse.

La Foulée préselloise ne percevra pas non plus de subvention. Cette association n’a transmis ni bilan financier et ni demande de subvention. Elle n’a organisé aucun événement en 2017.

Madame Georget précise que la subvention allouée à la chambre des métiers reste inchangée. Madame Georget informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association intitulée « MADA

TSIMANIRIRANO » sous la présidente de Madame VALDES. Une subvention de 150. 00 € a été accordée à cette nouvelle association.

Madame Sabine Marongiu aimerait connaître l’objectif de cette association.

Madame le Maire informe Madame Marongiu que cette association a pour but de faire connaître l’île de Madagascar, de participer à l’éducation des enfants malgaches ainsi qu’à leur épanouissement, de créer de la solidarité par les échanges culturels franco-malgaches.

Le conseil bénéficie d'une suspension de séance à 10H26.

Reprise des débats à 10H40.

Madame le Maire propose de passer au vote qui s’établira sur 3 délibérations. En effet, des conseillers étant membres actifs de certaines associations sont directement concernés par le vote.

VOTE DE LA SUBVENTION ACCORDEE A L’AJP

(Monsieur Vincent Georget faisant partie du bureau ne participe pas au vote.) Le vote s’établit donc sur 10 Voix.

Le conseil Municipal à 10 Voix POUR dont 3 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET, Sabine MARONGIU valide la subvention à |’ AJP.

VOTE DE LA SUBVENTION ACCORDEE A LA SOCIETE DE CHASSE

(Monsieur Daniel DOLPHIN ne participe pas au vote, étant lui même secrétaire de cette association) Le vote s’établi donc sur 10 Voix.

Le conseil Municipal à 10 Voix POUR dont 3 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU valide la subvention à la société de chasse

10VOTE DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS RESTANTES : Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU les subventions comme reprises dans le tableau joint ci-après : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2018 VOTE FUTSALL 255 € CCAS de Préseau 20 000 € OGEC SAINTE THERESE 17 100 € AJP 603 € ARTHUR LE MACON 326 € ASSOCIATION VERTUOZ 250 € CHAMBRE DE METIERS 165 € CLUB RENCONTRE ET AMITIES 350 € FNACA 245 € GYM PRESELL 490 € HAKKO RYU PRESELLOIS 433 € HARMONIE DE PRESEAU 1596 € LA FOULEE PRESELLOISE - LE CARREAU PRESELLOIS 926 € LES AMAZONES -

L ETOILE SPORTIVE 1000 €

MADA TSIMANIRIRANO 150 €

MYOSOTIS TWIRLING 1908 €

PRESEAU PATCHWORK 413 €

PRESEAU PATRIMOINE 433 €

SHOTOKAN KARATE 433 €

SOCIETE DE CHASSE 388 €

TENNIS CLUB 1539 €

VELO CLUB 425 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 POUR LE BUDGET ANNEXE PRIMITIF BATIMENT COMMERCIAL PAR ANTICIPATION

Madame le Maire donne lecture de l’affectation anticipée du résultat 2017 du budget annexe primitif.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 391 588. 94 €

Recettes : 51 167. 43 €

Résultat antérieur : 367 511.33 €

Résultat cumulé : 27 089. 82 €

Chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat : 27 089. 82€

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 11 071.59€

Recettes : 11 605.63€

Résultat : 534.04 €

Résultat comptable cumulé : - 15 621.03 €

Chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat : - 15 621. 03 €

11Madame le Maire informe l’assemblée du résultat comptable cumulé en investissement - prenant en compte le CA de l’exercice 2016 et l’exercice 2017 - soit 27 089.82 €. Elle donne aussi le résultat comptable cumulé en fonctionnement - prenant en compte le CA de l’exercice 2016 et l’exercice 2017 - soit — 15 621.03 €.

A ventiler comme suit :

En déficit de fonctionnement, à la ligne 0072, il est proposé de reporter -15621.03 €. En excédent d’investissement, à la ligne 001, il est proposé de reporter + 27 89.82 €. Madame le Maire indique les restes à réaliser en dépenses d’investissement soit 140 360.54 € Et en recettes d’investissement soit 167 585.47 €

Madame le Maire précise que les 140 360.54 € de restes à réaliser en dépenses d’investissement correspondent à des engagements non mandatés. Le report des restes à réaliser en recettes d’investissement correspond à des subventions attendues et notifiées.

A 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU, est adoptée l'affectation du résultat 2017 pour le budget annexe primitif bâtiment commercial, par anticipation, comme suit :

Excédent global à affecter au Budget annexe pôle commerce par anticipation - € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/1068

Déficit à reporter (ligne 002) en fonctionnement 15 621,03 € Excédent à reporter (ligne 002)

Déficit d’investissement (ligne 001)

Excédent d’investissement positif reporté ou anticipé (ligne 001) 27 089,82 €

VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIE 2018 « BATIMENT COMMERCIAL » Madame le Maire donne lecture du projet du budget annexe primitif 2018 et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d’investissement, les travaux et achats prévus ; Le budget annexe bâtiment commercial primitif 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 64 120.00 €

Recettes : 64 120.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 227 015. 07 €

Recettes : 227 015.07 €

Total du budget :

Dépenses : 291 135.29 €

Recettes : 291 135.29 €

12Madame le Maire tient à préciser certains points concernant ce budget annexe 2018.

Les charges à caractère général en dépenses de fonctionnement correspondent aux impôts fonciers. En dépenses de fonctionnement, le compte des dépenses imprévues a été pourvu à hauteur de 5500.00€

Dans les dépenses ont été inscrites des opérations d’ordre: au 042 - dépenses d’investissement - opération d’ordre correspondant à l’amortissement de la Dommage Ouvrage s’élevant à 11 605. 63 €; il s’agit d’amortir la charge sur 5 ans. Cette somme est retrouvée au 040 - recettes d’investissement. A été inscrit un virement de la section de fonctionnement (023) à la section d’investissement (021) de 30 000. 00 €.

Il a été prévu en recettes de fonctionnement, au compte 75 les produits attendus des loyers, soit un montant de 28 620.00 €.

En dépenses d’investissement a été reportée la somme de 140 360.54 € correspondant à des dépenses engagées et non mandatées

58 337.05 € ont été reportés en proposition nouvelle de dépenses d’investissement en vue de la finalisation des travaux extérieurs notamment des abords du pôle commerce. Madame le Maire indique aussi qu’à la demande de Monsieur Le Percepteur a été repris les frais d’étude de faisabilité du pôle commerce engagés par la municipalité précédente, pour un montant de 34 281.50 €. Celui-ci n’a pas été réglé dans sa totalité. Pour l’expliquer, Madame le Maire rappelle au conseil que le projet pôle commerce a été entièrement repensé et remanié - puis mis en œuvre - par l’équipe de la Majorité actuelle et que, dans cette perspective, une délibération avait été prise par la nouvelle municipalité afin de mettre fin à la mission « Etude de faisabilité » de VD INGENIERIE.

En ce qui concerne les recettes d’investissement Madame le Maire annonce les reports pour un montant de 167 585.47 €. Elle indique que ces reports sont calculés au plus près de ceux qui sont attendus.

Madame le Maire rappelle les reliquats de subventions DETR demandées à l’Etat, FSIC, CAVM (créations de commerces de proximité) qui sont aussi attendus et indique pour mémoire :

Au FSIC : Demandés 227 000. 00 €

Perçus en 2016 158 900.00 €

Attendus 68 100.00 €

DETR : Lors de la demande en 2016, la commune pouvait espérer percevoir un peu plus de 182 000€. La subvention représente 24.90% des travaux réalisés. Le calcul a été fait au plus juste car basé sur le coût de l’exécuté ajouté au coût de ce qu’il reste à exécuter : au total une subvention d’un montant de 144 685.18 €, à savoir que 54 862.28 € ont été perçus en 2016 et 48 827.43 € ont été perçus en 2017. Reste attendu en 2018 : 41 305.76 €.

Pour les autres subventions, la CAVM a versé au titre des commerces de proximité 15000.00 € en 2016 et 35 000.00 € restent encore à percevoir. Le reliquat de subvention sera versé bien entendu à la fin des travaux. 2 autres subventions ont été demandées : la première réserve parlementaire de 13 490€ concernant le bâtiment pour lequel 710€ ont été perçus en 2016, le reliquat étant attendu à ce jour. La réserve parlementaire 2 demandée auprès de Monsieur Degallaix d’un montant de 10 000. 00 € concernant les abords a été notifiée. Madame le Maire annonce le total des subventions soit 167 585.47.00 €.

Madame le Maire précise que les produits attendus de la subvention DETR ont été calculés en deçà du

prévisionnel de départ. En effet, le coût total des travaux s’élève à 580 064.99€ hors taxes sur l’ensemble de l’opération pôle commerce. La subvention DETR s élèvera donc à 144 685.18 et non à 182 000 car le montant total des travaux est inférieur au marché prévu.

Madame le Marie rappelle qu’un emprunt avait été contracté auprès de la Banque Postale, emprunt qui avait fait l’objet d’une délibération afin que le conseil municipal autorise Madame le Maire à demander et signer les documents afférents à cet emprunt d’un montant de 400 000.00 €.

13Madame le Maire précise qu’en dépenses d’investissement, le capital à rembourser est de 27 000. 00 €. En ce qui concerne la section de fonctionnement, la charge financière correspondant aux intérêts est de 5 950.00€.

Madame le Maire indique avoir été très vigilante sur la couverture de l’annuité de la dette par les ressources propres de la commune.

Madame le Maire tient à féliciter l’ensemble de ses élus pour le travail fourni, notamment au niveau de la réalisation du pôle commerce qui est à ce jour pratiquement terminé. Elle rappelle que cette réalisation représente un gros investissement qui a forcément impacté les budgets communal et annexe. Elle précise pourtant sa ligne de conduite, à savoir le maintien de la qualité des services. Mais pour que le niveau de dépenses servant à maintenir et développer les services puisse être conservé, des économies doivent être faites en interne à la mairie.

Après l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget annexe primitif 2018 «bâtiment commercial» à 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIU.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans l’attente du versement des subventions qui n’interviendra qu’au terme des travaux, la commune a besoin d’une ligne de trésorerie.

Madame le maire propose à l’assemblée de reconduire la ligne de trésorerie de 300 000.00 € dont la date d’échéance est fixée au 1° Mai 2018 auprès de la caisse d’épargne haut de France.

La délibération proposée est la suivante :

- De décider de renouveler le contrat de ligne de trésorerie n° 96 16 62 70 20 A auprès de la Caisse d'Epargne à hauteur de 300 000.00 € pour une durée d’un an maximum au taux d’intérêt suivant : EONIA + 1.30% (eonia au 3/4/2018 : -0,362%).

- D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents, à procéder ultérieurement sans autres délibérations aux versements et remboursements de fonds prévus dans le contrat et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.

Le conseil municipal décide à 11 Voix POUR dont 4 procurations Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne Flore DESAINT (procuration de Fabienne SARRUT), Stéphan CHOJEAN, Marlène SAINT AUBERT (procuration de Daniel DOLPHIN), Cécile DUTILLEUL, Aurélie DELIERE- GEORGET (procuration de Vincent GEORGET), Sabine MARONGIUU le renouvellement de la ligne de trésorerie.

Aucune question diverse n’ayant été formulée, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

11H04.

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