Procès Verbal - 25 octobre

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Procès Verbal - 25 octobre Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 octobre)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 octobre 2013

Absents excusés : Jacques DOMATTI (procuration Simone VALOT), Nicole AUBEL (procuration Emmanuel POUTHIER) et Cristina STRAPPAZZON

Absents : Alain CUSSEY et Jean-Paul MOUREY

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

1. Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2013

A l’unanimité, il est adopté sans observations.

2. Indemnités de trésorier

Délibérations à prendre pour l’indemnité de Conseil attribuée au comptable public, M. BERTHET, pour l’année 2012 pour un montant de 391,11 € et une indemnité de confection budget pour 30.49 €.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

Concernant les indemnités au titre de 2013 pour le nouveau comptable public, Mme OUDOT, le Conseil demande qu’un état liquidatif de la dépense soit établi pour délibérer.

3. Nouveau lotissement

Maintenant que plusieurs maisons sont construites et habitées, un éclairage public

de dix lampadaires sera installé sur la rue principale ; coût : 16 000 € H.T.

Il convient de prendre une délibération modificative de budget pour payer cette

dépense. La somme équivalente sera inscrite en recettes au compte 7015 ‘Vente de

terrains aménagés’.

Le Conseil accepte.

4. Révision de loyer de garage

Le loyer du garage occupé par M. DAUDEY est révisable, conformément à la convention d’occupation précaire, par délibération.

Le Conseil décide de pratiquer la même augmentation que celle des autres garages en 2013, soit une hausse de 2.20 % ; le nouveau loyer s’élève donc à 25€. Par mesure de simplification, la révision prendra effet le 1er janvier de chaque année, au lieu du 15 décembre.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’augmentation et le changement de date d’effet du loyer.

5. Location logement communal

Le logement situé au 10, rue du Bourg-Sec sera vacant le 31 octobre prochain. Suite à l’annonce parue, les deux preneurs se sont désistés. L’annonce sera maintenue sur le Bon Coin jusqu’à satisfaction

6. Réforme des rythmes scolaires

Pierre DAUDEY expose l’objet de la réforme.

Le décret du 24 janvier 2013 instaure une réforme de l’organisation du temps scolaire hebdomadaire, soit 24h d’enseignement à répartir sur 9 demi-journées afin de mieux tenir compte des rythmes physiologiques des enfants.Après avoir refusé d’appliquer cette réforme dès la rentrée de septembre 2013, le Conseil Municipal doit engager rapidement un schéma d’organisation du temps scolaire et de ses prolongements péri-éducatifs pour une mise en place en septembre 2014.

Un calendrier d’échéances est fixé par la direction des services de l’Education Nationale :

- la décision du Conseil Municipal devra être transmise pour le 15 novembre - le Conseil d’Ecole devra émettre également une proposition d’horaires. Celui de LIESLE se réunira le mardi 5 novembre.

Le 23 octobre s’est tenue une réunion d’information avec les parents d’élèves pilotée par Mme le Maire de Liesle, ses deux Adjoints et M. le Maire de Buffard. Une quinzaine de parents s’est déplacée. Après divers avis émis sur l’organisation de cette réforme, il a été décidé qu’une enquête serait faite auprès de tous les parents des deux communes concernées sur le choix des horaires et de la demi- journée supplémentaire obligatoire (samedi ou mercredi).

Trois plages horaires sont proposées

- 9h à 12h – 14h à 16h30.

Certains proposent ce choix pour ne pas augmenter la durée de présence sur le site de l’école (temps périscolaire et temps éducatif) trop longue pour l’enfant. - 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h45.

Une sortie à 15h45 poserait en autre le problème du transport pour les enfants qui souhaiteraient partir à cette heure-là. Cela obligerait deux transports, un à 15h45 puis un autre à 16h30. Il serait également difficile de trouver du personnel d’encadrement en milieu d’après-midi.

- 8h30 à 11h30 - 14h à 16h30 (proposition du Conseil Municipal). Cette tranche horaire serait facile à organiser pour la commune puisque le personnel du périscolaire sur la pause méridienne est déjà existant. Concernant le temps péri-éducatif, les élèves ne sont pas tenus de rester et aucune obligation n’est faite de prévoir des animations pendant ce temps. Après le rendu de l’enquête, le Conseil Municipal et le Conseil d’école seront amenés à faire des propositions, en cas de désaccord se sont les services de l’inspection qui devront décider.

Une réunion d’information sur ce thème est organisée par l’Association des Maires Ruraux le samedi 26 octobre au Valdahon; Mme le Maire et son Adjointe y participeront.

7. Questions diverses

- l’Association ‘Fleurir Liesle’ demande que le chèque émis par le Conseil Régional de Franche-Comté (150 €), en récompense du prix de fleurissement qui leur a été attribué, leur soit donné sur l’année 2013.

Les autres années, la somme était reversée à l’Association sous forme de subvention mais qu’après le vote des budgets, donc en avril/mai de l’année suivante.

Soit cette opération est maintenue ou soit l’Association devra fournir une facture d’achats de plantes correspondant au montant du chèque (150 €) et qui leur sera remboursé.

- Construction de la MARPA : l’offre de Groupe 1000 de Besançon est retenue pour un montant de 2 423 014€.

Dates : 26 juillet 2013 : dépôt du permis de construire

. 2 décembre 2013 : démarrage du chantier

. 1er novembre 2014 : remise des clés de la MARPA.- Affouage : les inscriptions sont prolongées jusqu’au vendredi 15 novembre.

- Ruisseau de Saumon : la présentation de l’avant projet de réhabilitation du ruisseau s’est tenue le 24 octobre. Une réunion se tiendra avec les agriculteurs et propriétaires fonciers concernés en décembre.

- Nouveau lotissement : E. Coudel fait une présentation de l’état actuel.

Depuis le 1er janvier 2013, quatre parcelles ont été vendues. Néolia devrait prochainement déposer son permis de construire pour les 8 logements locatifs. Il serait souhaitable aussi de planter des arbres le long de la voie ferrée pour la masquer. Une vigilance devra être faite également concernant les constructions de garage qui doivent respecter le règlement intérieur établi.

- Elections Municipales : Pierre DAUDEY et Christine HUMBERTJEAN présentent les nouvelles conditions.

Dates : les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Le 6 mars 2014 : date limite de dépôt de candidatures pour les communes de moins de 1 000 habitants, quelques modifications sont apportées : . Obligation pour chaque candidat de déposer sa candidature en Préfecture. . Les candidatures seront valables pour les deux scrutins. Les candidats du premier tour sont obligatoirement candidats pour le deuxième. Aucune demande de candidature ne sera faite pour le 2ème tour sauf dans le cas où le nombre de candidats du premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (pour notre commune 15 sièges).

. Les électeurs ne pourront voter que pour les candidats déclarés. . Les délégués communautaires (2 pour notre commune) seront les 2 premiers du tableau hiérarchique établi après les élections du Maire et des Adjoints. Toutes ces précisions seront données sur le site de la commune et dans le prochain bulletin municipal

- Suite à une réunion des élus organisée par la Préfecture, Christine HUMBERTJEAN a représenté la commune.

Les cambriolages ont fait partie des points de l’ordre du jour.

Un plan national de lutte contre les cambriolages est mis en place depuis octobre 2013. Depuis 2012, forte augmentation des cambriolages en France (352 000) et 5 300 de vols à main armées.

Dans le Doubs, 2500 cambriolages et 61 vols à main armée.

Un plan d’occupation de la voie publique est renforcé. Avec le système alerte SMS, les commerçants sont mieux protégés. Toutefois, devant toute situation anormale, chaque citoyen doit avoir le réflexe de faire le 17. Une plaquette de prévention contre les cambriolages a été élaborée par la gendarmerie elle sera diffusée avec le prochain bulletin municipal.

- Opération Brioches

Vente des brioches au profit de l’ADAPEI sur la commune : 907 € de recettes. Christine HUMBERTJEAN remercie les équipes de conseillers qui se sont occupées de la vente.

Levée de séance 23h30