Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2017 32 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RESULTAT
Déliberation - DCM2017 39 BUDGET PARKINGS AFFECTATION DES RESULTA
Déliberation - DCM2017 60 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RESULTAT
Déliberation - DCM2017 62 BUDGET PARKINGS AFFECTATION DES RESULTA
Déliberation - DCM2022 20 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DU RES
Déliberation - DCM202526 DF BUDGET ANNEXE DU CINEMA AFFECTATION D
Déliberation - DCM2021 15 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DES RE
Déliberation - DCM2017 44 BUDGET CINEMA DM 1
Déliberation - DCM2017 42 BUDGET ANNEXE CINEMA COMPTE ADMINISTRAT
Déliberation - DCM2026 19 CINEMA AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR
Déliberation - DCM2017 43 Budget Annexe Cinema Affectation DES Resultats 2016
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 43 Budget Annexe Cinema Affectation DES Resultats 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇA -
DEPARTEMENT DU GA | LEA
COMMUNE AIGUES MO
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de la Vis
Réf: DCM/2017/n°43/7.1/15.06/14
Nombre des membres SEANCE DU 15 JUIN 2017
En Qui ont pris part
Exercice FES à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 21 25 Le QUINZE JUIN à 18 H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 01-06-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Noémie CLAUDEL, Date de l'affichage : 08-06-2015 Adjointe au Maire
PRESENTS : Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, OBJET : Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel
BUDGET ANNEXE CINEMA LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, AFFECTATION DES RESULTATS 2016 Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN. Absent ayant donné procuration :
G. TRAULLET à J. SOLEYROL G. BER a A. BONNET
Rapporteur : JC CAMPOS P. MAUMEJEAN à JC CAMPOS F. LABARUSSIAS à C. BONATO
C. BERTINI à S. ROUS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, A. JACINTO.
Secrétaire de séance : À. FOUREL
Le compte administratif 2016 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de 17 350.97 €
e Un déficit d'investissement de : 5 714.28 €
l'est proposé au conseil municipal
e D’affecter 5 714.28 € à l'équilibre de la section d'investissement
+ D’affecter le solde soit 11 636.69 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 25. Abstention : 1 : H. THELENE
- adopte la proposition
Ae Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19-06-2017
- date d'affichage : 19-06-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201743-DE