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Procès Verbal - 20170606cm 15377
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170606cm 15377)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 JUIN 2017
Le mardi 6 juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.
Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY, Ludivine VERCHERE.
Etaient absents et excusés (1) :
- Ayant donné pouvoir (1) : Yves LAGRANGE (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE). - N’ayant pas donné pouvoir (0) :
Nombre de votants : 11 (10 + 1 pouvoir).
Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.
Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 mai 2017.
N°36 – Finances locales - Tarifs de location du matériel de ski de fond pour la saison 2017-2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a fixé les tarifs de location du matériel de ski de fond pour la saison 2017-2018 comme suit :
½ journée journée Semaine (6 jours)
SKIS FOND ADULTES
équipement complet 8,00 € 11,00 € 58,00 € skis 5,50 € 6,50 € 35,00 € chaussures 3,50 € 5,50 € 26,00 € SKIS FOND ENFANT
équipement complet 7,00 € 8,50 € 40,00 € skis 5,00 € 5,50 € 25,00 € chaussures 3,00 € 3,50 € 18,00 € SKIS SKATING
équipement complet 9,50 € 13,00 € 75,00 € skis 6,50 € 8,50 € / chaussures 4,50 € 6,50 € / SKIS SKATING +
équipement complet + 11,00 € 16,00 € 87,00 € skis + 7,50 € 10,50 € / chaussures + 5,50 € 8,50 € / RAQUETTES 4,50 € 7,00 € / LUGE 2,50 € / /
Location groupes et écoles :
Equipement complet enfant ½ journée : 5,00 €
Equipement complet enfant journée : 7,00 €
Equipement complet adulte journée : 8,00 € N°37 – Finances locales - Tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2017-2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a adopté les termes de la convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, pour la saison 2017-2018.
Intitulé du titre Catégorie
Nordic Pass Adulte National (plus de 16 ans) Après le 15 novembre 200,00 € Nordic Pass Adulte National Primeurs (plus de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 175,00 € Nordic Pass Jeune National (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 65,00 € Nordic Pass Jeune National Primeurs (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 57,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison (adulte) Après le 15 novembre 149,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur (adulte) Jusqu’au 15 novembre 120,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Super Primeur (adulte) Jusqu’au 30 septembre 100,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes et 2 jeunes) 110,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes) 90,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (adulte) 55,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (jeune) 35,00 € Titres à validité locale :
Nordic Pass Saison Site (adulte) 78,00 € Nordic Pass Saison Site Primeur (adulte) Jusqu’au 15 novembre 60,00 € Nordic Pass Journée (adulte) 11,00 € Nordic Pass Journée Jeune (10 à 16 ans) 5,50 € Nordic Pass 3 heures (adulte) 8,50 € Nordic Pass 3 heures (jeune) 4,50 € Nordic Pass Duo Journée (pour 2 personnes) 18,00 € Nordic Pass Tribu Journée (10 personnes minimum) (Tarif par personne) 7,00 € Nordic Pass 2 jours (adulte) 18,00 € Nordic Pass Marcheurs Journée (adulte) 3,00 € Nordic Pass Marcheurs Journée (jeune) 1,50 € Nordic Pass Marcheurs Semaine 10,00 € Nordic Pass Marcheurs Saison 30,00 € Nordic Pass Journée carte YES 5,00 €
Tarif pour personnes handicapées :
- Il est égal à celui des valides.
Bénéficient d'un tarif préférentiel :
- les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec Hautes Alpes Ski de Fond.
Sont exonérés de la redevance :
- les enfants de moins de 10 ans (pas de titre spécifique) sur le département des Hautes-Alpes des Alpes de Haute-Provence (à l'exception de la Vallée de l'Ubaye : - 6 ans).
- les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquants le ski de fond dans le temps scolaire (pas de titre spécifique).
- les possesseurs des titres annuels nationaux émis par les collectivités locales acceptant le régime de libre circulation de l'association Nordic France.
- les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %. (pas de titre spécifique) N°38 – Finances locales - Budget annexe de ski de fond - Imputation de salaire des employés communaux.
Il convient d’imputer une partie de la rémunération de Laurence FORNARO et Claude PASCAL au budget annexe de ski de fond, en fonction du temps de travail passé dans chacune des activités. Le pourcentage de répartition de la rémunération de Laurence FORNARO est calculé en fonction du nombre d’opérations comptables effectuées durant l’année précédente. La rémunération de Claude PASCAL, durant les mois de décembre ou janvier (en fonction de la date d’ouverture du site nordique) à mars de chaque année est entièrement imputée au budget annexe de ski de fond.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’effectuer un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, concernant la rémunération de Laurence FORNARO pour un montant de 5 226,26 €, et concernant la rémunération de Claude PASCAL, pour un montant de 8 399,20 €.
N°39 – Finances locales - Décision modificative de budget – Budget ski de fond – Fonctionnement – n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D F 012 621 Personnel extérieur au service 700,00 Total 700,00
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art Op Objet Montant R F 75 7588 Autres 500,00 R F 013 64198 Autres remboursements 200,00 Total 700,00
N°40 – Autres domaines de compétences - Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance – Avenant à la convention E-Projet « Plateforme mutualisée pour la publication de site web ».
Une convention de partenariat financier a été conclue le 12 mars 2015 entre la Commune et le Pays Serre- Ponçon Ubaye Durance, ayant pour objet de définir et arrêter les modalités de partenariat technique, administratif et financier conclues entre l'Association du Pays S.U.D, les communautés de communes et les communes partenaires de l'opération « Plateforme mutualisée pour la publication de site web et formation », inscrite dans le programme LEADER « Une terre d'accueil, des montagnes de services» et portée par l'Association du Pays S.U.D.
Considérant l'intégration de la fusion des Communes de la Bréole et Saint-Vincent les Forts par la Commune de Ubaye Serre-Ponçon, la fusion de la Communauté de Communes de l'Embrunais et la Communauté de Communes Savinois Serre-Ponçon par la Communauté de Communes Serre-Ponçon, l'intégration du site internet du Pays S.U.D. et des Communes de Chorges, Baratier et Savines-le-Lac, et l'adhésion du Pays S.U.D. au Réseau APIDAE, anciennement SITRA, (mise en commun de moyen pour une gestion collaborative de l'information touristique à l'échelle des territoires) depuis 2016, il convient de prendre un avenant à ladite convention, modifiant la liste des communautés de communes et communes bénéficiaires, ainsi que la répartition et les modalités financières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé l’avenant à la convention E-Projet « Plateforme mutualisée pour la publication de site web ».
N°41 – Finances locales – Demande de subventions pour l’installation d’une borne pour camping-cars.
Projet :
Installation d’une borne pour les camping-cars. Le coût du projet est estimé à 10 214,00 € HT, répartis comme suit :
- Fourniture de la borne – 5 344,00 €
- Terrassement et réseaux – 3 680,00 €
- Raccordement au réseau d’eau potable – 1 190,00 €
Plan de financement prévisionnel :
Région 40% 4 085,00 €
Département 40% 4 085,00 €
Autofinancement 20% 2 044,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de solliciter la Région et le Département pour l’obtention de subventions, conformément au plan de financement ci-dessus.
N°42 – Domaine et patrimoine – Certification de la gestion durable de la forêt de Crévoux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’adhérer au programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pour l’ensemble de la forêt que la commune de Crévoux possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une période de 5 ans.
Questions diverses :
1/ Forêt – Laurent PASCAL a fait le compte-rendu de la vente de bois des forêts publiques organisée par l’ONF le 23 mai 2017. La vente ayant été boycottée par les exploitants forestiers, les coupes de bois n’ont pas été vendues. Ces dernières seront proposées à la vente de gré à gré avec une date limite fixée au 15 juin prochain. La coupe d’affouage sera marquée prochainement par les élus.
2/ Accessibilité des bâtiments recevant du public – Mathieu CHASTAN a fait le point sur les travaux prévus pour l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public (mairie, office de tourisme, salle polyvalente). Face aux interrogations des élus, un rendez-vous va être sollicité auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, qui a établi les dossiers.
3/ Bornes incendie – Mathieu CHASTAN a proposé à l’assemblée de faire installer une nouvelle borne incendie au hameau de La Chalp et d’en supprimer deux existantes qui ne sont pas utilisées et qui plus est pas aux normes. Une réunion doit être organisée avec le Commandant COLLIER afin de définir les besoins. Marie- Jeanne FAURE propose d’établir un programme pluriannuel de remplacement des bornes incendie de la commune.
4/ Organisation journée mobilité douce – Le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance organise le vendredi 7 juillet une journée sur la mobilité douce au col du Parpaillon. Afin de permettre cette manifestation, il est nécessaire de fermer ce jour-là la route d'accès au Parpaillon, à partir du Pont du Plan jusqu’au tunnel, de 8H à 18H. La Commune va donc solliciter le Département des Hautes-Alpes pour la fermeture de la route et la mise en place de la signalisation adéquate.
5/ Guide des randonnées – Un guide des randonnées doit être établi par Jean-Jacques JAOUEN en collaboration avec l’association des commerçants de Crévoux. Ce guide sera vendu dans les commerces de la commune. Joris BAYARD, président de l’association des commerçants de Crévoux, propose que le produit de la vente des dépliants serve, en premier lieu, à rembourser l'avance accordée par la commune sur la facture de fabrication de ces guides. Le bénéfice restant servira à financer le balisage des sentiers. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal afin d’établir les conditions de réalisation, de vente…