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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 574
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°18-
0059 relative à l'opération d'extension du réseau pluvial de l'allée des Pins sur la commune de Rognes
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe - FABRE-AUBRESPY Hervé -
FÉRAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE
Mireille — LAFON Henri - LHEN Hélène —- MANCEL Joël — MARTIN Régis —- MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —
MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques
— RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir
à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir à JOUVE Mireille —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à
MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à
RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MALLIÉ Richard
donne pouvoir à SALOMON Monique — ME Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir
à DAGORNE Robert — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à
MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à
BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel —- AUGEY Dominique —
BORELLI Christian — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine —- GALLESE Alexandre —
GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger —
PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
TALASSINOS Luc — TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
E Séance du 29 novembre 2018
06 6 01
# Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage n°18-0059 relative à l'opération d'extension du réseau
pluvial de l'allée des Pins sur la commune de Rognes
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
E Séance du 13 Décembre 2018
8808
# Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage n°18-0059 relative à l'opération d'extension du réseau
pluvial de l'allée des Pins sur la commune de Rognes
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 1,7 janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément
aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce ainsi, depuis le 17 janvier 2016, en lieu et place de ses
communes membres, les compétences définies par l’article L.5217-2 | du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Toutefois, en application de l'article L. 5218-2 | du même Code, les communes ont continué d'exercer
depuis cette date les compétences prévues au | de l'article L. 5217-2 qui n'avaient pas été transférées
aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L'article L. 5218-2 | du CGCT prévoit qu'à compter du 1°T janvier 2018, la Métropole exerce les
compétences prévues au | de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées
à leur ancien EPCI d'appartenance.
L'ancienne Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix n'étant pas compétente en matière d'eau et
assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, à la date de la création de la Métropole, ce n'est
donc qu'à compter du 1®T janvier 2018 que la Métropole exerce cette compétence en lieu et place des
communes qui étaient membres de cet EPCI.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Par dérogation, la Métropole a cependant souhaité habiliter les communes à poursuivre, à titre
transitoire, cette maîtrise d'ouvrage afin de permettre la continuation des opérations de travaux en
cours dans les communes et dans le but de satisfaire à un objectif de continuité de ces services
publics.
En application de conventions de Maîtrise d'ouvrage déléguée ou de Transfert Temporaire de Maîtrise
d'Ouvrage, les communes assument la maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de celles-ci et
acquittent, en contrepartie d'une prise en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires
à l'achèvement de celles-ci, dans la limite du plan de financement inséré en annexe des dites
conventions
C'est dans ce cadre que le Bureau de la Métropole a approuvé par une délibération n° FAG 017-
3020/17/BM du 14 décembre 2017, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
(TTMO) avec la commune de Rognes, fondée sur les dispositions de l’article 3 de la loi du 12 juillet
1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le projet d'avenant dont l'approbation est proposée au titre du présent rapport a pour objet de modifier
l'annexe financière à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conclue avec la
commune de Rognes et, plus précisément, le plan de financement de l'opération d'extension du
réseau pluvial de l'Allée des Pins.
Dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation de l'école maternelle de Rognes, il est apparu
nécessaire, pour assurer une gestion adaptée et cohérente des eaux pluviales, de créer une extension
du réseau pluvial existant.
La réalisation de cette extension a mis en évidence une insuffisance du réseau existant auquel
l'extension est raccordée. L'objet de cet avenant est de compléter l'opération pour le renouvellement
de 217ml de réseau pluvial, en augmentant sa capacité.
De plus, cet avenant est l'occasion de corriger une erreur matérielle dans l'enveloppe initiale.
Cet avenant a pour effet d'augmenter l'enveloppe de l'opération de 110.618,94€ TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°’HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° FAG 017-3020/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017
approuvant des conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise
d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences
transférées au 1°" janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'établir un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage à la commune de Rognes pour l'opération d'extension du réseau pluvial de l'Allée
des Pins.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la
commune de Rognes tel qu’annexé à la présente.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix , pour la section
investissement, Autorisation de Programme Compétence Pluviale — imputation comptable 2151 —
fonction 734 — dépenses — Opération budgétaire : 4581182909.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer l'avenant et tout
document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour enrôlement,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Convention de transfert temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 18/0059
pour l’opération d'extension du réseau pluvial de l’Allée des Pins à Rognes
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente en exercice dument habilitée pour intervenir en cette
qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignée ci- après « La Métropole »
D'une part,
La Commune de Rognes
Dont le siège est sis : 1 avenue d'Aix, 13480 ROGNES
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette
qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après « la Commune »
D'autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 — Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier l'enveloppe financière des travaux de la
convention n°18/0059.
Dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation de l'école maternelle de Rognes, il
est apparu nécessaire d'étendre le réseau pluvial existant.
La réalisation de cette extension a mis en évidence un insuffisance du réseau
existant auquel le nouveau réseau est raccordé.
L'objet de cet avenant est d'intégrer dans l'opération le remplacement de 217 ml de
réseau pluvial existant, en augmentant la capacité du réseau.
De plus, cet avenant est l’occasion de corriger une erreur matérietts dans lanvalnnne
initiale.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Cet avenant a pour effet d'augmenter le coût des travaux d’un montant de
92.182,45€HT, soit 110.618,94€TTC.
Article 2 — Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le Présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa
notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de Rognes Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Maire La Présidente
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 ANNEXE modifiée
Compétence Eaux pluviales
Activité assujettie à la TVA
Plan de financement de l'opération
Libellé de | Extension du réseau pluvial de l’Allée des Pins dans le cadre de l'extension ot l’opération de la réhabilitation de l’école Maternelle de Rognes
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature Pluvial
Montant convention initiale 117 639,87 23 527,97 141 167,84
Montant avenant 1 92 182,45 18 436,49 110 618,94
TOTAL 209 822,32 41 964,46 251 786,78
FINANCEMENT (€HT)
Financeurs Dispositif
CD13 Subvention notifiée 33 125,45 €
Etat DETR 6 089,05 €
Métropole Autofinancement 170 607,82 €
TOTAL 209 822,32 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 574
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°18-
0059 relative à l'opération d'extension du réseau pluvial de l'allée des Pins sur la commune de Rognes
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
CR RS
. 7 r . = 6 NES . . . r
Ont signé le Président et les mer bres du Conseil de Territoire présents Maryse JOISSAINS MASINI A
Signé, le ? DEC, 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_574-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018