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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 304)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2_ 304
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de travaux de renouvellement et
dilatation du réseau AEP Chemin du Tholonet - Route de Cezanne CD17 sur la commune de
Beaureceuil
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
Sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe —- AUGEY Dominique - BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul — BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude — GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — LAFON Henri — LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER
Arnaud —- MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale —- PELLENC
Roger — POLITANO Jean-Jacques —- RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc -
TAULAN Francis - TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène - BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia —- BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian —- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques - JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot - PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges - GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel —- PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine — SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Jules SUSINI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_304-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
& Séance du 21 juin 2018
06 6 05
# Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de travaux de
renouvellement et dilatation du réseau AEP Chemin du Tholonet - Route de
Cezanne CD17 sur la commune de Beaureceuil
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_304-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
H Séance du 28 Juin 2018
7260
# Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de travaux de
renouvellement et dilatation du réseau AEP Chemin du Tholonet - Route de
Cezanne CD17 sur la commune de Beaureceuil
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Ce projet concerne le renouvellement et la dilatation du réseau d'eau potable, Chemin du Tholonet et
route de Cézanne sur la commune de Beaurecueil.
Ces travaux consistent :
Pour la solution de base sous la CD 17:
- Remplacement de la conduite fonte gris de DN 60 par une conduite de DN 150
- Reprise des branchements eau potable
Pour la Variante en partie privée et traversée de la CD 17 :
- Remplacement de la conduite fonte gris de DN 60 par une conduite de DN 150
- Pose d'une conduite fonte de DN 80
- Reprise des branchements eau potable
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône et de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à
signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 387.805,19 euros HT.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_304-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses :
Nature Montant € HT
Etudes 7.512,00 €
Travaux 380.293,19 €
Total € HT 387.805,19 €
Recettes :
Financeurs Dispositif % Montant € HT
Conseil Départemental « Aide exceptionnelle à 40% 152.122,08€
(CD13) l'investissement »
Agence de l'eau « aide aux travaux 29% 114.075,00 €
ruraux »
Métropole Autofinancement 31% 118.608,11 €
Total € HT 100% 387.805,19 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône ainsi qu'auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière pour
l'opération de travaux « renouvellement et dilatation du réseau eau potable chemin du
Tholonet et Route de Cézanne » sur la commune de Beaurecueil.
Délibère
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_304-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 1 :
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à
solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence-
Alpes-Côte-D'azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la
Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, ainsi qu'auprès de tout autre
organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la
réalisation de cette opération.
Article 2 :
La recette correspondante sera constatée au Budget Annexe Eau en délégation 2018 Pays d'Aix et
d'Aubagne, sur l'imputation nature 1313.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
Roland GIBERTI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_304-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 2018 CT2_ 304
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération de travaux de renouvellement et
dilatation du réseau AEP Chemin du Tholonet - Route de Cezanne CD17 sur la commune de Beaureceuil
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 15
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour 19
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport
ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les mém] res du C ce Territoire présents
Signé, le 2 8 JUIN 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_304-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018