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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 852026 modifiant la dlibration 412025 fixant les tarifs de stationnement hors voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Rene
rien
es
pau
05
OCT.
26
GER
ID:
971-2187
110S8-20200824-052020-0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SUADELOUPE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session
Ordinaire du JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
LC LE
Effectif du Conseil:
29
Présents
2
Absents
et
Excusé(es)
:
O1
Délibération
affichée
ressent)
oO
Le
050.
2%
N° d'ordre
: 85/2026
Domaine d'intervention
:
3.5/ Actes de gestion du domaine public.
L'an deux mille vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix-huit septembre, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Maire M.
André ATALLAH
La convocation a été affichée en Mairie, le 18 septembre 2026. PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire
: - 14. GUILLAUME Bernard,
1°° Maire-Adjoint
: -
- Mme RODES Brigitte, 24e Maire-Adjoint : M.
LSSA Jean-François,
34° Maire-Adjoint : -
Mme OTTO
Julie,
4% Maire-Adjoint: -
M.
BOYAU
Alex,
5°* Maire-Adjoint; -
Mme
LACROIX Jénia 6?" Maire-Adjoint
:- M. CARRIÈRE Pierre, 74%* Maire-Adjoint
: -Mme -
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddiy,
8
Maire-Adjoint:
-M.
MIRRE
Joceyn:
-
Mme
LYSIMAQUE Maguy
: - M.
JEANNETE Joël
: -Mme LESTIN Léna
: - M. RUART Alex
:
Mme RODES Nicole ; -M. TABAR Patrice
: -Mme PELLERIN Alicia : - Mme JÉREMIE Marie
Louise ; Mme RAMASSAMY Betty
: -
M. MARCEL Didier :
- Mme BOUCHAUT
Cécilia :
- M.
LOBEAU Joël;
- Mme
EDDO Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme PAISLEY
Yanetti
:
-
M.
GENDREY Roland
:
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ
PROCURATION : M. FARTAL Harold, Conseiller Municipal
(procuration
donnée
à
Mme
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
Conseillère
Municipale):
Mme
OUSSELIN Johanna, Conseillère Municipale (procuration donnée à Mme PELLERIN Alicia Conseillère Municipale. ABSENT
:
M.
PERAIN Franck,
Conseiller Municipal
Les
26
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels sont au nombre de 29
il a été conformément à
l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
procédé immédiatement après ouverture de la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil,
Mme PÉLLERIN Alicia, a été désignée
pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée DÉLIBÉRATION MODIFIANT LA DÉLIBÉRATION N°41/2025 DU 15 MAI 2025
FIXANT LES TARIFS DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE. Envoyé
en précise ke 202028
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mn
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5 OCT. 2026
GER
LD
0nr2107
11058
20260824
862026-0€
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que le 15 mai 2025 le conseil municipal s'est prononcé sur les tarifs pour le stationnement hors voirie. Il indique que cependant, en raison d'une erreur matérielle il a été décidé de fixer ces tarifs uniquement pour l'année 2025, alors qu'il s'agissait de tarifs applicables à compter de 2025. Il n'y a donc eu aucune modification des tarifs durant l'année 2026. Aussi, il demande donc de corriger la délibération n°41/2025 en précisant : Tarifs de stationnement à compter de l'année 2025 et non pour l'année 2025. TARIFS À
COMPTER
DE
2025
:
T
[
Année 2025
|
Année 2025
1
HT
|
TTC
Tarif
Horaire
:
HORIZON CARAÏBES
o166€
oi80€
|
45 MINUTES GRATUITES Facturation
par
tranche
de
15
mn
nn
|
Tarif Forfait la journée :
05,07€
0550€
|
HORIZON CARAÏBES Tarif Abonnement (Individuel)
:
4517€
49,00€
HORIZON CARAÏBES Tarif Abonnement :
3042€
33,00€
| HORIZON CARAÏBES (Groupe supérieur ou égal à 30)
|
Tarif Horaire
166€
0180€
DDJS
-
Front
de
Mer
45 MINUTES GRATUITES Facturation par tranche de
15 mn
Tarif Forfait la journée :
08,02€
08.70€
DDIS
- Front de Mer
|
Tarif Année (Endividuel)
|
5o70€
55,00€
DDJS
-
Front
de
Mer
|
Tarif Abonné (ndividuel) :
4517€
49.00€
CAPUCINS
|
Tarif (Individuel)
4517 €
4900€
GERTY ARCHIMEDE
|
Tarif Abonné (Groupe)
3042€
33,00€
GERTY
ARCHIMEDE Envoyé
en
prélecure
0271072028
Reg
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(5 OCT, 2026
WEBER
1D
71-2187
058-20260824.052026-0€
Tarif Abonné (Individuel) :
4517€
49.00€
CHAMP D'ARBAUD
|
Tarif Abonné (Groupe) :
3042€
33,00€
CHAMP D'ARBAUD
l
[2
")
Tarif Abonné (Individuel)
4517€
49,00€
| PECHON
.
|
|
|
Tarif Abonné (Groupe):
soa2e
|
300€
PICHON
|
|
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU
la délibération N° 41/2025 du conseil municipal en date du 15 mai 2025 qui fixait
les tarifs de stationnement hors voirie,
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger l'erreur matérielle enregistrée dans la
délibération 41/2025 du 15 mai 2025
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
SOIT
23
VOIX
POUR
DONT 02
PROCURATIONS
(M.
FARIAL Harold,
Mme OUSSELIN Johana) ET
05 ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU Joël, Mme EDDO Nathalie, M.
MUSQUET Jean-Marie, Mme
PAISLEY Yanetti,
M. GENDREY Roland).
auae
DE CORRIGER l'intitulé de la délibération n°41/2025, comme suit
b!
RATION FIXANT LES TARIFS DU STATIONNEMENT HORS VOIRIE À
COMPTER DE L'ANNÉE 2025 et non pour l'année 2025,
Tarif
Tarif
HT
TTC
Tarif
Horaire
:
HORIZON CARAÏBES
01,66 €
01,80 €
45 MINUTES GRATUITES Facturation par
tranche
de
15
mn
Tarif Forfait la journée :
05,07€
05,50€
|
HORIZON CARAÏBES
I Envoyé on préc
le 21102028
mine
Éd
e
T 10:
871-2197
108820260024-652028-0€
| Tarif Abonnement (Endividuel) :
4517€
|
490€
| |
3042€
|
33,006
HORIZON CARAÏBES (Groupe supérieur ou égal à 30)
|
Tarif Horaire
|
otéee
01,80€
DDJS
-
Front
de
Mer
|
45 MINUTES GRATUITES
|
Facturation
por
tranche
de
15
mn
|
Tarif Forfait la journée :
|
osoze
0870€
DDJS
-
Front
de
Mer
|
Tarif Année (Endividuel) :
5070€
|
5500€
DJS
-
Front
de
Mer
|
L
| Tarif Abonné (Endividuel)
4517€
400€
|
GERTY ARCHIMEDE
_1
Tarif Abonné (Groupe)
3042€
33,00€
GERTY ARCHIMEDE
:
|
L
Tarif Abonné (Endividuel)
:
4517€
4900€
|CHAMP
D'ARBAUD
| |
Tarif Abonné (Groupe
300€
|
CHAMP D'ARBAUD
de
Il
|
|
Tarif Abonné (Endividuel)
4517 €
400€
|
PICHON
:
}
|
Tarif Abonné (Groupe)
3042€
3300€
|
PICHON
|
ARTICLE 3 : DE DIRE que la présente délibération peut dans un délai de deux (02) mois à compter de
son affichage,
de
sa
publication ou
de
sa
notification,
faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif, peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Cerliiée
exéculoire,
compte
tenu
de
0
2
001.
16
Fait
à Basse-Terre.
le
30
SEP.
2976
La
transmission
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