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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240124-D202403-DE
CET
2024-03
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_—
DES
DELIBERATIONS
PRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIGNE
XX HN HHIPIIEEK
34210 __—
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTEN DURS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
futur
syndicat
mixte
«
Centre
de
santé
intercommunal
du
Minervois
».
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: vingt
deux
janvier
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Date
de
la
convocation
: le
15
janvier
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS : Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
centre
médical
intercommunal
de
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
futur
syndicat
mixte
«
CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
DU
MINERVOIS
».
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer
:
©
délégués
titulaires
: Yves
Fraisse
—- Dominique
Vidal
©
délégués
suppléants
: Gilles
Séguy
— Julien
Gleizes
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
futur
syndicat
mixte
«
CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
DU
MINERVOIS
». Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
EM
ID
: 034-213400062-20240124-D202403-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité’le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.