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Arrêté - AR 046 2024 Occupation domaine public 23 mars 202
Arrêté - AR 054 2025 Autorisation occupation domaine public MJC 17 mai
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 054 2025 Autorisation occupation domaine public MJC 17 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LL
|
BEAU\ALLC
LON
2025/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
054/2025
|
w
«
Arrêté
portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
autour
du
lac
pour
le collectif
jeu
organisé
par
la
MJC
d'’Etoile.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
«Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé publique
:
Mu
la demande
présentée
par
Gwenvaël
LE
NEZET,
représentant
de
la MJC
d'Etoile,
le 25
février
2025;
CR
ARRETE
“article
1%:
La
MJC
d'Etoile
est
autorisée
à
s'installer
autour
du
lac
le
samedi
17
mai
2025
de
45h00
à
19h00
afin
d’y
organiser
le collectif
jeu
et sous
sa
seule
responsabilité.
Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à
remettre
et
nettoyer
en
état
le domaine
public.
|
“Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
!
Want
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
1
atoute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
‘Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
‘chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
mu
|
m
w
Fait à Beauvallon,
le 19 mars 2025.
Le
Maire,
ut
Bernard
RI
# # mn Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
M
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
ribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
Mois
à compter
de
sa
publication.
‘Affiché le : J4/0312095
|
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labetisée
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