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Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 16 07 26 signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Jura
Commune nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans.Ponthoux.Pratz
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 16 juillet 2026
Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le seize juillet, à dix-neuf heures.
au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe
23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.
Présents : Emilia BRÛLÉ, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.
Absentes excusées : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU) et Vanessa ROY (pouvoir à Emilia BRÛLÉ).
Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
26 JUIL 01 COMPTABILITÉ - FINANCES -— Souscription d'un emprunt pour le financement des travaux
d'aménagement de sécurité de la RD 118 — Approuvée
DM N° 1 COMPTABILITÉ - FINANCES — Budget Principal — Décision Modificative n° 1 — Amortissement et
neutralisation des subventions d'équipement versées à la Communauté de Communes Haut-Jura
Saint-Claude (mur de soutènement chemin de la Chapelle Saint-Romain) et à Mme Lucie
CABANIOLS (activité agricole) pour prise en compte du crédit relais — Approuvée
26 JUIL 02 COMPTABILITÉ - FINANCES -— Facturation électronique des ventes de bois — Convention de
mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National des Forêts (ONF)
pour des recettes issues des ventes de bois — Approuvée
26 JUIL 03 MARCHE PUBLIC — Marché public d'assurances — Approbation des lots du marché pour la période
2027-2030 -— Approuvée
26 JUIL 04 URBANISME - VOIRIE — Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF
Doubs BFC) -— Prolongation de portage foncier pour l'opération : Maison Vuillermoz — Approuvée
26 JUIL 05 URBANISME - VOIRIE — Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF
Doubs BFC) — Prolongation de portage foncier pour l'opération: Réaménagement de la place
centrale du village — Approuvée
26 JUIL 06 URBANISME - VOIRIE — Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de Coteaux
du Lizon pour la réfection de la route dite Chemin de Buclans à parts égales des frais — Approuvée
26 JUIL 07 REGLEMENT -— TARIFICATION — Révision des tarifs de location des salles communales au
1e" septembre 2026 — Approuvée
26 JUIL 08 TRANSPORTS SCOLAIRES -— Convention de financement de l'accompagnement dans les
transports scolaires du Jura avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la période du
01/09/2026 au 31/08/2028 — Approuvée
F Commune nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2026 2
26 JUIL 09 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE -— Présentation du Rapport
d'Activité 2025 — Approuvée
26 JUIL 10 SYNDICATS -— Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux (SIEG) — Modification des statuts
et du règlement intérieur — Approuvée
26 JUIL 11 SYNDICATS -— Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux (SIEG) — Présentation du Rapport
annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable — Approuvée
26 JUIL 12 SYNDICATS — Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communication (SIDEC du
Jura) - Présentation du Rapport d'activité 2025 — Approuvée
Philippe PASSOT Aline LACROIX
Secrétaire de séance
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