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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Déliberation - n5 9 octobre 2023 liste dcm 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
_____________________________________________________________________________________________________________
2, rue du Bourg-Sec – 25440 LIESLE Tél. : 03-81-57-42-52 Courriel : lieslemairie@wanadoo.fr Site Internet : www.liesle.net Ouverture au public : Lundi 8h-12h , 13h30-17h30 // Mercredi et Vendredi : 8h-12h Permanence téléphonique : Mardi de 8h-12h
Séance du 9 octobre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1. Délibération n°2023/029 (1ère délibération) : Approuvée Remboursement de frais : Agent technique
Pièce pour le lave-linge de l’école
2. Délibération n°2023/030 (2ème délibération) : Approuvé Modification budgétaire communal n°1 : crédits supplémentaires
. 30 000 € pour des travaux exécutés d’office avec refacturation
au propriétaire défaillant
. 17 200€ : succession VAUCHEZ, sécurisation circulation,
extinction éclairage public, intérêts ligne de trésorerie et
imprévus
3. Délibération n°2023/031 (3ème délibération) : Approuvée Actualisation du domaine boisé
Soustraction et soumission au régime forestier de parcelles ‘A la
Côte’ et ‘A la Grange Jouffroy’
4. Délibération n°2023/032 (4ème délibération) : Approuvée Bail fermage CUENOT Constance : avenant
Avenant nécessaire en raison de l’actualisation du domaine
boisé
5. Délibération n°2023/033 (5ème délibération) : Approuvée Affouage 2023/2024
Parcelles 1 – 2 – 8 – 28 ; 29 affouagistes ;
Lot à 100€ , d’environ 30 stères
6. Délibération n°2023/034 (6ème délibération) : Approuvée Bail logement Place St-Etienne : avenant
Augmentation de la provision mensuelle de charges de
chauffage en raison de la hausse des coûts de l’énergie
7. Délibération n°2023/035 (7ème délibération) : Approuvée RPQS Eau potable
. 312 abonnés
. 31 368 m3 prélevés . 29 364 m3 vendus
. Recettes vente d’eau : 54 637€ . Prix moyen : 1.91€ le m3
. Rendement réseau : 93.8% . Linéaire réseau : 10.17 km
. Taux de conformité des analyses : 100%
CONSEIL MUNICIPAL
DE LIESLE _____________________________________________________________________________________________________________
2, rue du Bourg-Sec – 25440 LIESLE Tél. : 03-81-57-42-52 Courriel : lieslemairie@wanadoo.fr Site Internet : www.liesle.net Ouverture au public : Lundi 8h-12h , 13h30-17h30 // Mercredi et Vendredi : 8h-12h Permanence téléphonique : Mardi de 8h-12h
8. Délibération n°2023/036 (8ème délibération) : Approuvée RPQS Assainissement collectif
. 266 abonnés . 20 476 m3 facturés
. Recettes eaux usées : 37 361€ . Prix : 1.87€ le m3
. Linéaire de réseau : 5.61 km
. Boues produites : 130 m3 . Boues évacuées : 106 m3
(pas d’épandage en 2022)
. Taux de conformité de la performance de la station
et du bilan 24 heures : 100%
9. Délibération n°2023/037 (9ème et dernière délibération) : Approuvée Logement 10, rue du Bourg-Sec : attribution
Logement conventionné, F3, 1er étage, attribué à Mme Adeline
MICHELOT à compter du 20 octobre et pour un loyer de 385€