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Déliberation - DCM2021 15 Budget Annexe Cinema Affectation DES Resultats 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 15 Budget Annexe Cinema Affectation DES Resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
aigues-mortes
La Sal de la Vis
Reçu en préfecture le 15/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAI kiché 1e 15/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAT 030-213000037-20210330-DCM202115-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2021-15/7.1/30-03
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice Press à la délibération
29 24 29
Date de la convocation : 16-03-2021
Notifiée aux élus le : 24-03-2021
Date de l'affichage : 24-03-2021
(© BJET :
BUDGET ANNEXE CINÉMA
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTE MARS À 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint
d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE,
Jean Claude CAMPOS, lasiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAMS,
Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Régis VIANET, Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE
à Gilles TRAULLET, Maryline POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine
VANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Christian GROUL
Le compte administratif 2020 qui vient d’être adopté lors de la présente séance met en évidence :
e Unexcédent de fonctionnement de :
e Un excédent d'investissement de :
+34467.47 €
+ 26 642.64 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée
délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement,
soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.
Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section
d'investissement, et assurer l'équilibre réel du budget
Le besoin de financement (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) ne s’avérant pas
nécessaire à l'équilibre du budget section investissement
Monsieur le Maire propose au Conseil de :
e _ D'inscrire l'excédent de fonctionnement soit 34 467.47 € en excédent de fonctionnement
reporté (002)
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
É Affiché le 15/04/2021
ID : 030-213000037-20210330-DCM202115-DE
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Approuve l'affectation des résultats de l’exercice antérieur telle que présentée ;
e Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Pour le Maire empêché
Le Président de séance,
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Gilles TRAULLET
Maire-Adjoint faisant fonction
RÉSULTAT DU VOTE :
Délibérati BUDGET ANNEXE CINÉMA — Pour : 29 | Unanimité élilbération ae 7 ii 5 | AFFECTATION DES RESULTATS Contre : 0_| Néant
2020 Abstention : | 0 | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibéranre ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (/6 veuve Ferchères — CS 88010— 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou wum.folerecours dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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