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Compte-Rendu - 2022&download CA Note+de+presentation 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022&download CA Note+de+presentation 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales
informations et évolutions du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des
recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations
effectives en dépenses et recettes, et présente les résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un
bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Tableau des résultats
Recettes Dépenses
Réalisation de l'exercice 2022 Fonct Invest
5 190 380 €
900 002 €
3 267 974 €
1 196 167 €
Reports de l'exercice 2021 Fonct Invest
1 597 413 €
0 €
0 €
377 409 €
Total (réalisations + reports) 7 687 797 € 4 841 551 €
Restes à réaliser reportés en 2023 Invest 0 € 0 €
Résultat cumulé 7 687 797 € 4 841 551 €
Résultat financier de clôture 2 846 246 €
* Fonct: Fonctionnement | Invest: Investissement
Points marquants
FINANCES COMMUNALES : Bolquère
Note de présentation du Compte Administratif : 2022
Nouvelle équipe municipale
avec une nouvelle dynamique
pour la Commune
Des dépenses de
fonctionnement maîtrisées à
hauteur de 79% du BP 2022
Un résultat de clôture qui
permettra la réalisation du
programme
La section de fonctionnement
2022 a été marqué par la mise en place d'une nouvelle équipe municipale pour faire aboutir les projets communaux. Dans le même
temps, le personnel communal a connu plusieurs mouvements avec des départs, des recrutements, la mise en place des 1607
heures et un nouveau Régime indemnitaire, tout en contenant les charges de personnel à moins de 40% du total des charges de
fonctionnement. Une gestion optimisée a permis aux personnels de remplir ses missions au service de la population dans les
meilleurs conditions. L'embellissement de la Commune a été ponctué par le maintien du label Village Fleuri
La section d'investissement
Les excédents de fonctionnement capitalisés et les subventions reçues ont permis les investissements 2022 : renouvellement de
certains équipements, mise en place d'agrès sportifs au Ticou, réfection du parking à Pyrénées 2000 et d'importants travaux
avenue de Cerdagne avec réfection du réseau pluvial et enrobés sur la chaussée et les trottoirs nouvellement créés. Les radars
pédagogiques installés ont sécurisé les abords de l'école. La capacité de désendettement de la Commune est inférieure à un an. Le
résultat 2022 permettra la réalisation des investissements structurants programmés.
Solde d’épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 5 190 380 €
Dépenses réelles de fonctionnement 3 267 974 €
Épargne brute 1 922 406 €
Au 31 décembre 2022, l'encours de la dette de la commune s’établit à : 748 599 €
FINANCES COMMUNALES : Bolquère
Note de présentation du Compte Administratif : 2022
Recettes
5 190 380 €
Impôts et taxes :
3 217 694 €
Dotations et participations :
1 682 289 €
Autres recettes réelles :
158 367 €
Produits des services :
132 030 €
Dépenses
3 267 974 €
Charges de personnel :
1 232 373 €
Charges générales :
1 078 134 €
Autres dépenses réelles :
748 661 €
Charges gestion courante :
184 371 €
Interêts d'emprunts :
24 435 €
Recettes
900 002 €
Excédents de fonct capitalisés :
491 530 €
Dotations et subventions :
347 040 €
Autres recettes réelles :
56 580 €
Emprunt :
4 852 €
Dépenses
1 196 167 €
Dépenses d'équipement :
642 838 €
Remboursement du capital :
553 329 €