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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
À
3
MARS
2075
ID
: 971-219711058-20250306-102025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE -TERRE
Session
Ordinaire
du
06
MARS
2025
"TR
_
Effectif
du
C
il:
33
Délibération
affichée
on
——
23
“
1
3
MARS
2075
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Procuration(s)
ï
0
N°
d'ordre
: 10/2025
Domaine
d'intervention
:8.4/ Aménagement
du territoire
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
Jeudi
six
du
mois
de
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
sept
Février,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
27
Février
2025.
PRÉSENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:-
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Ad
joint
;-
M.
RUART
Alex,
2°"
Maire
- Mme
RODES
Brigitte,
3?"
Maire-Ad
joint
: M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4°":
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
5ère
Maire-Adjoint
:
- M.
GENDREY
Roland,
6°"*
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7ème
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIERE
Pierre,
8ème
Maire-Adjoint
:
- Mme
LACROIX,
Jenia,
9°"
Maire-Adjoint
:
- M.
MIRRE
Jocelyn
;-
Mme
LESTIN
Léna
;-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
- M.
TABAR
Patrice
:-
Mme
J
ÉREMIE
Marie-
Louise
:-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
:-
M.
FARIAL
Harold
:-
M,
MARCEL
Didier
;
M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
LINON
Gladys
;
-
M.
ISSA
Jean-François
:
-
M.
PROCIDA
Robert;
- M.
BIDELOGNE
Fred,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Néant
ABSENTS
_:Mme
LAQUITAINE
Liliane
:-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:-
M.
GEOFFROY
Luidji
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
;
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:-
M.
BROLIRON
J ean-François
:-
Mme
MONGE
Dunia
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna
:Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À L'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
DE
S'INSCRIRE
DANS
LA
DÉMARCHE
AGENDA
2030
- HORIZON
2050
ET
SELECTION
D'UNE
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
(AMO). Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
4
a
|
pubtiéle
À 3
MARS
2075
parer
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
- DELIB
N°
10/2025
- REF
: 8.4/ AMÉNAGEMENT
DU
nd
108202202506 102028.0€
« DÉLIBERATION
RELATIVE
À L'ENGAGEMENT
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
DE
S'INSCRmeE-
2030
- HORIZON
2050
ET
SÉLECTION
D'UNE
ASSISTANCE
À
D'OUVRAGE
(AMO).
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
En
2015,
les
Nations
Unies
ont
adopté
le
programme
de
développement
durable
à l'horizon
2030
:l'Agenda
2030.
Il
comprend
17
objectifs
de
développement
durable
(ODD)
déclinés
en
169
cibles.
Il
s'agit
d'une
feuille
de
route
dont
l'objectif
est
de
garantir
la
paix,
la
prospérité
et
la
protection
de
la
planète.
Elle
touche
de
nombreux
domaines
et
concrétise
de
façon
équilibrée
les
trois
dimensions sociale,
économique
et
environnementale
du
développement
durable.
Les
ODD
constituent
une
feuille
de
route
essentielle
pour
renforcer
les
politiques
locales,
leur
donner
une
lisibilité
et
faciliter
les
échanges
entre
collectivités
et
acteurs.
Dès
lors,
afin
d'ancrer
plus
solidement
le
développement
durable
au
cœur
des
politiques
publiques
qu'elle
met
en
œuvre,
la
Ville
de
Basse-Terre
à
l'opportunité
de
se
doter
d'une
Stratégie
globale
sur
le
modèle
onusien
de
l'Agenda
2030.
L'objectif
est
de
produire
un
véritable
outil
de
transversalité
et
de
pragmatisme,
renforçant
la
cohérence
et
le
sens
de
l'ensemble
des
politiques
municipales
avec
les
finalités
suivantes
:
°__
Renforcer
la
résilience
de
son
territoire
:
c'est-à-
dire
renforcer
sa
capacité
à
absorber
les
chocs,
et
à anticiper
ce
qui
peut
se
produire
pour
ne
pas
subir
les
effets
du
changement
climatique.
+ __
Améliorer
les
performances
environnementales,
sociales
et
économiques
de
la
Ville
de
Basse-Terre
lorsqu'il
a
des
marges
de
progrès
et
des
leviers
pour
le
faire.
L'Agenda
2030
est
une
démarche
de
progrès
mesurables.
+ __
Donner
une
cohérence
d'ensemble
aux
stratégies
sectorielles
(d'aménagement
du
territoire,
de
solidarité,
d'éducation,
de
protection
du
patrimoine,
de
valorisation
culturelle,
de
mobilité,
de
mise
en
valeur
de
la
biodiversité,
de
sobriété
‘énergétique...)
et
s'assurer
qu'elles
ne
se
contredisent
pas
en
visant
des
objectifs
contraires
aux
ODD.
°
Créer
une
culture
commune
au
sein
des
services
de
la
collectivité
communale
facilitant
la
transversalité
et
le
mode
projet. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le |
3
MARS
2075
GES
ID
: 971-219711058-20250306-102025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
- DELIB
N°
10/2025
-REF
:
84
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
«
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
DE
S'INSCRIRE
DANS
LA
DÉMARCHE
AGENDA
2030
- HORIZON
2050
ET
SÉLECTION
D'UNE
ASSISTANCE
À
D'OUVRAGE
{AMO).
»
°
Construire
une
nouvelle
forme
de
prospérité,
basée
sur
les
objectifs
du
développement
durable.
Cette
initiative
constitue
une
démarche
pionnière
en
Guadeloupe.
Elle
va
positionner
la
Ville
de
Basse-Terre
comme
un
laboratoire
d'innovation
territoriale,
capable
d'adapter
et
de
faire
évoluer
les
grands
principes
de
l'Agenda
2030
aux
réalités
et
aux
défis
propres
à notre
environnement
insulaire.
Il
est
également
prévu
que
cette
démarche
s'inscrive
en
itération
progressive
avec
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
de
la
ville.
Cette
intégration
permettra
d'harmoniser
les
investissements
et
les
actions
de
développement
durable,
en
assurant
une
cohérence
entre
les
projets
et
la
planification
à
long
terme.
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs
liés
au
développement
durable,
à
la
transition
écologique
et
à
la
cohésion
sociale,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante
de
s'engager
dans
une
démarche
innovante
inspirée
de
l'Agenda
2030
avec
une
perspective
à
l'horizon
2050
du
modèle
de
développement
de
la
Ville
de
Basse-Terre. L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
l'outil
agenda
2030
pour
le
développement
des
politiques
publiques
:
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
de
ce
projet
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
b
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
22
VOIX
POUR
01
ABSTENTION
(M.
PROCIDA
Robert) Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
:
puiéte À 3 MARS 2075 ID : 971-219711058-20250306-102025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
-DELIB
N°
10
/2025
-REF
:8.41
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
|
« DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À L'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
DE
S'INSCRIRE
DANS
LA
DÉMARCHE
AGENDA
2030
- HORIZON
2050
ET
SÉLECTION
D'UNE
ASSISTANCE
À
D'OUVRAGE
(AMO).
»
ARTICLE
1
:
D'AUTORISER
l'engagement
de
la
démarche
Agenda
2030
comme
référentiel
stratégique,
en
adaptant
ses
principes
aux
spécificités
locales
et
en
fixant
pour
objectif
une
vision
de
développement
durable
et
solidaire
à
l'horizon
2050.
ARTICLE
2
:
DE
VALIDER
la
création
d'un
comité
de
projet
administration
et
territoire
agenda
2030,
ayant
pour
principe
de
définir
les
grandes
réflexions
relatives
à la
démarche
Agenda
2030
notamment
pour
les
axes
suivants
:
Axe
1 : Le
bien-être
et la protection
des
habitants,
Axe
2
: Le
renforcement
de
la
cohésion
sociale
et
de
l'engagement
citoyen,
Axe
3
: La
préservation
de
l'environnement
et
la reconnexion
avec
la nature,
Axe
4 :
L'attractivité
du
territoire
et
le développement
économique
durable,
Axe 5
: L'efficacité
et
l'exemplarité
de
l'administration
municipale.
Ces
axes
pourront
être
précisés
et
adaptés
ultérieurement
en
concertation
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes.
ARTICLE
3
:
D'INITIER
une
procédure
de
sélection
d'une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
accompagner
la
Ville
de
Basse-Terre
dans
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
la
démarche
de
transition,
en
assurant
une
cohérence
technique,
opérationnelle
et
financière
dans
la
réalisation
des
objectifs
qui
seront
fixés.
ARTICLE
4
:
DE
GARANTIR
le
suivi,
l'évaluation
et
la
concertation
avec
les
parties
prenantes
afin
de
mesurer
régulièrement
l'avancement
de
la
démarche
et
d'ajuster
les
actions
en
fonction
des
retours
d'expérience.
Des
réunions
de
concertation
seront
organisées
avec
les
citoyens,
les
experts
et
les
partenaires
institutionnels
pour
garantir
la
transparence
et
l'efficacité
du
processus.
ARTICLE
5
:
D'INSCRIRE
les
crédits
au
budget,
en
recherchant
également
des
partenariats
et
des
financements
externes
susceptibles
de
soutenir
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies.
ARTICLE
6
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
rer
Publié le
À 3
MARS
2075
ID: 971-219711058-20250306-102025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
-DELIB
N°
10
/2025
-
REF
:
8.4/
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
« DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE.TERRE
DE
S'INSCRIRE
DANS
LA
DÉMARCHE
AGENDA
2030
-
HORIZON
2050
ET
SÉLECTION
D'UNE
ASSISTANCE
À
D'OUVRAGE
(AMO).
»
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
1 1 MARS 2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de 1 1 MARS 2075
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage et/ou la publication le ‘1 3 MARS
2075
Etou
la notification
le
13
MARS
2075
Le
Maire
À
on