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Arrêté - ARR2026 348 Regl ODP THR Auguste Event 3X3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 348 Regl ODP THR Auguste Event 3X3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 In 0 4
ID :071-217100148-20260602-ARR 348 2026-AR
a
= autun [ITUR O6 BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De l'occupation du domaine public
N° 348/2026 - Réglementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°183 du 3 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, ière adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Vu la demande présentée le 30 décembre 2025 par M. Jean Eudes Coquillas, Président d'AE3.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon
déroulement de Tournois de basket 3x3 les 12 et 13 juin prochain au théâtre romain ;
ARRETE
Article 1° : Du mercredi 10 juin 2026 à 10h00, au lundi 15 juin 2026 14h, l'association
Auguste Events 3x3 est autorisée à occuper le site du Théâtre Romain pour permettre l'organisation de tournois de basket 3x3.
Article 2 : Le vendredi 12 juin 2026 de 06h00 à minuit et le samedi 13 juin 2026 de 06h00
à minuit, l'Association Auguste Events 3x3 est autorisée à diffuser des annonces sonores et
musicales pendant les tournois de basket 3x3 qui se dérouleront sur le site du Théâtre Romain. L'accueil du public et des joueurs est autorisé uniquement sur ces jours et horaires.
Article 3 : Les organisateurs de cet évènement seront responsables de la sécurité des participants
et des spectateurs compte tenu de l'ancienneté du lieu et de son état dégradé. Ils seront attentifs
au respect de l'hygiène et à la propreté des lieux occupés et s'engagent à les rendre dans l’état dans un délai maxi de 24h après la fin de la manifestation.
Article 4 : A l'issue de la manifestation, l'ensemble du matériel et de la signalétique devra être retiré
par les organisateurs, affichage inclus, dans un délai de 24h à l'issue de la manifestation. Aucun
marquage permanent ou résistant n'est autorisé.
Article 5 : Le stationnement de véhicules est autorisé dans l'enceinte du théâtre romain, uniquement
sur la partie haute à proximité des anciens vestiaires. Seul un camion frigorifique, deux véhicules
d'exposition et 1 véhicule de l’organisation sont autorisés à stationner sur la partie basse, à proximité
de l’ancien terrain de grand jeu. Article 6 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Autun, Messieurs le Commandant
de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de
Secours d'Autun, la Direction des services Techniques d'Autun et les agents placés sous leurs ordres,
les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le Autun, le 1® juin 2026
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L F4
ID :071-217100148-20260602-ARR 348 _2026-AR L’adjointe délégué
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