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Déliberation - 26 TECH SUB CD95 REAMENAG COULOIRS 1er et 2eme ETAGES CARNOT
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 TECH SUB CD95 REAMENAG COULOIRS 1er et 2eme ETAGES CARNOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2024/..
TRANSMIS LE re REÇU LE
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NOTIFIÉ LE 29 Jos122U PUBLIÉ LE - 210$ 122
EXÉCUTOIRE L
LA Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N°26
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES COULOIRS DU 1% ET DU 2è" ÉTAGE (PHASE 2) DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CARNOT.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*)}: Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE : .
Dominique ASARO à Patrick BOULLE
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARANDà Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KRKEKREKRERERRRERERERERRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. esse
{*} Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
NN
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£4 GARE
Ville de Franconville-1a -Garenne (95130) Question n°26 du CM du 23/05/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°26
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES COULOIRS DU 1% ET DU 2" ÉTAGE (PHASE 2) DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CARNOT.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de réaménagement de la circulation du 1°" et du 2°"€ étage (phase 2) de l'école élémentaire Carnot,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 29 avril 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’ : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement de la circulation du 1% et du 2ème étage de l'école élémentaire Carnot,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1323 fonction 213 du budget de la Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT. CONFORME
Xavier MELKI © |
Maire de Franc Ville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-Franc U
| \ à T
A l’unanimité des votants \ \! i ; \ \
OUR SE VON Caractère
Exécutoiré |
Par déiégetion cu Mai ne
Abstention : 0 voix L'Adjoint au Mai
Contre : 0 voix 28/05/2024 11:49
| Acte à classer
DL23052024Q26
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL23052024Q26
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
| Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
| 095-219502523-20240523-DL23052024Q26-DE ({ Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-05-28T10-47-44.00 ( MI253196218 )
TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE P
DE RÉAMÉNAGEMENT DES COULOIRS DU 1ER E
(PHASE 2) DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CARNOT.
23/05/2024
ÎLES T 3A'AUX
} CREIÉIAGE
Conforme
Nature de F'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Acte : 26 -TECH - SUB CD95 REAMENAG Multicanal : Non
COULOIRS 1er et 2eme ETAGES
CARNOT.PDF DGS Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 28/05/24 à 10:47
Date 28/05/24 à 10:47
Date 28/05/24 à 10:53
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
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