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Déliberation - de af 2026 75 075 demande de subvention au departement pour la videoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - de af 2026 75 075 demande de subvention au departement pour la videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 75 075 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à à à — 076-217604818-20260629-DEAF202675075-DE Date d'envoi de convocation : 23 juin 2026 2 = Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice : 29 — = Réception par le préfet : 30/06/2026]
Présents : 23
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 29 juin
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER,
Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL,
Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-
Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Annie DURAND,
Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, François MARETTE, Bénédicte
LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Patrick BASSETTE (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Patrick SILORET (pouvoir donné à M. Thierry LAFFINEUR), Philippe DESHAYES (pouvoir donné à Mme Brigitte PRINCE), Christelle DURAND (pouvoir donné à Christine DONNET), Boris JUDON-DELERUE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI) et Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir donné à Michèle GAUTIER).
Secrétaire de séance : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT
Objet: demande de subvention au Département pour la videoprotection
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer le réseau de vidéoprotection sur la commune.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser M. le Maire, ou son représentant :
- À solliciter l'octroi d’une subvention d'un montant de 30 % du coût hors taxe des travaux et fournitures auprès du Département de la Seine-Maritime pour le développement de la vidéoprotection sur la commune ;
-_ À signer les conventions correspondantes. Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
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