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Déliberation - 20230315 fondsconcours delib p4
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag fondsconcours delib p4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag fondsconcours delib p4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGELOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Mernbres
présents
:
55
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SiBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TUÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERT
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoirà M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p4-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 4ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-159)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à
ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fond
de
concours
de
3
375,00
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
à
la
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
6 750,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» :
02.
Un
fond
de
concours
de
4
307,60
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
le
remplacement
de
menuiseries
dans
les
bâtiments
école
et
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8
615,21
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de’concours
de
2122,53
€
HT
à la commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
l'achat
d'équipements
divers
pour
le
Centre
de
Première
Intervention.
Ces
achats,
d'un
montant
global
de
4
245,06
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«achats
d'équipements
(investissement)
pour
les
Centres
de
Première
Intervention
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
3 359,00
€
HT
à
la
commune
de
HAGENTHAL-LE-HAUT
pour
financer
la
rénovation
de
la
salle
Sainte
Catherine.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
21
076,20
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
O5.
Un
fond
de
concours
de
4
382,76
€
HT
à
la
commune
de
HAGENTHAL-LE-HAUT
pour
financer
l'isolation
du
plancher
bas
de
la
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8
765,52
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique » ;
06.
Un
fond
de
concours
de
22
550,07
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
Club
House
et
vestiaires
du
Stade
de
Football.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
49
920,83
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» :
07.
Un
fond
de
concours
de
4
284,00
€
HT
à
la
commune
de
LIEBENSWILLER
pour
financer
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
rue
de
Rodersdorf,
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
189
665,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p4-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 08.
Un
fond
de
concours
de
8
630,85
€
HT
à
la
commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
et
le changement
du
système
de
chauffage
du
logement
communal.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
37
575,76
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
09.
Un
fond
de
concours
de
68
799,40
€
HT
à
la
commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
pour
financer
la
rénovation
énergétique,
le changement
du
système
de
chauffage
et
la
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
mairie-crèche.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
666
902,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» et
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
10.
Un
fonds
de
concours
de
172
035,40
€
HT
à
la
commune
de
SAINT-LOUIS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Widemann,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
et
la
mise
en
accessibilité
PMR.
Un
fond
de
concours
de
204
095,00
€
pour
le
même
objet
avait
été
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
16
février
2022
ainsi
qu'un
complément
de
132
790,50
€
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023.
Suite
à
la
signature
d'un
avenant,
il est
proposé
d'attribuer
un
complément
de
172
035,40
€
pour
correspondre
au
financement
du
nouveau
projet.
Ainsi
le
montant
total
du
fonds
de
concours
prévisionnel
attribué
à
ce
projet
s'élève
à
508
920,90
€.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
398
525,47
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
», « études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» et
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
».
11.
Un
fond
de
concours
de
18
999,00
€
HT
à
la
commune
de
VILLAGE-NEUF
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
de
la
salle
culturelle
du
complexe
municipal
«
Le
RiveRhin
». Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
37
998,95
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
irélde
séance,
Le
Présid
MIDIGER
Jean-Märc
DEICHTMA
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p4-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024