Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 18 Octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 18 Octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 18 Octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : Lundi 18 octobre 2021

Date de la convocation : 11 Octobre 2021

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 24 Absents : 3 Pouvoirs : 3

Date d’affichage : 12 octobre 2021

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : 22 octobre 2021 Le Maire, Affiché le : 22 octobre 2021 Signature

Le 18 octobre deux mille vingt et un, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Lionel ROPERT, Maire,

Etaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, M. Christophe PASQUIER, Mme Corinne CONAN, Mme Valérie LE MOIGNIC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Lydie CAROT, Mme Rachel DUQUESNEL, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, M. Michel HARNOIS.

Absents : M. Philippe LE CORNEC, Mme Véronique EZANIC, M. Hugo QUILLERÉ Pouvoirs : Mme Véronique EZANIC donne pouvoir à Corinne CONAN

M. Philippe LE CORNEC donne pouvoir à Patrice CORBEL

M. Hugo QUILLERÉ donne pouvoir à Sylvie GASCHARD

Christian LE TENNIER est désigné secrétaire de séance

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021. Monsieur Lionel ROPERT : « Avez-vous des questions par rapport au dernier PV ? »

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1 PERSONNEL

Tableau des effectifs – Création d’emplois permanents

Le service Enfance/Jeunesse est actuellement géré par l'association Léo Lagrange Ouest en délégation de service public. Le terme du contrat est le 31 décembre 2021.

Après étude, la commune de Noyal-Pontivy a décidé ce 31 mai 2021 de reprendre ce service en régie directe, à compter du 1er janvier 2022.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,2

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 34, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

VU le Code du Travail et notamment son article L.1224-3 fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale,

VU la Convention collective nationale (CCN) de l'animation en date du 28 juin 1988,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du jeudi 28 septembre 2021 sur la création des emplois permanents nécessaires à la reprise en régie directe du service Enfance/Jeunesse,

CONSIDÉRANT le transfert obligatoire des 2 salariés de Léo Lagrange au regard de leur situation initiale,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service et donc de créer les emplois correspondants. Ces emplois seront pourvus par les agents transférés par transfert automatique des contrats de droit privé en contrat de droit public à durée indéterminée (CDI).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 LA CRÉATION de deux emplois nécessaires au fonctionnement du service Enfance/Jeunesse, à savoir :

– 1 emploi de Responsable du service à temps complet relevant du grade suivant d’Animateur territorial (IB 478/ IM 415)

– 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet relevant du grade d’adjoint d’animation (IB 358/ IM 335)

 L’ADOPTION du tableau des emplois permanents de la collectivité modifié (joint en annexe) qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022

 L’INSCRIPTION des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au BP 2022 sur le budget principal de la commune, aux chapitre et articles prévus à cet effet

Ces emplois seront pourvus par transfert automatique des contrats de droit privé de l'association « Léo Lagrange Ouest en contrat de droit public à durée indéterminée

 L’AUTORISATION à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour créer ces emplois et y pourvoir.3

RIFSEEP – Filière Animation et autres filières

Le régime indemnitaire est une des composantes de la rémunération des agents publics qui est notamment lié au grade détenu, à l’emploi occupé, et à l’exercice de certaines sujétions. Son caractère facultatif le différencie d’autres éléments de rémunération tels que le traitement indiciaire. Le versement du régime indemnitaire est encadré par le principe de parité posé par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aux termes duquel les régimes indemnitaires sont fixés dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Par délibération du 22 juin 2018, la commune de Noyal-Pontivy a instauré un nouveau cadre indemnitaire visant à transposer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- une part fixe, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle,

- une part variable, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

La mise en place du RIFSEEP doit se conformer au tableau des effectifs. Compte tenu de la création d’emplois de la filière animation, il convient de mettre à jour le régime indemnitaire de la collectivité.

Au regard de ces éléments rapportés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal de modifier en conséquence le cadre indemnitaire adopté par délibération du 22 juin 2018 et de transposer le RIFSEEP aux nouveaux cadres d’emplois concernés listés ci-dessus comme suit dans les conditions fixées par la délibération instaurant le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) :

Pour toutes les catégories :

Les modalités de versement, de revalorisation, de maintien, de suppression, sont identiques aux principes édictés dans la délibération du 22 juin 2018, instaurant le RIFSEEP dans la collectivité.

Les bénéficiaires :

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,

- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant un contrat d’une durée supérieure de 6 mois minimum dans la collectivité, exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné

Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.4

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité par le RIFSEEP sont : - Les attachés,

- Les adjoints administratifs,

- Les ATSEM,

- Les éducateurs des APS,

- Les adjoints techniques

- Les agents de maîtrise.

- Les techniciens territoriaux

- Les adjoints d’animation

- Les animateurs

Compte tenu de la municipalisation du service Enfance/Jeunesse à compte du 1er janvier 2022 et de l’intégration du personnel par la création de 2 emplois permanents, il convient de modifier le RIFSEEP pour le rendre applicable à la filière Animation.

 Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Part IFSE (versée mensuellement)

Groupes de fonctions

Montant plafond

IFSE fixé par la

collectivité

Montant minimum

défini par la

collectivité

B1 Direction d’un service 17 480 300

B2 Responsable adjoint 16 015 200

B3 Responsable d’un service 16 015 100

Part CIA (versée annuellement)

Groupes de fonctions Montant plafond CIA fixé par la collectivité

B1 Direction d’un service 2 000

B2 Responsable adjoint 1 200

B3 Responsable d’un service 1 200

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valide et compléter le régime indemnitaire des agents de la commune de Noyal-Pontivy présenté lors du 22 juin 2018, comme ci-dessus avec effet au 1er janvier 2022

- Inscrit les crédits correspondants au budget.5

Monsieur Lionel ROPERT : « L’ordre du jour est à présent épuisé, nous avons reçu des questions de la part de l’équipe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy »

1- Quand vont démarrer les travaux des deux modules Âges & Vies ? Monsieur Dominique QUÉRO : « Sur la partie terrain, à aujourd’hui les documents ont été déposés au cadastre pour numérotation. Dès que la numérotation aura été validée, Xavier Nicolas pourra déposer les bornes sur le terrain. Sur la partie construction, il avait été demandé des pièces complémentaires à Ages & Vie. Ils ont mis un petit peu de temps pour nous répondre. Les pièces ont été reçues au service instructeur le 12 octobre. A priori, une fois que tout sera fini avec le permis d’aménager, on pourrait voir le commencement d’Ages & Vie sur Noyal-Pontivy. Il y a des documents administratifs qui ont trainé de leur part, qui met à aujourd’hui du retard sur la construction. On les a relancés à plusieurs reprises. L’intérêt est que ça se fasse plutôt vite. »

2- Qu'en est-il du contournement routier de Noyal ?

Monsieur Lionel ROPERT : « Aujourd’hui, il y a eu quelques frémissements, des réunions à notre arrivée. On avait eu un RDV au conseil départemental pour voir où on en était. S’en est suivie une 2ème réunion et après ça a été stand-by avec la période électorale du conseil départemental. Aujourd’hui on n’a pas eu retour de leur part. C’était juste une prise de contact, un petit frémissement, quelques données. J’ai vu qu’ils ont remis des bornes sur les routes pour faire des comptages la semaine dernière. Eux doivent continuer de travailler sur des options. On attend un retour suite aux 1ers échanges qu’on a eus. A aujourd’hui, il n’y a rien d’avancé sur ce contournement routier. »

3- Avec les effractions et vols du mois dernier, avez-vous prévu de signer le partenariat initié avec la gendarmerie dans le cadre du dispositif "Participation citoyenne" ?

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui effectivement, vous n’êtes pas sans savoir qu’on a eu beaucoup de vols et d’effractions le mois dernier. On va signer la participation citoyenne. On en avait parlé avec la gendarmerie. On a re-signé la convention entre notre police municipale et la gendarmerie, officialisé le partenariat. On avait dit que dans un 2ème temps, on allait aller sur le dispositif « Participation citoyenne ». On va le relancer durant l’hiver et refaire une autre réunion. J’en ai parlé avec le lieutenant Quancoix ce week-end pour justement se fixer une date sur le dernier trimestre avec une réunion publique. Il y avait eu quelques candidatures. On peut le refaire à plus grande échelle, refaire une réunion publique et revoir s’il y a des nouveaux qui veulent s’inscrire dans ce cadre-là et pouvoir mettre en place ce dispositif avec les gens qui souhaitent apporter leur contribution. Je sais qu’il y a certains qui me relancent, des gens qui avaient déjà postulé la 1ère fois et qui attendent. Certains ont été soumis à un vol et ça a donc relancé encore plus. »6

4- En signant la charte avec Agriculteurs de Bretagne vous soutenez les missions, valeurs et objectifs de l'association : qu'avez-vous mis en place depuis la signature ?

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Nous avons mis un certain nombre de choses en place :

- La pose des panneaux à l’entrée de bourg

- Plus important que ça qui avait une valeur plus symbolique, la participation à l’ensemble des AG des associations d’agriculteurs du pays de Pontivy. L’association Agriculteurs de Bretagne a fait son assemblée pendant l’été. J’y suis allé avec Christian LE TENNIER. Je tiens à souligner la très haute tenue des débats qui se sont déroulés en présence du ministre et de la vice-présidente de la chambre d’agriculture de Bretagne. Les débats étaient tellement intéressants que ça a suscité des vocations dans d’autres régions puisqu’on en est maintenant à la création d’Agriculteurs d’Alsace qui sont venus s’inspirer de ce que faisait l’association Agriculteurs de Bretagne

- La mise en place d’une réunion annuelle des agriculteurs. La 1ère s’est déroulée et a rencontré un certain succès. On espère bien que l’année prochaine, elle créera encore plus d’engouement chez les agriculteurs noyalais

- La participation de l’association au marché semi-nocturne du 10 septembre, ce qui a permis de donner un espace de communication à Agriculteurs de Bretagne. Nombreux noyalais se sont intéressés à l’action de l’association

- On travaille sur la mise en place d’une page spécifiquement Agriculture sur le site de la mairie, qui devrait se mettre en place fin d’année ou début de l’année prochaine. Cette page permettra de reléguer les actions d’agriculteurs de Bretagne mais également de mettre en valeur ce qui pourrait se passer au niveau du monde agricole en particulier l’installation de jeunes agriculteurs » Monsieur Lionel ROPERT : « Il y avait le salon « Oh la Vache » ce week-end. Les élus et toutes les personnes présentes à l’inauguration officielle ont été interpellées par les agriculteurs sur la difficulté de l’agriculture en ce moment et des années à venir, pour alerter les pouvoirs publics et décisionnaires. Ils sont inquiets de leur part, par rapport à ce qui pourrait se passer dans le futur. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Dans les informations diverses :

- Le chantier de la méthanisation a démarré depuis le mois de juillet. Démarré timidement avec les vacances mais là, a pris son ampleur. C’est prévu pour 1 an de travaux avant la mise en gaz. Ça emmène un peu de trafic d’autant plus avec les travaux prévus dans les rues jusqu’au 15 janvier. Ça bouchonne. Par moment il y aura des rues vraiment bloquées. Il y aura des déviations poids lourds mises en place. On tient cela à jour avec David pour éviter qu’il y ait un impact sur nos commerces. David suit pour que nos commerces ne subissent pas trop de dégâts avec cela, même si ça tombe à la période de Noël. Il faut bien les faire à un moment ou à un autre

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Sur ce sujet-là, est ce qu’il y aura des impacts sur le trafic à l’entrée de Kerguilloten ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui, il y a les commerces pour commencer et ensuite il y aura des déviations. L’information va venir, c’est le conseil départemental qui informe. »7

- Toujours dans le quartier de Kerguilloten, les gens du voyage y sont arrivés ce week-end. Ils sont sur le parking poids lourds. On ne sait pas pour combien de temps. Je les ai rencontrés hier au moment de leur installation. J’ai décalé 2 camions poids lourds qui étaient là pour la nuit. Ils souhaitaient rester pour leurs 24h de contrôle, sauf que les caravanes allaient les encercler. La police est intervenue par rapport à leurs horaires, ils voulaient un papier spécifique. Ils sont installés et on va suivre cela de près. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui quand ils vont partir. On suit avec Pontivy CC. Vous avez pu voir dans la presse que tout est perturbé car il y a eu de gros dégâts à l’aire d’accueil. Ce sont des familles qui sont attitrées à Pontivy pour certaines. On a eu cela tout l’été. Ça va continuer au moins jusqu’au 15 novembre puisque l’aire d’accueil n’est pas prévue d’être rouverte avant le 15 novembre, le temps de faire tous les travaux. » Monsieur Laurent FOUCAULT : « Sur le territoire de Py CC, il n’y avait pas une autre option que ce parking qui sert aux camions ? Ce n’est pas très adapté. » Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’y a pas de site adapté. Ils étaient à Jeff Le Penven pendant 1.5 mois. Avec le salon « « Oh la Vache et futur Equi Pondi, ils ont été expulsés de là-bas. Après ils ont été anciennement à Citroën, ils ont eu un ordre d’expulsion pour ce week-end. On a proposé des terrains autres que ça. La période fait qu’aujourd’hui, ils ne veulent pas être sur de l’herbe, ils veulent être sur du dur vu les conditions climatiques, ils ne veulent pas être trop loin de l’hôpital car ils ont un des leurs qui est hospitalisé actuellement. Si on propose Guern, c’est trop loin. » Monsieur Henri DOMBROWSKI: « Tu n’es pas sans savoir Laurent que ce n’est pas le maire qui décide du lieu de leur implantation. Ils se mettent là où ils veulent bien se mettre. Ils s’y mettent tous seuls, on ne les y amène pas ! »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Je m’interroge juste sur le site qui n’est à mon sens pas idéal. Il y a du trafic, des poids lourds. Il y a des enfants sur le haut du talus. Il y a beaucoup de camions qui passent et il y a des petits enfants. C’est la réalité. » Monsieur Lionel ROPERT : « On a fait le tour. Cela fait partie de ma vice-présidence. J’ai en charge la gestion des gens du voyage. On est très fréquemment avec Bernard LE BRETON à trouver des solutions. Certains sont près du conservatoire, c’est une famille seule. La difficulté, c’est le nombre de caravanes. Mais effectivement, une zone industrielle active, c’est compliqué. Dès qu’ils savent qu’ils sont expulsés, ils cherchent un autre endroit et ils s’installent sauvagement et on le sait que le dimanche, en général. Ils bougent beaucoup le dimanche. On avait bloqué les terrains de sports. Ça contraint les associations. Mais avec un temps comme ça, les terrains sont flingués pendant plusieurs temps. Plusieurs clubs s’en sont plaints. Une fois qu’ils n’ont plus les terrains de foot, ils trouvent des endroits type parkings privés ou publics. Ils savent que c’est à nous, élus, de leur trouver des terrains. »

Tour de table des différents adjoints

 Michelle LE DOUGET

RAS

 Sylvie GASCHARD

- CA du CCAS le 19 octobre avec comme point principal le service d’aide et d’accompagnement à domicile8

 Dominique QUÉRO

- Le portail au terrain a été posé., cela permet de finaliser l’entrée du stade. Ça a été un peu long mais on a eu la bonne surprise la semaine dernière.

Monsieur Laurent FOUCAULT : « C’est un travail de qualité. Merci pour ce qui a été fait. Je pense que c’est fonctionnel et il y avait besoin d’un coup de renov. » Le fait de laisser un passage PMR est intéressant. On attend les barillets. Monsieur David L’HINGUERAT : « Je tiens à signaler que les ¾ de la réalisation ont été faits par les services techniques. Il n’y a que l’enrobé et la pose du portail qu’ils n’ont pas faits ... Je leur passerai le message. Merci pour eux ! »

Monsieur Dominique QUÉRO : « C’est ce que j’allais rajouter. »

- Les marches qui permettaient de descendre sur le terrain C, ont été remplacées et réalisées en béton. Ça permettra de mettre un petit peu en sécurité. - 1ère construction au Clos de La Madeleine

- 1ère réunion de travaux pour la maison de maître, vendredi dernier ce qui a permis de faire la signature des marchés qui avaient été validés lors du dernier conseil municipal. Le planning est un petit peu décalé par rapport à ce qu’on pensait. L’effet Covid nous oblige un petit peu à décaler les travaux pour un problème de matériel et de disponibilité d’entreprise. La démolition démarrera la semaine 47, la partie VRD débutera semaine 10 et on espère une réception des travaux pour l’été 2022.

 Laurent NICOLAS

- Concernant les réunions de quartier, la situation sanitaire s’étant améliorée, les 1ères réunions de quartier ont eu lieu, dont une, samedi dernier qui s’apparentait plus à une réunion de travail par rapport au projet de réfection de la voirie de Kerlan. Aussi bien à Kerguimarrec qu’à Kerlan, on a eu un accueil très chaleureux de la part des habitants de ces quartiers-là et des échanges très constructifs. Je pense à Kerlan samedi dernier, on a pu faire quelques modifications par rapport à ce qui était proposé, des places de parking supplémentaires, des passages piétons légèrement modifiés. C’était très constructif donc à poursuivre.

- Les prochaines réunions : jeudi 21 octobre par rapport au projet du Valvert. - Réunions de quartier : On va essayer d’en faire une tous les 2 mois. La prochaine aura lieu le samedi 4 décembre sur le quartier du Net

 Henri DOMBROWSKI

- On a fait le tour avec David et Anthony des futurs projets de voirie 2022. On attend le retour et le chiffrage de la CC.

- On a renouvelé notre adhésion au groupement d’achat pour la partie Voirie. - Pour la voirie de Kerlan, je peux vous donner le cadencement des travaux, c’est- à-dire que les réponses pour le marché seraient demandées pour le 2 décembre, ce qui permettra d’entamer les travaux fin février-début mars pour une réception fin mai. Il y aura 2 mois de travaux sur Kerlan.

 Claudine LE GARGASSON9

- En ce moment, nous travaillons sur la DSP Cantine. Le nouveau contrat repart au 1er janvier 2022. Nous avons eu 2 groupes : Ansamble et Agora. Nous attendons les dernières propositions d’Ansamble. La commission sera à nouveau réunie pour prendre une décision.

 Patrice CORBEL

RAS

Monsieur Lionel ROPERT : « Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 15 novembre 2021 à 18h30

A 19h05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée