Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 janvier 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 janvier 2015 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 janvier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JANVIER 2015 – 20h00

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, VALLIER Sébastien, LIEVEAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange, CALVEZ Gilles, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, PECOUL Michel-Pierre.

Représentés :

Absents :

Secrétaire : PECOUL Michel-Pierre

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : l’autorisation d’effectuer des demandes de subvention dans le cadre du projet de dynamique de développement de l’Odyssée Verte.

Monsieur le Maire propose d’enlever 5 sujets à l’ordre du jour : les décisions modificatives qui n’ont pas lieu d’être au vu des derniers éléments budgétaires. Il est proposé au conseil municipal :

- de valider la modification en séance de l’ordre du jour

- d’inscrire une nouvelle délibération en fin de séance

- de supprimer les 5 DM prévues dans la convocation

Vote : UNANIMITE

Présentation : Gresse 2020, par M. GELIBERT de la SAMSE.

M. le Maire expose un projet de réhabilitation énergétique sur la commune, notamment sur la maison communale – école (suppression des préfabriqués et réhabilitation de la place du docteur Cuynat) et l’ensemble résidence des Dolomites.

Présentation du dispositif faite par M. GELIBERT, sur la base notamment du projet mené à Villard de Lans : le dispositif vise à mettre en place un partenariat public privé pour réhabiliter de manière massive des espaces dans la commune et améliorer les performances énergétiques.

Ce projet s’inscrit dans la logique des territoires à énergie positive TEPOS dont Gresse en Vercors fait partie.

Vote délibération n°1 : approbation du règlement intérieur et des modalités de tarification de la salle polyvalente et de la salle hors sac de la Maison du Grand Veymont.

Pour information préalable, Monsieur le Maire indique que les consuels pour la MGV ont été fournis et qu’une demande a été formulée pour la visite de la commission de sécurité, visite espérée avant le 20 janvier.

A la demande du Maire, Jean-Pierre BOUVIER présente le projet de règlement et de tarif de location élaboré par le groupe de travail.M. GRABIAS s’interroge sur l’article 1 et le terme utilisation coutumière. M. BOUVIER précise que ce règlement ne vise que les activités festives exceptionnelles, pas les activités coutumières des associations.

M. CALVEZ trouve les tarifs trop élevés pour les associations locales et propose une nouvelle grille tarifaire.

Après discussion la grille tarifaire est précisée avec les éléments suivants :

- Le terme WE est précisé : il s’entend du vendredi soir inclus au dimanche midi inclus. Les veilles des jours fériés sont considérées comme des WE.

- Les associations locales bénéficieront d’une soirée en WE gratuite de leur choix dans l’année. Au-delà la tarification leur sera appliquée.

- En semaine les associations locales pourront utiliser la salle gratuitement.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la volonté de mettre à disposition et de louer la salle polyvalente et la salle hors sac de la Maison du Grand Veymont,

CONSIDERANT la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition et de location de ces salles afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le règlement intérieur joint en annexe

- de fixer les tarifs de location des salles de la manière suivante :

Salle polyvalente Salle Hors sac Salles polyvalente + hors sac

Repas du

Midi (10h-

16h30)

Soirée

(18h-1h)

Week-end

Complet

(vendredi

soir au

dimanche

midi)

Repas du

Midi (10h-

16h30)

Soirée

(18h-1h)

Week-end

Complet

(vendredi

soir au

dimanche

midi)

Repas du

Midi (10h-

16h30)

Soirée

(18h-1h)

Week-end

Complet

(vendredi

soir au

dimanche

midi)

Habitants de Gresse 150 € 200 € 300 € 105 € 140 € 210 € 195 € 260 € 390 €

Associations

gressoises à entrées

gratuites

40 € 80 € 100 € 28 € 56 € 70 € 52 € 104 € 130 €

PERSONNES ET

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

300 € 500 € 900 € 210 € 350 € 630 € 390 € 650 € 1 170 €

- Les associations locales bénéficieront d’une soirée en WE gratuite de leur choix dans l’année. Au-delà la tarification leur sera appliquée.

- En semaine les associations locales pourront utiliser la salle gratuitement.

Vote : UNANIMITE

Vote délibération n°2 : approbation du projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2015 – 2034.

Le projet est présenté par Cyril COTTE. Le dernier projet a couvert la période 1993 à 2013, il a généré une moyenne de 25 679 € de recettes par an pour la commune (hors dépenses d’aménagement, de dessertes et pistes, et de reversions).

Le nouveau projet indique une perte de revenu importante pour la commune (les recettes sont estimées à 13 437 € par an hors dépenses, pour des dépenses d’aménagements supérieures aux années précédentes)

D’autre part, le projet comporte une régularisation de surface qui occasionnerait une perte de 4 hectares pour la commune, au profil de l’ONF.Le souhait de la commune d’une meilleure prise en compte de la remise en état des pistes après exploitation a été intégré dans le projet. A l’inverse la non utilisation de machine pour les coupes n’est pas intégrée.

M. Le Maire indique qu’il a participé à la réunion préparatoire avec l’ONF et qu’il n’est pas satisfait du manque de précisions et de clarté.

Gilles CALVEZ et Franck GRABIAS proposent d’envisager une gestion de la forêt autonome ou de rechercher un autre prestataire pour cette gestion.

Enfin le projet actuel de hausse des contributions des collectivités territoriales au financement de l’ONF ainsi que les projets de modification du statut de l’ONF dans les années à venir font qu’un engagement de la commune avec l’ONF sur 20 ans ne parait pas opportun.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2015 – 2034 et le plan d’actions associé.

Vote : 11 Contre

Vote délibération n°3 : recrutement et rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement 2015 de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement 2015 aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015 sur la commune. Une dotation forfaitaire d’un montant de 1852 euros a été allouée à la commune pour ce recensement. Il convient de recruter deux agents recenseurs car la commune est découpée en deux districts : l’un partant de l’office du tourisme jusqu’au la station, dolomites inclue. L’autre composé des hameaux et du reste du bourg. Il est proposé qu’une somme forfaitaire de 851 euros soit versée à chaque agent recenseur plus une indemnité de frais de déplacement en fonction de l’estimation des trajets nécessaires pour chaque district.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de rémunérer ces agents sur la base d’une rémunération forfaitaire de 851 € par agent.

- d’octroyer un complément de 150 € pour les frais de déplacements, réparti de la manière suivante : 50 € pour l’agent en charge du district 2, 100 € pour la personne en charge du district 3.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents recenseurs pour la période du 6 janvier au 26 février inclus.

Vote : UNANIMITE

Vote délibération n°4 : autorisation d’effectuer des demandes de subvention dans le cadre du projet de dynamique de développement de l’Odyssée Verte.

M. le Maire rappelle l’historique du projet : l’enjeu de cet équipement structurant pour la commune et le territoire est la diversification et le prolongement de l’offre touristique en dehors de la neige. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exploitation et le développement de l’Odyssée Verte sont pénalisés par les mauvaises conditions d’accès, de stationnement, et par le manque de promotion du site. La fréquentation stagne autour de 6000 visiteurs par an et a amorcé une baisse en 2014. Une action d’ampleur est nécessaire en 2015 pour valoriser ce projet :

- produits associés avec le cyclotourisme, la Balcons Est à 3 niveaux…- politique d’animations et d’événements culturels sur le site

- promotion active via communication et campagne de presse

- accessibilité et visibilité renforcées du site

Le programme de travaux a été estimé à 115 000 € HT sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le projet peut candidater dans le cadre de l’appel à projet Energies et territoires du Drac. Les co-financeurs pourront être : l’Etat via la DETR (Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux), la région Rhône Alpes via le Contrat de Développement Diversifié Rhône Alpes Sud Isère, le Conseil Général via le Contrat de Diversification, et EDF. C’est pourquoi le Maire demande l’autorisation de déposer les demandes de subventions.

Franck GRABIAS remet en cause le projet dans sa globalité en estimant qu’il est mal situé et qu’il ne correspond pas aux attentes des touristes sur la commune. Il s’interroge sur le bien-fondé de réinvestir dans ce projet.

Christian GODEAU rappelle qu’il a eu une réunion avec l’ONF et la société exploitante, et qu’il a l’impression que malgré la convention tripartite, c’est toujours la commune qui doit abonder les dépenses. Il doute aussi de l’investissement de l’ONF dans ce projet.

M. CALVEZ demande à ce qu’on s’interroge sur une gestion autonome ou en régie de cet équipement, plutôt que de le confier à un exploitant extérieur. Il donne en exemple la première semaine des vacances de Noël où le manque de neige aurait pu permettre une ouverture avec du personnel de la régie des RM.

M. VALLIER rappelle que la situation financière de la commune est telle qu’il y a le risque, même en cas de subvention accordée, de ne pas pouvoir mener à bien un projet trop important.

M. PECOUL défend la délibération pour laisser la possibilité à la commune de mener à bien ce projet en cas d’accord de subvention. Il pense également qu’il faut ouvrir un débat plus général sur la gestion des équipements de ce type sur la commune. M. CALVEZ indique qu’il regrette que cette délibération ait été ajoutée sur table, et il s’inquiète de la compétence de l’ONF pour mener à bien ce nouveau projet. M. LIEVEAUX demande l’intérêt de voter aujourd’hui cette délibération plutôt que de prendre le temps de s’interroger sur d’autres modalités de gestion de l’équipement. M. PECOUL s’interroge sur le fait qu’il puisse y avoir une convention en cours avec l’ONF et l’exploitant et des conséquences pour la commune en cas de rupture. M. ROUGALE rappelle qu’il ne s’agit pas de voter pour des travaux, mais pour demander une subvention permettant plus tard de réaliser ces travaux en cas de financement. Il s’engage à ce qu’il n’y ait pas de travaux mis en œuvre sans accord explicite du conseil municipal.

M. VALLIER s’inquiète des conséquences négatives en cas de vote négatif

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- De charger Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, auprès de la Région Rhône Alpes, auprès du Conseil Général de l’Isère et auprès d’EDF dans le cadre du projet de dynamisation de l’Odyssée Verte.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention

Vote : 6 POUR

2 CONTRE (J-P LIEVEAUX et F. GRABIAS)

3 ABSTENTION (C. GODEAU, F. MARTIN, G. CALVEZ)

Points d’informations divers : Travaux de conformité réseau assainissement et station d’épuration. S. VALLIER rappelle la mise en demeure de la commune par le Préfet pour la mise aux normes de la STEP et du réseau d’assainissement. Il détaille les différents points évoqués dans cette mise en demeure et l’état d’avancement des actions de la commune. Il rappelle qu’un investissement majeur de la commune va être impératif dans les années proches pour une mise aux normes de la station d’épuration. Par ailleurs une action de chemisage des canalisations d’assainissement est engagée qui permettra de limiter les infiltrations d’eaux claires parasites.

 Agenda d’accessibilité programmée. M. Le Maire fait un rappel à la loi et indique que tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être conformes au 31 décembre 2014 à la loi relative à l’accessibilité ou déposer avant le 27 septembre 2015 en mairie un agenda d’accessibilité programmée. Le site accessibilité.gouv.fr permet d’obtenir des renseignements sur la marche à suivre.

 M. Le Maire présente un point sur l’avancée des travaux en Mairie et sur les devis et demande de subvention effectuée auprès du Conseil Général. L’ensemble des dépenses s’élèveront à moins de 10 000 €.

 M. GODEAU indique qu’un dispositif de parrainage de jeunes par des militaires de réserve a été mis en place. Les jeunes peuvent faire leur demande de parrainage en mairie et les militaires de réserve intéressés peuvent se renseigner en mairie également.

 M. GRABIAS indique que la signalétique des circuits raquette a été posée et que des plans des circuits ont été fabriqués et distribués à l’office du tourisme. Les retours sont extrêmement positifs. Décision est prise de recommander des tirages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h22

Fait à Gresse-en-Vercors, le