Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2026 23 OFFICE DE TOURISME AFFECTATION DU RESUL
Déliberation - DCM202526 DF BUDGET ANNEXE DU CINEMA AFFECTATION D
Déliberation - DCM2017 43 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DES RE
Déliberation - DCM2021 15 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DES RE
Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026
Déliberation - DCM2022 20 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DU RES
Déliberation - DCM2019 26 BUDGET CINEMA AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - DCM2026 20 CINEMA SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL A
Déliberation - DCM202431 DF BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DU R
Déliberation - 2015 n° 34 03 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DES
Déliberation - DCM2026 19 Cinema Affectation du Resultat 2025 SUR le Budget Annexe 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 19 Cinema Affectation du Resultat 2025 SUR le Budget Annexe 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM2026-19
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 17/04/2026
Notifiée aux élus le : 17/û4/2026
Date de l'affichage : 17/04/2026
OBJET: DF- CINÉMA- AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2025 SUR LE BUDGET
ANNEXE 2026
SÉANCE JEUDI 30 AVRIL 2025
L"an DEUX MILLE VINGT-SIX, le TRENTE AVRIL à 18HOü, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 2C) mars (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO,
Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO - Maryline POUGENC - Luc VERNHES - Carine
VANDERBISTE - André MORRA - Florence COMBE - Joachim RAMS-lncarnation
CHALLEGARD - Jean-Alain CASACCI- Serge PINQUIER- Mariana GARCIA - Nathalie
CAVAILLÉ - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo SANCHIS - Catherine BIDET
- Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Amélie MARTORELL - Marine ANJO - Christian
LAPISARDI - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT -
Noémie ALBECQ-MEGIAS.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Cédric BREYSSEprocuration à André
MORRA, Jean-Philippe CHARPIN procuration à Yannick BUSSAC, Nicole SABATIER
procuration à Noémie ALBECQ-MEGIAS.
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florence COMBE
Rapporteur : Joachim RAMS, Adjoin+ au Maire délégué
Vu les ar+icles L1612-12, L2121-31 et L21 21-'14 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte financier unique du budget annexe cinéma ;
La clô+ure de l'exercice 2025 du budget annexe du Cinéma présente :
- Un excédent de fonc+ionnement cumulé de : l 9 760,(] €
- Un déficit d'investissement cumulé de : - 19 412,64 €
- Un excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de : 347,37 €
Lorsque le résulta+ de la sec+ion de fonctionnemen+ est excédentaire, la reprise s'effec+ue dans les conditions suivan+es :
L'excédent de la section fonc+ionnemen+ es+ offec+é en priorité (' IC) couver+ure du besoin
de financemen+ de la section d'investissement :
Le solde disponible peut être inscrit : soit en section fonctionnement, soit en
sec+ion d'investissement.
En conséquence, au +itre du résul+a+ de fonc+ionnement 2025 du budget annexe cinéma,
il est proposé au conseil municipal :
D'affecter une par+ie du résultat de fonc+ionnement (' la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement (1068) : 19 412,64 €
De maintenir l'inscription du solde disponible en fonctionnement : 347,37 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Le conseil mumcipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délïbéré à l'unanimifé,
AFFECTE une partie du résultat de fonc+ionnement (' la couverture du besoin de
financement de la section d'investissemen+ (1068) : 19 412,64 €
MAINTIENT l'inscription du solde disponible en fonctionnement : 347,37 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdi+s,
Pour copie conforme Publica+ion certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2026-19
DF- CINEMA- AFFECTATION DU RÉSULTAI
2025 SUR LE BUDGET ANNEXE 2026
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibéi-ation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88û10 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www. telerecours.fr} dans un délai de
deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2