Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240522 D202414 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20230327 D202307 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20260401 D202609 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20230403 D202308 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20230925 D202317 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20260320 D202604 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20260401 D202611 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20260401 D202613 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20230403 D202308 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20241014 D202421 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240522-D202414-DE
CET
Liberté
- Égalité
— Fratemité
2024-14
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
PÉTTTT
TT
34210 =
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Renouvellement
convention
La
Poste
Agence
communale
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: vingt-deux
mai
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
14
mai
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan.,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
: CHOUPAC
Gérard.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
faite
avec
la Poste
concernant
l’agence
postale
communale.
Il
donne
lecture
des
conditions
de
la
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
au
14/09/2024
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré : - approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ER
ID
: 034-213400062-20240522-D202414-DE
Le
Maire,
Yves
FRAISSE
«"
TD
p
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet www.telerecours.fr.