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Compte-Rendu - 2021 01 13
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 13 janvier 2021
L'an 2021 et le 13 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, à huit clos en respect des règles sanitaires en vigueur sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, MM. CANTIN Jeannick, Mr BERSON Christophe, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mme POIRRIER Angélique et Mme PORCHERON Léa, Mr MIGNOT Raymond, Mr ROUSSIASSE Joël, Mlle PERROCHON Morgane, Mr SAMSON Thierry et Mr LECLERC Sylvain
Excusé(s) :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 06/01/2021
Date d'affichage : 06/01/2021
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
Le : 14/01/2021
Et publication ou notification
Du 14/01/2021
A été nommé(e) secrétaire : Jeannick CANTIN
SOMMAIRE
– Modification délibération 2020/41 : dénomination chemin du Coudray
– Modification délibération désignation commissaire titulaire commission communale impôts directs
– Délibération « Indemnité de gardiennage Eglise » 2021
– Convention et délibération contrat groupe assurance COLLECTEAM - YVELIN
– Enquête publique PLUI du lundi 18 janvier au 23 février 2021
– Bilan distribution colis de Noël
– Questions diverses 1 - Modification délibération 2020/41 : dénomination chemin du Coudray Réf : 2021/01
Par délibération 2020/41 en date du 02 décembre 2020, le conseil municipal avait adopté la dénomination suivante : « Route du Coudray » ; or une erreur est intervenue dans la désignation de ce chemin rural.
Il est demandé au conseil municipal de rectifier la délibération 2020/41 : « Route du Coudray » et de confirmer la modification en « Chemin du Coudray ».
Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des chemins, le conseil municipal valide et adopte la dénomination suivante :
- Chemin du Coudray
2 - Modification délibération désignation commissaire titulaire commission communale des impôts directs Réf : 2021/02
Par délibération 2020/20 du 11 juin 2020, le conseil municipal avait proposé six délégués titulaires de la commune pour la commission communale des Impôts directs dont Monsieur ROUXEL, Maire.
Or, Monsieur ROUXEL étant déjà Président de droit, il est demandé au conseil de modifier la délibération 2020/20 et de nommer un autre membre.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable pour Monsieur Josélito POIRRIER et autorise Monsieur le Maire à effectuer la délibération rectificative.
3 - Délibération « Indemnité de gardiennage Eglise » 2021 Réf : 2021/03
Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler l’indemnité de gardiennage suivant la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 et le circulaire ministériel n° 386 du 5 avril 2017, et d'attribuer la somme de 250 euros pour le gardiennage.
Après délibération, le Conseil Municipal attribue la somme de 250 euros à Monsieur ROUSSIASSE Guy, habitant les 4 vents à la Lande Chasles et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
4 – Convention et délibération contrat groupe assurance COLLECTEAM – YVELIN Réf 2021/04
Lors de la séance du 16 janvier 2020 Monsieur le Maire avait présenté le contrat groupe assurance pour les risques statutaires négocié par le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, avait décidé de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.
Monsieur Le Maire rappelle au nouveau conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, et au vu du contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe. 5 - Enquête publique PLUI du lundi 18 janvier au 23 février 2021
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du 18 janvier 2021 au 23 février 2021.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable sur format papier et en version numérique au siège de la communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire, à la mairie aux heures habituelles et également sur le site internet https://www,saumurvaldeloire,fr/ ;
Un registre d'observations est à la disposition du public à la mairie.
Dans ce cadre, il a été désigné une commission d'enquête. La date de permanence du commissaire enquêteur prévue à la mairie est la suivante : mercredi 20 janvier de 9h à 12 h
6- Bilan distribution colis de Noël
Dans l'ensemble, très bon retour du colis de Noël tant au niveau distribution que du contenu du colis. Il est demandé pour la prochaine distribution de fournir une liste des bénéficiaires avec adresse.
6- Divers
Les poteaux électriques disposés depuis plusieurs semaines dans le fossé, route des sangliers, seront retirés prochainement suite contact pris avec ENEDIS.
Le trou sur la route des sangliers sera aux beaux jours comblé avec de l'enrobé. En attendant il sera bouché ce week-end avec de la grave. Merci de votre vigilance.
Les moyens de chauffage au logement communal « des Eclairgies » et à la ferme de Blou seront remplacés l'été prochain par une pompe à chaleur air / Eau. La mairie est en attente de la réponse de l'administration pour le mode de règlement car ces travaux pourraient bénéficier de réduction s'ils sont demandés et réglés exclusivement par le locataire.
Coupe de bois et chemins communaux. Des échanges par mails ont confirmé la remise en état par l'entreprise Piveteau des chemins utilisés pour l'exploitation du bois vers le lieu-dit Les Planches. Il est prévu une réunion entre les différentes parties au printemps (propriétaire forestier, exploitant, élus de La Lande- Chasles) pour gérer les coupes de bois présentes et à venir.
Un bon d'achat de 50 euros sera remis à la famille Fablet / Perrochon suite à la naissance de Sacha le 22 novembre 2020 comme il est de tradition à chaque naissance sur la commune de La Lande-Chasles.
Il sera demandé au SIEML lors de la prochaine visite de contrôle de vérifier également les prises permettant l allumage des guirlandes de Noël afin d'éviter des problèmes pour Noël prochain.
Le prochain conseil du 17 février 2021 sera axé sur l'entretien et le curage des fossés ainsi que sur les collecteurs. Une réunion de préparation aura lieu avec la commission voirie.
En vue de l'arrivée de la fibre, il va être demandé à tous les propriétaires concerné par le passage de lignes téléphoniques de procéder à l'élagage nécessaire pour éviter tous contacts avec les fils. C'est de la responsabilité de chaque propriétaire et c'est à eux de faire le nécessaire. Et ce pour l’intérêt de tous. Un courrier sera envoyé à ceux concernés principalement mais chacun doit entretenir sa zone de propriété, notamment en abord des routes. Merci à tous.
Des arbres doivent être abattus car trop de risques en cas de tempête par rapport à la salle des fêtes. Il sera proposé de le faire au prix de 14 euros la stère. Contact sera pris auprès des personnes intéressées et proches du chantier.
Séance levée à 21h30.
Prochain conseil municipal, le mercredi 17 février 2021 à la salle communale.
En mairie, le 14 janvier 2021
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL