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Déliberation - 1. Installation dune nouvelle conseillère municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Installation dune nouvelle conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°
2024.03.01
. de
Chifioiyole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du {if
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mai
2024
Nature
de
l'affaire :
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 23
mai
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
M.
GRENIER
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ;
M.
LOMBART;
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX;
M.
MIGNOTTE ;
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER-THIÉMARD.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20240530-2024-SG-DE-045-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Ghislaine
BENOIT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/05/2024
Publication
: 31/05/2024
LEGS
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Monsieur
Clément
PERNOT,
3°"
adjoint,
élu
sur
la
liste
« Vive
Champagnole
»,
a présenté
sa démission
du
mandat
de
conseiller
municipal,
suite à son élection
au Sénat.
Conformément
à l’article
L.
270
du
Code
Électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Par
conséquent,
Madame
Songül
SEKER
est
appelée
à
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et sera
transmis
en
Préfecture.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
l’installation
de
Madame
Songül
SEKER
au
Conseil
municipal.
.
À
le
en
C|
Ville de
|
{
Le
Mà
(39300)
\
sr
ER
Guy
SAIÉLARD