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Conseil Municipal - crcm 09 dec 2011
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 09 dec 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 9 décembre 2011.
Présents : MM. LAGRENAUDIE, EYMARD, JAULIN, GUÉRIN Mme GARCIA, MM. DE ALMEIDA, ROBIN, DESSAIGNE, MARTY, MAYAN, DUMONTET, Mme MARTY.
Absents : Mmes Dominique CHARRIER (pouvoir à M. LAGRENAUDIE), Nelly GARCIA (pouvoir à M. EYMARD), MM. Bernard MARTY (pouvoir à Mme MARTY), Francis GUERIN, Thierry FERRAND.
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Le Conseil adopte le principe de la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le centre bourg de la commune, et sollicite l’assistance-conseil de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Travaux de réparation : Pont des Coulaudes.
Il est retenu le devis de la SARL Romoeuf, mieux-disant, pour un montant de 11 860 € HT, pour les travaux de réparation du Pont des Coulaudes.
Redevance assainissement et modernisation des réseaux.
Le Conseil fixe la redevance à payer par les usagers, basée sur la consommation d’eau de chaque abonné, à partir du 1er janvier 2012 à :
Abonnement : 90 €, prix au m3 : 1,13 €. En outre, il sera dû 0,22 €/m3 d’eau consommée au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. La somme ainsi collectée sera reversée à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Schémas directeurs d’aménagement lumière.
Monsieur le Maire informe que le SDE 24 souhaite accompagner les communes qui entreprennent de mener une réflexion prospective en vue de valoriser au mieux leur patrimoine, d’assurer aux usagers de la voirie un sentiment de sécurité et de rationaliser la gestion de ce service à la population, au travers d’une démarche qui conduit à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière. Le Conseil Municipal, valide le principe des prestations assurées par le SDE 24.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 4 janvier 2012 à 20 heures.