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Arrêté - Arrete Presidence suppleance CCSPL 8 septembre 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Presidence suppleance CCSPL 8 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
Publié le 08/09/2026
ID : 040-214001927-20260908-2026_2670-AR
| VILLE DE ARRÊTÉ DU MAIRE MONT DE MARSAN | 2026/2670
|, TER | OBJET: SERVICE ÉMETTEUR Suppléance de la présidence de la | Commission Consultative des Services Publics Locaux | Direction des Affaires de la ville - 8 septembre 2026. | Juridiques et de la Commande
Publique Nomenclature Acte : 5.3.4 - Désignation de représentants
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L.1413-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/04-0143 en date du 22 avril 2026
portant composition de la commission consultative des service publics locaux,
Considérant que la Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL)
se réunira le 8 septembre 2026,
Considérant que le Maire de la commune peut se faire représenter pour présider
cette instance,
ARRETE
Article 1° : Madame Salima SENSOU, 4ème adjointe, est désignée pour me
représenter à la présidence de la commission consultative des service publics
locaux qui se réunira le 8 septembre 2026,
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le
Préfet des Landes.
Fait à Mont de Marsan, le 08 septembre 2026.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont de Marsan 1
ÎLe présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mb Brfter de sa publication ou de sa mise |en ligne ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
| - recours administratif gracieux auprès des services de Mont de Marsan Agglomération,
|- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la
| plateforme www.telerecours.fr).