Procès Verbal - Proces verbal CM janvier2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM janvier2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM janvier2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de janvier à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : CARON David

Date de Convocation : 8 janvier 2024

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Rénovation énergétique des vestiaires du stade – Attribution du marché de travaux

Monsieur le maire informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 décembre 2023 pour prendre connaissance des plis dématérialisés reçus, suite à l’avis d’appel public à la concurrence paru le 22/11/2023 dans les annonces légales du journal Ouest France. Le 12 janvier 2024, la CAO s’est de nouveau réunie pour formuler un avis sur le rapport d’analyse présenté par l’architecte. Les offres des entreprises proposées par la maîtrise d’œuvre et validées par la commission urbanisme sont les suivantes :

N°

lot Description du lot

Entreprise

proposée par la

CAO

Montant

en euros HT

Observations

(Ecart/Estimation)

1 Démolition – Gros Œuvre MGR NOTOT 24 568,37 -37,00% 2 Ossature bois – Bardage bois BATIBOIS 22 372,98 -26,89% 3 Couverture tuiles OGER LEFRECHE 9 930,68 -38,70% 4 Menuiseries extérieures - Métallerie TRICOIRE 15 015,20 1,45% 5 Menuiseries intérieures bois TRICOIRE 24 371,80 11,80% 6 Plafonds suspendus - Isolation TREMELO 17 776,34 69,30% 7 Revêtements de sols carrelage – Faïence MALEINGE 21 217,25 2,50% 8 Peinture PAILLAT 6 296,80 -10,05%

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann – Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)

COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)

FEUFEU Stéphanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)

SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉ Guy)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly8 Ventilation – Plomberie EP2C 17 868,35 -25,55% 10 Electricité – Chauffage électrique EGC 24 750,00 -45,00% Total 184 167,77 -19,79%

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les entreprises et les offres proposées par la CAO et de bien vouloir l’autoriser à signer les pièces contractuelles correspondant à ce marché public.

Il précise que pour le lot n°8 « Peinture » une option était proposée dans la consultation pour inclure dans le marché les murs du couloir. L’option chiffrée par l’entreprise mieux-disante, la société PAILLAT, s’élève à 1 267,13 € HT.

La commission d’appel d’offres dans son rapport a émis le souhait de retenir l’option pour le lot n°8.

Monsieur le maire précise par ailleurs que la commune pourra, si cela est estimé nécessaire lors des travaux, revoir l’éclairage et les prises électrique des locaux de rangement. Le coût du remplacement des équipements fluo par des luminaires étanches LED, du câblage, des interrupteurs et des prises de courant est estimé à 845,24 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 10/01/2024,

Vu le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre approuvé par la commission d’appel d’offres le 9/01/2024,

Considérant l’intérêt de réaliser pour des raisons esthétiques, de fonctionnalité, et de durabilité globale d’inclure la peinture des murs du couloir dans le marché de travaux,

- RETIENT les offres des entreprises suivantes, proposées par la commission d’appel d’offres, pour un montant total, option incluse, de 185 434,90 HT (222 521,88 € TTC) :

N°

lot Description du lot Entreprise proposée par la CAO Montant

en euros HT

1 Démolition – Gros Œuvre MGR NOTOT – La Séguinière 24 568,37 2 Ossature bois – Bardage bois BATIBOIS - Maulévrier 22 372,98 3 Couverture tuiles OGER LEFRECHE - Cholet 9 930,68 4 Menuiseries extérieures - Métallerie TRICOIRE – La Romagne 15 015,20 5 Menuiseries intérieures bois TRICOIRE – La Romagne 24 371,80 6 Plafonds suspendus - Isolation TREMELO – Chalonnes sur Loire 17 776,34 7 Revêtements de sols carrelage – Faïence MALEINGE – Montrevault sur Evre 21 217,25 8 Peinture PAILLAT – Yzernay 7 563,93 8 Ventilation – Plomberie EP2C – La Romagne 17 868,35 10 Electricité – Chauffage électrique EGC - Cholet 24 750,00 Total 185 434,90

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles du marché ainsi que les éventuels actes de sous-traitance.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

II.2. Installation d’une passerelle de télérelève – Convention d’occupation domaniale

Monsieur le maire expose que dans le cadre de son contrat de délégation de service public « Eau Potable » la société VEOLIA doit procéder contractuellement à la mise en place de la télérelève pour procéder au relevé des consommations d’eau des abonnés de la commune.

Afin de permettre à la société BIRDZ, qui déploie ce réseau pour le compte de VEOLIA, d’intervenir sur la commune de La Séguinière pour l’installation de l’équipement, une convention d’occupation domaniale d’hébergement de passerelles de télérelève des compteurs d’eau doit être établie.

Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la passerelle nécessaire à la télérelève est installée et maintenue par BIRDZ.Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’adopter cette convention à passer entre la société BIRDZ de Saint- Maurice (94410) et la commune de La Séguinière sachant que le montant de la redevance d’occupation a été fixée à 150 € HT par site et par an.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention proposée, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour la production et la distribution de l’eau potable Cholet Agglomération a fait le choix de confier à VEOLA le contrat de concession de service public correspondant,

Considérant que les ondes radio diffusées entre enregistreurs, répéteurs et passerelle sont de très faible puissance, de très faible durée et totalement inoffensives,

Considérant que les équipements installés ne sont soumis à aucune autorisation préalable des autorités publiques en charge des fréquences et de la santé,

Considérant que la mise en place de la passerelle participe à l’accomplissement de divers services d’utilité publique bénéfiques à l’environnement et aux habitants,

- APPROUVE la convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles de télérelevé des compteurs d’eau à passer entre la société BIRDZ et la commune de La Séguinière,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Aménagement de voies en agglomération – Avant-projet et demande de subvention

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023, l’assemblée délibérante a approuvé les grandes lignes de l’avant-projet sommaire réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre, composée des bureaux d’étude Canopée et Aréa, pour la requalification des rues de la Grande Fontaine, Martin Luther King et du chemin de la Petite Morinière situées dans le centre-ville de la commune. Une nouvelle version a toutefois été sollicitée pour tenir compte notamment de la volonté des élus et des habitants de conserver un nombre suffisant de places de stationnements.

Il rappelle que cette opération, qui concerne un linéaire total de 735 mètres, s’inscrit un important programme de travaux de voirie, planifié en deux temps, pour accompagner le développement démographique de la commune et contribuer à la revitalisation du centre bourg. L’aménagement rue de la Garenne venant de s’achever, il convient de poursuivre ce projet majeur de la mandature avec cette seconde opération.

Monsieur le maire souligne que les principes communs retenus dans cet aménagement de voirie restent identiques à ceux qui ont prévalu pour la rue de la Garenne, à savoir :

- La réfection des chaussées et trottoirs ;

- L’élargissement des trottoirs ;

- L’organisation des déplacements doux (pistes cyclables, chaucidous...) - La réorganisation du stationnement à chaque requalification ;

- La création et/ou l’amélioration de l’accessibilité des PMR ;

- La mise en place dispositifs visant à réduire significativement la vitesse ; - La réduction des nuisances sonores et l’amélioration de la qualité de vie des habitants ; - La végétalisation des espaces ;

- Le traitement des eaux de ruissellement…

Lors de la réunion publique organisée le 11 janvier dernier, les habitants ont pu exprimer leurs avis autour de ce projet qui a notamment pour ambition de redonner la place aux déplacements doux (en particulier les cyclites), de sécuriser les différents carrefours et de diminuer la vitesse tout en conservant à minima les stationnements existants.

Globalement les avis sont plutôt positifs. Les remarques émises ont toutefois été communiquées au bureau d’étude pour une prise en compte dans l’élaboration de l’avant-projet définitif :

- Des stationnements supplémentaires sont à trouver rue de la Grande Fontaine (6/7 places) et dans le carrefour (2/3 places),- Des arbres de petite taille sont à prévoir, près des habitations, pour éviter les nuisances occasionnées par la chute des feuilles. Il faudra privilégier les feuillages persistants et facile d’entretien. - Sur toutes les voies des chaucidous sont à envisager (marquage peinture avec pictogramme vélo) tout en conservant les cheminements doux du projet

- Le passage à gué dans le virage du chemin de la petite Morinière interroge. L’idée est de court-circuiter l’eau du fossé en amont, en haut ou en bas dudit chemin.

Sur la base d’un montant de travaux estimé par la maîtrise d’œuvre, dans cette nouvelle version (V2) à 1 174 797,50 €, il convient de prévoir pour cette opération de voirie le budget suivant :

Postes de dépenses Montant HT

Voirie et réseaux divers 1 022 111,50

Aménagements paysagers et équipements 152 686,00

1) Sous Total travaux 1 174 797,50

Honoraires missions de base (3,83%) 44 994,74

Mission OPC 1 650,00

Esquisse 3 925,00

2) Sous Total honoraires 50 569,74

Détection réseaux 1 000,00

Diagnostic voirie 7 000,00

Coordination SPS 2 000,00

3) Sous Total dépenses complémentaires 10 000,00

TOTAL DES DÉPENSES 1 235 367,24

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la convenance générale du projet et, le cas échéant, à solliciter auprès des services de l’Etat une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le secteur d’intervention « Aménagement, environnement et cadre de vie ».

Par ailleurs, dans le volet « Grandes priorités d’investissement de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), l’Etat entend renforcer son soutien aux initiatives portées par les collectivités locales en matière d’investissement. La DSIL permet ainsi de soutenir les projets de :

- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

- Développement d’infrastructure en faveur de la mobilité ou de la construction, - Réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants…

La DSIL a également pour objectifs de financer des projets renforçant la mobilité et la transition écologique.

Monsieur le maire souligne que l’on va attendre que le cabinet d’étude retravaille le projet suite aux remarques et observations émises notamment lors de la réunion publique. Des chaucidoux sont à prévoir en complément des cheminements et des emplacements supplémentaires ont été demandés pour le stationnement des véhicules.

Julien BOUHIER précise que l’intersection de la rue Martin Luther King et de l’avenue Charles de Gaulle doit être intégrée au projet.

Sylvie CHUPIN demande si l’adoption de la présente délibération vaut approbation du projet.

Monsieur le maire explique que les attentes des riverains vont être examinées et qu’il y a encore 3 étapes avant l’adoption du projet.

Serge GUINAUDEAU fait remarquer qu’il s’agit ce soir d’adopter un aménagement global pour s’inscrire dans une démarche de demande de subvention.

Sandrine PASQUALI trouve le projet très intéressant dans son ensemble mais estime qu’il ne sera réussi que si les avis des riverains sont pris en compte, c’est à dire veiller à réduire la vitesse, sécuriser la circulation des vélos, ne pas oublier les rues adjacentes et les besoins en matière de stationnement, éviter l’émergence de bruit occasionné par le passage de certains véhicules (bus)…

Monsieur le maire rappelle que les attentes sont parfois opposées aux normes que l’on doit respecter dès que l’on réaménage une rue ou un espace. Cela a été le cas sur le projet de la rue de la Garenne avec les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.Philippe BOUCHET souhaite savoir si les modifications demandées au bureau d’études auront une incidence sur le coût.

Serge GUINAUDEAU explique que les incidences seront mesurées car si l’on ajoute des stationnements, on supprime des espaces verts et pour les chaucidoux cela reste du marquage au sol.

Philippe BOUCHET demande si, dans le cadre de la loi Climat & Résilience, il a été étudié la mise en œuvre d’enrobé de couleur claire.

Serge GUINAUDEAU pour les trottoirs, il s’agit d’une hypothèse de travail avec des coloris effectivement plus clairs et drainants.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu la circulaire préfectorale du 24/11/2023 sur les secteurs d’intervention de la DETR et de la DSIL définis par la Commission des élus et les fourchettes de taux de subvention applicables pour l’année 2024,

Vu la circulaire préfectorale du 18/11/2021 sur les conditions d’éligibilité à la DSIL en 2022,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme & Travaux en date du 10/01/2024,

Considérant l’intérêt de porter une attention particulière aux dimensions sociologiques et économiques du centre-ville,

Considérant l’intérêt de faciliter la vie quotidienne des habitants en adaptant les équipements et espaces publics à la diversité des usages,

Considérant la volonté politique d’offrir aux citoyens un cadre de vie agréable et utile, des commerces et des services et de favoriser la convivialité et la rencontre,

Considérant que l’état actuel de la rue de la Grande Fontaine, de la rue Martin Luther King et du chemin de la Petite Morinière ne participe pas de cette volonté et qu’il est nécessaire de la réaménager pour que les habitants de la commune aient envie de rester et de profiter de leur centre bourg,

Considérant que les aménagements réduiront la vitesse, sécuriseront les intersections et accorderont un espace de circulation partagé avec les piétons et les cyclistes,

Considérant que le revêtement dégradé de cette voie pose un problème de sécurité des usagers et de pérennité de ces chaussées,

Considérant qu’il est important de proportionner la dépense aux ressources que la commune peut y consacrer,

- APPROUVE l’avant-projet sommaire d’aménagement V2 présenté pour un montant estimatif de 1 235 367,24 € HT,

- SOLLICITE auprès de M. le Préfet de Maine-et-Loire un financement au titre de la DETR et de la DSIL conformément au plan de financement suivant :

Montant de subvention sollicité

DETR 2024 (€)

Secteur d’intervention

« Aménagement, environnement et cadre de vie » (25%) 308 841,81

Montant de subvention sollicité

DSIL 2024 (€) Volet « Grandes priorités d’investissement » (25%) 308 841,81

Autofinancement (€) Taux d’autofinancement (50%) 617 683,62 Total 1 235 367,24

- PRECISE que l’échéance de réalisation du projet sera le suivant : o Approbation de l’APD le 26 février 2024,

o Approbation du PROJET le 8 avril 2024,

o Approbation du DCE le 6 mai 2024,

o Démarrage des travaux en octobre 2024 (1 mois de préparation en septembre), o Fin des travaux en mars 2025.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à prendre toutes les démarches nécessaires pour sa réalisation.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024III.2. Aménagement Square rue de la Garenne – Demande de subvention

Monsieur le maire expose que la crise climatique n’est plus une lointaine préoccupation. Elle est désormais au cœur de la société qui doit composer avec.

Si les adaptations sont loin d’aller aussi vite qu’il ne le faudrait et que certains ont évoqué, à l’occasion d’évènements climatiques récents, la nécessité d’un changement profond de modèle économique, quelques mesures sont pourtant prises pour tenter d’apporter des débuts de solutions.

L’une d’elles est le projet qui vise à transformer "un jardin, sous utilisé et à la végétation éparse et dépérissant, en un lieu arboré, enherbé et attrayant proposant un îlot de fraîcheur avec des jeux et du mobilier urbain adaptés.

Cet espace de près de 500 m² est contigüe à la rue de la Garenne fraichement réaménagée, il se situe en plein cœur de bourg au niveau de la place Grignion de Montfort, à proximité immédiate des principaux équipements et services publics de la commune.

L’opération a été chiffrée par le maître d’œuvre retenu par la commune à 200 000 euros hors taxes de travaux.

Les travaux consisteront en plusieurs phases. Arraser les imposants murs d’enceinte, enlever les surfaces bâties et les cheminements imperméabilisés qui représentent environ 50% de la surface totale. L’objectif est d’être le plus à ras du sol possible pour la récupération des eaux de pluie, planter des arbres et installer du mobilier urbain (jeux, bancs, toilettes publiques…).

Il s’agit d’un ensemble d’opération indispensables pour rendre le lieu plus verdoyant et ainsi contribuer à faire descendre la température au cours de l’été.

Monsieur le maire rappelle que les parties bétonnées emmagasinent de la chaleur et se retrouve à une température supérieure à celle de l’air ambiant. L'aménagement aura de quoi faire baisser la température de quelques degrés dans ce secteur. L’espace devrait en outre intégrer la récupération des eaux de pluie par infiltration.

Il propose donc pour l’aménagement de ce square solliciter l’État pour une aide à hauteur de 50 % du budget à prévoir au titre de la DETR dans le secteur d’intervention « Solidarité-Santé-Sport-Culture » et au titre de la DSIL pour la thématique relative aux actions renforçant la transition écologique.

Le budget à prévoir pour ce projet est le suivant :

Désignation Montant HT

Travaux 199 263,00 Honoraires de maîtrise d’oeuvre 12 900,00 Démolition et désamiantage 53 000,00 Toilettes publiques 30 200,00 Total 295 363,00

Astrid FRAPPIER souhait connaître la hauteur à laquelle les murs seront arasés.

Serge GUINAUDEAU fait savoir que l’on a imaginé une hauteur à laquelle les gens pourront s’assoir.

Monsieur le maire explique que dans le détail de l’aménagement on attend un retour de l’architecte paysagiste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la circulaire préfectorale du 24/11/2023 sur les secteurs d’intervention de la DETR et de la DSIL définis par la Commission des élus et les fourchettes de taux de subvention applicables pour l’année 2024,

Vu la circulaire préfectorale du 18/11/2021 sur les conditions d’éligibilité à la DSIL en 2022,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme & Travaux en date du 10/01/2024,

Considérant que la réalisation d’un square public en cœur de bourg contribuera au bien-être des habitants en offrant un espace de détente, de loisirs et de rassemblements culturels,Considérant que le projet contribuera à atténuer les effets de chaleur urbaine en introduisant des surfaces végétales qui absorbent la chaleur et réduisent les températures localement aidant ainsi à prévenir les problèmes de santé rencontrés lors des fortes canicules,

Considérant que ce square-îlot de fraîcheur contribuera à l'adaptation de la commune aux changements climatiques en atténuant les effets néfastes de la chaleur croissante,

Considérant que l’introduction de surfaces végétales contribuera à réduire l'imperméabilisation des sols, favorisant ainsi l'infiltration d'eau,

Considérant qu’un environnement urbain agréable a un impact positif sur la fréquentation des commerces du centre- bourg,

- SOLLICITE auprès de M. le Préfet de Maine-et-Loire un financement au titre de la DETR et de la DSIL conformément au plan de financement suivant :

Montant de subvention sollicité

DETR 2024 (€)

Secteur d’intervention

« Solidarité – Santé – Sport - Culture » (25%) 73 840,75

Montant de subvention sollicité

DSIL 2024 (€) Volet « Grandes priorités d’investissement » (25%) 73 840,75

Autofinancement (€) Taux d’autofinancement (50%) 147 681,50 Total 295 363,00

- PRECISE que l’échéance de réalisation du projet sera le suivant :

o Approbation de l’APD le 26 février 2024,

o Approbation du PROJET et du DCE le 8 avril 2024,

o Démarrage des travaux fin juin 2024 (1 mois de préparation en mai), o Fin des travaux début octobre 2024.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à prendre toutes les démarches nécessaires pour sa réalisation.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

III.3. Aménagement de la rue de la Garenne – Avenant n°3 au marché de travaux

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de confier à l’entreprise ARBORA PAYSAGES le lot n°2 « Espaces Verts » du marché de travaux de l’aménagement de la rue de la Garenne.

Le montant du marché confié à la société ARBORA s’élève à 150 585,75 € HT.

Sur proposition de la maîtrise d’œuvre, des modifications ont été jugées nécessaires par la commission Urbanisme et Travaux :

- Suppression des terrassements en déblais,

- Mise à jour des surfaces plantées,

- Paillage et plantation d’un talus,

- Modification du linéaire de lisses basses,

- Mise en œuvre d’un paillage biodégradable de l’ensemble des massifs plantés.

Lors du Conseil municipal du 11 décembre dernier, l’assemblée délibérante a approuvé la passation d’un avenant pour ces modifications.

Or, le chiffrage du maître d’œuvre, Atelier AVENA, n’intégrait par le coût relatif à la fourniture et la mise en place d’une toile biodégradable dont le montant total s’élève à 6 076,00 € HT, ce qui représente 4,03% du marché passé avec l’entreprise ARBORA.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 17/1/2024,

- AUTORISE Monsieur le maire à passer un avenant avec l’entreprise ARBORA pour les travaux complémentaires susmentionnés dont le montant s’élève à 6 076,00 € HT (7 291,20 € TTC),- DIT que le marché du lot n°2 est ainsi porté à 158 480,30 € et que le nouveau montant du marché l’aménagement de la rue de la Garenne s’élève à 1 065 502,50 € HT,

- PRECISE que les crédits suffisants figureront dans les « restes à réaliser » des crédits inscrits au programme 322 du budget primitif 2023.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

III.4. Aire d’accueil Camping-car Park – Bilan de fréquentation 2023

Monsieur le maire rappelle que la commune a investi dans l’aménagement d’une aire d’accueil dédiée aux camping- cars au cours de l’année 2017 et que le choix a été fait d’en confier la gestion à la société Camping-car Park par l’intermédiaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Il précise que la convention qui s’applique pour l’année 2023 est celle approuvée par le conseil municipal le 9 novembre 2020. Elle fixe les conditions d’exploitation de l’aire d’accueil de la façon suivante :

- Restriction d’utilisation du terrain communal aux seules fins définies par la convention (aire d’étape pour camping- cars),

- Durée de la convention : 3 ans,

- L’exploitant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique des entrées et sorties, 7j/7 et de 7h à minuit selon saison,

- Les consommations et abonnements (eau, électricité, ADSL, déchets ménagers) et les taxes liées au fonctionnement de l’aire d’étape sont à la charge de la commune,

- Le montant de la commission de gestion commerciale prélevée sur le chiffre d’affaires correspond à 1/3 des sommes collectées mais est assorti d’un montant minimum de 3,64 € HT par emplacement et par tranche de 24h00,

- La taxe de séjour est applicable dans les conditions fixées par le conseil d’agglomération l’encaissement est assuré par l’exploitant, lequel procède ensuite au reversement à l’AdC (Agglomération du Choletais).

Monsieur le maire propose donc comme à chaque début d’année d’en dresser le bilan annuel afin de pouvoir solliciter, auprès de la société Camping-car Park, le montant de la redevance due au titre de l’année N-1.

Le nombre de nuits « Pass’ Etapes » consommées est de 4 153 (4 019 en 2022 et 2 748 en 2021) et il y a eu également 99 utilisations de la borne de services (109 en 2022 et 53 en 2021) pour un montant total annuel du chiffre d’affaires de 41 399,50 HT (37 907 € HT en 2022 et 24 772 € HT en 2021).

La commission de gestion conservée par société Camping-car Park est :

- pour les nuits de 17 056,61 €,

- pour les services de 173,97 €,

soit un total de 17 230,55 €.

La société de gestion est donc redevable d’une somme nette correspondant à soit 24 168,95 € (21 845 en 2022 et 14 053 € 2021).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 9 novembre 2021,

Vu la convention d’occupation temporaire en vue de l’exploitation de l’aire d’étape passée avec la société Camping- car Park,

Vu le tableau de fréquentation mensuelle de l’aire d’accueil pour camping-cars pour la période du 01/2023 au 12/2023,

- AUTORISE Monsieur le maire à émettre, sur le budget 2023, à l’article 70632, un titre de recettes afin de percevoir auprès de la société Camping-car Park la somme correspondant à la redevance annuelle ;- ARRÊTE à 24 168,95 € le montant à percevoir pour la période allant du 1/1/2023 au 31/12/2023.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Médecine professionnelle – Convention avec l’association STCS

Monsieur le maire rappelle que pour satisfaire aux obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la Collectivité ou l’Établissement, selon les termes de l’article 11 dudit décret, la commune peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

C’est cette solution qui existe depuis que le Centre de Gestion de Maine-et—Loire ne propose plus ce service aux communes adhérentes.

Il propose donc de renouveler, pour l’année 2024, la convention relative à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale passée avec l'Association Santé Travail Cholet-Saumur (S.T.C.S.), Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Toutefois, il précise que les termes financiers de cette convention connaissent une évolution significative par rapport aux années précédentes. Cette modification s'explique par divers facteurs qui ont impacté les coûts supportés par le STCS notamment au cours des deux dernières années.

1. Hausse des Coûts Supportés par STCS :

a. Charges de Personnel : En application de la convention collective, les salaires auront progressé de 10,2% sur une période de 3 ans, impactant les charges de STCS à hauteur de +8,4%.

b. Coûts Informatiques : Les coûts informatiques ont augmenté de +25% par an en raison des réglementations propres au domaine de la santé et des mises à niveau des applications métiers, devenant ainsi le 2ème poste de dépenses du service.

c. Investissements Immobiliers : Les investissements immobiliers prévus en 2024 pour les sites de CHOLET-Siège et de CHOLET-Le Cormier impacteront également les charges de STCS. La nécessité de restructurer le centre de CHOLET, construit en 1979, et de construire en dur le centre de CHOLET-Le Cormier, actuellement installé dans des locaux modulaires depuis 11 ans, justifie ces dépenses.

2. Surconsommation d'Actes Médicaux :

Une surconsommation d'actes médicaux, spécifique à la fonction publique territoriale, s'élève à +13% par rapport à d'autres populations suivies. Cette surconsommation est liée à une réglementation propre à la FPT.

En conséquence, la cotisation, fixée à 84 € HT par agent en 2023, passera à 95 € HT en 2024. Comparativement, la cotisation pour les autres populations suivies par STCS est fixée à 91 € HT, entraînant un écart de tarification de +4,4%. Il est à noter que même à ce niveau de tarification, STCS reste en deçà de la moyenne nationale qui était de 102 € HT/salarié à fin 2022.

Par ailleurs, Monsieur le maire souligne que l'absentéisme aux visites médicales reste à un niveau jugé trop élevé, représentant une capacité perdue de 3500 créneaux de visites. Ceci équivaut à l'équivalent d'une équipe médicale à temps complet alors même que le service est confronté à une sévère pénurie de ressources médicales.

Dans le but de réduire l'absentéisme aux visites médicales, STCS a donc été décidé de relever la pénalité financière pour toute absence non excusée de 50 € HT à 60 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985,

Vu les termes de la convention proposée par STCS,- AUTORISE Monsieur le maire à renouveler la convention de médecine professionnelle et préventive avec l'Association Santé Travail Cholet-Saumur (S.T.C.S.), Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) pour l'année 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV.2. Fongibilité des crédits (DM3) – Virement de chapitre à chapitre

Monsieur le maire rend compte aux membres du conseil municipal que suivant décision administrative du 21 décembre dernier, il a autorisé le transfert des crédits suivants :

Objet/libellé Section Sens Montant Chapitre Progr.

Immeuble VEFA Investiss. Dépenses -100 000,00 23 335

Cession bâtiment Investiss. Recettes -100 000,00 23 335

Opération d’invest. sous mandat Investiss. Dépenses 100 000,00 45 -

Opération d’invest. sous mandat Investiss. Recettes 100 000,00 45 -

Il précise que cette décision avait pour but de permettre le règlement des premières factures relatives à la construction d’un bâtiment commercial en VEFA. Le chapitre à utiliser pour ce genre d’opération est le 45 « opération d’investissement sous mandat » et pas le 23 « immobilisation en cours ».

Cette décision a été passée dans le cadre de l’autorisation accordée au maire, par délibération du 8/11/2021, de pouvoir procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.

Monsieur le maire précise que l’ordonnateur doit rendre compte de tels mouvements de crédits, à l’assemblée délibérante, dans sa plus proche séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE de ces mouvements de crédits.

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IV.3. Budget principal 2023 – Décision modificative n°4

Monsieur le maire rappelle que chaque année, les communes soumises à l’obligation d’atteindre le taux de 25 % ou de 20 % de logements sociaux et qui ne respectent pas cet objectif, se voient appliquer un prélèvement sur leur budget de fonctionnement. Certaines dépenses exposées par la commune pendant l’avant dernier exercice peuvent toutefois être déduites.

Ainsi, pour le compte de l’année 2022 (applicable en 2023), la commune de La Séguinière a été redevable d’un prélèvement net de 42 247,50 € correspondant à un prélèvement brut de 65 570,50 € auquel ont été soustraites 23 323 € de dépenses déductibles.

Cette somme de 42 247,50 € versée au FNAP (Fonds National d’Aide à la Pierre) a été prélevée par quart, en fin d’année 2023, sur le montant des contributions directes (impôts locaux) à percevoir.

Le service de gestion comptable de Cholet demande donc qu’une écriture budgétaire soit passée pour régulariser cette situation en inscrivant les crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement au compte 739116 pour un montant de 42 247,50 € (prélèvement FNAP).

Monsieur le maire précise que cette dépense sera équilibrée en recettes de fonctionnement par une augmentation des crédits au compte 73111 (contributions directes).Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la fiche de calcul du prélèvement SRU 2023 communiquée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire par courrier du 30 mai 2023,

Vu la délibération du vote du budget 2023 en date du 11 avril 2023 et les délibérations relatives à la décision modificative n°1 du 13 novembre 2023 et à la décision modificative n°2 du 11 décembre 2023,

- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal de la commune, conformément aux éléments présentés, à savoir :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article Libellé compte Modifications de crédits

014 739116 Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU 42 500 TOTAL 42 500

Recettes

Chapitre Article Libellé compte Modifications de crédits

731 73111 Contributions directes 42 500 TOTAL 42 500

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IV.4. Engagement de dépenses d’investissement sur le budget 2024

Monsieur le maire rappelle que le vote du budget primitif se fera, comme tous les ans, au début du mois d’avril, afin de pouvoir disposer de l’ensemble des informations financières et fiscales utiles à l’équilibre du budget. Toutefois, pour ne pas pénaliser les investissements de la commune en début, il précise qu’il est possible d’ouvrir des crédits par anticipation.

Ainsi, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes, et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour la section d’investissement, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du Conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.

Aussi, afin de pouvoir mandater la facture relative à l’acquisition d’un tondeuse autoportée, décidée par délibération du 11/12/2023, Monsieur le maire propose donc d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Vu la délibération n° DEL-06-111223 relative à l’acquisition d’une tondeuse autoportée,

Considérant que le vote du budget primitif n’interviendra pas avant le début du mois d’avril 2024 et qu’il est nécessaire de réaliser des investissements indispensables au bon fonctionnement des services,- APPROUVE l’ouverture anticipé des crédits suivants au titre du budget 2024, conformément au tableau suivant :

Désignation Montant

Acquisition d’une tondeuse autoportée

Programme 296 « Autres mobiliers » 33 000,00

Total 33 000,00

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IV.5. Cabinet médical – Calcul des charges annuelles

Monsieur le maire rappelle que, conformément à une délibération du conseil municipal du 6 juillet 2015, la commune loue, depuis le mois d’août de cette même année, le cabinet médical situé place Grignion de Montfort à des professionnels de santé.

Dans son article III, le contrat de location correspondant à cette occupation stipule que les occupants remboursent à la commune les charges de l’espace loué, à savoir : les dépenses d’électricité, de gaz et d’eau calculées proportionnellement à la surface mise à disposition.

Le paiement de ces charges doit donner lieu à un paiement annuel justifié par les résultats constatés de l’année écoulée, déduction faite des provisions mensuelles ou semestrielles éventuellement mises en place.

Comme tout locataire, les occupants doit rembourser également au bailleur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les menues réparations dans les parties communes et les frais d’entretien liés au chauffage, à la climatisation…

Monsieur le maire ajoute, que par délibération du 7 juillet 2023, il a été décidé que le coût de la pose d’un volet roulant motorisé au niveau de la banque d’accueil de la partie médecins serait intégré dans le calcul des charges annuelles en lissant la dépense sur 3 ans, soit 492 € pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

Monsieur le maire propose donc d’arrêter, pour l’année 2023, le calcul des charges annuelles de la façon suivante :

Dépenses totales de l’année 2023 du cabinet médical

Désignation Montant

Eau – assainissement 487,93

Electricité 3 749,60

Chauffage gaz 2 691,18

Entretien divers (chaudière, radiateurs, ballon d’eau chaude, chauffe-eau…) 829,29

Total 7 758,00

Ventilation par occupant

Poste de dépenses Infirmier Superficie 20,32 m² Médecins Superficie 209,54 m² Dentiste Superficie 64,19 m² Total

Charges globales 536,11 5 528,35 1 693,54 7 758,00

Ordures ménagères 36,00 371,27 113,73 521,00

Volet roulant / Climatis. - 492,00 155,40 647,40

Acompte 1er semestre -357,80 -3 689,63 -1 285,67 -5 333,10

Solde à verser 214,31 2 701,99 677,00 3 593,30

Astrid FRAPPIER, intéressée par la présente délibération ne prend pas part à la discussion ni au vote.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ARRÊTE le calcul des charges annuelles du cabinet médical conformément aux tableaux susmentionnés,

- DEMANDE à Monsieur le maire d’émettre les titres de recettes correspondant aux charges dues par les différents occupants.

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IV.6. Modifications statutaires Cholet Agglomération – Compétences liaisons douces et cyclistes

Monsieur le maire expose qu’en application de l'article L. 1231-1 du code des transports, Cholet Agglomération est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial. A ce titre, elle a notamment pour rôle de définir une politique en faveur des mobilités actives, qui recouvrent tous les modes de déplacement nécessitant le recours à la force humaine (marche, vélo, vélo à assistance électrique…).

Ainsi, il lui revient de planifier le développement de cette mobilité, de coordonner les différents acteurs en présence, et de mettre en œuvre des solutions concrètes au service des usagers.

C'est dans cette logique de planification et de développement que les élus communautaires ont adopté un premier schéma deux-roues, dès octobre 2013, et que l'Agglomération a acquis, en 2009, la compétence sentiers de randonnée pour structurer un réseau de cheminements qui compte aujourd'hui 64 sentiers et permet de découvrir son patrimoine naturel, historique et touristique, par la mobilité active.

C'est également dans ce cadre, que les élus communautaires ont choisi de doter l'Agglomération d'une piste d'éducation routière pour accompagner très tôt, les plus jeunes, vers les mobilités actives en toute sécurité. L'Espace Mobilité Durable poursuit un objectif similaire auprès des entreprises et associations par l'organisation d'ateliers mobilités ou l'échange de conseils sur les déplacements domicile-travail des salariés (itinéraires sûrs à vélo,etc).

En parallèle, l'Agglomération a mis en œuvre une politique incitative par la création, d'une part, de services de location de vélos à assistance électrique (VAE) et de VAE en libre accès, confiés à son établissement public, Transports Publics du Choletais (TPC), permettant à chacun de s'essayer aux avantages écologiques, économiques et de santé, de ce mode de déplacement, et, d'autre part, par l'attribution d'une aide financière à l'acquisition de VAE dont le succès est révélateur de la forte demande.

Dans la prolongation, elle a également chargé TPC de la révision de son schéma deux-roues afin, d'une part, de renforcer ce mode de déplacement dans le réseau viaire du territoire et, d'autre part, d'accompagner les gestionnaires de voirie dans le développement d'infrastructures adaptées.

Pour soutenir et compléter cette dynamique, Cholet Agglomération a souhaité engager une modification statutaire visant à renforcer et structurer ses prérogatives en matière de mobilité active. Ainsi, le 20 novembre 2023, son Conseil de Communauté s'est prononcé en faveur de la création d'une compétence " liaisons douces et cyclistes " rédigée, comme suit :

- Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, d'intérêt communautaire, incluant la signalétique des sentiers,

- Création, aménagement et entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s'inscrivant dans le cadre du schéma directeur communautaire, selon les critères suivants :

o liaisons reliant les communes de l'agglomération,

o liaisons desservant les points d'attractivité du territoire, zone d'emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire. "

et se substituant à la compétence précédente en matière de sentiers de randonnée.

Monsieur le maire précise qu’en application de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il revient à chaque Conseil municipal d'émettre un avis sur cette proposition de modification des statuts de Cholet Agglomération, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté, le silence gardé à l'issue ce délai valant avis favorable.Gilbert GARREAU demande quels sont les chemins de la commune qui entreraient dans le champ de cette nouvelle compétence.

Monsieur le maire explique qu’il n’y a pas de chemin aujourd’hui concerné et que le budget attribué limite pour l’instant l’intervention de Cholet Agglomération dans ce domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121 29, L. 5211 5, L. 5211 17, L. 5211 17-2 et L. 5216-5,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1231-1 et L. 1271-1,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 110-2,

Vu l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2023 n°108-08 en date du 21 août 2023, portant approbation des statuts de Cholet Agglomération,

Vu la délibération n°I-6 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 20 novembre 2023, relative à la modification de ses statuts,

Considérant l'intérêt de permettre à Cholet Agglomération d'accompagner l'usage des mobilités actives et de développer un maillage d'itinéraires cyclables et piétonniers, afin notamment de faire le lien entre toutes les communes de son territoire,

- EMET un avis favorable au projet de modification statutaire, tel qu'annexé, portant transfert de la compétence facultative " liaisons douces et cyclistes ", rédigée comme suit :

- création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, d'intérêt communautaire, incluant la signalétique des sentiers,

- création, aménagement et entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s'inscrivant dans le cadre du schéma directeur communautaire, selon les critères suivants : o liaisons reliant les communes de l'agglomération,

o liaisons desservant les points d'attractivité du territoire, zone d'emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire.

et se substituant aux compétences préalables rédigées comme suit :

- entretien du sol et de la végétation, et signalétique des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire, - création, aménagement et entretien du sentier pédestre pédagogique du lac de Ribou.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV.7. Broyage des végétaux – Convention avec Cholet Agglomération

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des actions de prévention des déchets (obligations réglementaires du Grenelle de l’Environnement et de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte de 2015), Cholet Agglomération agit sur la quantité des déchets verts apportés par les communes en déchèteries et éco-points en proposant des solutions alternatives.

Dans cet objectif, un service de broyage est proposé aux communes depuis juin 2018, sur la base du volontariat.

Il présente la convention établie par l’établissement public de coopération communale pour pérenniser cette action au service des équipes municipales. L’agglomération s’engage ainsi à effectuer directement ou par l’intermédiaire de structures d’insertion sociale le broyage des branchages des communes (diamètre des branches < 130 mm). Elle s’engage à gérer le planning des demandes, la bourse d’échanges en cas de surplus de broyât, la formation des agents communaux désignés à l’utilisation de l’équipement et l’accompagnement du service.

De son côté, la commune doit mettre à disposition un espace adapté pour l’installation du broyeur, à côté des branchages stockés mais également un local fermé et sécurisé pour l’entreposer pendant la période de réservation en dehors du temps d’utilisation.

Monsieur le maire précise par ailleurs que le service broyage proposé par Cholet Agglomération est entièrement gratuit pour les services municipaux des communes membres.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du conseil de communauté de Cholet Agglomération en date du 20 novembre 2023,

Considérant l’intérêt de favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux,

- DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de broyage des déchets verts proposée par la Direction de l’Environnement de Cholet Agglomération,

- DIT que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024 et qu’elle sera renouvelable trois fois, pour un an, par tacite reconduction.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV.8. Mise à disposition de personnel pour le CCAS en 2023

Monsieur le maire informe que, conformément à une convention de 1998, la commune peut mettre à disposition du CCAS du personnel de cuisine du restaurant scolaire pour la confection et le service du repas annuel offert aux plus de 70 ans.

Cette mise à disposition, quand elle est effective, donne lieu à reversement de la charge salariale.

Monsieur le maire précise que pendant, plusieurs années, le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité un prestataire extérieur mais depuis 2017, suite à l’augmentation de temps de travail du personnel de cantine, il a été décidé de faire appel de nouveau aux agents du service.

Pour une juste évaluation du coût, il convient donc de calculer précisément le temps passé par les agents concernés.

Il informe par ailleurs que le CCAS, lors de sa réunion du 13/12/2017, a accepté de rembourser à la commune les frais de personnel induits par l’organisation du repas des séniors et inscrit annuellement en prévisions budgétaires des crédits à l’article 6215 « Mise à disposition du personnel »

Cette année, 231 convives ont bénéficié du repas confectionné par le personnel communal du restaurant scolaire. Le coût de la main d’œuvre pour cette prestation est le suivant :

Cuisinier : 27 heures de Main d’œuvre pour un coût total de 675,89 € Agents de restauration (x4) : Total d’heures 52 heures pour un coût total de 971,45 € Soit un total de 1 647,34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à 1 647,34 € le montant de la participation due par le CCAS à la commune de La Séguinière pour la fabrication du repas servi aux seniors en octobre 2023,

- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la perception de cette recette.

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IV.9. Remboursement des frais liés à la mise à disposition d’agents auprès du CALS

Monsieur le maire rappelle que depuis le 1er février 2011, un agent communal est mis à disposition des associations enfance de Saint Léger et de La Séguinière pour assurer le soutien administratif.

Ce travail consiste à effectuer les tâches de comptabilité et de paie suivantes :

- Elaboration des salaires, de la gestion administrative des employés (maladie, prévoyance) et établissement des bordereaux de charges sociales,

- Vérification des écritures comptables, aide à l’élaboration et au suivi du budget, clôture des comptes, - Formation et accompagnement des administrateurs ou professionnels dans la gestion financière de leur association,

- Organisation de rencontres avec les différents professionnels et bénévoles.Conformément à la convention passée, l’agent communal consacre 7 heures par semaine et par association à ces activités.

Monsieur le maire rappelle qu’au 1er janvier 2023, la commune de Saint-Léger-sous-Cholet a choisi de municipaliser le service. La mise à disposition concerne donc uniquement le Centre d’Animation La Séguinière (CALS).

Pour cette dernière association, le montant de la rémunération et des charges sociales relatives à cette mise à disposition s’élève pour l’année 2023 à 8 858,43 €.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance dans le détail de la dépense susmentionnée, à l’unanimité,

Vu la délibération du 10 janvier 2011 autorisant M. le maire de La Séguinière à signer une convention de mise à disposition avec les associations AELA (St Léger) et CALS (La Séguinière),

Vu la convention passée le 28 janvier 2011 pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la commune de La Séguinière,

- AUTORISE Monsieur le maire à percevoir de l’association CALS la somme suivante : 8 858,43 €.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV.10. Participation aux activités du Centre Socioculturel Intercommunal

Monsieur le maire présente la demande de financement du Centre Socioculturel pour l’année 2024 tout en précisant que l’association souhaite, préalablement au vote du budget primitif et à l’attribution des subventions, connaître la position des communes membres pour pouvoir développer des actions dépendantes de ce financement.

Il explique qu’à compter de 2024, le CSI doit faire face, en plus de la hausse des charges courantes (énergie, carburant…) à une augmentation de sa masse salariale en raison d’une réforme de la convention collective. Cette dernière estimée à 33 000 € pour 2024 se poursuivra jusqu’en 2027. Or, elle ne devrait pas être intégralement couverte par les partenaires historiques du CSI (Cholet Agglomération, CAF…).

Pour faire avec à ces contraintes budgétaires, le centre Socioculturel va mobiliser une partie de ces fonds propres mais ne souhaite pas, pour autant, fragiliser la pérennité financière de la structure. Le conseil d’administration du CSI, lors de sa réunion du 29/11/2023, a donc pris la décision de solliciter les communes.

Une participation communale pour soutenir l’action de l’association auprès de la population est donc demandée sur la base de 0,50 € par habitant. Pour La Séguinière cela représente la somme de 2 164 € (4328 hab. x 0,50 €).

Monsieur le maire précise que s’ajouterait à cette somme une participation exceptionnelle des communes pour le redéploiement de la Coopérative Jeunesse de Service auprès d’une douzaine de jeunes de plus de 15 ans intéressés. Cela représente pour La Séguinière, une somme supplémentaire de 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le rôle central joué par le CSI dans le renforcement du tissu social local,

Considérant qu’une participation financière complémentaire de la commune contribuera à améliorer la qualité de vie des habitants en offrant des services et des activités culturelles, éducatives et sociales,

- DECIDE d’accorder au CSI Ocsigène une subvention complémentaire au financement de Cholet Agglomération d’un montant de 3 164 €,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024, qui sera voté le 8 avril prochain.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV.11. Convention Territoriale Globale – Financement du poste de chargé de coopération sectoriel

Monsieur le maire expose que pour construire un projet social de territoire adapté autour d'objectifs partagés, le Conseil de Communauté de l’AdC, aujourd’hui Cholet Agglomération, a par délibération en date du 16 décembre 2019, approuvé la signature de la Convention Territoriale Globales (CTG) conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.Un avenant à la convention, signé en 2022, entre la CAF de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et ses communes membres, est venue précisée les conditions de sa mise en œuvre en définissant un plan d'action par thématique, piloté notamment pas des chargés de coopération sectorielle.

Dans ce cadre, une convention vient préciser le déploiement de ces chargés de coopération sectorielle sur le territoire de l'Agglomération (cf. article 2), qui seront garants de la mise en œuvre du plan d'action de la CTG dans leur secteur. Leurs missions (art.3) ainsi que les relations techniques et financières entre les différents partenaires, à savoir les communes membres de Cholet Agglomération, l'Agglomération, les employeurs des chargés de coopération sectorielle et la CAF de Maine-et-Loire (art. 8).

Pour le secteur du Centre Socioculturel Ocsigène, le chargé de coopération sectoriel accomplira les missions générales suivantes :

- Assurer une veille des projets en développement,

- Rendre compte et échanger avec les élus locaux (interlocuteur privilégié), - Communiquer autour de la CTG vers le public et vers les structures, - Rendre compte des actualités aux différentes commissions CTG, - Participer aux temps de coordination des chargés de coopération, - Contribuer aux outils développés pour la coopération territoriale.

Des missions thématiques, correspondant aux actions du CSI seront également prioriser sur la base des besoins locaux dans les domaines suivants :

- Parentalité,

- Petite-enfance,

- Enfance, jeunesse, handicap,

- Animation de la vie sociale,

- Mobilité, logement, accès aux droits.

Monsieur le maire précise que le budget total nécessaire au financement de ce poste, qui correspond à un ½ ETP (Equivalent Temp Plein), est de 20 642 € par an (pour le secteur du SCI Ocsigène). La CAF participant à hauteur de 12 000 €, les collectivités territoriales doivent se répartir le reste à charge selon la répartition convenue de 60% pour Cholet Agglomération et 40% pour les communes.

Pour La Séguinière, en 2024, le poste de coopération sectorielle représenterait une charge de 1 265,40 €. Cette charge étant calculée à l’échelle de l’intercommunalité en fonction du nombre d’habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-1,

Considérant qu'il convient d'approuver la Convention de Coopération définissant notamment les missions des chargés de coopération sectorielle,

- APPROUVE, dans le cadre de l'application de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Convention de Coopération Intercommunale définissant les missions d’un chargé de coopération sectorielle, sur le secteur du CSI Oscigène, ainsi que les relations techniques et financières entre les parties prenantes, à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, les communes membres et les employeurs des chargés de coopération,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

IV.12. Conférence des financeurs – Mise à disposition de salles au profit du CCAS

Monsieur le maire rappelle que la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements.

Dans le cadre de cette initiative, le CCAS a proposé différentes activités en 2023, comprenant notamment les actions suivantes :

- "Bien dans sa tête" – 2 ateliers de 2 heures (soit 2 demi-journées d’occupation) - "Danse en ligne" – 60 ateliers de 45 minutes (soit 60 forfaits d’1 heure)- "Gym douce" – 60 ateliers de 1 heure (soit 60 forfaits d’1 heure) - "Soins socio-esthétique" – 4 ateliers de 1,5 heure (soit 4 forfaits de 2 heures) - "Stage de sensibilisation à la sécurité routière" – 1 journée (soit 1 forfait d’une journée)

Au total, ces activités ont nécessité l'utilisation de salles communales pour lesquelles le CCAS est redevable d’une location selon les tarifs suivants :

- Forfait 1 heure d’occupation = 20 € (pour les actions qui se déroulent tout au long de l’année - Forfait 2 heures d’occupation = 50 €

- Forfait ½ journée d’occupation = 100 €

- Forfait 1 journée d’occupation = 200 €

Le montant total dû par le CCAS s’élève donc à 3 000 € et sera ventilé, par action de prévention, de la façon suivante

- Bien dans sa tête = 200 €

- Danse en ligne = 1 200 €

- Gym douce = 1 200 €

- Soins socio-esthétique = 200 €

- Sensibilisation à la sécurité routière = 200 €

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des tarifs et des durées d’occupation des activités proposées par le CCAS et considérant l'intérêt des actions menées dans le cadre de la Conférence des Financeurs, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du CCAS le remboursement de la mise à disposition des salles communales pour un montant de 3 000 €, correspondant aux 140 heures d'utilisation.

- CHARGE le service administratif de la commune de formaliser la demande de remboursement et de transmettre tous les éléments nécessaires au CCAS.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de remboursement.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 18/01/2024

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Escroquerie « Quishing » (falsification de QR-codes)

La gendarmerie nous a tout récemment informé d'une nouvelle escroquerie de falsification de QR-codes qui connaît une croissance exponentielle : des escrocs exploitent désormais les QR codes pour mener des attaques de phishing.

En effet, la popularité croissante de ces codes-barres bidimensionnels les rend particulièrement attractifs pour les cybercriminels. Leur capacité à rediriger les utilisateurs vers des sites malveillants, à infecter les appareils, et à récupérer des données sensibles soulève des préoccupations majeures en matière de sécurité.

Afin de minimiser les risques liés à l'utilisation des QR codes, voici quelques conseils pratiques :

- Vérification visuelle : Avant de scanner un QR code, assurez-vous visuellement qu'il semble légitime. Si quelque chose semble suspect, évitez de le scanner.

- Utilisation d'une application de confiance : Utilisez des applications de scan de QR codes réputées et mises à jour régulièrement. Certaines applications peuvent fournir une couche de protection supplémentaire en vérifiant la légitimité des liens.

- Méfiance envers les sources inconnues : Évitez de scanner des QR codes provenant de sources inconnues, en particulier ceux reçus par e-mail, SMS ou sur des affiches non officielles. - Mises à jour régulières : Assurez-vous que votre application de scan de QR codes ainsi que votre antivirus sont toujours à jour. Les mises à jour régulières intègrent souvent de nouvelles fonctionnalités de sécurité. - Paramètres de sécurité : Configurez votre application de scan de QR codes avec des paramètres de sécurité appropriés. Par exemple, certaines applications permettent de prévisualiser le lien avant de l'ouvrir, offrant ainsi une opportunité de vérification.

- Signalement des incidents : En cas de soupçon d'activité frauduleuse, signalez rapidement l'incident aux autorités compétentes, comme la gendarmerie, afin qu'ils puissent prendre des mesures appropriées.Il est nécessaire de rester vigilant et informé sur les nouvelles tactiques utilisées par les cybercriminels. Les efforts concertés entre les autorités, les entreprises et les utilisateurs sont indispensables pour contrer efficacement ces menaces émergentes.

Alertes à la bombe

Devant la résurgence d’alertes à la bombe, dans la région, les services de la Préfecture invitent les mairies à faire preuve de vigilance quant aux messages malveillants qui peuvent être transmis sur les messageries des communes. En cas de réception d’une alerte dans les services, les maires doivent prévenir sans délai les forces de sécurité intérieure en composant le 17. En tout état de cause, la décision d’évacuer un établissement visé par une alerte à la bombe est prise en concertation entre le responsable de l’établissement et la gendarmerie avant de pouvoir réaliser une levée de doute.

Chauffage des salles de sport

Certaines associations sportives ont demandé, ces dernières semaines au vu des températures, que le chauffage des salles de sport pendant les entraînements et lors des compétitions soit remis en service.

Or, la décision de ne plus chauffer les équipements sportifs a été prise l'an passé dans le cadre d'une politique générale visant à réduire les consommations énergétiques. Ceci dans le souci de contribuer activement aux efforts collectifs nécessaires pour lutter contre le changement climatique.

Il est en effet important que nous nous engagions tous à adopter des comportements plus responsables pour préserver notre environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur, et chaque collectivité, y compris la commune, doit jouer son rôle dans cette démarche.

Il est compréhensible que cela puisse perturber le bon déroulement de certaines activités, mais nous devons changer nos habitudes et vivre avec un peu moins de confort. Il s'agit d'un effort collectif nécessaire pour assurer un avenir durable à nos générations futures.

Il faut également rappeler que, conformément aux prévisions climatiques, chaque individu en France devra réduire considérablement son empreinte carbone d'ici 2050 afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Cette responsabilité individuelle et collective implique des sacrifices dans divers domaines, et le renoncement au chauffage des équipements sportifs en fait partie.

Police de la publicité

Depuis le 1er janvier, le pouvoir de police de la publicité précédemment exercé par les Préfets a été transféré aux maires ou aux présidents d’intercommunalité (au 1er juillet 2024) lorsque l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Toutefois, conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, les maires peuvent s’opposer à ce transfert en formulant leur désaccord entre le 1er janvier et le 30 juin 2024. Pour des considérations de proximité, les maires de Cholet Agglomération ont émis le souhait de conserver leur pouvoir de police administrative spéciale en matière de publicité. Un arrêté municipal sera donc pris à cet effet.

Protection sociale complémentaire et prévoyance des agents communaux Les employeurs publics ont l’obligation de mettre en œuvre une participation financière pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025 puis en santé à compter du 1er janvier 2026. Compte tenu de la complexité et de l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Maine-et-Loire propose d’organiser et de conclure, pour les collectivités adhérentes, les conventions de participation en matière de santé et de prévoyance. La commune de La Séguinière entend ainsi faire part de son intention de rejoindre le projet de consultation relative, dans un premier temps, à la couverture du risque prévoyance.

Cette intention n’engage pas, pour l’instant, de manière formelle la commune. Une délibération sera nécessaire, au cours du second trimestre, afin de donner mandat au Centre de Gestion pour conduire la procédure de mise en concurrence pour notre compte. A ce stade, il sera toujours possible de renoncer à rejoindre la convention.

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les mois de janvier et février 2024 sera mis en ligne et inséré dans le prochain bulletin municipal.Tri des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets (déchets végétaux et alimentaires) et leur valorisation sont obligatoires. Les coquilles d’œufs, les restes de plats cuisinés, épluchures de légumes, déchets du jardin ou encore le marc de café devront pouvoir être jetés dans une poubelle spécifique et faire l’objet d’une filière de valorisation spécifique.

Concrètement, Cholet Agglomération qui dispose d’une compétence exclusive en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères va mettre à profit les premiers mois de l’année 2024 pour étudier ce qui peut être mise en œuvre à l’échelle intercommunale sachant que les solutions de tri varient d’un territoire à l’autre. Ainsi, par exemple, selon l’Ademe, la gestion de proximité est plutôt déployée sur des zones pavillonnaires ou en milieu rural, tandis que la collecte séparée est principalement mise en place en secteur urbain.

Il est important de souligner que Cholet Agglomération a déjà engagé des initiatives afin d’offrir aux habitants un solution pour trier leurs biodéchets. La collectivité incite depuis plusieurs années au compostage domestique en fournissant des bons de réduction pour l’achat des composteurs (50 € actuellement) et de la documentation technique pour leur utilisation.

Enfin, pour le traitement des biodéchets, le ministère de la transition écologique propose aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers des ressources pour définir des solutions techniques de tri à la source. Une page dédiée est à consulter sur le site écologie.gouv.fr.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Dans le contexte de création d’un PCAET à l’échelon intercommunal, la cellule Développement Durable de Cholet Agglomération a souhaité connaître les initiatives de la commune en faveur du Développement Durable. Les principales actions en cours ou à venir de La Séguinière leur ont ainsi été communiquées au cours du mois de décembre :

- Consommation d’énergie

Extinction de l’éclairage public, installation de Led, suppression du chauffage dans les équipements sportifs, isolation des bâtiments communaux, pose de détecteurs de présence, contrôle régulier des consommations, abaissement du chauffage dans les salles communales…

- Production d’énergie : méthanisation, chaufferie biomasse, panneaux photovoltaïques sur un bâtiment technique communal…

- Biodiversité : rachat d’un bois, plantations d’arbres, éco-pâturage, don de compost, label 2 fleurs… - Projets 2024 : rénovation thermique des vestiaires du stade et de l’école maternelle, ombrières installées sur le parking de plusieurs entreprises, plantation d’arbre avec une entreprise de la zone de la Bergerie, futur lotissement en gestion intégrée de l’eau à la parcelle, réflexion sur les enrobés drainants…

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

La période de concertation étant terminée, les services de Cholet Agglomération souhaitent que les communes délibèrent maintenant sur leurs zones d’accélération d’ici la fin du mois de février 2024. Les zones d’accélération mentionnées dans la délibération seront celles présentes dans le dossier de concertation. Il est possible d’en supprimer pas d’en ajouter car elles n’auraient pas fait l’objet d’une concertation.

La délibération correspondante sera proposée à l’approbation du conseil municipal lors de sa séance du 26 février prochain. Le souhait étant de valider l’ensemble des zones comprises dans le dossier, sans exception.

Fleurissement des espaces verts

En cette année de Jeux Olympiques, la commune a décidé de faire honneur à l’évènement au travers du fleurissement des espaces verts. Les commissions "Environnement" et "Urbanisme et Travaux" ont souhaité que les couleurs emblématiques des Jeux Olympiques soient utilisées pour agrémenter les parterres et les colonnes centrales extérieures de la salle Pierre de Coubertin. Les anneaux olympiques seront également intégrés aux compositions florales.

Les services techniques municipaux sont invités à réfléchir à la mise en application de cette thématique dans les aménagements fleuris du printemps, notamment dans le choix d’essences végétales appropriées.

Par ailleurs, il est à noter que la décision a été prise de ne pas réinstaller les jardinières suspendues aux candélabres dans le centre bourg. Ces installations nécessitaient un arrosage régulier pas compatible avec les dispositions imposées lors de la sécheresse estivale.V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Carisport 2024

Comme pour l’édition précédente, l’association Carisport du May-sur-Evre, sollicite la commune de La Séguinière pour la mise à disposition du complexe sportif Pierre de Coubertin pour le tournoi 2024 qui se déroulera les 3 et 4 août 2024. Le souhait de l’organisation est de pouvoir disposer sur les sites choisis d’un terrain synthétique afin d’assurer le bon déroulement des rencontres même en cas de période de sécheresse.

La municipalité est invitée à donner son accord pour cette mise à disposition sachant que les travaux de rénovation énergétique des vestiaires seront terminés dès le début de l’été.

Travaux de branchements de réseaux

En perspective des travaux de construction de l’ensemble immobilier mixte de la rue Abbé Chauveau, les concessionnaires ont prévu d’entreprendre dès le début de cette année le raccordement de la parcelle aux réseaux. Ces interventions vont occasionner une fermeture de la rue et du parking de la place de la mairie.

Dans un premier temps, en raison des travaux d’extension des réseaux d’assainissement, le stationnement sera interdit sur une majeure partie de la place de la mairie du jeudi 18 au vendredi 26 janvier (excepté le mercredi 24/1) puis la rue Abbé Chauveau sera fermée à la circulation les lundi 22 et mardi 23 janvier.

Dans un second temps, en raison des travaux d’extension du réseau électrique, le stationnement sera interdit place de la mairie, devant les commerces seulement, du lundi 29 janvier au vendredi 2 février.

Abribus

Cholet Agglomération a renouvelé la convention passée avec la société DECAUX pour le renouvellement de son mobilier urbain. Les abri bus vont ainsi être remplacé.

Place de la mairie

L’état de la fontaine de la place de la mairie fait actuellement l’objet de discussions, compte tenu de son équipement vétuste et de ses problèmes d'étanchéité. La commission a proposé de planter l'intérieur du bassin pour apporter une touche esthétique saisonnière en attendant de décider de son avenir. La réflexion pourrait être élargie notamment au jardin du presbytère voisin et des bâtiments environnants.

V.4. Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Colis des aînés

Le vendredi 15 décembre dernier s'est déroulée à la mairie la distribution de colis aux personnes de plus de 75 ans qui n'avaient pas bénéficié du repas des seniors offert par le CCAS le dimanche 8 octobre. Stéphanie FEUFEU et Laëtitia FAZILLEAU, conseillères municipales déléguées, qui ont assuré une permanence tout au long de la matinée.

Les deux conseillères municipales déléguées ont ainsi remis près de 200 coffrets soigneusement préparés par le magasin "l'Avenue Gourmande". Ces colis contenaient un assortiment de biscuits et de chocolats, offrant ainsi un geste apprécié par nos aînés.

Il convient de souligner que pour les résidents de la Maison d'Accueil, une attention particulière a également été apportée. Monsieur le maire et Céline TREMBLAIS, adjointe, se sont déplacés lors du goûter de l'EHPAD le vendredi 22 décembre, pour la remise de ces mêmes colis.

Transport Solidaire

L’équipe des 13 chauffeur dynamiques et motivés pour accompagnés au quotidien des bénéficiaires de plus en plus nombreux s’est réunie en mairie le 12 décembre dernier. Chaque chauffeur se tient disponible une à deux semaines par trimestre du lundi au vendredi. Une semaine en tant que transport principal et une autre semaine en tant que transporteur secondaire. Ils interviennent auprès de personnes désirant être accompagnées pour des rendez-vous médicaux ou des courses par exemple. Ils sont en général sollicités tous les jours et jusqu'à 4 fois dans une même journée. Leur investissement est tout à leur honneur !

"Dry January" : Janvier mois sans alcool

Cholet Agglomération, aux côtés des acteurs institutionnels et associatifs du territoire s'associe au mouvement international et se mobilise, en ce mois de janvier, contre les addictions.

Cholet Agglomération conduit depuis plusieurs années en appui d'un Contrat Local de Santé, des politiques publiques de prévention en matière de santé publique. La prévention et la sensibilisation des conduites addictives sont notamment l'un de ces fers de lance.S'inscrivant dans ce mois de sensibilisation, en partenariat avec le Centre Hospitalier de Cholet et les associations locales, ALiA, Addictions France et Entraid'addict, Cholet Agglomération, vous convie à la projection du film documentaire « Tout pour être Heureux ? » de Jérôme ADAM, le jeudi 18 janvier 2024 à 20h au CGR de Cholet. Astrid FRAPPIER expose que le label « Agglo Amie des Aînés » sera remis lors d’une cérémonie officielle à l’Hôtel d’Agglomération le lundi 5 février prochain. Elle explique que La Séguinière, à son niveau, a contribué à l’obtention de cette récompense.

Monsieur le maire précise qu’il pourrait être intéressant d’organiser une cérémonie sur la commune pour promouvoir le label en partenariat avec la maison d’accueil.

V.5. David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Sortie du conseil municipal

La sortie du conseil municipal est proposée le jeudi 4 avril prochain à Paris pour une visite de l’Assemblée Nationale. Deux autocaristes ont été sollicités pour l’organisation de cette journée.

Vœux de la municipalité

La cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 26 à 19h00 à l’espace Prévert.

Concours de Noël

Le concours ouvert aux enfants 3 à 11 ans de La Séguinière a, une nouvelle fois, rencontré un vrai succès avec 62 rondins décorés au total. Le jury s’est réuni pour désigner les lauréats et a remis, le 13 janvier les récompenses suivantes : dans la catégorie 1 (3-5 ans) c’est l’oeuvre de Romane ANNIC qui a été primée, dans la catégorie 2 (6-8 ans), Clément DURAND été récompensé et pour les plus âgés de la catégorie 3 (9-11 ans) c’est Manon BOUCHET qui l’a emporté. Un prix spécial « coup de cœur » a été décerné à Luan THENAISIE.

David CARON remercie cette année encore Laëtitia FAZILLEAU, à l’origine de cette manifestation, qui a activement participé à son organisation ainsi que Annick DEVANNE qui faisait partie du jury.

Recensement de la population

Le recensement de la Population légale au 1er janvier 2024 a été communiqué par l’INSEE. La population totale de La Séguinière est de 4 328 (inchangé par rapport à 2023) dont 4 212 (4 212) pour la population municipale et 116 (116) pour la population comptée à part. La « population comptée à part » comprend les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (étudiants, longs séjours établissements de santé…).

Bulletin municipal

Le planning d’édition et de distribution du bulletin d’informations municipales, pour les prochains mois est le suivant : - Pour le bulletin de janvier/février : commission jeudi 1/2, diffusion internet le 2/2 et distribution le 12/2 - Pour le bulletin de mars : commission mardi 12/3, diffusion internet le 13/3 et distribution le 25/3 - Pour le bulletin d’avril : commission jeudi 11/4, diffusion internet le 12/4 et distribution le 22/4 - Pour le bulletin de mai : commission le mardi 14/5, diffusion internet le 15/5 et distribution le 27/5 - Pour le bulletin de juin : commission le jeudi 13/6, diffusion internet le 14/6 et distribution le 24/6 - Pour le bulletin de juillet/août : commission le jeudi 11/7, diffusion internet le 12/7 et distribution le 22/7

Pour rappel, afin de pouvoir être insérés dans le bulletin, les articles doivent être transmis en mairie 5 jours avant la réunion de la commission.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Bibliothèque municipale

Au 31 décembre, date limite pour recevoir, les candidatures, ce sont 22 personnes qui ont postulé sur l’emploi ouvert d’adjoint du patrimoine qui se répartira sur les 3 communes de Saint-Christophe-du-Bois, La Romagne et La Séguinière. Les adjoints concernés des différentes municipalités, accompagnés par des professionnels de la direction de la culture de Cholet Agglomération se sont rencontrés pour sélectionner parmi les courriers et CV, cinq candidats qui seront reçus en entretien. L’objectif est de pourvoir le poste en avril 2024.

Saison culturelle 2023/2024

Superlune « Midi nous le dira » le mardi 19/12/2023

Dans le cadre de la saison culturelle des collégiens, la commune a accueilli à l’Espace Prévert deux représentations d’un spectacle « Midi nous le dira ». À l’issue du spectacle, un bord plateau sera proposé pour échanger avec les comédienne et musicienne.Romain Dubois « Una bestia » le samedi 13/1/2024

Le pianiste, compositeur et interprète, Romain Dubois était sur la scène du théâtre pour un spectacle proposé en partenariat avec le Jardin de Verre. Ce solo musical original autour d’un instrument électromécanique a particulièrement touché les quelques 80 personnes présentes. Il y avait cependant peu de spectateurs de La Séguinière ce qui interroge la commission sur la poursuite de ce partenariat à La Séguinière.

Théâtre de l’Enclin « Mon ami Roger » vendredi 9/2/2024

La compagnie choletaise du théâtre de l’Enclin a annulé la représentation prévue au théâtre de La Séguinière.

Apéro-concert

Le premier apéro-concert de l’année 2024 aura lieu à l’Espace Roger Dronneau le dimanche 28 janvier avec la compagnie angevine « Nom d’un bouc ». Autour de l’univers du bistrot, deux acteurs offriront aux spectateurs un temps de lecture théâtralisé accompagné de ponctuations musicales.

Séances cinéma

Deux projections ont été proposées pendant les vacances de Noël. Le film d’animation « l’Etoile de Noël » le 27/12 puis le film Paddington 2 le mercredi 3/01 ont attiré une soixantaine de personne à chaque fois. Pour les prochains congés scolaires, la commission a programmé deux nouvelles séances :

- Le Chat Potté 2 le mercredi 28 février à 20h00

- Les Minions 2 le mercredi 6 mars à 20h00

CSI – Apéro Cinéma pour les oreilles

Le vendredi 15 décembre à 18h30 à l’Espace Dronneau, le Centre Socioculturel et la commune de La Séguinière ont proposé un temps de détente à l’apéro « La tournée des ripeurs café ». Cécile LIEGE et Angèle HERAULT ont présenté le podcast dernière tournée et partagé leurs rencontres à une quinzaine de personnes, installés bien confortablement pour une séance d’écoute, comme au cinéma. L’entrée était libre et gratuite. La Tournée Chronique de ripeurs rend notamment visibles ces travailleurs et travailleuses indispensables à la vie de notre collectivité, qui la sillonnent de bout en bout pour ramasser nos poubelles.

Visite de la statuette « La Vierge à l’Enfant »

A l’initiative de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français et de la Région des Pays de la Loire les lycéens sont impliqués dans la préservation du patrimoine mobilier. La campagne "Les lycéens ligériens à la découverte du plus Grand Musée de France" offre aux élèves l’opportunité unique de s'immerger dans l'histoire et la richesse artistique de la région. La statuette de la « Vierge à l’Enfant » conservée dans la chapelle Notre Dame de Toute Patience à La Séguinière fait partie des œuvres présélectionnées que les lycéens vont visiter. La venue à La Séguinière de la classe de seconde du lycée Europe est fixée au vendredi 26 janvier à 14h15.

Autres évènements en préparation pour l’année 2024

« On Ség’Art » - Les réunions s’enchaînent pour la préparation de la manifestation prévue les 12 et 13 octobre prochains. Les jardins sont trouvés et le circuit en cours d’élaboration. Un appel aux artistes a été lancé et quelques projets émergent.

« Journée jeunesse » - Elle aura lieu le samedi 24 mai de 18h00 à 23h00 au Moulin de la Cour. Elle sera dédiée prioritairement aux jeunes de La Séguinière, et plus particulièrement la tranche d’âges 13 et 17 ans. Cette journée qui sera organisée en partenariat avec le Centre Socioculturel Ocsigène comprendra une première partie comprenant raid sportif, run color par équipe de 2, une deuxième partie conviviale autour d’un repas confectionné par les jeunes et une troisième partie musicale et dansante animée par un DJ sur l’île du Moulin de la Cour.

V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Restaurant scolaire

Le jeudi 14 décembre le cuisinier du restaurant scolaire a proposé, en partenariat avec INTERLAP (Interprofession Régionale Lapin) un parmentier à base de lapin. Cette action de communication a été initiée par la filière cunicole de la région des Pays-de-la-Loire. Etaient invités ce jour-là à partager le repas des enfants : un représentant de l’abattoir Loeul & Piriot, un éleveur de lapins du May-sur-Evre ainsi que des représentants élus de la Région, de Cholet Agglomération et de la commune.

Pause méridienne

Le repas de Noël s’est déroulée le jeudi 21 décembre avec la présence attendue, comme tous les ans, du père Noël. Il apportait cette année dans sa hotte 4 jeux de Cornhole, deux pour le public et deux pour le privé. Le Cornhole, est originaire d’Amérique du Nord. Il se compose d’une planche inclinée munie d’un trou à son extrémité haute de sachets remplis de sable. L’objectif étant de rentrer les poches dans le trou de la planche inclinée pour marquer des points. Ces jeux viendront compléter ceux déjà mis à disposition (tables de tennis de table, ballons…) pour ce temps du midi.Convention Territoriale Globale

La commune est signataire d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’allocations Familiales de Maine et Loire. Celle-ci a pris fin au 31 décembre 2023.

Son renouvellement a été initié lors du comité de pilotage du 13 décembre 2023. Les élus se sont accordés sur la reconduction des enjeux, du schéma de coopération territoriale ainsi que sur le soutien financier des équipements œuvrant dans le champ du handicap. Ce plan d’action sera travaillé avec les chargés de coopération sectorielle et les partenaires de terrain au cours du 1er semestre 2024.

La convention et ses annexes ne pourront donc être signés qu’à l’issue de la validation du plan d’action au prochain COPIL, fixé le 6 juin 2024 et de leur passage en conseil municipal et communautaire.

Toutefois, pour continuer à percevoir les versements de la CAF, la commune doit valider par avance son engagement dans cette démarche et confirmer son intention de renouveler la Convention Territoriale Globale à l’échelle de Cholet Agglomération pour la période 2024-2028.

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

Don du sang

Une séance de don du sang s’est déroulée à la salle des fêtes le mercredi 10 janvier de 16h30 à 19h30. Comme d’habitude, les prises de rendez-vous se sont faites en ligne sur le site https://dondesang.efs.sante.fr/

Banque alimentaire – Bilan 2023

Il est encourageant de voir que La Séguinière offre des services de la Banque Alimentaire pour aider les personnes dans le besoin. Les chiffres qui nous ont été communiqués témoignent de l'impact positif de ce programme en 2023, avec 12 foyers bénéficiaires, totalisant 21 personnes, et la distribution de 1 650 kilos de denrées alimentaires.

Il faut rappeler le rôle des services municipaux qui organisent le transport des marchandises entre le point de collecte de Cholet et la mairie, rendant ainsi plus accessible l'aide alimentaire pour les bénéficiaires.

Dispositif saisonnier « Vague de froid »

Le Grand Froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. L’épisode dure au moins deux jours. Les températures atteignent des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières de la région concernée. Le grand froid, comme la canicule, constitue un danger pour la santé de tous.

Le Préfet de Maine-et-Loire a ainsi décidé de déclencher le plan Grand Froid au niveau jaune dans le département à compter du lundi 8 janvier 2024. L’ensemble des mesures prévues par le plan hiver 2023/2024 ont donc été activées :

- Renforcement des maraudes,

- Elargissement des accueils de jour,

- Mise à l’abri des personnes sans solution de logement,

- Restauration sociale.

Par ailleurs, afin de détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver, le CCAS de La Séguinière met à jour son registre et recueille l’identité et les coordonnées des personnes âgées et/ou handicapées résidant à leur domicile. La période saisonnière s’étend du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Le registre communal permet de guider l’action des services opérationnels, sanitaires et sociaux en faveur des populations vulnérables. Ce recensement est un outil précieux en cas de vague de froid exceptionnelle.

Pour inscrire une personne âgée et/ou handicapée sur ce registre, les personnes concernées sont invitées à utiliser les formulaires disponibles sur le site internet (*) ou contacter Madame Marie PELTIER – Adjointe aux affaires sociales au 02 41 56 90 53.

(*) Formulaire de demande d’inscription sur le registre nominatif

Formulaire de demande d’inscription sur le registre nominatif par un tiers

Retrouvez toutes les informations sur le site dédié du gouvernement : https://sante.gouv.fr/sante-et- environnement/risques-climatiques/article/risques-sanitaires-lies-au-froidFrance Travail (ex. Pôle Emploi)

Fait part de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi au cours des 5 dernières années :

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

BRAUD 7 allée des Meuniers AMIOT - SOULHOL 579 m²

NERRIERE 28 rue des Chênes PAZ - BAPTISTA 417 m²

VI.2. Etat civil

Monsieur le maire informe l’assemblée du nombre de naissances, mariages et décès recensés à La Séguinière en 2023 ainsi qu’un rappel des statistiques des dernières années :

Années Naissances Mariages PACS Décès

2019 34 13 7 28

2020 28 11 16 29

2021 50 11 17 34

2022 33 19 17 38

2023 31 15 13 29

La baisse des naissances à La Séguinière se confirme sur les 5 dernières années (35,2 en moyenne contre 48,4 en moyenne sur la période 2014/2018). Cette situation n’est pas propre à la commune puisque que depuis 2011, en France, le nombre de naissance a reculé chaque année, à l’exception de 2021, qui a connu un léger rebond après le confinement lié au Covid-19. L’INSEE met en avant un facteur démographique : le nombre de femmes, de 20 à 40 ans en âge de procréer, à diminué. En outre, ces générations de femmes moins nombreuses procréent moins en raison de facteur sociaux (inquiétudes quant à leur avenir en raison de la conjoncture économique, géopolitique, environnementale…, émancipation individuelle).

Mois Total Hommes Femmes Indemnisés Non- indemnisés

Déc. 2019 174 81 93 145 29

Déc. 2020 179 71 108 151 28

Déc. 2021 165 69 96 136 29

Déc. 2022 158 61 97 124 34

Au 1er janvier

2024 127 47 80 102 25VI.3. Urbanisme

Comme tous les ans, Monsieur le maire communique à l’assemblée le nombre de dossiers de demande d’occupation du sol déposés au cours des cinq dernières années :

Années Permis de construire Déclarations préalables

2019 34 13

2020 28 11

2021 50 11

2022 32 94

2023 29 115

A noter que sur les 29 dossiers de demande de permis de construire déposés 4 concernent des habitations nouvelles (5 en 2022, 31 en 2021 et 12 en 2020).

VI.4. Condoléances

Monsieur le maire donne lecture du courrier de remerciement de Agnès BRUCHE, adjointe, qui a été, ainsi que toute sa famille, très touchée par les témoignages et marques de sympathie qui lui ont été adressés à l’occasion du décès de son papa Roger PERRIMBERT qui nous a quitté le vendredi 8 décembre 2023 à Cholet à l’âge de 96 ans.

VI.5. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique les dates des prochaines réunions du conseil municipal :

- Lundi 26 février à 20h30

- Lundi 8 avril à 20h30

Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement :

- Vendredi 19 janvier à 14h00 – CAO1 Ecole Publique

- Vendredi 19 janvier à 18h30 – Vœux aux forces vives du territoire de Cholet Agglomération - Vendredi 26 janvier à 19h00 – Vœux de la municipalité

- Jeudi 1er février à 18h45 –Commission Communication

- Vendredi 9 février à 14h00 – CAO2 Ecole Publique

- Jeudi 15 février à 20h00 – Commission Urbanisme et Travaux

- Jeudi 22 février à 20h30 – Commission Finances Administration Générale

Séance levée à 22h50.