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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigues-Mortes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L € SJ J € l* V;«
Réf: DCM2025-26
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 29
Date de la convocatiûn : 27 mars et 04 avril 2ü25
Notifiée aux élus le : 27 mars et 04 avril 2ü25
Date de l'affichage : 27 mars et ü4 avril 2025
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE JEUDI 10 AVR1L2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX AVRILà 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes,
régulièrement convoqué les 27 mars pourles projets de BP et 04 avri12025 pourles affaires
non-budgétaires (affichage du même jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES
Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
Christine DUCHANGE à Christian LAPISARDI
Jean-Claude BASCHIOU à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARES
a VulesarticlesL1612-12,L2121-31 e+L2121-14duCodegénéraldesCoIlectivités
Territoriales
s Vu l'instruction budgétaire et comp+able M57,
s Considéran+ que le vo+e du comp+e financier unique 2024 du budget annexe
cinéma intei-viendra au plus tard le 30 juin 2025 ;
Les résul+ats de l'exercice 2024, non encore validés formellement par le conseil
municipal, on+ été arrêtés de manière provisoire (' partir des données comptables
transmises par le comptable public au 31 décembre 2024. Ces momants permettent
(' la commune d'élaborer un budget primi+if sincère et équilibré, dans l'a+tente de la
volidation définitive du CFU.
Conformément aux dispositions de l'instruc+ion M57, ICI reprise es+ expressément faite "sous réserve del'adopfion du compte financier unique 2024" et mention en sera foife dans la délibéra+ion budgé+aire. Cet+e procédure permet d'assurer la continuité de
la gestion municipale tout en respectant les nouvelles règles de la comp+abilité
publique locale. Le budge+ primitif 2025 intègrera donc ces résultats provisoires, la
clôture de l'exercice 2024 du budget annexe du Cinéma présen+ant :
Un excédent de fonctionnement cumulé de :
Un déficit d'inves+issement cumulé de :
Un excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de
.31 278,6! €
- 2 839,54 €
28 439,07 €
Lorsque le résul+at de la section de fonctionnement est excédentaire, ICI reprise
s'effectue dans les condi+ions suivan+es :
L'excédent de la secfion fonc+ionnemen+ esf affecté en priorité (' la couverture du besoin de financement de la section d'inves+issement ;
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Le solde disponible peut être inscrit : soit en section fonctionnement, soit
en section d'investissement.
En conséquence, au ti+re du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe
cinéma, il est proposé au conseil municipal :
D'affecter une par+ie du résultat de fonctionnement à la couverture du
besoin de financement de ICI section d'investissemen+ : 2 839,54 €
De maintenïr l'inscription du solde disponible en fonc+ionnement : 28 439,07 €
De dire que ces montants seront, si nécessaire, ajusfés ultérieurement par une
décision modificative ou un budge+ supplémen+oire, à l'issue du vote du CFU.
Le conseil municipal es+ invité à délibérer.
Le conseil municfpal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à ICImajorité,
AFFECTE une par+ie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin
de financement de la section d'investissement : 2 839,54 €
MAINTIENTI'inscriptiondusoIdedisponibIeenfonctionnemen+: 28439,07 €
DIT QUE ces mon+an+s seront, si nécessaire, ajustés ultérieurement par une décision
modificative ou un budget supplémen+aire, (' l'issue du vo+e du CFU.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois e+ an susdi+s,
Pour copie conTorme Publico+ion cer+ifiée exécutoire
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Généra( des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vote :
IDélibération i 2025-26
I
IDF - Cinéma - Affectation du résultat 2024 sur le Budgef
Annexe 2025
I
Pour : 26
GROUPE MAJORIT AIRE + O.
BERTRAND, C. V ANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC
Abs+ention : o NÉANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (J6 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.te1ereœurs.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C) Page 2 sur 2