Procès Verbal - 25 juillet 2016

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Procès Verbal - 25 juillet 2016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2016

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Alain CUSSEY, Fabienne DOLE,

Jean-Noël VALLET, Marilyne FONTANIER et Mathieu LINIGER.

Absents excusés : Stéphanie FOURNIER, James BOUVERET, Aurélie JAVANET.

Absent : Julien WOITTEQUAND Secrétaire de séance : Mathieu LINIGER

______________

A l’ouverture de la séance, M. le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : . Abattement pour tarif de l’eau.

A l’unanimité, le conseil accepte.

1. Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Aucune observation n’est soulevée. Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2016 est approuvé à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour.

2. Cantine – Garderie : organisation et tarif

M. le Maire présente le bilan financier du service périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016. Celui-ci concerne les repas de la cantine et la garderie le matin, le midi et en fin de journée. Il était prévu au budget un reste à charge de la commune de 9610.08 €. Celui-ci s’élève à 9820.17 € pour l’exercice 2015/2016.

Cette légère augmentation du déficit provient du nombre de repas facturés en baisse, passant de 2327 cette année contre 2451 l’année dernière.

Ce déficit global est partagé par convention avec la commune de Buffard au prorata du nombre d’élèves. Ce qui représente une prise en charge d’environ 15 % par la commune de Buffard.

Perspective pour l’exercice 2016/2017

Difficile de savoir pour l’heure l’évolution des recettes (nombre d’heure de garderie + nombre de repas) mais l’effectif total de l’école sera de 63 élèves contre 56 cette année.

La mairie a souhaité que son personnel soit agréé : l’ATSEM, Conception BARROCA, est en train de réaliser son BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur).

En parallèle, la municipalité a pris contact avec la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), service de l’état, afin d’être agréée concernant la qualité du service vis-à-vis des enfants et de leur famille.

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) a également été contactée afin d’obtenir des aides financières quant à l’accueil des enfants.

Le compte prévisionnel de l’année 2016/2017, à fréquentation égale, présente donc le même déficit que le bilan 2015/2016.

Le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2016/2017, sachant que ceux-ci pourront être revus en fonction des négociations avec la CAF qui impose des tarifs différenciés en fonction des revenus :

. Prix du repas : 3.72 €

. Prix de la garderie du midi : 2.58 €

. Prix de la demi-heure de garderie du matin et du soir : 2.00€

Ces tarifs sont approuvés par le conseil à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour.

3. TAP : organisation et tarif

La situation est complexe car, pour l’heure, nous ne connaissons pas le nombre d’enfants qui seront inscrits à ces activités à la rentrée prochaine.

A savoir que la taille maximale autorisée par groupe est de : 14 enfants pour les groupes d’enfants de - 6 ans et de 18 enfants pour les groupes d’enfants de + 6 ans.

L’année scolaire précédente, 3 groupes fonctionnaient : 1 groupe d’enfants de - 6 ans et 2 groupes d’enfants de + 6 ans.

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netCette année, l’augmentation du nombre d’élèves induira probablement l’augmentation du nombre d’enfants qui participeront aux TAP.

Il est donc hautement probable que le nombre d’enfants par groupe notamment pour les - 6 ans soit dépassé et donc oblige à créer un second groupe.

Dans ce cas, il sera nécessaire de recourir à plus de personnel formé pour encadrer les enfants ce qui a un coût non négligeable. A savoir qu’une personne encadrant les TAP coûte environ 2000 € par an à la commune. Ne sachant pas l’évolution des effectifs et dans la volonté de préserver la gratuité de ce service comme annoncé au démarrage des TAP, la municipalité souhaite que celui-ci reste gratuit pour cette année encore. Par contre, une optimisation du personnel devra être réalisée, notamment concernant les bénévoles qui réalisent pour l’heure uniquement l’animation des activités et non l’encadrement des enfants mais qui disposent pour certains d’entre-eux des diplômes ou formations permettant d’exercer un rôle d’encadrant.

4. Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Pour rappel des informations données sur cette taxe lors du précédent conseil : Cette taxe (entre 0 et 8,5 %) appliquée sur une partie de la consommation d’électricité des habitants des communes de moins de 2000 habitants au profit du SYDED avait été votée en 2013 au taux de 0%. Aujourd’hui, le SYDED a voté la remise en place de celle-ci au taux de 6 % avec un taux de reversement aux communes de 35 %. Pour notre commune : avant 2013 cela représentait une recette de 10 000 € environ, ensuite 0 € et aujourd’hui environ 2000 €.

Le conseil doit délibérer pour accepter de recevoir le versement au taux de 35 % de la part du SYDED, sinon l’ensemble de la taxe restera propriété du SYDED.

Le conseil accepte de recevoir le reversement à hauteur de 35 % à 7 voix Pour, 1 Abstention et 1 voix Contre. Le conseil tient à préciser dans la délibération envoyée au SYDED que la municipalité regrette que le taux de reversement ne soit pas plus important (d’au moins 50 %) et demande que les recettes de cette taxe ne servent qu’à financer des travaux dans les communes de moins de 2 000 habitants.

5. Attribution du logement au-dessus de l’ancienne fromagerie

Mme Martine BINZ quittera le logement situé à l’étage de l’ancienne fromagerie le 30 septembre 2016. M. le Maire propose que le logement qui fera l’objet d’un bail précaire du fait de la perspective de futurs travaux (école + ancienne fromagerie), soit attribué à Mme Christelle BOLE qui en a fait la demande. Celle-ci devra confirmer son emménagement avant le 1er septembre.

Dans le cas contraire, une publication pour la mise en location du logement sera faite.

6. Modification budgétaire : lotissement

M. le Maire rappelle que la commune a vendu pour l’euro symbolique à NEOLIA le terrain au lotissement sur lequel cette société a construit les 2 immeubles locatifs.

Le lotissement étant assujetti à la TVA, c’est à la commune de prendre en charge le montant de la TVA relative à cette cession de terrain, soit un montant de 5 096.40 €.

Au vu des crédits disponibles actuellement sur le budget lotissement, cette charge peut être comptabilisée sans modification budgétaire.

Toutefois, pour les écritures d’inventaire qui seront à enregistrer en fin d’année (opérations de transfert), les crédits sont insuffisants.

Le Maire propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante : Augmentation du compte 608-043 ‘Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement’ de 5 100 € en augmentant du même montant le compte 791-043 ‘Transfert de charges de gestion courante’ (section de fonctionnement : dépenses et recettes d’ordre).

Cette modification budgétaire est approuvée à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour.

7. Abattement pour tarif de l’eau

L’an dernier, suite à une fuite d’eau après compteur qu’ils ont réparée, M. et Mme GIRARDOT ont bénéficié d’un écrêtement au double du montant de leur facture habituelle, comme le permet le règlement du service. Le calcul étant basé sur le montant de la facture de l’année précédente, l’acompte qui leur a été demandé pour cette année est donc important.

M. le Maire propose de leur accorder un abattement de 50 % sur le montant de leur facture. Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour, la proposition du Maire. Le montant dû par M. et Mme GIRARDOT après abattement sera donc de 196.19 € (392.19€ -196€) au titre de l’acompte 2016.8. Questions diverses

. Succession COULET

Pour rappel des informations données sur ce point lors du précédent conseil Après le décès de M. Michel COULET, les héritiers souhaitent vendre l’ensemble des biens et du foncier. Le Maire propose que la commune se positionne pour l’achat de la parcelle E 759 située chemin de Saumon. Sur cette zone du PLU (1AU a.), l’unique construction admise est un établissement public.

Actuellement, aucun projet n’est envisagé mais le Conseil, à l’unanimité, soit 12 voix, juge opportun de l’acheter et charge M. le Maire de poursuivre les tractations.

Il sera fait appel aux Domaines pour estimer le prix du terrain.

. Projet école – ancienne fromagerie

Mathieu LINIGER présente l’avancée des études concernant ce projet. Différents scénarios d’aménagements des locaux ont été proposés par le bureau d’études et des premiers éléments quant au chauffage et à la ventilation.

Une réunion sera organisée début septembre avec les différents acteurs communaux de ce projet afin de présenter l’avancement de ce dossier.

. Rénovation de l’éclairage public

Pour rappel des informations données sur ce point lors du conseil du 7 mars 2016 : Dans le cadre des actions TEPCV, la CC du Canton de Quingey va bénéficier d’un complément de financement de 500 000 €. Le groupe de travail propose que pour les communes du canton de Quingey qui le souhaitent une aide soit apportée pour la rénovation de leur éclairage public.

Afin que cette proposition soit acceptée par le ministère de l’écologie, il y a lieu que la CCCQ recense les besoins des diverses communes sachant qu’il pourrait y avoir 40 % de subvention par TEPCV et 40 % de subvention par le SYDED.

Suite à l’audit réalisé par le SYDED, sur notre commune il reste 73 points lumineux vétustes, quelques points à créer, 3 armoires à rénover et à équiper d’une horloge astronomique ; un premier calcul laisse apparaitre un coût à notre charge d’environ 10 000 € et l’assistance à maîtrise d’ouvrage par le SYDED pour environ 1000 €. Les travaux pourraient être réalisés sur 2017 – 2018.

M. le Maire propose que la commune s’inscrive auprès de la CCCQ dans ce plan d’aide à la rénovation de l’éclairage public qui pourrait atteindre 80 % du montant des travaux et demande que le SYDED soit retenu pour l’assistance à Maitrise d’ouvrage

Vote : 11 voix Pour.

La commune pressentie pour être le pilote de ce groupement était RUREY. A ce jour, du fait que celle-ci ait déjà engagé les travaux sur son territoire, il ne lui est plus possible d’être pilote. M. le Maire propose donc que Liesle puisse être le pilote de ce projet.

. Divers

- La balayeuse passera dans les rues de notre commune le jeudi 4 août 2016. - Les travaux de finition des voiries du lotissement débuteront à partir du 16 août 2016. - Les travaux de l’aire de jeux sont désormais achevés, reste à engazonner et à planter quelques arbres. Ces travaux seront réalisés à l’automne. L’inauguration de l’aire aura lieu le samedi 3 septembre. - La commune de Byans vient de réviser son POS et le transformer en PLU. En tant que commune limitrophe, Liesle est sollicité pour donner un éventuel avis sur celui-ci.

La date du prochain conseil est fixée au lundi 5 septembre.

La séance est levée à 00 h 15.