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Conseil Municipal - crcm 05 avr 2013
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 05 avr 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 5 avril 2013.
Travaux bloc sanitaire à la Plage
Pour le carrelage, le devis retenu est celui de l’entreprise GEAY, moins-disante, pour un montant de 4 500,00 € HT.
Pour la plomberie, le devis retenu est celui de l’entreprise DE ALMEIDA, moins-disante, pour un montant de 2 250,00 € HT.
Eclairage public
Renouvellement de foyers :
Les travaux de l’éclairage public pour 2 foyers à Chadirat seront financés à 50 % par le Syndicat des Energies 24.
Le solde sera pris en charge par la commune à hauteur de 614,92 €.
Tarif jaune :
Une convention de servitude pour le passage de la ligne électrique souterraine sera signée avec le Syndicat des Energies 24 pour l’alimentation de la piscine en tarif jaune.
Club House – Club de Pétanque
Dans le cadre du réaménagement de l’entrée principale de l’Ecole Elémentaire, il est prévu la démolition et la construction d’un nouveau Club House avec à moyen terme une extension en terrain couvert. La Maîtrise d’œuvre de ce projet à venir a été confiée à Elodie ROUSSARIE, demeurant sur la commune, pour un montant d’honoraires de 3 100,00 € HT. Une subvention du Département de 30 % a été sollicitée.
Vote des quatre taxes locales :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux communaux des quatre taxes locales qui avaient été votées en 2012, baissés de 6% en 2008 et inchangés depuis sont ainsi, le produit des impositions directes s’élève à 459 918 € et les taux sont :
- Taxe d’habitation : 14,21%
- Taxe du Foncier bâti : 15,81%
- Taxe du Foncier non bâti : 85,73%
- C.F.E. : 19,46 %
Admission en non-valeur
La redevance d’assainissement n’a pas été réglée par une locataire qui est partie du logement.
Le Conseil admet en non-valeur pour un montant de 311,40 €.
2
Réforme des rythmes scolaires
M. le Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes, en charge des affaires
scolaires fait le point sur les différentes réunions du Comité de Pilotage créé au sein de la
Communauté de Communes.
L’ensemble de ses membres (élus, enseignants, parents, représentants du personnel) après
plusieurs réunions de travail, s’est prononcé pour une mise en place à la rentrée 2014 compte
tenu des difficultés rencontrées (personnel, locaux, ...).
Le Comité de Pilotage travaille cependant à sa mise en œuvre pour offrir un service péri-
scolaire de qualité.
Don
Versement de 6 000,00 € par le Cinéma « Le Studio » en remboursement de la prise en charge
du personnel par la Commune.
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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 17 mai 2013 à 20 heures.