Déliberation - Deliberations du CM du 07 05 26 signees

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Déliberation - Deliberations du CM du 07 05 26 signees Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 07 05 26 signees)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 7 mai 2026 Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation :

30 / 04 / 2026

N° : 26 MAI 01

OBJET:

PERSONNEL

Tableau des effectifs

au 1°" mai 2026

Acte rendu exécutoire après

Affichage ou notification

Le: »

2.1 MAI 2076

Et dépôt en Sous-préfecture

Le: 21 MAI 2026

Pour extrait conforme.

Au registre sont les

signatures.

Présents: Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER,

Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

Absents excusés: Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L313-1 et L332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2012-347, en date du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi

titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le tableau général des emplois de la collectivité au 1°" mai 2026, comme suit :LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

N° : 26 MAI 01

OBJET :

PERSONNEL

Tableau des effectifs

au 1°" mai 2026

Cadre d'emplois | Catégorie Grades sur see ont été nommés Nombre à es agents d'agents de travail

Filière administrative

AGEN A Attaché principal À 35h

A Attaché 1 35h

Rédacteur B Rédacteur 2 35h

Adjoint C Adjoint Administratif 2 35h

Administratif C Adjoint Administratif 1 30h

Filière technique

Agent de Maitrise C Agent de maitrise principal 4 35h

C Adjoint technique Principal 1ère classe 1 27,85h

GC Adjoint technique principal 2ème classe 1 28,89h

C Adjoint technique 2 35h Adjoint Technique

C Adjoint technique 1 8,23h

G Adjoint technique 2 28h

G Adjoint technique (en disponibilité) 1 35h

Filière sociale

A EJE de classe exceptionnelle (en disponibilité) 1 30h

FE A EJE de classe normale 1 35h

Filière médico-sociale

Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1 35h

puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 35h

Filière animation

Animation B Animateur 1 35h

Adjoint d'animation 5 35h

Adjoint d'animation

C Adjoint d'animation 1 28h

TOTAL 30

30-2=28 agents

Philippe PASSOT

Maire

Ainsi délibéré le 7 mai 2026

Aline LACROIX

Secrétaire de séanceREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LÈS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 7 mai 2026 Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation : Présents : Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, 30 / 04 / 2026 Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

N° : 26 MAI 02 Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et ° Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

SIBNET : Aline LACROKX a été nommée secrétaire de séance.

COMMISSION us

COMMUNALE DES

+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2018-10-16-001, en date du 16 octobre 2018, portant création de la Commune Nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude ;

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire (membre de droit) ou par l'adjoint délégué. Il ajoute que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

-_ être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

FCI TÉNON RÉCUNITS ARTS - être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Affichage ou notification commune,

94 MAI 2076 - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des ! connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Et dépôt en Sous-préfecture commission.

“8° 21 MAI 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PROPOSE, pour la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, la liste de 32 noms, comme suit :

Pour extrait conforme.

Au registre sont les

signatures. LA.

Ac TR\ LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

N° : 26 MAI 02

OBJET :

COMMISSION

COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS

(CCID)

Bruno PERRIER Yves MORNICO

Jean-François MINY Nicole PEDROLETTI

Guillaume SAILLARD Jean-Michel BOURG

Magali LAHU Geneviève ROZIER

Alain JEANNIER Florence COURDEROT

Alain DURAFFOURG Patrice MERMET

Laurent PLAUT Jean-Michel HENRY

Agostinho DA SILVA François CORTINOVIS

Rachel DA SILVA TEIXEIRA Joëlle CHARMIER

Denis CREVOISIER Alain DELACROIX

Osman ESEN Marie-Noëlle PERRIER-BERCHE

Fatima EL ABBOUNI Olivier TONIUTTI

Dominique COULAIS Ludovic BAROUDEL

Magali PHILIPPE Guy CARON

Emmanuel MICHAUD Julien VANDELLE

Thierry VIDAILLET Hamid RIFFI

Ainsi délibéré le 7 mai 2026

Philippe PASSOT Aline LACROIX

Secrétaire de séanceDépartement

REPUBLIQUE FRANÇAISE

du Jura

Commune nouvelle

LÈS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 7 mai 2026 Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation :

30 / 04 / 2026

N° : 26 MAI 03

OBJET :

COMMISSION

DE CONTROLE

DES LISTES

ELECTORALES

Désignation des

délégués conseillers

municipaux et

proposition de

délégués de

l'Administration et du

Tribunal Judiciaire

Présents: Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER,

Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

Absents excusés: Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.

xx

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Electoral et en particulier aux termes de l’article L19 V, VI et VII.

Considérant le rôle de la Commission de contrôle des listes électorales qui est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et

des radiations sur les listes électorales ;

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus et dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la Commission sera composée de 3

commissaires :

- un conseiller municipal, dans l'ordre du tableau, hors le maire et les adjoints, et son suppléant,

- un délégué et son suppléant, pour représenter l'administration

(désignés par le Préfet),

- un délégué et son suppléant, pour représenter le Tribunal Judiciaire (désignés par son Président).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE les personnes qui seront proposées pour siéger à la Commission de Contrôle de la Liste Electorale, comme suit :

Acte rendu exécutoire après

Affichage ou notification

Le:24 MAI 2026

Et dépôt en Sous-préfecture

Le:7: MAI 2026

DELEGUE DE LA DELEGUE DE DELEGUE DU TJ

Pour extrait conforme.

Au registre sont les

signatures.

COMMUNE L'ADMINISTRATION

Titulaire : Titulaire : Titulaire :

Alain DURAFFOURG | Mme Claude ROBEZ-MASSON Bruno PETETIN Suppléant : Suppléant : Suppléant : Denis CREVOISIER Daniel SAMBARDIER Magali PHILIPPE

Aline LACROIX

Secrétaire de séance

Philippe PASSOT

MaireREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 7 mai 2026 Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation :

30 / 04 / 2026

N° : 26 MAI 04

OBJET :

Agence Régionale

du Numérique

et de l’Intelligence

Artificielle

(ARNia)

Désignation

des délégués

Acte rendu exécutoire après

Affichage ou notification

:21 MAI 2026

Et dépôt en Sous-préfecture

Le: 21 MAI 2076

Pour extrait conforme.

Au registre sont les

signatures.

Présents: Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

Absents excusés: Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.

xx

L'ARNia est un groupement d'Intérêt public agissant comme opérateur

public de services numériques.

Première structure de mutualisation numérique en France par le nombre d'adhérents, (entités publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté), l'ARNia accompagne la montée en compétence numérique et l’acculturation à l'intelligence artificielle (IA). Les 3 missions principales de l’'ARNia sont :

e Déployer des outils et services mutualisés,

e Valoriser les données publiques,

e Fournir du conseil et accompagner les collectivités adhérentes dans

leurs projets numériques.

Le GIP a été créé en 2008 par ses membres fondateurs que sont la Région, l'Etat, les Conseils départementaux de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne. En tant que membre de ce GIP, la commune dispose d'une représentation au sein de l'assemblée générale. Les

membres de l'assemblée générale pourront ensuite faire acte de candidature pour siéger au Conseil d'Administration et d'Orientation Stratégique, compétent pour prendre toutes les décisions relatives au programme d'activités et au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

NOMME un représentant, et son suppléant, pour siéger au sein de

l'assemblée générale de l'ARNia.

Aline LACROIX

Secrétaire de séance

Philippe PASSOT

Maire

:REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 7 mai 2026

Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation : Présents: Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, 30 / 04 / 2026 Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER,

Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

Absents excusés: Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Aline LACROIX a été nommée secrétaire de séance.

xx

N°26 MAI OS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

OBJET : Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2018-10-16-001, en date du 16 octobre 2018, portant création de la Commune Nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude ;

PARC NATUREL

REGIONAL DU Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura ;

HAUT-JURA

m Vu la délibération n° 26 AVR 10 du 8 avril 2026 portant élection des délégués DESIGNATION DES titulaires (Philippe PASSOT et Aline LACROIX) et des délégués suppléants (Laurent DELEGUES (2) PLAUT et Gaëtan PATIN) pour représenter la Commune au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

Considérant que, lors de la réunion du Conseil Communautaire du 22 avril 2026, M. Philippe PASSOT a été élu délégué de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au Parc Naturel Régional du Haut-Jura, il convient, par conséquent, de le remplacer pour représenter la Commune au Comité Syndical du Parc Naturel Acte rendu exécutoire après Régional du Haut-Jura.

Affichage ou notification

+: 24 MAI 206

Et dépôt en Sous-préfecture

+: 21 MAI 2076

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ELIT les délégués suivants pour représenter la Commune Nouvelle au

Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, comme suit :

Pour extrait conforme. t PL

Au registre sont les : = signatures. Aline LACROIX Gaëtan PATIN

Ainsi délibéré le 7 mai 2026

Philippe PASSOT, Aline LACROIX

Maire Secrétaire de séanceREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 7 mai 2026 Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 23 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation : Présents: Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS,

30 / 04 / 2026 Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD,

Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

N° : 26 MAI 06

OBJET :

MARCHE PUBLIC

Marché de travaux

de mise en sécurité

des déplacements

sur la RD 118

Attribution des 2 lots

Absents excusés: Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Aline LACROKX a été nommée secrétaire de séance.

xx

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de mise en sécurité des déplacements sur la Route Départementale 118, entre la partie urbanisée de la commune le long de cette voie et le Collège du Plateau sis sur la commune, de manière à proposer une entrée de village côté nord, sécurisée pour tous les usagers (circulation apaisée des véhicules, sécurisation des sorties de voie adjacentes, valorisation et sécurisation des déplacements des collégiens...) ;

Vu l'avant-projet définitif validé le 20 novembre 2025 ;

Vu la délibération n° 25 DEC 04 du 11 décembre 2025 ayant approuvé le plan de financement de ces travaux ;

Acte rendu exécutoire après

Affichage ou notification

21 MAI 206 Et dépôt en Sous-préfecture

+: 21 MAI 208

Vu la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises ;

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à la consultation des entreprises, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, pour permettre le lancement des travaux qui se décomposent en deux lots :

- Lot n°1 : Voirie - Réseaux — Signalisation

Pour extrait conforme.

Au registre sont les

signatures.

-__ Lot n°2 : Aménagements — Espaces verts

Monsieur le Maire présente le rapport d'analyses des offres, élaboré par le cabinet de maîtrise d'œuvre ABCD géomètres experts et donne lecture de la proposition d'attribution des deux lots du marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,LÈS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

N° : 26 MAI 06

OBJET :

MARCHE PUBLIC

Marché de travaux

de mise en sécurité

des déplacements

sur la RD 118

Attribution des 2 lots

VALIDE la proposition d'attribution des deux lots du marché de travaux de mise en sécurité des déplacements sur la Route Départementale 118, et notamment le classement final du lot n°2 après négociations,

APPROUVE le marché comme suit :

Lot Entreprise Montant du marché en € H.T.

ROUTIERE GUENUCHOT

agissant pour le compte de

EUROVIA ALPES - AATP

01240 CERTINES - 39360

CHASSAL MOLINGES

N°1 208.113,00

VERDET PAYSAGES

01170 CHEVRY 13.996,50

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.

Ainsi délibéré le 7 mai 2026

Philippe PASSO

Maire

Aline LACROIX

Secrétaire de séanceREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

bres Séance du jeudi 7 mai 2026

EXTRAIT

Nombres de mem

Afférents En

au Conseil | exercice

Municipal

23 23

Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à dix-neuf heures. part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 21 (+2) PASSOT, Maire.

Date de la convocation : Présents: Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS,

30 / 04 / 2026 Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Osman ESEN, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER,

Laurent PLAUT, Vanessa ROY et Elodie SINGEY.

Absents excusés: Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT) et

N° : 26 MAI 07

OBJET:

CONVENTION

Prestation de service

relative à la gestion,

à la capture et au

secours des animaux

UMSA 39

(Unité Mobile de

Secours aux animaux)

Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Aline LACROKX a été nommée secrétaire de séance.

xx

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses dispositions

relatives à la divagation des animaux ;

Vu les obligations des maires en matière de sécurité et de salubrité publique.

Considérant la nécessité d'assurer la prise en charge rapide et sécurisée des animaux errants, blessés ou dangereux ;

Considérant l'expertise de l'UMSA39 - Unité Mobile de Secours aux Animaux et la nature des prestations proposées :

- Capture d'animaux errants, blessés ou en divagation,

- Intervention sur animaux agressifs ou dangereux,

- Secours animaliers et assistance d'urgence,

- Transport d'animaux vers les cliniques vétérinaires,

- Intervention en milieu public ou privé à la demande de la Commune, - Missions d'évaluation, de conseil et de prévention,

- Transmission d'un rapport détaillé après chaque intervention.

Acte rendu exécutoire après

Affichage ou notification

7 2 MAI 2076

Et dépôt en Sous-préfecture

24 MALI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention proposée par l'UMSA39 ayant pour objet de définir les modalités de son intervention pour la gestion, la capture et le secours aux animaux sur le territoire de la Commune.

DIT que ladite convention, conclue pour une durée d’un an à compter de sa

Pour extrait conforme.

Au registre sont les

signatures.

signature, est renouvelable par tacite reconduction.

DESIGNE, en qualité d’interlocuteur référent auprès de l'UMSA39, M. Alain

JEANNIER.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l'UMSA39 - Unité Mobile de Secours aux Animaux et tout document y afférent.

Aline LACROIX

Secrétaire de Aéance

y

Philippe PASSOT

Maire