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Procès Verbal - 99 AU PV installation nouvelle conseillère municip
Déliberation - 1. Installation d une nouvelle Conseillere municipale Mme GILLES Lilia
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Installation d une nouvelle Conseillere municipale Mme GILLES Lilia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 7 février 2025
N°1!Conseil Municipal
Installation d'une nouvelle Conseillère municipale - Mme GILLES Lilia
Le vendredi 7 février 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 janvier 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cédric PLANCHETTE, M. Jean-Louis MARSAC par M. Christian BALOSSA, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absents excusés : M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA
Absent : M. Hervé ZILBER
Madame la Maire déclare avoir reçu le 24 janvier 2025 un courrier de Madame MORENO Sabrina indiquant qu'elle démissionnait de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette information a été communiquée à Monsieur le Sous-Préfet.
En remplacement de Madame MORENO Sabrina et conformément aux dispositions de larticle L270 du Code Electoral, il convient donc de procéder à l'installation du candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.
li s'agit en l'occurrence de Madame GILLES Lilia, qui est donc désormais conseillère municipale.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2 l 2 \ -4,
1 ! 2 Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
VU le Code Electoral, et notamment l' article L270,
CONSIDERANT que Madame MORENO Sabrina a adressé à Madame la Maire sa démission de son mandat de conseillère municipale par courrier du 22 janvier 2025, reçu en mairie le 24 janvier 2025 ,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l' article L270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
CONSIDERANT que Madame MORENO Sabrina a été élue sur la liste « VILLIERS-LE- BEL POUR TOUS »,
CONSIDERANT que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Madame GILLES Lilia,
PREND ACTE de la procédure exposée ci-dessus et de l' installation de Madame GILLES Lilia en qualité de conseillère municipale.
Délibéré les jour, mois et an que dessu s.
Publication le : 11 FEY 2025
11 FEY 202i '. Transmission en Sous-préfecture le :
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