Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 novembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 novembre 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 novembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 novembre 2015 — 20h00

Présents : Mr ROUGALE Alain, Mr BOUVIER Jean-Pierre, Mr VALLIER Sébastien, Mr PECOUL Michel-Pierre, Mr GODEAU Christian, Mme NOUEN Marie-Ange, Mr CALVEZ Gilles, Mr COTTE Cyril, Mr MARTIN Frédéric, Mr GRABIAS Franck

KReprésentés : Mr LIEVEAUX Jean-Paul par Mr CALVEZ Gilles

Absents : Mr LIEVEAUX Jean-Paul

Secrétaire : Mr PECOUL Michel-Pierre

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h15.

M. Le Maire propose une modification de l’ordre du jour : il est nécessaire de prévoir une délibération supplémentaire pour permettre le versement de subventions aux coopératives scolaires. L'ensemble des conseillers municipaux approuvent la modification et la délibération est rajoutée en fin de séance.

LES DELIBERATIONS :

2015-77 : répartition des charges 2015 de la maison communale.

Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, le conseil municipal doit fixer le montant des répartitions de chauffage de la Maison Communale. Cette répartition se fait au millième, tenant compte des factures réglées pendant l’année ainsi que de la différence entre qui restait dans la cuve l’année N-1 au moment de la facturation et ce qui reste dans la cuve l’année N.

CONSOMMATION FIGUL DOMESTIQUE

Pour chauffage Maison communale

ANNEE 2015

22 902 Litres

MONTANT Hnré AS ASSURE TIC

#. LVRAISONS (de novembre 2814 an 49 acrobre 28

# RESTAIENT dans la cuve en nov 2014 170007} soit

RESTENT dans La curé en nov 2013 : 24600017 7 GODL de différence

Donc (1180 Litres -T000 litres} 15 562 Lires réellement consommés en 101$ coù 15907 X 1.672 € TIC:L {en moyenne dans l'année) = 10 686.14

Montant TIC FIOUL IN 686.14 € ETC

# Participation électricité chauffage. IF ÉTIC

TOTAL TTC Chauffage 110 GRGÈTE + 117€ fe 823.14 € FId

Appartement 1 SSS €

Appartement 2 ges,72 €

. TOTAL äparer par les locataires. 167787 €TTC

Le etite étantà La charge de la Mairie pour Le chauffée : Fe l'Agence Postale Cormmansie, la mairie, V'écéle, et La salle des mariages an Rez-dechru:ée.

“dela cantine, la zalle de motricité et kes pièces archives au ‘ons-:0l,

+ dx plères atilisées an 1°” étage par la mairie etle périscolaire.

Considérant les modalités de répartition des charges de chauffage de la maison communale, Considérant les consommations en fioul domestique et en électricité de l’année,Après délibération, le Conseil Municipal :

- FIXE de la manière suivante le montant des participations à percevoir pour 2015 : Logement 1 (sur école) : 6,3 % soit 681,85 euros.

Logement 2 (sur mairie) : 9,2 % soit 995,72 euros.

Vote: UNANIMITE (11 POUR)

2015-78 : décision modificative n°3 du budget GENERAL.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 7 septembre, le conseil avait refusé de valider les opérations budgétaires permettant de payer la note d’actualisation d'honoraires pour l'opération garages communaux envoyée par le maître d’œuvre, d’un montant de 692,29 €. Le maître d'œuvre a rappelé par courrier lu au conseil du 5 octobre la légitimité de sa demande. Monsieur le Maire propose de procéder au paiement de cette facture et d’opérer donc les mouvements comptables nécessaires.

Par ailleurs, suite à la relance du travail sur le Plan Local d'Urbanisme, il est nécessaire de prévoir 4 464 € sur l’opération 111 au compte 202 pour payer la première facture du cabinet en charge de ce dossier.

M. CALVEZ propose de dissocier les deux opérations dans les discussions. M. le Maire accepte sa requête et rappelle que pour la demande de réactualisation d'honoraires, il s’agit bien du solde de l’opération garages communaux. Par ailleurs il rappelle que d’autres actions de recours sont en cours concernant la maison du grand Veymont. I évoque notamment l’infiltration dans la cage d’ascenseur nécessitant son arrêt et pour lequel un expert a été mandaté par l’assureur à notre demande.

Vote concernant la réactualisation d'honoraires :

7 POUR 4 CONTRE (CALVEZ, LIEVEAUX, GRABIAS, GODEAU)

M. GRABIAS rappelle que lors du mandat dernier, 35 000 € ont été dépensés pour un PLU rejeté par la préfecture avec 16 pages de remarques adressées à la commune. M. VALLIER souligne que le choix de l’ancienne municipalité et du groupe de travail sur le PLU a été de prendre des risques, notamment pour obtenir une plus grande surface de terrain constructible, malgré les avertissements du cabinet d'urbanisme. Cependant une partie des erreurs relèvent de la responsabilité de l’urbaniste en charge du dossier. Le choix a été fait de repartir avec lui pour des raisons de délais (échéance en mars 2017) mais il lui a été demandé de s’expliquer sur les non-conformités relevés par la préfecture.

M. GRABIAS remercie de l’éclairage apporté.

M. GODEAU indique que malheureusement la commune n’a pas vraiment le choix concernant le prestataire au vu des délais et qu’il conviendra de suivre ce dossier attentivement.

Vote concernant la reprise du PLU :

& POUR 3 ABSTENTIONS (CALVEZ, LIEVEAUX, GRABIAS)

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVER les mouvements budgétaires suivants :

+ 692,29 € au compte 21318 opération 110 garages communaux

- 692,29 € au compte 21318 opération 109 Maison du Grand Veymont + 4 464 € compte 202 opération 111

- 4 464 € compte 2117 opération 103

7 Pour 4 Contre <
M. le Maire donne la parole à M. VALLIER.

M. VALLIER rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et eau potable. Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et mis en ligne sur www.services.caufrance.fr. Les deux rapports sont distribués en séance. Concernant l’eau potable, M. VALLIER explique que les fuites pénalisent la commune sur le résultat du rendement eau potable et que des travaux de télégestion et de sectorisation du réseau ont été réalisés pour mieux identifiés les fuites.

M. le Maire rappelle qu’actuellement une grosse fuite au Chomeil pose problème car difficile à situer, Une inspection par caméra sur le réseau est envisagée. Il rappelle aussi qu’un rendement minimum de 65% du réseau d’eau potable est exigé par l’agence de l’eau. M. VALLIER précise que la commune en 2014 est à un taux de rendement de 69,8% sur l’eau potable, ce qui est limite.

M. COTTE demande si les travaux actuels sur les réseaux de la commune étaient liées à la vétusté du réseau d’eau potable.

M._ VAËLLIER répond que les travaux concernent le chemisage des canalisations d'assainissement. Concernant l’assainissement, c’est la non-conformité de la station d'épuration qui pose problème.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Vote: UNANIMITE (11 POUR)

2015-80 : attribution de l’indemnité de conseil au comptable public pour 2015

M. le Maire expose que chaque année une indemnité de conseil peut être versée au comptable public. Cette année, le montant de l’indemnité au taux de 100% s’élève à 707,88 € pour Mme Agnès GUERIN pour une gestion de 360 jours.

M. GRABIAS cest surpris que la trésorière n’ait pu répondre à une question du public lors du vote du budget 2015

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil,

Vu la délibération n°8 du 9 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal a demandé le recours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-__ ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 106 % par an

- DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Agnès GUERIN pour une gestion de 360 jours.Vote: 10 Pour 1 Abstention (GRABIAS)

2015-81: autorisation de demande de subvention pour Ia révision du Plan Local d’Urbanisme auprès du Département et de l’Etat

M. le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme n'a pas encore été validé pour notre commune. Or il est nécessaire de terminer les révisions demandées par la préfecture afin de faire valider le document et de disposer d’un PLU. Le concours du cabinet qui avait déjà travaillé sur le sujet a été demandé et un nouveau programme d'action lui a été confié. Une demande de subvention peut être déposée auprès du Département.

Vu la délibération du 23 mai 2008 relative à la prescription de la révision du PLU, Vu la délibération du 19 septembre 2012 relative à l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme, Vu l’avis défavorable du Préfet de l’Isère émis le 14 octobre 2013 sur le projet de PLU, Considérant la nécessité de reprendre le Plan Local d'Urbanisme engagé afin de le mener à son terme,

Après délibération le Conseil Municipal :

- _ AUTORISE Monsieur le maire a effectuer des demandes de subventions auprès du Département dans le cadre de la reprise du Plan Eocal d'Urbanisme et à demander à l’Etat conformément à l’article L 121-7 du code de l’urbanisme et au décret 83-1122 du 22 décembre 1983, qu’une dotation soit allouée à la commune pour l’aider à faire face aux dépenses matérielles et aux frais d’études nécessaires à l’élaboration du P-L-U

Vote: 9 Pour 2 Abstentions (CALVEZ - LIEVEAUX)

2015-82 : approbation de la dissolution du SIEHVG et de la répartition de F’actif / passif

M. le Maire expose que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Haute Vallée de la Gresse a été dissout au 30 juin 2014. Le SIEHVH a pris une délibération le 9 avril 2015 répartissant l'actif et le passif du SIEHVG entre les différentes communes adhérentes. Gresse-en-Vercors étant commune membre, le conseil municipal doit approuver la dissolution du SIEHVG et la répartition de l'actif et du passif qui en découle.

M. CALVEZ indique qu’en tant que délégué au SEDI pour la commune, il s’est rendu à la réunion de dissolution du SIEHVG. Il rappelle que cette opération va générer une recette

exceptionnelle de 8000 € environ pour la commune suite à la répartition de la trésorerie restante, que notre commune va récupérer 900 € environ auprès de Saint Martin de la Cluze ainsi que 8 lampadaires neufs d'éclairage public qui pourront servir aux futurs travaux des Fraisses.

Vu la délibération du conseil syndical du SIEHVG du 4 décembre 2013 sollicitant la fin de l'exercice des compétences du SIEHVG au 30 juin 2014,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014021-0015 reportant la date de fin d'exercice des compétences du SIEHVG au 30 juin 2014,

Vu l'arrêté du SIEHVG du 28 avril 2015 déterminant les modalités de liquidation du SIEHVG et la répartition de l’actif,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la dissolution du SIEHVG

- VALIDE la répartition de l’actif et du passif tel que défini dans Pétat annexé à l’arrêté du Président du SIEHVG du 28 avril 2015

Vote: UNANIMITE ({1 Pour)2015-83 : autorisation de versement de deux subventions

Monsieur le Maire expose que deux subventions versées à des associations n’ont pas été programmées au budget 2015 : 500 € à la coopérative scolaire maternelle et 500 € à la coopérative scolaire primaire de l’école. I! convient donc de délibérer afin de rajouter le versement de subvention à ces deux associations pour l’année 2015. Le compte impacté sera le 6574, sur le chapitre 65. I n’est pas nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires actuellement.

M. VALLIER indique qu’il y a eu confusion entre Sou des écoles et coopératives scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE le versement d’une subvention de 500 € pour l’année 2015 à la coopérative scolaire maternelle.

APPROUVE le versement d’une subvention de 500 € pour l’année 2015 à la coopérative scolaire primaire.

- DIT QUE la somme est prévue au budget et sera imputée au chapitre 65 du budget général

Vote: UNANIMITE (11 Pour)

Points d'informations divers :

e M. le Maire indique qu'un groupe de travail de 4 élus a été créé depuis le 7 octobre pour suivre le PLU et lever les points bloquants du rapport de la préfecture.

eo M. le Maire informe le conseil que la fermeture de la trésorerie oblige à un report du conseil au 18 décembre 2015 à 20h00

e M. le Maire indique que Mme BATTISTEL prend la Présidence de la CLE Drac Romanche

e M. le Maire indique les horaires d'ouverture de la poste de Monestier-de-Ciermont seront réduits suite à la prise en charge de 16 régies après fermeture de la trésorerie de Monestier.

e M. le Maire indique qu’un nouvel opérateur Haut débit, OZONE, est disponible sur la commune sur le réseau wifi du conseil général. Des infos sont disponibles en mairie.

e M. le Maire fait lecture du courrier de présentation et d’appel à participation des centrales villagcoises du Trièves.

+ 2 élus sont nommés personnes référentes des élections régionales des 6 et 13 décembre : M. ROUGALE et M. GODEAU.

e M. COTTE indique que le panneau ONF du parking de l'Odyssée verte est toujours à récupérer et qu’il faudrait refaire le fossé au brisou.

+ M. le Maire distribue le programme cinéma ct indique qu’un flash code permet d’accéder directement au compte facebook du cinéma mis en place. I indique que la programmation est maintenue pour novembre et décembre à raison d’une séance le samedi soir 20h30.

+ M. CALVEZ fait le retour du dernier comité territorial du SEDI. I] regrette de n’avoir pas été informé du questionnaire concernant Les bornes de rechargement électriques pour véhicules du programme SEDI : il y avait 300 bornes subventionnées, notre commune n’a pas été retenue. Il indique qu’il ÿ aura 2 bornes à Monestier-de-Clermont. Il demande également qu'un bilan de la saison 2015 de l'Odyssée verte soit présenté au prochain conseil.M. CALVEZ, au nom de M. LIEVEAUX, demande où en cest le prêt pour la régie des remontées mécaniques. M. le Maire lui indique qu’il a reçu le jour même un accord de principe de la Caisse des Déports et Consignations.

M. GRABIAS demande l’état d'avancement du dossier Balcons Est du Vercors. M. le Maire indique que ce dossier est plus compliqué qu’il n’y parait, que la première étude n’a pas été assez approfondie, que M. GUILLAUD-BACHET de la commune et M. LEROY du PNRV ont refait le tour complet de l’itinéraires afin de pouvoir définir le cahier des charges et lancer Pappel d’offre. M. le Maire souligne les difficultés liées à cet itinéraire très différent de la Via Vercors et des questions de maintenance et de mise en tourisme. Il est en lien avec Mme PUISSAT à ce sujet, une réunion avec le Département est prévue.

M. le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures devant le monument de l’Eglise.

La parole est donnée à M. BENOIST qui rappelle que l’activité du SIEHVG sur la compétence éclairage public s’est poursuivie jusqu’à sa dissolution définitive en 2014. Il souligne la bonne gestion effectuée par M. GAUTHIER.

La parole est donnée à M. FREYDIER qui informe le conseil de la création d’un fonds d’aide à la création d’entreprise de 200 000€ pour le Trièves à l'initiative de M. DECONINCK. Ce fonds sera géré dans le cadre du réseau Isère entreprise. Il permet d'obtenir des prêt à taux 0 et un accompagnement par le réseau. M. DECONINCK souhaite qu’un où deux projets soient liés au tourisme.

Le Maire lève la séance à 21h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel-Pierre PECOUL Alain ROUGALE