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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE RELATIVE AU CENTRE INTERNATIONAL BLAISE PASCAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_016
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181116_016
1/7
Direction de la Culture / 4414
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 16 octobre 2018
BUREAU du 26 octobre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018
Direction de la Culture / 4414
Marion MOLLARD
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE RELATIVE AU CENTRE INTERNATIONAL BLAISE PASCAL
La Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole co-héberge avec l'Université Clermont Auvergne (UCA) le Centre International Blaise Pascal (CIBP).
Le CIBP, qui compte aujourd'hui 38 ans d'existence, a pour mission d'accroître la connaissance et le rayonnement de Blaise Pascal, d'organiser et de fédérer les recherches sur son œuvre et sa vie, d'organiser ponctuellement des manifestations (colloques, expositions, invitations de conférenciers, etc.) autour de Blaise Pascal.
Le CIBP, qui n'a pas de raison sociale propre, matérialise depuis 1980 la coopération entre l'Université de Clermont-Ferrand et les bibliothèques publiques autour de la mise en valeur de la figure de Blaise Pascal.
L'article 1er du projet de convention soumis à l'approbation du Conseil métropolitain formule l'ambition suivante :
« Les parties réaffirment leur intérêt commun et partagé à :
développer par tous les moyens de recherche et de diffusion, la connaissance et le rayonnement de Blaise Pascal,
organiser et fédérer les recherches sur sa vie et son œuvre toutes les dimensions (historique, littéraire, scientifique, etc.)
Ce partenariat a également pour but d'asseoir la notoriété de Blaise Pascal à Clermont-Ferrand, dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes et plus largement sur le territoire national en tant que vecteur d'attractivité.
Les moyens d’action consisteront en la mise en place de projets scientifiques et d’actions de médiation vers un large public. Ces projets s'appuieront en particulier sur la richesse du patrimoine écrit, artistique, scientifique et technique autour de Blaise Pascal conservé localement dans les bibliothèques et musées publics, afin de documenter, de faire connaître et de partager ce bien commun. »
La Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole, œuvre à la conservation, à l'étude et à la valorisation de son fonds pascalien considérable. Elle accueille et accompagne les chercheurs et concourt, grâce à la numérisation des collections et à leur mise en ligne sur le site Overnia (bibliothèque patrimoniale numérique), à leur diffusion.
L'Université Clermont Auvergne assure la publication de la revue Courrier du Centre International Blaise Pascal, organise à la Maison des Sciences de l'Homme de Clermont-Ferrand les opérations de recherche pour le CIBP et coorganise avec Clermont Auvergne Métropole des actions de valorisation (conférences, actions pédagogiques, expositions, etc).
Cette coopération s'appuyait jusqu'ici sur une convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'Université, signée en 1980 ; puis sur une convention signée en 2012 entre l'Université Blaise Pascal (Clermont II), le PRES Clermont-Université et Clermont Communauté.
Les évolutions administratives qui ont concerné aussi bien l'Université que la Communauté d'agglomération sont l'occasion de renouveler cette convention de partenariat, en réaffirmant la volonté des parties de développer l'activité du CIBP.
La nouvelle convention proposée ici pour la période 2019-2023 pose clairement les enjeux du CIBP et le rôle de chacune des parties et des établissements qui dépendent d'elles : IHRIM (Institut d’Histoire des Représentations et des Idées dans les Modernités) et Bibliothèque Université Clermont Auvergne pour l'UCA, Bibliothèque du Patrimoine pour Clermont Auvergne Métropole.
N° DEL20181116_016
2/7
Direction de la Culture / 4414 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'Université Clermont Auvergne relative au Centre International Blaise Pascal,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention.
TOTAL VOTANTS : 83 = 78 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Isabelle LAVEST
N° DEL20181116_016
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Direction de la Culture / 4414 —
clermont UC) auvergne Clermont
métropole Auvergne
| Convention de partenariat relative au Centre International Blaise Pascal (CIBP)
ENTRE :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par
son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du
16 novembre 2018, représenté à l'acte par Madame Isabelle LAVEST, Vice-Présidente en charge de la Culture
et de la Communication, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juin 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
ET
L'Université Clermont Auvergne (UCA), Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
inscrit sous le numéro Siret 130 022 775 00014, code APE 85427, dont le siège est situé 49 boulevard François
Mitterrand — CS 60032 - 63 001 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Ma-
thias BERNARD, Vu la délibération n° 2018-07-06-08 prise par le Conseil d'administration de l'Université Cler-
mont Auvergne, portant délégation au Président pour signer les accords et conventions,
Ci-après dénommée « L'Université Clermont Auvergne (UCA)», d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Préambule :
Le Centre International Blaise Pascal (CIBP) a été institué par convention en 1980, à l'initiative conjointe de
la Ville de Clermont-Ferrand et de l'Université Blaise Pascal.
Il est sis à la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole, 17 rue Bardoux à Clermont-
Ferrand et à la Bibliothèque Université Clermont Auvergne (BU de l'UCA).
Le Centre International Blaise Pascal correspond à une mission que l'Université Clermont Auvergne (UCA) et
Clermont Auvergne Métropole se reconnaissent comme portée conjointement, en vue d'accroître la
connaissance et le rayonnement de Blaise Pascal et de son œuvre par tous les moyens de recherche et de
diffusion, au plan national et au-delà.
Clermont Auvergne Métropole LUC)
WWW. clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63C07 Clermont-Ferrand Cedex 1 , Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01 UNIYERSITE
Clermont
Auvergne
N° DEL20181116_016
4/7
Direction de la Culture / 4414 Cette mission s'appuie non seulement sur les origines clermontoises de Blaise Pascal mais sur le riche
patrimoine conservé localement en lien avec Blaise Pascal, dans le but d'inscrire activement Clermont-
Ferrand et l'Auvergne au centre d'un réseau international d'étude, d'échange et de diffusion autour de
Blaise Pascal.
A ce titre, le CIBP publie annuellement le Courrier du Centre International Blaise Pascal, qui rend compte des
recherches des pascalisants. || est renforcé et animé par un réseau international de plus de 300 membres et
correspondants (personnes physiques et institutions), réunis au sein de l'Association des Amis et
Correspondants du Centre International Blaise Pascal.
Article 1 : Dispositions Générales
Les parties réaffirment leur intérêt commun et partagé à :
* développer par tous les moyens de recherche et de diffusion, la connaissance et le rayonnement de
Blaise Pascal,
* organiser et fédérer les recherches sur sa vie et son œuvre toutes les dimensions (historique, littéraire,
scientifique, etc.).
Ce partenariat a également pour but d'asseoir la notoriété de Blaise Pascal à Clermont-Ferrand, dans la Région
Auvergne -— Rhône-Alpes et, plus largement, sur le territoire national en tant que vecteur d'attractivité.
Les moyens d'action consisteront en la mise en place de projets scientifiques et d'actions de médiation vers un
large public. Ces projets s'appuieront en particulier sur la richesse du patrimoine écrit, artistique, scientifique
et technique autour de Blaise Pascal conservé localement dans les bibliothèques et musées publics, afin de
documenter, de faire connaître et de partager ce bien commun.
Ledit partenariat est concrétisé par un centre de ressources dénommé « Centre international Blaise Pascal »
(CIBP), développé conjointement par l'Université Clermont Auvergne (UCA) et la Bibliothèque du Patrimoine
de Clermont Auvergne Métropole.
Le CIBP a vocation à développer tout prolongement numérique propre à diffuser largement les ressources et
les projets mis en œuvre.
Article 2 : Engagements des parties
2-1 L'Université Clermont Auvergne (UCA) concourt au fonctionnement du CIBP en en assurant la Direction
scientifique, par le biais de l'IHRIM (Institut d'Histoire des Représentations et des Idées dans les Modernités -
UMR 5317).
Elle organise à la Maison des Sciences de l'Homme de Clermont-Ferrand les opérations de recherche pour le
CIBP.
Elle coorganise avec Clermont Auvergne Métropole des actions de valorisation (conférences, actions
pédagogiques, expositions, etc).
Elle assure la publication de la revue Courrier du Centre International Blaise Pascal.
Elle acquiert des documents sur Blaise Pascal par intégration de documents — notamment des travaux
académiques — dans ses collections, quels qu’en soient les modes d'entrée.
Elle prend en charge le secrétariat du CIBP.
2-2 Clermont Auvergne Métropole concourt au fonctionnement du CIBP par le biais de la Bibliothèque du
Patrimoine, par les moyens suivants :
* en affectant à la gestion du fonds pascalien un(e) Assistant(e) de conservation du patrimoine et des
bibliothèques (ou poste équivalent de catégorie B), placé(e) sous l’autorité hiérarchique et scientifique
di Raennneahla de la Bibliothèque du Patrimoine,
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Direction de la Culture / 4414 * en assurant l'accueil, l'information et le renseignement des chercheurs, sur place et à distance,
* en assurant un soutien à la diffusion (numérisation et mise en ligne de documents patrimoniaux,
médiation numérique autour du fonds pascalien), via notamment la bibliothèque patrimoniale
numérique OVERNIA,
* en privilégiant l'intégration de documents patrimoniaux sur Blaise Pascal dans ses collections, quels
qu’en soient les modes d'entrée,
* __en organisant des actions de valorisation à destination d'un large public,
* en assurant la domiciliation du CIBP dans les locaux de la Bibliothèque du Patrimoine.
Chaque partie assume seule le portage financier des actions lui incombant.
Article 3 : Gouvernance du CIBP
Le CIBP est doté d'un Directeur scientifique nommé au sein de l'IHRIM (Institut d'Histoire des Représentations
et des Idées dans les Modernités - UMR 5317).
Il est mis en place un Conseil du CIBP, associant les partenaires reconnus pour leurs compétences et les
chercheurs connus pour leurs travaux sur Pascal
Le Conseil comprend notamment :
*__ pour l'UCA: le Vice-Président Recherche, le Directeur de l'IHRIM Clermont, le Directeur de la Maison
des Sciences de l'Homme, le Doyen de l'UFR Lettres, Culture, Sciences humaines, le Directeur de l'UFR
Mathématiques, le Directeur de la Bibliothèque Université Clermont Auvergne,
* pour Clermont Auvergne Métropole: la Vice-Présidente en charge de la Culture et de la
Communication; le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de
l'Attractivité ; le Directeur de la Culture ; le Directeur de la Bibliothèque du Patrimoine ;
* parmi les établissements partenaires : la Bibliothèque nationale de France; la Bibliothèque de Port-
Royal et le Musée national de Port-Royal des Champs ; l'Université de Rouen Normandie.
Ce conseil se réunit au moins une fois par an sur invitation du Directeur de la Bibliothèque Université Clermont
Auvergne. L'ordre du jour est arrêté en amont par les parties.
Le Conseil est chargé de coordonner les actions des parties - telles que détaillées à l'article 2 - ainsi que de
leurs partenaires, et de produire un bilan annuel des actions entreprises au titre de la présente convention.
Parmi ces actions, une attention toute particulière sera accordée au quadricentenaire de la naissance de
Blaise Pascal à Clermont-Ferrand en 2023.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2019 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31
décembre 2023.
A l'issue de cette période, le Conseil du CIBP présente à chacune des Parties un bilan sur ses activités et
réalisations.
Article 5 : Évaluation de la convention
Chaque année, lors de la tenue du Conseil du CIBP, les Parties dressent conjointement un bilan de l’année
écoulé | à cas échéant, des modifications à apporter à la convention.
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Direction de la Culture / 4414 Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention sera suspendue ou résolue de plein droit et sans indemnité de quelque nature que ce
soit, dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas du non-respect de ses engagements par une Partie, l’autre Partie pourra mettre fin à la présente
convention, trente (30) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception restée sans effet.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification à la présente convention fera l'objet d’un avenant conclu entre les Parties.
Article 8 : Assurances
Les Parties s'engagent à souscrire les assurances nécessaires aux activités et missions assurées dans le cadre
du fonctionnement du CIBP.
Ainsi, les parties s'engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, susceptible
d'être engagée du fait de leurs activités dans tous les cas où elle serait recherchée, notamment à la suite de
tous dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs où non aux précédents, causés aux tiers ou aux
personnes.
Article 9 : Règlement des litiges
Tout litige intervenant entre les Parties dans l’application de la présente convention devra faire l’objet d’une
recherche de solution amiable. Cependant, si aucune résolution amiable ne peut intervenir, le tribunal
compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Université Clermont Auvergne (UCA)
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont Ferrand
le le
Pour le Président et par délégation,
Isabelle LAVEST Mathias BERNARD
Vice-Présidente en charge de la Culture et de la Président de l'Université Clermont Auvergne (UCA)
Communication
Convention Centre International Blaise-Pascal Page 4/4
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Direction de la Culture / 4414