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Séance - 26 octobre 2012
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Séance - 26 octobre 2012)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Travail et emploi,
Absents excusés
Gérard Morel (procuration à Pierre DAUDEY) et Nicole AUBEL (procuration à Emmanuel POUTHIER).
Absents
Jacques DOMATTI, Jean-Paul MOUREY et Alain CUSSEY.
Secrétaire de séance
Christine HUMBERTIJEAN
A l'ouverture de séance, Mme le Maire informe :
- de la démission du conseiller Bernard MICHAUD.
- de la demande de l’école pour une participation financière de la commune pour
les voyages scolaires 2013
Convention OPSA avec le Conseil Général
Concernant l’aménagement de la traversée du village et de la place St-Etienne, une
convention doit être signée entre la commune et le Conseil Général du Doubs.
Elle a pour objet d’exposer les équipements à réaliser, le programme technique des
travaux et les engagements financiers des parties.
Le coût total des travaux portés par la commune est 211 200 € HT.
Le Conseil Général participera sur dépenses engagées à hauteur de 44 000 € HT
pour la réfection de la chaussée et 6 100 € de frais de maîtrise d'œuvre soit
50 100€ HT.
Le Conseil accepte cette convention à l’unanimité.
æ Location rue du Bourg-Sec
La locataire Mme RIBEIRO se désiste pour la location du logement.
Deux nouvelles demandes sont étudiées. Le Conseil Municipal donne une priorité
au couple BAZIN EDOUARD qui a un enfant. Montant du loyer 353 euros plus les
charges.
& Avenant pour travaux supplémentaires
Après la réalisation des travaux d’assainissement et d’eau, le coût total des
dépenses est supérieur au montant du marché initial. Ce surcoût s’explique par
des travaux supplémentaires réalisés rue Dornier, rue Gaffiot et rue de la Lue (soit
environ 40 mètres). Ceux-ci ont été réalisés pour s’écarter du carrefour des rues
Dornier et Gaffiot, pour capter une arrivée importante d’eau claire rue de la Lue et
préparer une tranche future. Un avenant au marché initial pour ces travaux
supplémentaires doit être signé pour un coût de 29786.00 € HT en
assainissement et 2 705.25 € HT en eau.
Une demande de subvention complémentaire en assainissement sera faite auprès
du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 et la demande de
subvention. Décisions modificatives budgétaires
Des modifications budgétaires sont nécessaires pour les trois budgets suivants :
- Service Assainissement : crédits insuffisants, il faut donc ajouter :
1 300€ sur le compte ‘remboursement du capital emprunt’ pour le paiement
de la dernière échéance d'emprunt de 2012.
. 19 850 € sur le compte des ‘travaux’
21 150 € : ces crédits seront compensés par l'inscription en recettes d’un
supplément de subvention et d'emprunt.
- Service Eau : crédits insuffisants, il faut donc ajouter :
. 1 000 € sur le compte ‘achat de fournitures diverses’
. 1 300 € sur le compte des ‘travaux’
2 300 € : ces crédits seront compensés par la réduction des dépenses de
travaux en régie et par l'inscription en recettes d’un supplément d'emprunt
- Budget Principal : il faut prévoir une écriture de régularisation pour transférer
des frais d’études (300 €) de la Place St-Etienne qui ont été réglés l’année
dernière.
Pour équilibrer, une somme de 300 € en recettes et en dépenses est inscrite
sur des comptes d'opération d'ordre.
A l’unanimité des présents, le Conseil accepte ces modifications comptables.
Location de garage
Suite au départ du locataire Yann MICHAUD, un garage est devenu vacant.
La question se pose : soit le garage est mis en location aux habitants demandeurs
(des demandes sont en attente) soit il est attribué au locataire du logement de
l’école.
Le Conseil Municipal décide de proposer le garage en priorité à la locataire du
logement de l’école pour un montant mensuel de 27.82 €. Si elle le refuse, le
garage sera alors proposé au premier demandeur de location sur liste d’attente.
Il est décidé que lorsqu'un nouveau garage sera libéré de tout engagement, il sera
attribué au 2ème logement de l’école sous les mêmes conditions que le 1° logement.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte.
Le prix du garage loué à M. DAUDEY doit être révisé. Cette location est soumise à
un contrat de location précaire. Il est proposé une augmentation de 2 % soit un
montant de 24.50 €.
Le Conseil accepte.
Il est constaté que pour les autres garages loués aux particuliers, ils sont indexés
annuellement au coût de la construction.
Nouveau Conseiller Défense
Suite à la démission de M. Bernard MICHAUD qui avait été désigné conseiller défe
nse, une nouvelle nomination doit être faite. Les réunions se déroulant sur
Besançon, Christine HUMBERTJEAN se propose à la candidature.
Sa candidature est acceptée à l’unanimité. Demande de réduction d’horaires
Mme Rose-Marie PERREIRA demande de ne plus s'occuper de la gestion de la salle
des fêtes qui représente 3h50 de travail.
Après discussion, le Conseil Municipal refuse cette demande.
Il sera difficile de trouver une autre personne et serait impensable d’embaucher un
employé communal supplémentaire pour ce travail. Le contrat de travail de Mme
PERREIRA stipule des heures de ménage pour l’école et pour la salle des fêtes; il
est donc impossible de dissocier les deux parties.
Il sera demandé à Mme PEREIRA de faire un choix : soit de démissionner soit de
continuer à exercer ses fonctions telles qu’elles sont prévues dans son contrat.
Durant son arrêt de maladie de novembre (3 semaines), un recrutement est en
cours pour effectuer son remplacement.
Partenariat pour l’entretien des chemins ruraux
Suite à une première rencontre avec les agriculteurs du village, il ressort que ceux-
ci souhaitaient participer à l’entretien des chemins communaux en partenariat avec
la commune. La commune fournirait les matériaux nécessaires pour l’ensemble des
chemins ruraux et de l’agence foncière et les agriculteurs réaliseraient le travail.
Ils proposent d'effectuer eux-mêmes les travaux sous réserve que la commune
fournisse le gravier.
Sur le principe, le Conseil Municipal accepte.
Une réunion entre les agriculteurs et quelques conseillers se tiendra le mardi 6
novembre à 20h en mairie pour étudier si cette opération est possible en particulier
juridiquement et en définir les modalités de mise en oeuvre.
Questions diverses
- Cérémonie du 11 novembre à 10 heures. Mme le Maire rappelle que les
barrières autour du monument seront placées avant cette date.
- Suite à l'étude faite par l’école AgroPariTech pour les ENS (Espaces Naturels
Sensibles) et le Syndicat Mixte de la Loue pour une étude sur le plateau de Roche,
les Conseillers, Simone VALOT, Gérard MOREL, Colette GUIGNOT et Emmanuel
COUDEL, participeront aux études.
- Christine HUMBERTJEAN dresse le compte rendu de la réunion du Conseil
d’Ecole qui s’est tenue le 23 octobre :
Effectifs de rentrée : 58 élèves
. 22 enfants en cycle 1 avec Mme MOUROT (directrice)
. 19 enfants en cycle 2 avec Mme PUCHOT
. 17 enfants en cycle 3 avec Mme GIRARDET
L’année prochaine 11 départs en 6ème sont prévus et le problème de l'effectif
total risque d’engendrer la suppression d’une classe. Il faudrait environ 5
enfants de plus (hormis les nouvelles inscriptions connues) pour la rentrée
prochaine, pour maintenir nos 3 classes.
Des projets de classe découverte sont programmés pour les trois classes :
. Une sortie de 3 jours à Mouthe (cycles 2 et 3)
. Une sortie d’une 2 journée à Poligny (cycle 1) L'école sollicite une participation aux frais de transport soit 460 € pour
Mouthe et 180 € pour Poligny. Le Conseil accepte de participer pour la
totalité des frais de transport.
- L'Association TRI souhaite intervenir lors d’un prochain conseil pour présenter
ses activités.
- M. OLLIER précise que le repas du club FC Val de Loue aura lieu à la salle des
fêtes de Liesle le 1° décembre 2012. Il est demandé aussi de prévoir un panneau
d’information pour les associations vers la mairie. Un autre point d’information
sera placé vers les écoles lors de la 2ème tranche des travaux d'aménagement de
la place
- Réunion horaires TER : Christine HUMBERTJEAN fait le point.
Se sont également rendus à cette réunion E. COUDEL, C. STRAPPAZZON et S.
VALOT.
Cette réunion avait pour objectif de rendre compte du nouveau cadencement
engagé par la SNCF en décembre 2011 et de présenter les nouveaux horaires à
compter de décembre 2012 sur la ligne du Revermont (Besançon — Bourg en
Bresse).
Pour notre commune, il n’y aura aucun changement au niveau des horaires ; les
arrêts actuels sont maintenus. Toutefois, la commune aimerait connaître l’avis
des usagers de Liesle (il sera mis une petite info sur le bulletin).
Durant la réunion, la suppression d’un arrêt TGV en gare de Mouchard a été
longuement évoquée. Le TGV Lyria ne souhaite plus s’arrêter à Mouchard pour
des raisons d’horaires et de rentabilité de ligne. Le Député SERMIER, présent,
s’est exprimé sur ce point en insistant sur le fait que cet arrêt était primordial
pour le département du Jura et la ville ; Un moratoire auquel des élus du Jura
se sont associés sera déposé au Conseil Régional.
- Mme Colette GUIGNOT demande que le bus scolaire de Salins respecte l’arrêt
prévu sur la route et ne fasse pas descendre les élèves hors de cet emplacement.
Un courrier sera adressé à la compagnie de bus.
- M. Emmanuel COUDEL présente le bilan des réservations de parcelles du
lotissement: sept parcelles sont réservées et cinq permis de construire sont
déposés.
Emmanuel COUDEL et Simone VALOT se sont rendus au salon de l’habitat qui
se tenait à Besançon la semaine dernière pour promouvoir notre lotissement
auprès de constructeurs.
Une nouvelle plaquette publicitaire a été réalisée et sera distribuée dans
différents commerces du canton. Chacun peut se munir de ses plaquettes à
diffuser le plus largement possible auprès de ses connaissances.
La réunion est levée à 23h30