Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 100 contrat dinspection de la Struct
Déliberation - Decision 2023 40 contrats avec Abelium Collectivit
Déliberation - Decision 2024 101
Déliberation - Decision 2023 38 contrats avec Abelium Collectivit
Déliberation - Decision 2023 77 contrat de maintenance preventive
Déliberation - Decision 2023 2 contrat boite postale avec la Post
Déliberation - Decision 2023 80 contrat avec la Compagnie lair de
Déliberation - Decision 2023 109 Contrat de maintenance avec ARG
Déliberation - Decision 2023 84 contrat avec les Petits Debrouill
Déliberation - Decision 2023 56 contrat de prestation avec Gavaud
Déliberation - Decision 2023 101 contrat dinspection des buts sportifs
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 101 contrat dinspection des buts sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 01/12/2088
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ss
ID :013-211900371-20251130-DM 2023 101-CC
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_101 - OBJET : Contrat d'inspection des buts sportifs
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
:INFORME le Conseil Municipal de l’obligation de la commune à faire contrôler biannuellement les buts sportifs installés dans les écoles, les stades, les gymnases et terrains en accès libre.
DECIDE de signer un contrat avec la société SCMS -— 8 chemin de la Sini - 66 130 ILLE SUR TET, pour effectuer ces contrôles et mettre à jour la base de données LOGISOFT SECURITE, à compter de la date de signature et jusqu'au 31 décembre 2027. Le coût des prestations s'élève à :
+ 1215.24€ TTC pour l'année 2023
e 1215.24€ TTC pour l’année 2025
e 1215.24€ TTC pour l'année 2027
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes à cette prestation sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 30 novembre 2023.