Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 Avril 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 Avril 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 Avril 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 19 avril 2021

Date de la convocation : 12 avril 2021

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 26 Absents : 1 Pouvoirs : 1

Date d’affichage : 12 avril 2021

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature Le 19 avril 2021, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Lionel ROPERT, Maire

Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, Mme Sylvie GASCHARD, M. DOMBROWSKI Henri, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Dominique QUÉRO, Mme Michelle LE DOUGET, M. Patrice CORBEL, Mme Corinne CONAN, M. Christophe PASQUIER, M. Louis CADIC, Mme Lydie CAROT, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, M. Erwan ROYER, Mme Valérie LE MOIGNIC, M. Laurent NICOLAS, Mme Angélique PUTOIS, M. Philippe LE CORNEC, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Hugo QUILLERE, Mme Nelly GANIVET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Sylvie MONNET, M. Michel HARNOIS, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL.

Absente excusée : Mme Stéphanie GUIDARD

Pouvoir : Mme Stéphanie GUIDARD donne pouvoir à Philippe LE CORNEC

Monsieur Philippe LE CORNEC est désigné secrétaire de séance.

La séance est en Visio conférence. Sont présents à distance : Chantal LABBAY, Sylvie MONNET, Nelly GANIVET, Michel HARNOIS, Philippe JÉGOUREL, Laurent FOUCAULT et Hugo QUILLERÉ

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour (2 points ont été rajoutés) et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

1 FINANCES

Pacte financier et fiscal de solidarité – Pontivy

Communauté

Lors du conseil municipal du 9 septembre 2019, le vote du pacte financier et fiscal de solidarité proposé par Pontivy Communauté n’avait pas été validé par les élus faute d’informations financières complémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaitait surseoir au vote et demandait des renseignements notamment sur l’effet rétroactif au 1er janvier 2017 du partage du produit du foncier bâti économique entre la commune d’implantation et la communauté de communes.2

Dans sa séance du 2 décembre 2019, le conseil municipal prenait connaissance des réponses de Pontivy Communauté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononçait sur le pacte financier et fiscal de solidarité comme suit : 1 voix pour, 9 voix contre et 17 abstentions.

Lors de la séance du 22 mars 2021, Monsieur Claude VIET, vice-président en charge de la « Solidarité, projet de territoire, mutualisation et affaires générales » était présent pour présenter aux nouveaux élus le pacte financier et fiscal de solidarité à savoir : - Partage du produit du foncier bâti économique (projet de +200 m²) entre la commune d’implantation et la communauté sur la base de 50 %

- Partage de la taxe d’aménagement entre la commune d’implantation et la communauté à hauteur de 50 %

Ces mesures entreraient en vigueur à la date de validation de la présente délibération.

Monsieur Le Maire souhaite à nouveau débattre du sujet, estimant que le pacte financier et fiscal constitue pour de nombreux territoires un des instruments privilégiés de la solidarité intercommunale.

Après en avoir délibéré, par 6 ABSTENTIONS, 21 VOIX POUR, le conseil municipal adopte le pacte financier et fiscal de solidarité avec effet à compter de la signature de la présente délibération.

Madame Nelly GANIVET : « Je voudrais expliquer les motivations de notre abstention. Nous nous abstenons sur la modification apportée au pacte financier mais nous tenons à préciser que nous comprenons et nous validons l’idée de solidarité entre les communes-membres, ainsi que la préservation des capacités financières de Py CC. Mais de par sa taille et ses entreprises, Noyal-Pontivy ne bénéficie pas de certaines aides accordées à d’autres communes plus petites ou sans parc d’activités. On constate aussi une baisse récurrente de la DGF chaque année. C’est pour cela que nous pensons que le pacte de solidarité semble à nouveau nous pénaliser. »

Avenant au bail avec TDF

Monsieur Le Maire rappelle le bail actuel consenti pour 12 ans à compter du 16 avril 2018 avec TDF afin de consentir à la location 2 parcelles cadastrée cadastrées ZV 263 et 265 au Petit-Ménec pour une surface totale de 96 m² afin d’y implanter une antenne relais accueillant l’opérateur SFR.

Après échange avec TDF, il est proposé de prolonger la durée du bail de 10 ans après le bail en cours et de majorer le loyer actuel de 30 % dès 2021.

Le loyer actuel passerait de 2 000 € à 2 704 € dès 2021.3

Monsieur Michel HARNOIS : « Pourquoi on a une majoration de 30 % ? » Monsieur Lionel ROPERT : « On a eu des sociétés qui se sont rapprochées de nous pour revoir les contrats. Nous avons pensé qu’il était bien de le revoir aussi avec TDF et d’un commun accord avec eux, ils nous ont octroyé une augmentation du bail de 30 % pour la révision du contrat. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Je pense que c’est une bonne chose, c’est très bien ! » Monsieur Lionel ROPERT : « Ça va dans le bon sens en tout cas. Ça va à l’augmentation pour une fois ! »

Madame Sylvie MONNET : « L’antenne va être située précisément à quel endroit ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Elle y est déjà ! Au Petit Ménec. C’est simplement le renouvellement du bail pour 10 années supplémentaires avec une révision du tarif.» Monsieur Michel HARNOIS : « Pour info, pour ceux qui ne savent pas, c’est l’antenne qui est sous la 1ère, en dessous des services techniques. Elle a été mise il y a 2 ou 3 ans. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant présenté par TDF.

Fourniture et pose de buses

Monsieur Henri DOMBROWSKI explique au conseil municipal que les agents communaux sont amenés à effectuer des busages pour les particuliers, consistant en la pose de buses et en la confection de regards.

Depuis quelques mois, il y a de plus en plus de demandes de seconde ouverture de sortie de maison. On a pensé que c’était bien de normaliser cela aussi bien en terme de frais qu’en terme de procédure de manière à ce que les noyalais qui ressentiront ce besoin, soient traités tous de la même manière.

Les agents réalisent ces travaux s’assurant ainsi que ceux-ci sont réalisés correctement. Ce travail doit donc ensuite être facturé au propriétaire sur la base d’une délibération.

La demande des propriétaires se fera sur la base, d’un devis systématique de la part du responsable des services techniques, devis qui devra être accepté par le propriétaire avant tous travaux.

Travaux - Fournitures Prix TTC

Mise en place d’une buse annelée CR 8 de 6ml en Ø 300 140 € Pose d’un granulat 0/80, pierres de pont et compactage

de l’ensemble

160 €

Main d’œuvre (2 agents et engins) 200 € TOTAL 500 €

Monsieur Lionel ROPERT : « Ça permet au service de le faire correctement et qu’on soit bien assuré que les travaux soient faits dans le cadre et avec des bonnes buses (aujourd’hui la commune fait les 6 premiers mètres), quand il y a une demande supplémentaire, ça permet de régulariser et de facturer et qu’on soit maître des travaux et s’assurer de la bonne tenue des travaux et des matériaux qui sont mis aussi. » Monsieur Laurent FOUCAULT : « C’est aussi bien dans le domaine privé d’une maison individuelle que dans le domaine agricole ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui ! »4

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Je me pose la question parce qu’on découvre le sujet : la buse est posée sur le terrain communal ou sur le terrain privé ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Sur le terrain communal. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Donc on facture à quelqu’un un acte sur le domaine communal ? Quid de la propriété de la buse après ? Si le propriétaire du terrain veut récupérer sa buse pour x raison, il l’a payée, comment on va gérer puisque c’est sur le terrain communal ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’a pas à la récupérer. Pour les dernières demandes qu’on a eues, ils estiment que l’entrée qui existe aujourd’hui sur leur terrain, est dangereuse.

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Je comprends la justification de leur demande. Je ne rentre pas dans cette demande-là. Je m’interroge juste sur le privé qui va payer ces 500 €, il va considérer que la buse lui appartient et la buse va être posée sur le terrain communal. C’est là où je m’interroge. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On facture le service et on inclut la buse dedans pour que nous, on soit sûr du matériel qui est mis.

Monsieur Laurent FOUCAULT : « D’accord, ça je comprends, Lionel, y a pas de souci par rapport à ça. Est-ce qu’il ne faudrait pas dans la délibération, adjoindre le fait que ce bien reste propriété communale une fois qu’il est mis en place. Ça va induire, à mon avis, un biais. On facture quelque chose à quelqu’un et il n’en est pas propriétaire. C’est pas sur son terrain, ce n’est pas forcément très logique mais encore une fois, je ne connais pas le sujet, je le découvre dans les délibérations. »

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est pour cela qu’on l’a envoyée vendredi pour que vous l’ayez. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « C’est ce qui m’interroge quand je vois le principe que vous proposez. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On peut la rajouter à la délibération qu’en fait ça reste propriété de la commune puisque c’est sur le terrain communal. Si la personne n’accepte pas ce deal, les travaux ne sont pas faits. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « En principe quand tu payes quelque chose, c’est ta propriété. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Pas forcément, là c’est un service qu’on rend. C’est un accès supplémentaire qui est réclamé. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Je pense qu’il faudrait clarifier cette notion de propriété. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On va le rajouter à la délibération. Dire que le matériel reste communal. Mais ce n’est pas parce qu’on paye qu’on est propriétaire de ce qu’on paye. Pas tout le temps, il me semble. «

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Il faut que ce soit stipulé. Si ce n’est pas écrit, je ne sais pas comment cela peut être interprété. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Cela ne concerne qu’une 2ème entrée ? Monsieur Lionel ROPERT : « Oui. La 1ère entrée est maintenue aux frais de la municipalité. »5

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « D’accord. Donc un agriculteur qui demande une 2ème entrée dans son champ, il paiera. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui. La 2ème entrée peut être refusée si on estime qu’elle amène un danger. Il y a quand même une étude de faite par les services techniques. On ne peut pas la faire n’importe où, comme ça non plus. A partir du moment où nous et les services techniques estimons que l’entrée peut être faite en toute sécurité, nous la ferons. Nous proposons de le faire nous-mêmes pour garantir les travaux avec le prix fixé de 500 €. Une fois que c’est validé avec le propriétaire, la commune s’engage à faire les travaux. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Imaginons qu’il y a déjà une entrée mais qui n’est pas très large, comme on faisait à l’époque et que l’agriculteur veuille une entrée beaucoup plus large ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « On le fait déjà. Quand les entrées ne sont pas assez larges, s’il y a 4 mètres dans un champ et qu’il y a un engin agricole qui nécessite 6 mètres, les services techniques rajoutent les 2mètres pour rentrer l’engin agricole. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Et ça, ce sera gratuit ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ça emmène jusqu’aux 9 mètres pour les agriculteurs. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Et moi je me pose une question, pourquoi ce sujet- là n’a pas été abordé dans une commission avant d’arriver au conseil municipal ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Philippe, nous avons eu les démarchages des gens il y a 15 jours, ils sont en projet de travaux, on estimait qu’une commission juste pour ce point-là, ne nécessitait pas forcément l’apport d’une commission. Ce n’est pas grande une délibération non plus …. Il n’y pas non plus une grande décision là-dessus. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Ça aurait pu être évoqué avec autre chose. On n’allait pas faire une commission spécialement pour ça, mais ça aurait pu être vu dans le cadre d’une commission quand même. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « A un moment donné, il faut qu’on réponde à l’urgence. Là on a eu 2 personnes qui nous ont demandé en même temps, il y a quelques jours, pour répondre à leur demande qui nous semble assez urgente, on réagit. On est dans la réaction aussi. »

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Je me permets juste de te rappeler Philippe, qu’en fait, on facture 500 € pour un service, sachant qu’on fournit la buse et le granulat. Si les gens ne veulent pas payer, ils n’ont pas de 2ème entrée. Ça reste des sommes qui sont minimes. Si chaque fois qu’on dépense 500 €, on est obligé de réunir une commission, on ne s’en sort plus et dans 6 ans, on n’aura rien fait. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Ce n’est pas que pour une personne. Ça va s’appliquer maintenant à toutes les demandes. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « J’ai relu aussi. Ça m’a interpellé votre 2ème entrée. On ne voit pas apparaître dans la délibération cette notion. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ça vient d’être rajouté. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On va pouvoir relire. Gwénaëlle l’a rétablie au fur et à mesure. On relit la fin de la délibération, ce qu’on a rajouté :

La buse située sur le domaine public, restera propriété de la commune. La prestation ne concerne que la 2ème entrée sollicitée par le demandeur, la 1ère entrée restant à la charge intégralement de la collectivité. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Très bien ! Merci. »6

Monsieur Michel HARNOIS : « Je m’abstiens car non évoqué en commission. »

Le conseil municipal, par 6 ABSTENTIONS, 21 VOIX POUR, émet un avis favorable et autorise le maire à facturer aux demandeurs la prestation « Fourniture et pose de buses ».

Indemnisation Madame HENRIO Brigitte

Des travaux d’abattage et de rognage des sapins longeant le terrain de foot vont être réalisés prochainement.

Madame HENRIO Brigitte, domiciliée à Sainte-Noyale à NOYAL-PONTIVY, accepte de mettre à disposition et temporairement le temps des travaux une partie des parcelles XL270 et XL267.

Ces parcelles jouxtent le terrain principal de football.

Une bande de 10m de large et une surface de stockage temporaire vont permettre à l’entreprise d’intervenir pour permettre l’abattage des sapins clôturant le terrain A.

La mairie de Noyal-Pontivy souhaite indemniser Madame HENRIO Brigitte à hauteur de 500€ pour le préjudice subi sur son exploitation.

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Le contexte, c’est dans le cadre de l’abattage et le rognage des sapins du terrain de foot. Il s’agit de cultures qui seront mises en place pendant la période estivale. On a trouvé un deal avec Madame HENRIO qui consiste à l’indemniser sur la partie qu’elle ne pourra pas cultiver, de manière à ne pas perdre un an sur le chantier. Ça consiste en une bande de 10 mètres de large sur la longueur de la partie Nord du terrain puis d’une zone de stockage jusqu’à ce que tous les branchages soient évacués. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Quand je vois le plan, il y a une aire de stockage à l’arrière, ça veut dire que ça va être broyé ? »

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Oui et évacué ensuite. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention indemnisant Madame HENRIO Brigitte.

Monsieur Lionel ROPERT : « L’ordre du jour officiel est épuisé, on va avoir une communication sur Le Valvert de la part de Henri par rapport à une question qu’on avait eue au mois de janvier sur le surcoût d’une étude. Nous avons eu les informations la semaine dernière et il semblait bon de les faire partager avec tout le monde, de se projeter sur un calendrier sur la décision à prendre. Je parle bien sur le projet qui a été présenté par la dernière municipalité. C’est en aucun cas un nouveau projet. C’est le projet concernant la réduction d’un tiers de l’étang du Valvert. »

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « C’est en fait pour répondre à une question que Laurent avait posée au conseil municipal du 18 janvier quand j’avais annoncé que le dossier qui avait été déposé par le cabinet Nicolas et Ouest Am, n’avait pas abouti et qu’il fallait des études complémentaires, j’avais dit à l’époque que « ça coûtait un bras ».7

Il avait voulu avoir une estimation du prix du bras. Le prix du bras, c’est 62 000 €. La commission Environnement sera réunie d’ici le prochain conseil municipal. J’espère qu’on pourra faire venir le cabinet Nicolas pour qu’il nous présente les conséquences de ces études complémentaires, de manière à ce qu’on puisse procéder à un vote sur l’avenir de ce projet au prochain conseil municipal. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Est-ce qu’on aura intégré ce projet dans une réflexion qui pourrait questionner les noyalais. Est-ce que ça fait partie du protocole avant vote ou pas ?

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Le sujet sera abordé au moment de la commission Environnement qui se déroulera avant le conseil municipal du 31 mai. Ensuite au niveau du conseil municipal, il faudra qu’on vote ou qu’on ne vote pas le fait de poursuivre ou ne pas poursuivre ce projet. C’est sur ce point-là particulier que la commission sera réunie et que le vote du 31 mai se fera. Pour la suite des événements, sur les orientations qu’on prendra pour ne pas laisser pourrir le dossier du Valvert, la population sera associée d’une manière ou d’une autre, en particulier par le biais de la commission consultative. Elle ne sera pas réunie sur le fait de poursuivre ou de ne pas poursuivre l’actuel projet. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Donc là, la décision c’est vraiment sur la poursuite de l’actuel projet. »

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « C’est ça. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le cabinet Nicolas nous a donné le chiffre de 62 000 € et il viendra présenter en commission, la perspective que le cabinet Ouest Am a de ce projet-là par rapport à diverses études qu’il a pu avoir et diverses interventions des services de l’Etat. Tout ce projet-là sera présenté à la commission Voirie Environnement et il y aura une réelle décision à prendre de se dire est ce qu’on injecte encore 62 000 € d’études sur ce projet-là. Le cabinet Nicolas présentera à la commission et ça amènera un débat le 31 mai en conseil municipal sur la poursuite ou non de ce projet tel qu’il a été présenté. En fonction de ce vote, nous réengagerons les discussions. Et effectivement il y aura mise en place de la commission consultative et une écoute avec les noyalais sur les solutions qui resteront derrière. Je vous avais dit au mois de janvier que si on abandonnait cette solution du projet qui est en cours, il nous en resterait que 2 : un maintien du plan d’eau tel qu’il est avec un aménagement autour ou l’ouverture du ruisseau et du coup l’assèchement du Valvert. Dans l’immédiat, c’était les seules choses qu’on voyait et c’est les seules choses qui a priori, resteraient encore d’actualité aujourd’hui. Il n’y a aucune décision de prise là-dessus. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Si je comprends bien, si on vote contre le 31 mai, la commission consultative n’aura plus que 2 choix et non 3 ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui. »

Monsieur Michel HARNOIS : « On est bien d’accord ! Y a pas moyen de réunir la commission consultative avant cette décision ? d’ici le 31 mai ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Après, c’est la commission Environnement qui va juger et,vu les informations qu’on a pu recevoir et que la commission recevra, la commission devra prendre la décision sur ce projet de diminution d’un tiers de l’étang avec les données qu’il a et l’engagement que la commune peut avoir derrière. Ce sera une discussion de commission. Et je ne veux pas parler avant la commission. La commission n’a pas eu lieu. »8

Monsieur Laurent FOUCAULT : « On peut juste trouver un peu dommage que finalement si on ouvre aux noyalais le choix sur ce site-là, qu’on barre ce 3ème choix. Dans l’éclairage de la population, si le souhait c’est de conserver un plan d’eau réduit, cette option-là n’est plus possible par la décision de la commission. Est-ce qu’il ne faudrait pas faire la démarche dans l’autre sens c’est-à-dire ouvrir aux noyalais via la commission consultative, qui est là pour ça. Et se dire après, il y a un positionnement qui est pris par la municipalité. » Monsieur Lionel ROPERT : « A un moment la municipalité doit être aussi responsable des dépenses qui pourraient être engagées sur ce projet et il faut attendre l’avis du cabinet Nicolas. Quand la commission l’aura, je pense que la réponse se votera naturellement en commission. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Ça se votera surtout en conseil municipal, la commission émettra un avis. ».

Monsieur Lionel ROPERT : « La commission émettra un avis qui sera inclus à la délibération du conseil municipal du 31 mai. Les 62 000 €, il faudra les rajouter en plus. Je vous le fais de mémoire, le projet qui était présenté était aux alentours de 1.2 million €. » Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Non subventionné ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Il va y avoir une réunion de la commission sans tarder. On a eu les infos des surcoûts des études complémentaires demandées et c’est 62 000 à aujourd’hui. »

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Toujours sans aucune garantie que cela aboutisse. Le but du jeu n’est pas de dire on dépense, on ne dépense pas 62 000 €, c’est de dire on dépense ou on ne dépense pas 62 000 € sur un projet qui a peu de chances d’aboutir, voire très peu de chances d’aboutir. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Tout compte fait, la solution la moins chère, c’est de laisser Le Valvert comme il est actuellement. »

Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Ce sera aux noyalais de se prononcer. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Il faudrait commencer par leur demander. » Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Ne t’inquiète pas, c’est en cours. » Monsieur Lionel ROPERT : « On finalise le projet qui était en cours, Philippe. Il faut fermer un projet avant d’en ouvrir 2 autres. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Je pense que si on demande aux noyalais s’ils veulent garder un plan d’eau, je pense, pour moi, que la majorité voudra garder un plan d’eau. » Monsieur Henri DOMBOWSKI : « Si je peux me permettre Philippe, nous on essaie de ne pas penser, on essaie de consulter les gens. On verra bien ce qu’ils nous disent. Pour l’instant tu es dans le ressenti, c’est ton droit le plus strict mais je ne suis pas convaincu que ta position soit majoritaire. Il faudra qu’on voit cela avec les noyalais. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Ce qui serait intéressant avant le 31 mai, c’est qu’à la fois la commission Environnement soit réunie et la commission consultative. » Monsieur Lionel ROPERT : « Un mix des 2 commissions sur ce sujet-là. ? » Monsieur Michel HARNOIS : « Au moins un avis des 2 commissions avant le vote du 31 mai. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On note ta remarque, Michel. »9

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je voulais juste vous tenir informés par rapport à l’école Dolto. Il a fallu qu’on réagisse assez vite par rapport aux retours des devis qui n’ont pas été très très importants. Le travail a été fait en grande partie, voire à 100 % grâce aux services techniques de Noyal-Pontivy. On a validé au moins-disant sur la couverture (Bertrand Couverture de St Gérand), charpente/menuiseries (Le Berre de Bubry), Mission SPS (BEL). Sur la couverture, on a mis l’option d’un échafaudage à la hauteur de 5 700 € HT, c’est ce qui est demandé pour la sécurité. On partait dans un 1er temps sur la réfection de la toiture et on conservait la charpente en faisant un traitement de base. Mais on s’est aperçu, surtout les entreprises lorsqu’elles sont venues faire l’état des lieux avant la présentation de leur devis, que la charpente avait bien souffert et du coup, on change l’intégralité de la charpente sur les 3 bâtiments. On reste malgré tout dans le budget qui a été voté il y a un mois. » Monsieur Laurent FOUCAULT : « C’est des travaux qui vont avoir lieu, j’imagine, dès la fin de la période scolaire. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Tout à fait ! L’intervention est prévue peut-être une semaine avant la fin pour les travaux côté de la D2. Les entreprises ont un cahier des charges qu’elles ont validé. Le bâtiment doit être livré avant la rentrée des classes. Il nous restera la possibilité pour la partie D2, à la fin août ou début septembre si on est embêté et on laisse le lot Isolation, qui n’est pas le plus urgent et qui pourra être réalisé pendant les vacances de la Toussaint. Je rappelle que la charpente est dans un état très critique et ce n’est pas d’aujourd’hui. Il a fallu jongler et trouver les entreprises qui pouvaient valider le fait de pouvoir travailler sur une période estivale. Beaucoup sont fermées sur le mois d’août. » Monsieur Michel HARNOIS : « Tu peux nous dire Dominique, combien on a eu d’artisans à répondre sur les lots. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Très peu ! Sur la partie Charpente, 2 artisans, sur la partie couverture, 3 et on attend le retour d’un maçon, 1 entreprise pour l’isolation. La problématique, on en est tous conscients, c’est la période de juillet et août, beaucoup d’entreprises ferment. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Je suis d’accord avec toi, les artisans ont énormément de travail en ce moment. Je ne suis pas étonné des difficultés qu’on peut rencontrer. » Monsieur Dominique QUÉRO : « Juste pour finaliser un petit peu, je n’ai pas réuni la commission travaux. Je n’ai pas voulu la squeezer, mais à aujourd’hui, les matériaux sont très durs à avoir et il y a des délais qui deviennent de plus en plus longs et le coût du matériau augmente de plus en plus. Il a fallu régir très rapidement. On a attendu les retours des devis vendredi pour les valider aujourd’hui. Cela a été fait de façon à conserver la tarification. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Sur le Clos de La Madeleine, les travaux ont été réceptionnés mercredi dernier. 13 lots réservés dont 9 signés à aujourd’hui. Et encore des demandes ce matin. La demande est là. Le Clos risque d’être clos assez vite et il va falloir penser à un futur lotissement communal. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Il y a déjà des perspectives en terme de parcelle ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Certaines ont été mises dans le PLUi. On va finaliser cela pour savoir sur quelles parcelles on posera le futur lotissement de Noyal-Pontivy. » Monsieur Michel HARNOIS : « En-dessous de Porh Person 2, on est propriétaire. Il suffit d’attendre la validation du PLUi et on peut lotir. »10

Monsieur Lionel ROPERT : « Le PLUi est en discussion à Py CC et il devrait passer avant l’été, ce qui nous permettra, s’il est finalisé, de savoir sur quelles parcelles on peut aller, en discussion avec les propriétaires ou si ça nous appartient. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Eté 2021, Lionel ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « J’ai dit quand ? »

Monsieur Michel HARNOIS : « Non c’était une question. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Je croyais que je m’étais trompé dans les dates. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Merci à vous pour votre présence en visio. Comme on l’avait dit, à réception du matériel, on mettait tout en place pour permettre les séances à distance. Comme nous l’avions évoqué, nous l’avons fait tout de suite. Merci Bruno !

Prochain conseil municipal le lundi 31 mai 2021 à 18h30

Le prochain conseil municipal sera fait en visio-conférence comme la présente séance, dans les conditions sanitaires dans lesquelles nous avons le droit d’exercer.

A 19h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée