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Déliberation - dlibration n15 validant le transfert de la matrise douvrage au conseil dpartemental de la guadeloupe pour les travaux dune couverture sur la cour intrieure de lcole de musique
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration n15 validant le transfert de la matrise douvrage au conseil dpartemental de la guadeloupe pour les travaux dune couverture sur la cour intrieure de lcole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
1
3
MARS
2075
ER
ID
: 971-219711058-20250306-152025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
06
MARS
2025
Délibération
affichée
ER
n
Le
13
MAR
2075
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Procuration(s)
:
N°
d'ordre
: 15/2025
Domaine
d'intervention
: 9.1/Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
Jeudi
six
du
mois
de
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
sept
Février,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
27
Février
2025.
PRÉSENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
; -
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint
:-
M.
RUART
Alex,
2°
Maire
- Mme
RODES
Brigitte,
3"
Maire-Adijoint
:M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4%";
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
5è"
Maire-Adjoint
: -
M.
GENDREY
Roland,
6°"
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7?"
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIERE
Pierre
,gène
Maire-Adjoint
:-
Mme
LACROIX,
Jenia,
9%"
Maire-Adjoint
:
- M.
MIRRE
J ocelyn
:-
Mme
LESTIN
Léna
;-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
- M.
TABAR
Patrice
:-
Mme
JEREMIE
Marie-
Louise
; -
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
:-
M.
FARIAL
Harold
:-
M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
:
-
Mme
LINON
Gladys
:
-
M.
ISSA
Jean-François
:
-
M.
PROCIDA
Robert:
-
M.
BIDELOGNE
Fred,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Néant
ABSENTS
:Mme
LAQUITAINE
Liliane
;-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:-
M.
GEOFFROY
Luidji
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:-
M.
BROLIRON
Jean-François
:-
Mme
MONGE
Dunia
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna
;Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
COUVERTURE
SUR
LA
COUR
INTÉRIEURE
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
SISE
4,
RUE
MAURICE
MARTIN
À
BASSE-TERRE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 -
DELIB N° 15 /2025 - REF : 9.1/ AUTRES DOMAIN!
Purée
1 3 MARS 2025
‘io
« DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LE TRANSFERT
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AU
À 11: 971.219711058.20250306.152025.DE
GUADELOUPE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
COUVERTURE
SUR
LA
TOUR
INTERIEURE
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
SISE
4,
RUE
MAURICE
MARTIN
À
BASSE-TERRE.
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
dans
le
cadre
du
Contrat
Péyi
signé
entre
la
Ville
de
BASSE
TERRE
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Guadeloupe,
qu'en
sa
séance
permanente
du
26
novembre
2024,
la
collectivité
départementale
a
délibéré
sur
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
construction
de
la
couverture
de
la
cour
intérieure
de
l'école
de
musique
sise
4,
rue
Maurice
MARTIN
à
BASSE
TERRE.
Monsieur
le
Maire,
précise
que
des
travaux
seront
réalisés
par
le
conseil
Départemental
de
la
Guadeloupe
(construction
d'un
carbet
dans
la
cour
de
l'école
de
musique).
C'est
à ce
titre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
que
la
Maîtrise
d'Ouvrage
du
projet
soit
transférée
à la
collectivité
départementale.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
N°
20004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
N°
2024-519-1/20"°
CP/A-11-B1
en
date
du
26
novembre
2024
validant
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
de
musique
d'un
montant
prévisionnel
de
100
000,00
€
TTC.
CONSIDÉRANT
l'exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
22
VOIX
POUR
01
ABSTENTION
(M.
PROCIDA
Robert)
ARTICLE
1°:
D'APPROUVER
le
projet
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
construction
d'une
couverture
sur
la
cour
intérieure
de
l'école
de
musique
tel
que
présenté
à
l'exposé
des
motifs
visé
ci-dessus
;
ARTICLE
2:
DE
DÉLEGUER
la
maîtrise
d'ouvrage
au
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe
;
ARTICLE
3
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération
; Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
ra
puniéte
À 3 MARS 2025
1D
: 971-219711058-20250306-152025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
-DELIB
N°
15
/2025
- REF
:9.1/
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
4
« DÉLIBÉRATION
DEMANDANT
VALIDANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
A CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
COUVERTURE
SUR
LA
COUR
INTÉRIEURE
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
SISE
4,
RUE
MAURICE
MARTIN
À
BASSE-TERRE.
»
ARTICLE
4
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre,
le
DT
MARS
2075
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
La
transmission
en
Préfecture
le
1 1
MARS
2075
L'affichage
et/ou
la
publication
ke |
3
MARS
2025
Et/ou
la notification
le
1 3
MARS
2075
Le
Maire
Le.Maire:
re
“
17e
Fr
re NA
to
/
es
André
ATALLAH
SR