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Déliberation - 76 attribution subvention ccas
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 76 attribution subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 710 076
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 19 novembre 2025 ([076.217604818-20251125 DEAF2025710076-DE)
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire
Présents : 24 Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Cinq
Le 25 novembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE (arrivée 18h34), Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.
Etaient absents à l'appel nominal : Jean-Luc SERVILLE, Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY (pouvoir à Annie DURAND), Brigitte PRINCE (pouvoir à Marie-Pierre PIROCCHI) et Sylvie FICHET.
Secrétaire de séance : Patrick BASSETTE
Objet : Attribution de subvention au CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune d'Octeville-sur-mer de soutenir les activités du
CCAS en faveur des plus défavorisés ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
-__ D’attribuer un complément de subvention de fonctionnement de 6 000 € au
CCAS d’Octeville sur mer pour l'exercice 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Ofvier ROCHE,