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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Noyal-Pontivy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la séance : 18 janvier 2021
Date de la convocation : 11 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : 18 Absents : 09 Pouvoirs : 03
Date d’affichage : 26 janvier 2021
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature
Le vingt-huit mai deux mil vingt, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Lionel ROPERT, Maire
Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, Mme Sylvie GASCHARD, M. DOMBROWSKI Henri, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Dominique QUÉRO, Mme Michelle LE DOUGET, M. Patrice CORBEL, Mme Corinne CONAN, M. Christophe PASQUIER, , M. Louis CADIC, Mme Lydie CAROT, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, M. Erwan ROYER, , M. Laurent NICOLAS, M. Philippe LE CORNEC, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Hugo QUILLERE, Absents : Mme Stéphanie GUIDARD - Mme Valérie LE MOIGNIC - Mme Angélique PUTOIS Mme Nelly GANIVET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Sylvie MONNET, M. Michel HARNOIS, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL. Pouvoir : Stéphanie Guidard donne pouvoir à Hugo QUILLERE
Valérie LE MOIGNIC à Véronique EZANIC,
Angélique PUTOIS à Sylvie GASCHARD
Monsieur Hugo QUILLERÉ est désigné secrétaire de séance.
Le maire renouvelle ses vœux à tous les noyalais et souhaite une récession de la pandémie au mieux et un arrêt de cette pandémie.
En préambule, lecture d’un message de l’équipe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy ». Monsieur Lionel ROPERT : « Ce message nous a été transmis cet AM. Pour information, la demande de changement de salle a été émise par le groupe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy », hier soir. Nous y avons réfléchi, et nous y avions réfléchi avant aussi. Nous estimons et c’est la loi, que les distances sont respectées pour assurer un conseil municipal dans cette salle. C’est pourquoi ce matin, j’ai répondu que l’on maintenait le conseil municipal dans cette salle. D’autre part, on nous demande d’être plus rigoureux. Il me semble qu’au mois de décembre, un membre de l’équipe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy », m’invectivait pour ouvrir les salles de sports. Avant Noël, au moment où on avait une recrudescence sur Py CC … et aujourd’hui, on n’oublie cette demande ! Donc je réitère ma position : la salle de conseil municipal est apte pour recevoir le conseil municipal en respectant les mesures barrières.
Voilà pour la mise au point de départ ! Vous découvrirez cela dans la presse puisque ce mot a été envoyé aussi à la presse pour que de plus en plus de personnes le sachent. J’ai donc pris le temps de répondre sur les points qui nous intéressaient. »
Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.
Le procès-verbal du conseil municipal 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Présentation de David L’HINGUERAT, adjoint au responsable des services techniques en remplacement de Damien MAHÉAS. 2
1 FINANCES
Autorisation de dépenses dans la limite d’un quart des crédits votés l’an passé
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2021 étant voté en mars après connaissance des éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
OPERATION
Crédits
votés
2020
Montant autorisé
dans la limite
d’1/4 avant le BP
2021
20- VOIRIE 335 000 € 83 750 €
22 – MOBILIER URBAIN 3 500 € 875 €
26- COMPLEXE SPORTIF 2 400 € 600 €
27- ACQUISITION DE MATERIELS 7 050 € 1 762.50 €
28- INFORMATIQUE 25 820 € 6 455 €
30- TRAVAUX SUR BATIMENTS 27 000 € 6 750 €
33- ACQUISITIONS FONCIERES 20 000 € 5 000 €
38- AMENAGEMENT DU VALVERT 42 218 € 10 554.50 €
41- VESTIAIRES SPORTIFS 615 564.69 153 913.67 €
Subventions – Année 2021
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUTRES QUE SPORTIVES
Madame Sylvie GASCHARD précise que les associations qui sollicitent une subvention, doivent adresser en mairie un dossier complet (bilan, soldes bancaires).
Monsieur Patrice CORBEL donne lecture des propositions de subvention faites par la commission des finances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement sur les subventions pour l’année 2021 proposées par la commission des sports : 3
Associations d’utilité publique
ASSOCIATIONS Subventions 2018 Subventions 2019 Subventions 2020 Subvebtions 2021
Croix d’Or Morbihannaise-alcool assistance 55€ 55€ 55€ 55€
Ligue contre le cancer – Vannes 55 € 55 € 55 € 55 €
S.O.S. Mucoviscidose 55 € 55 € 55 € 55 €
Association française contre les Myopathies 55 € 55 € 55 € 55 €
Afsep (Sclérose en plaques) 55 € 55 € 55 € 55 €
Association des malades cardio-vasculaires 56 55 € 55 € 55 € 55 €
Radio Bro Gwened 55 € 55 € 55 € 55 €
ATES 55 € 55 € 55 € 55 €
Papillons Blancs du Morbihan – ADAPEI 55 € 55 € 55 € 55 €
Association d’Insertion Professionnelle et
Sociale des Handicapés AIPSH 55 € 55 € 55 € 55 €
Les Blouses Roses 100 € 100 € 100 € 100 €
J.A.L.M.A.V. Morbihan 55 € 55 € 55 € 55 €
Secours catholique 150 € 150 € 150 € 150 €
Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-
Pompiers 55 € 55 € 55 € 55 €
Banque alimentaire 870 € 900 € 900 € 900 €
Les Restos du Cœur 600 € 600 € 600 € 600 €
Associations noyalaises
ASSOCIATIONS Subventions 2018 Subventions 2019 Subventions 2020 Subventions 2021
Club des Supporters des Moutons Blancs 160 € 160 € 160 € 160 €
Troupe de l’Hermine noyalaise
Pas de
demande pour
2018
Pas de demande
pour 2019
Pas de demande
pour 2020
Pas de demande
pour 2021
Amis de Noyal-Pontivy Pas de demande pour
2018
Pas de demande
pour 2019
Pas de demande
pour 2020
Pas de demande
pour 2021
L’Art dans les Chapelles (montant fixé
par l’association) 1 120.64 € 1 117.73 € 1 114.82 € Montant fixé par
l’association
Association philatélique et cartophile du
pays de Rohan 115 € 115 € 115 € 115 €
Club « Fil et Aiguille » 150 € 150 € 150 € 150 €
Association de quartiers 600 € 600 € 600 € 600 €
Société des Chasseurs (+ subvention :
destruction des ragondins) 610 € 610 € 610 € 610 €
APEL école privée Sainte-Noyale 160 € 160 € 160 € 160 €
Amicale Laïque de l’école Françoise
Dolto 160 € 160 € 160 € 160 € 4
Anim Noal 500 € 500 € 500 € 500 €
Comité des Fêtes de Saint-Arnould 300 € 300 € 300 € 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 300 € 300 € 300 € 300 €
Vétérans Pompiers (5 agents) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Amicale des Donneurs de Sang –
NOYAL-PONTIVY - 160 € 160 € 160 € 160 €
Amicale des Retraités de NOYAL-
PONTIVY 500 € 500 € 500 € 500 €
La Boule Noyalaise 500 €
F.N.A.C.A. – NOYAL-PONTIVY 90 € 90 € 90 € 90 €
ANOC (association noyalaise organisation courses
cyclistes) 400 € 400 € 400 €
Association des Pêcheurs à la ligne 305 € 305 € 305 € 305 €
Sauvegarde des abeilles bretonnes
(ACBSAB) 0.10 €/habitant 380 € 380 € 380 € 380 €
Voyages d’études, stages à l’étranger
pour les jeunes de – de 25 ans (les études
poursuivies à l’étranger ne sont pas subventionnées par la
commune. Nécessité d’une convention de stage)
100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune
Tournoi International de Guerlédan 500 € 500 € 500 € 500 €
Demande exceptionnelle ou création
d’association 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Subvention versée pour location de
chapiteau (sur facture acquittée présentée
par l’association)
12 000 € 12 000 € 12 000 €
2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Les associations sportives noyalaises sont subventionnées en fonction des critères définis ci-dessous :
Par licencié senior hors commune : 4.20 €
Par licencié senior de la commune ou jeune hors commune : 8.40 € Par licencié jeune noyalais (jusqu’à 17 ans inclus) : 24,00 €
La commission des sports propose au conseil municipal de reconduire ces modalités de calcul pour l’attribution des subventions aux associations sportives pour l’année 2021.
Pour information : montants des subventions versées par association et montants proposés pour 2021 :
ASSOCIATIONS Subventions 2016 Subventions 2017 Subventions 2018 Subventions 2019 Subventions 2020 Subventions 2021 après avis de la commission
Moutons Blancs
Section football 4 476.60 € 4 520.40 € 4 299.60 € 4 392.60 € 4353.60 € 4381.00 €
Section basket 2 036.40 € 1 889.40 € 1 916.40 € 1 683.00 € 1567.20 € 1608.00 €
Section patinage 1 396.20 € 1 732.20 € 1 992.00 € 2 013.60 € 2029.80 € 1422.60 €
Section gymnastique féminine 483.00 € 436.80 € 449.40 € 457.80 € 432.60 € 432.60 €
Tennis club noyalais 884.40 € 903.60 € 903.60 € 903.60 € 903.60 € 903.60 € 5
Monsieur Patrice CORBEL : « Les subventions sont reconduites en 2021. » Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’y a pas de modification. Nous sommes restés sur la même base que les montants votés l’année dernière pour les associations d’utilité publique et les associations hors sportives. Pour les associations sportives, il y a un calcul différent qui est en place depuis de nombreuses années en fonction des licenciés noyalais et extérieurs. » Madame Sylvie GASCHARD rappelle les montants.
Monsieur Patrice CORBEL : « Certaines associations ont perdu beaucoup d’adhérents, nous venons à mettre en débat si nous conservons la somme calculée normalement ou la somme de l’année dernière sachant que ça leur permettrait de pouvoir attaquer l’année 2021 plus facilement. 5 associations sont concernées. Sur ces 5, toutes ont été contactées. 4 sont très contentes de l’effort qu’on fait de maintenir la subvention de l’année dernière car ils ont quand même des frais fixes. 1 association considère qu’elle n’a pas de dépenses et dit que le montant de la subvention calculée cette année, lui suffirait. » Monsieur Lionel ROPERT : « C’est une réflexion qu’on a eue avec la crise de la Covid : maintenir pour les associations qui auraient moins d’adhérents et qui auraient donc moins de subvention cette année, de maintenir exceptionnellement, la subvention de l’année dernière. Les autres associations qui ont une dotation supérieure en 2021 qu’en 2020 restent sur ce mode de calcul. Patrice a appelé les 5 associations qui perdaient. 4 ont accepté, 1 a refusé. C’est un choix, un geste que l’on fait. Le différentiel est de 660 €. Ce n’est pas un geste énorme mais c’est un geste qui a été apprécié par les associations. »
2 AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Participation pour les fournitures scolaires et activités pédagogiques
des écoles
Depuis 5 ans, ces participations sont respectivement par élève noyalais de 28 € pour les fournitures scolaires et de 28 € pour les activités pédagogiques.
La commission scolaire souhaite que le forfait soit maintenu à 28 €/élève noyalais pour l’année 2021 soit :
2 744 € pour l’école Françoise Dolto (98 élèves x 28 €)
4 844 € pour l’école Sainte Noyale (173 élèves x 28 €)
Les mêmes montants sont versés pour les activités pédagogiques.
(soit un total de 15 176 € pour l’année pour les 2 écoles pour les fournitures et les activités pédagogiques).
Le Guidon noyalais 176.40 € 155.40 € 151.20 € 126.00 € 100.80 € 100.80 €
A.D.N. course à pied 838.20 € 788.40 € 718.20 € 722.40 € 893.40 € 893.40 €
Judo club noyalais 495.00 € 570.00 € 588.60 € 401.40 € 412.80 € 421.20 €
Badminton club noyalais 859.20 € 639.00 € 591.60 € 549.60 € 571.80 € 571.80 €
Football loisir en salle Noyalais 210.00 € 193.20 € 184.80 € 197.40 € 197.40 € 0
La Rando noyalaise 176.40 € 163.80 € 142.80 € 126.00 € 126.00 € 151.20 €
Evi’ danse 1 312.80 € 1 130.40 € 1 689.00 € 1611.60 € 1495.20 € 1495.20 €
Le Palet noyalais 628.80 € 727.20 € 679.20 € 559.20 € 589.80 € 703.20 €
Bowling club noyalais 192.00 € 113.40 € 0 0 0 0
Ecole de Hand Ball 289.20 + 282 184.80 € 272.40 € 0 0 6
Monsieur Lionel ROPERT : « C’est une participation de la commune. C’est versé uniquement aux enfants noyalais. Les enfants qui viennent des communes environnantes et qui sont dans les écoles noyalaises, ne bénéficient pas de cette participation. Ce n’est pas les enfants, ni les familles qui bénéficient de cette participation mais les écoles. C’est un montant qui est délibéré tous les ans et qui depuis 5 ans est à 28 €. »
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de la participation forfaitaire pour les fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques pour chacune des 2 écoles.
Avenant au contrat d’association de l’école privée
Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de modifier par avenant le contrat passé avec l’école privée afin d’actualiser le montant versé en fonction du coût de l’élève de l’école publique.
La participation de la commune aux frais de fonctionnement des établissements privés est déterminée sur la base du coût d’un élève de l’enseignement public pour les postes de dépenses de fonctionnement. Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires assumées par la commune pour les classes publiques de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique.
Conformément à l’application du contrat d’association signé en date du 25 mars 1999 et en application de la circulaire du 15 février 2012 régissant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, Il est proposé, comme l’an passé de verser une participation différenciée par élève résidant sur la commune, scolarisé en maternelle et en élémentaire à l’école privée Sainte-Noyale
Ce coût s’établira pour l’année 2021 à :
- 1 412.30 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en maternelle (74 enfants noyalais au 1er janvier 2021)
- 296.20 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en élémentaire (99 enfants noyalais au 1er janvier 2021)
Le montant des contributions pour l’année 2021 sera de 133 833.69 €. La somme sera versée trimestriellement.
Monsieur Lionel ROPERT : « Certaines dépenses ont augmenté et d’autres ont baissé. Avec le confinement, l’école a été fermée. Concernant les frais des produits d’entretien, la baisse s’explique qu’en 2019, du matériel ergonomique a été acheté pour le service. On n’en achète pas tous les ans. On revient à un tarif normal en 2020. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - fixe pour l’année 2021 le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association à 1 412.30 € par élève en maternelle domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy et à 296.20 € par élève en élémentaire domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy
- inscrit la dépense correspondante au budget primitif 2021 ;
- autorise le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Tarifs ALSH – Année 2021
En décembre 2019, la CAF du Morbihan a annoncé aux gestionnaires d’accueils de loisirs la fin du dispositif CAF Azur. Ce dispositif permettait aux familles, dont le quotient familial était inférieur ou égal à 600 €, de bénéficier d’une aide d’un montant de 2€ par demi-journée et 4 € par journée d’accueil pour les vacances scolaires. Cette aide était déduite par Léo Lagrange Ouest sur les 7
factures adressées aux familles puis remboursée par la CAF sous forme de subvention à l'association Léo Lagrange sur justificatifs.
À la suite de cette décision, la CAF préconisait aux collectivités de prendre en charge cette différence pour les familles bénéficiant jusqu’à maintenant de cette déduction avec une période transitoire en 2020, où les gestionnaires d'accueil de loisirs ont pu bénéficier d’une prise en charge de cette différence. Arrivant à la fin de cette période transitoire, et pour maintenir l’accès aux familles aux revenus les plus modestes, il est proposé aux élus la création d’un nouveau tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 €/mois.
De plus, les repas de l’accueil de loisirs sont servis par la société Convivio, prestataire de l’association Léo Lagrange qui est le délégataire de l’accueil de loisirs depuis 2014. Ce tarif n’ayant pas évolué ces dernières années, contrairement à la tarification des repas par Convivio, il est proposé de le majorer à la hauteur de 3.20 €, à compter du 1er février 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement sur les tarifs ci-après qui seront applicables à compter du 1er février 2021 :
Quotients Familiaux Tarif Tarifs Extérieurs
Journée
(sans repas)
Inférieur à 600 € 3.80 € 4.80 €
Entre 600 € et 749 € 7.35 € 8.35 €
Entre 750 € et 1049 € 9.21 € 10.21 €
Supérieur à 1050 € 10.26 € 11.26 €
½ Journée
(sans repas)
Inférieur à 600 € 3.20 € 4.20 €
Entre 600 € et 749 € 5.32 € 6.32 €
Entre 750 € et 1049 € 6.26 € 7.26 €
Supérieur à 1050 € 6.78 € 7.78 €
Repas 3.20 €
Monsieur Lionel ROPERT : « Création de cette strate à la demande de la CAF. On se remet aux normes de la demande de la CAF pour les revenus les plus modestes. De plus en plus d’activités sont soumises aux barèmes de la CAF avec des strates en fonction des revenus. On ne peut plus fixer un tarif unique. »
Monsieur Lionel ROPERT : « L’ordre du jour officiel est donc terminé, nous allons passer aux questions transmises par l’équipe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy.
1 - En octobre 2019, la gendarmerie présentait en réunion publique, le dispositif "participation citoyenne" à Noyal : ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants des quartiers et à les associer à la protection de leur environnement.
Le maire avait reçu plusieurs candidatures.
Quand allez-vous le valider et le mettre en place ?
Monsieur Lionel ROPERT : « Effectivement nous avons 2 points que l’on travaille en partenariat avec la gendarmerie : 8
- Le premier concerne la police municipale en mettant en place une convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie. Nous travaillons sur la charte avec notre policière municipale. Elle est bien avancée. Il y a des petites choses à retoucher et nous pourrons signer courant du 1er trimestre la convention avec la gendarmerie - Le 2ème point, sur le disposition Participation citoyenne : en octobre 2019, j’avais assisté moi-même à cette réunion qui propose à des habitants d’être sensibilisés pour faire une surveillance dans leur quartier et de faire remonter les informations. Nous avons reçu des candidatures au mois d’octobre 2019. On reprend le dossier car entre octobre 2019 et mars 2020, quand il y a eu le covid, les candidatures n’ont pas été formalisées auprès de la gendarmerie. Cela sera validé courant du 1er semestre 2021. Nous allons reprendre contact avec les personnes qui avaient donné leur nom. Suite à notre rencontre avec la gendarmerie et la policière municipale, nous avons vu que dans certains quartiers de la commune, il y avait plus de besoins. Il faudra aller rechercher quelques personnes pour compléter le dispositif. Cela ne se fait pas comme cela du jour au lendemain. On reprend le dossier qui était laissé en route depuis octobre 2019. »
2 - Au conseil municipal du 7 sept, vous aviez annoncé une réponse pour la fin d'année 2020, sur la conservation obligatoire ou non de la maison de maître de Bon Repos. Qu'en est-il ?
Monsieur Lionel ROPERT : « Nous avons rencontré l’ABF la semaine dernière pour avancer sur ce dossier et avoir des informations car on sait très bien qu’il aura son avis à donner sur ce projet. Le projet avance très bien dans le sens que nous l’avions évoqué durant notre campagne électorale. Courant du 1er trimestre 2021, nous devrions avoir, selon toute logique, un plan et un projet qui amènera un dépôt de permis de construire, puisqu’il faut refaire la zone derrière. Ce projet sera présenté, on l’espère aux noyalais, si les conditions sanitaires nous le permettent pour pouvoir se réunir dans la salle Artus, avec les conditions qui seront en place à ce moment. Le dossier avance et nous sommes obligés de le faire avancer même si nous avions dit que nous aurions consulté la population. Nous ne pouvons pas le faire sur la 1ère partie puisque nous travaillons avec l’ABF. Dès que nous aurons un avis favorable, nous impliquerons nos services techniques aussi, puisque nous avons dit que nous aurions fait un parc paysager. Nous allons les investir et on présentera cela à la population. »
3 - Le bâtiment des sœurs est à vendre depuis quelques temps. Ce bâtiment et le terrain qui l'entoure ont une position stratégique par sa proximité avec le pôle enfance qui regroupe les deux écoles, la garderie et le restaurant scolaire.
Avez-vous des projets ou une réflexion sur l'achat et l'aménagement de cet emplacement ?
Monsieur Lionel ROPERT : « Oui nous avons une réflexion.
Oui la réflexion a été menée.
Oui nous avons déposé auprès du notaire une proposition d’achat des terrains qui se situent à l’arrière du bâtiment qui représentent 1 500 m² environ. Nous avons fait une proposition, pas sur la maison. Nous avons pensé que nous n’avions pas de projet pour celle-ci donc il ne sert à rien d’acheter du bâtiment s’il n’y a pas de projet réel derrière.
Nous avons aussi une réflexion sur la maison de Madame Guilloux qui se situe en face de la poste pour un éventuel rachat. Nous venons d’entamer les discussions. Toute cette zone serait peut-être une emprise foncière de la municipalité ce qui nous laisserait énormément d’opportunités pour aménager ce pôle enfance et donc avoir des projets dessus. Sur la maison des sœurs, nous sommes en relation avec quelqu’un pour faire la division des biens. La commune est intéressée par les terrains à l’arrière. »