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Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021
Compte-Rendu - CR 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
(l | COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCUROL Commune de MERCUROL-VEAUNES
VEÉAUNES Séance du 13 décembre 2021 Cœur du Pays de l'Hermitage
L'an deux mil vint et un, le 13 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES
Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-
Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : VIGNE Amélie, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique, DESSITE Alain, FAURE Nathalie,
LAFOND Florian, MINGORANCE Anita, PONSON Aline pouvoir à BRUNET Michel.
Secrétaire de Séance : BERTUCCI Sandrine.
Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
PERSONNEL — REFONTE DU REGIME INDEMINITAIRE (RIFSEEP)
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel) a été instauré dans la collectivité au 1° janvier 20217 (il a remplacé la plupart
des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat et des collectivités territoriales).
I concerne les agents titulaires et les agents contractuels comptant 6 mois d'ancienneté.
I comporte deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) quirepose d'une part, sur une
formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d'autre part sur la prise en
compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent. Le versement est mensuel.
- le complément indemnitaire annuel {CIA) qui est lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir. Son versement est facultatif et non-reconductible d’une année sur f'autre. Il est versé en
décembre après les entretiens individuels annuels.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions. La répartition au sein de
ces groupes dépend de trois critères professionnels :
- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Suite à l'embauche d’un agent au grade d’adijoint du patrimoine et au changement de grade et de fonctions
d'agents, il nécessaire de revoir le RIFSEEP.
Le Conseil approuve à l'unanimité ces nouvelles dispositions.
PERSONNEL — REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE
Le Conseil, adopte à l’unanimité le règlement intérieur hygiène et sécurité proposé par M. le Maire.
Celui-ci a pour objet de préciser les mesures d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de
sécurité au sein de la collectivité. PERSONNEL -— Création d’un poste à temps non complet (augmentation du temps de travail d’un agent
Un agent a été recruté sur le poste de responsable de la bibliothèque au grade d’adjoint du patrimoine à
raison de 23h/semaine.
L'ouverture des nouveaux locaux de la bibliothèque a donné un nouveau dynamisme au fonctionnement de
celle-ci. De nombreux nouveaux lecteurs se sont inscrits. Des animations sont développées et un partenariat avec les assistantes maternelles va être mis en place.
Devant cet engouement, le Conseil décide à l’unanimité de créer, à compter du 1° février 2022, un poste
d’Adjoint du Patrimoine, à raison de 30 heures par semaine et précise que le poste ouvert à 23h/semaine sera fermé ultérieurement après avis de la commission technique du Centre de Gestion.
FINANCE — Mise en place de la nomenclature M 57
Suite à notre délibération du 20 septembre 2021 adoptant à compter du 1° janvier 2022 la nomenclature M57, notre nouveau Trésorier d'Annonay demande que celle-ci précise plusieurs choses
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégé (collectivité
de moins de 3 500 habitants), pour le Budget Principal de la commune de Mercurol-Veaunes à compter du 1er janvier 2022,
- Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1°' janvier 2022,
Autorise M. le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2022, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00
Le Maire,
Michel BRUNET »