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Déliberation - Decision 2023 38 contrats avec Abelium Collectivites pour la licence de mise a disposition du logiciel Domino Web2
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 38 contrats avec Abelium Collectivites pour la licence de mise a disposition du logiciel Domino Web2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 03/04/202
ID: 013-211300871-20280881-DM 2025 38-CC
Département des Bouches-du-Rhône Ré Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_38 - OBJET : Contrats avec ABELIUM COLLECTIVITES de LA LICENCE DE MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL DOMINO WEB 2
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal de la mise en place d’un logiciel permettant de gérer plusieurs secteurs d'activité avec une base de données commune pour la gestion des données enfants, familles et adhérents. Ce logiciel sera utilisé par la Crèche, l'Espace Famille et l'EMMAD.
DÉCIDE de signer avec ABELIUM COLLECTIVITES — 4 rue du Clos de l'Ouche — 35730 PLEURTUIT :
- un contrat de licence de mise à disposition N°CT00015547, du logiciel Domino Web 2 pour un montant forfaitaire de 8 690,00 € hors taxes, remisé à 100 %,
- un contrat d'hébergement, N°CT00015548 de l'application Domino Web 2 pour un montant de 1 252,57 € hors taxes par an,
- un contrat de maintenance, N°CT00015547, du logiciel Domino Web 2 pour un montant de 1 721,70 € hors taxes par an,
DIT que ces contrats entrent en vigueur à compter du 1° avril 2023 et sont conclus pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces prestations sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 31 mars 2028.