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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - de af 2026 52 071 approbation du pv du 18.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 071 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260629-DEAF 20265207 1-DE)
Date d'envoi de convocation : 23 juin 2026 - _—. Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 29 juin
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Annie DURAND, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Patrick BASSETTE (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Patrick SILORET (pouvoir donné à M. Thierry LAFFINEUR), Philippe DESHAYES (pouvoir donné à Mme Brigitte PRINCE), Christelle DURAND (pouvoir donné à Christine DONNET), Boris JUDON-DELERUE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI) et Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir donné à Michèle GAUTIER).
Secrétaire de séance : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT
Objet: approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-__ d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,