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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - de af 2026 75 076 attribution de subvention a lacpg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
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Berger-Levrault
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OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 75 076 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
k à à a+ (076-217604818-20260629-DEAF202675076-DE Date d'envoi de convocation : 23 juin 2026 - — Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice : 29 Réception parie préfet: 2000202
Présents : 23
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 29 juin
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Annie DURAND, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Patrick BASSETTE (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Patrick SILORET (pouvoir donné à M. Thierry LAFFINEUR), Philippe DESHAYES (pouvoir donné à Mme Brigitte PRINCE), Christelle DURAND (pouvoir donné à Christine DONNET), Boris JUDON-DELERUE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI) et Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir donné à Michèle GAUTIER).
Secrétaire de séance : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT
Objet: attribution de subvention à l'ACPG
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des
associations ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-_ D'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 300 € à l’'ACPG/CATM. Ref.
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Berger-Levrault
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Imputation budgétaire
Exercice 2026
Budget principal
Sous-fonction 3272 : soutien aux clubs amateurs
Nature 65748 : subventions aux autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 300 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Olivier ROCHE \