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Arrêté - AR 078 2026 Arrêté autorisation occuptation domaine public pour la MJC le samedi 23 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 078 2026 Arrêté autorisation occuptation domaine public pour la MJC le samedi 23 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ui
LL
”
BEAU\AL! LON
mi
——
fe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
m
Arrêté
n°
078/2026
2026/
:
Arrêté
portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
autour
du
lac
pour
la semaine
du
jeu
organisée
par
la MJC
d’Etoile.
“Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
“Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
"Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé publique
:
MVu
la
demande
présentée
par
Gwenvaël
LE
NEZET,
représentant
de
la
MJC
d’Etoile,
le
11
mai
2026
;
. u
ARRETE
“Article
1%:
La
MJC
d'Etoile
est
autorisée
à
s'installer
autour
du
lac
le
samedi
23
mai
2026
de
m11h00
à 20h00
afin
d'y
organiser
la semaine
du
jeu
et sous
sa
seule
responsabilité.
. Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à
remettre
et nettoyer
en
état
le domaine
public.
* Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
« toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
“Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
# chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
11
mars
2026.
m
Le
Maire,
i
Bruno
CHATELET
ÎLe
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
pcaractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
Fd'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le :
12/05/202.
>d.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
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